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Chapitre 2
Conception et construction des établissements et de l'équipement
Procédure d'approbation pour un nouvel établissement

Annexe F - Recommandation du Centre opérationnel pour l'octroi d'un agrément d'exploitant à l'exploitant d'un nouvel établissement agréé

Centre opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA
<adresse du bureau de l'ACIA>
<ville>, <province> <code postal>

<Date>

OBJET : RECOMMANDATION DU CENTRE OPÉRATIONNEL POUR L'OCTROI D'UN AGRÉMENT D'EXPLOITANT EN VERTU DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT SUR L'INSPECTION DES VIANDES À L'EXPLOITANT DU NOUVEL ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ SITUÉ À <adresse légale de l'établissement>, <ville>, <province>

Par la présente, nous désirons vous aviser que l'exploitant, <nom de l'exploitant inscrit sur le formulaire de demande>, dispose de l'équipement et du matériel nécessaires pour exploiter l'établissement <numéro de l'établissement>, conformément aux paragraphes pertinents de l'article 29 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

Nous recommandons l'octroi à l'exploitant susmentionné d'un agrément d'exploitant en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes et du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, conformément aux formulaires de demande auparavant présentés à votre bureau et accompagnés d'une lettre vous informant de l'acceptation conditionnelle, par le Centre opérationnel, des plans et devis de ce projet.

Vous trouverez joint à la présente un exemplaire rempli du formulaire AVIS DE NOUVEAU SERVICE D'INSPECTION ACCORDÉ (annexe G, chapitre 2, Manuel des méthodes - Hygiène des viandes).

<Nom>
Directeur exécutif, Centre opérationnel <du/de l'…> de l'ACIA