CHAPITRE 6 - PRODUITS DE VIANDE INCOMESTIBLES

6.1 Introduction

• 6.1.1 Définitions
• 6.1.2 Catégories de produits de viande incomestibles

6.2 Manutention et élimination des produits de viande incomestibles dans un établissement agréé, installations nécessaires à cette fin

• 6.2.1 Exigences pour les installations et le fonctionnement
• 6.2.2 Séparation et élimination des produits de viande incomestibles
  • 6.2.2(1) Produit de viande condamné
  • 6.2.2(2) Produits de viande incomestibles non condamnés
  • 6.2.2(3) Élimination des déchets

6.3 Conditions régissant l'envoi de produits de viande condamnés devant être stérilisés d'un établissement agréé

6.4 Conditions en vertu desquelles les produits de viande condamnés et les produits incomestibles peuvent être reçus à un établissement agréé pour y être stérilisés

6.5 Autorisation des installations et du fonctionnement des fondoirs extérieurs pour les produits de viande incomestibles

6.6 Résumé