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Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille

19.1 INTRODUCTION

19.1.1 Processus de modification

Des suggestions ou des demandes concernant la modification/l’amélioration de la présente politique peuvent être faites par toute personne oeuvrant au sein de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou de l’établissement. Les modifications proposées à la présente politique doivent être transmises à l’adresse ci-après.

Chef, Programmes d’inspection de la volaille
Division des aliments d’origine animale
Direction des produits animaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, rue Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9

Les propositions faites doivent être accompagnées de pièces justificatives, au besoin. À leur réception, elles seront examinées par le chef, Programmes d’inspection de la volaille, puis approuvées par le directeur, Division des aliments d’origine animale (DAOA), Direction des produits animaux (DPA), avant d’être intégrées au présent document.

L’intégration à la présente politique des modifications approuvées de même que la production et distribution subséquentes de la politique révisée relèvent du chef, Programmes d’inspection de la volaille, DAOA.

19.1.2 Glossaire

19.1.3 Construction des établissements et de l’équipement

Pour connaître toutes les exigences concernant la conception et la construction des établissements et de l’équipement, voir le chapitre 2 du présent manuel.

19.2 TRAITEMENT SANS CRUAUTÉ

19.2.1 Exigences générales

19.2.1.1 Transport

Les personnes ou les compagnies qui livrent des animaux pour alimentation humaine à l’abattoir sont entièrement responsables du bien-être de ces animaux, et ce, depuis leur chargement jusqu’à leur déchargement à l’abattoir.

Les normes qui régissent le transport des animaux sont décrites dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux (RSA). Elles touchent les points suivants :

• l’abreuvement et l’alimentation;
• le chargement et le déchargement;
• la surcharge des véhicules;
• la séparation des animaux d’espèces différentes;
• la ventilation;
• la protection contre les conditions climatiques rigoureuses; et
• la prévention de souffrances inutiles aux animaux.

19.2.1.2 Manipulation sans cruauté

Les exploitants d’établissements agréés par le fédéral, de même que les exploitants d’établissements qui vendent leurs produits au Canada et qui bénéficient des services d’inspection de l’ACIA selon une entente fédérale/provinciale, sont entièrement responsables de la manipulation sans cruauté des animaux pour alimentation humaine avant l’abattage, puis de leur étourdissement/abattage sans souffrances inutiles.

19.2.1.3 Méthodes d’étourdissement

À l’exception de l’abattage rituel, tous les animaux pour alimentation humaine abattus dans des établissements agréés et dans des établissements qui vendent leurs produits au Canada doivent être insensibilisés (étourdis) avant l’abattage. La méthode d’étourdissement de l’animal doit satisfaire aux exigences de la Loi sur l’inspection des viandes (LIV) et du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (RIV). Tous les dispositifs d’étourdissement doivent être acceptés par l’ACIA. Les méthodes suivantes peuvent être employées pour insensibiliser un animal :

• étourdissement par choc électrique : si les animaux sont insensibilisés par un choc électrique réversible, l’intervalle entre l’étourdissement et la saignée ne doit pas excéder 30 secondes;

• étourdissement par exposition à un gaz ou à un mélange de gaz;

• décapitation rapide : les oiseaux ou les lapins peuvent être tués de cette manière (au lieu d’être insensibilisés).

La direction d’un établissement agréé ou d’un établissement qui vend ses produits au Canada assume l’entière responsabilité de la formation et de la surveillance du personnel chargé de l’étourdissement et de l’abattage des animaux pour alimentation humaine dans ses locaux.

Suivant l’étourdissement approprié de la volaille, les artères carotides et les veines jugulaires doivent être sectionnées immédiatement pour que la mort par exsanguination de l’oiseau s’ensuive. La présence à la présélection de carcasses d’une couleur allant de rougeâtre à rouge brique peut être un indice d’une saignée imparfaite.

La présence de carcasses dont la saignée est imparfaite (carcasses d’une couleur allant de rougeâtre à rouge brique) peut indiquer que des oiseaux sont envoyés vivants dans la cuve d’échaudage. La compagnie doit établir une limite d’oiseaux de couleur rouge par lot (voir à www.grandin.com/poultry.audit.html). Lorsqu’on constate un dépassement de la limite établie par la compagnie, que ce soit à la présélection ou après la cuve d’échaudage et avant le dispositif d’ablation de la tête, la compagnie doit évaluer ses méthodes d’étourdissement et d’abattage. Des mesures correctives immédiates doivent être prises pour corriger toute méthode inadéquate d’étourdissement ou de saignée. La direction de l’établissement doit avertir le vétérinaire en chef de la présence d’un nombre excessif de carcasses de couleur rouge. Une tolérance zéro s’applique dans le cas des oiseaux qui ne présentent pas d’incision/d’incision à la hauteur du cou, un saigneur devant s’occuper des oiseaux dont le cou n’a pas été incisé automatiquement. Il faut signaler immédiatement ce genre de problèmes au vétérinaire en chef, puis la compagnie doit faire enquête et mettre en place les actions préventives et correctives qui s’imposent.

19.2.2 Responsabilités de l’ACIA

En ce qui a trait aux animaux pour alimentation humaine qui se trouvent dans des établissements agréés, il appartient aux vétérinaires et aux inspecteurs, en vertu du RSA et du RIV, de surveiller :

• leur transport;

• leur manipulation sans cruauté; et

• leur étourdissement et leur abattage sans cruauté.

19.2.2.1 Mesures réglementaires prises par l’ACIA

19.2.2.1.1 Livraison à l’abattoir d’animaux pour alimentation humaine

Toute infraction aux règlements sur le transport doit être communiquée à l’agent vétérinaire régional pour enquête. Le vétérinaire en chef doit recueillir et conserver le plus d’information possible. Une poursuite judiciaire peut être intentée par l’ACIA, à la suite d’une consultation des conseillers juridiques du Ministère.

19.2.2.1.2 Logement et manipulation avant l’abattage d’animaux pour alimentation humaine

Les conditions inacceptables dans lesquelles se trouvent les enclos d’attente doivent être portées à l’attention de la direction de l’établissement avant qu’elles ne deviennent critiques. L’emploi d’installations qui contreviennent à la LIV et au RIV doit cesser jusqu’à ce que l’on ait corrigé la situation.

Tout traitement cruel infligé aux animaux pour alimentation humaine dans les locaux de l’établissement ne doit pas être toléré par l’ACIA.

Si aucune action corrective n’est exécutée alors qu’elle aurait dû l’être, des mesures réglementaires, y compris l’arrêt temporaire des opérations d’étourdissement et d’abattage, doivent être prises.

19.2.2.1.3 Étourdissement et abattage d’animaux pour alimentation humaine

Le personnel d’inspection doit surveiller sur une base permanente l’étourdissement et l’abattage des animaux pour alimentation humaine. Chaque fois qu’un inspecteur est témoin d’un traitement cruel infligé aux animaux, il doit faire cesser les opérations d’étourdissement et d’abattage jusqu’à ce que la direction de l’établissement ait pris des actions correctives efficaces. S’il y a manque de collaboration ou si une infraction évidente aux dispositions du RIV est commise, des poursuites judiciaires peuvent être intentées.

19.3 INSPECTION ANTE-MORTEM

19.3.1 Ante-mortem

19.3.1.1 Introduction

Le RIV stipule qu’une inspection ante-mortem doit avoir lieu dans les 24 heures qui précèdent l’abattage dans un établissement agréé. La direction de l’établissement doit s’assurer que seuls les troupeaux qui ont été soumis à une inspection ante-mortem sont abattus.

19.3.1.2 Objectifs

Les objectifs de l’inspection ante-mortem sont les suivants :

• identifier les troupeaux qui montrent des signes évidents de maladie ou d’anomalie, rendant la carcasse impropre à la consommation humaine;

• identifier les troupeaux qui pourraient constituer une menace pour la santé des employés manipulant les carcasses;

• identifier les troupeaux suspects afin qu’ils soient isolés et abattus à part;

• identifier les troupeaux susceptibles d’avoir reçu des antibiotiques ou d’autres substances chimiothérapeutiques;

• identifier les troupeaux pouvant donner lieu à une forte contamination des carcasses durant le procédé d’éviscération;

• identifier les troupeaux qu’on croit atteints d’une maladie à déclaration obligatoire ou d’une maladie exotique;

• juger si les troupeaux peuvent être envoyés à l’abattage; et

• identifier les troupeaux qu’il faut traiter d’une façon spéciale pour ne pas qu’ils souffrent inutilement.

Il est essentiel d’établir un bon système de communication des renseignements obtenus au cours de l’inspection/examen ante-mortem pour que ceux-ci soient bien transmis aux inspecteurs qui font l’inspection post-mortem et/ou aux détecteurs de défauts qui font l’examen post-mortem. Cette information doit être transmise au moyen du formulaire CFIA/ACIA 1438 (Rapport d’inspection ante-mortem) dûment rempli.

19.3.1.3 Installations et besoins en main d’oeuvre

La direction de l’établissement doit fournir un minimum d’installations pour l’inspection ante-mortem (voir le chapitre 2 du présent manuel et le RIV). En plus de ces installations, des employés de l’établissement doivent être disponibles au besoin pour déplacer et identifier les troupeaux.

19.3.2 Méthodes ante-mortem

19.3.2.1 Évaluation préliminaire de l’industrie

La direction de l’établissement est responsable d’isoler les troupeaux qui présentent des anomalies visibles par rapport aux troupeaux normaux.

19.3.2.2 Inspection ante-mortem de routine menée par l’ACIA

Dans le cas des lapins et des volailles, le fait de les observer dans les cageots est suffisante pour une inspection de routine. Les excréments présents dans les cageots doivent également être examinés. Au cours de cette phase de l’inspection ante-mortem, on doit isoler les animaux qui présentent des signes de maladie ou des anomalies, afin qu’un vétérinaire les soumette à une inspection approfondie. Tous les sujets positifs identifiés doivent être isolés dès leur arrivée à l’établissement.

Remarque : Pour les établissements qui exportent vers l’Union Européenne (U.E.), ou vers des pays qui ont les mêmes exigences que l’U.E., un vétérinaire doit faire l’inspection ante-mortem de tous les oiseaux.

Un lot d’animaux qui ont été soumis à une inspection ante-mortem doit être identifié au moyen du formulaire CFIA/ACIA 1438. Ce formulaire doit comporter les renseignements suivants :

• nombre d’oiseaux dans le lot;
• heure et date de l’inspection; et
• signature ou initiales de l’inspecteur qui s’est acquitté du tri ante-mortem.

19.3.2.3 Inspection ante-mortem approfondie menée par l’ACIA

Les lots isolés à la suite d’une inspection de routine doivent être soumis à une inspection vétérinaire approfondie. Selon les résultats de cette inspection, le vétérinaire prendra l’une ou l’autre des décisions suivantes :

• envoyer le lot à l’abattage;
• identifier le lot comme un lot suspect, l’isoler et l’abattre à part, avec d’autres animaux suspects, de préférence à la fin de la période d’abattage habituelle;
• identifier le lot comme un lot suspect, mais l’envoyer immédiatement à l’abattage, pour lui éviter des souffrances inutiles;
• condamner le lot.

19.3.3 Mesures à prendre dans des circonstances spéciales

19.3.3.1 Troupeaux suspects, positifs et condamnés

Il faut étiqueter les cageots de troupeaux suspects et/ou positifs et remplir le Rapport d’inspection ante-mortem (CFIA/ACIA 1438), en donnant les renseignements suivants : description et identification de l’animal, observations, nom et adresse du propriétaire, etc.

19.3.3.1.1 Troupeaux suspects

Il est essentiel que tous les troupeaux suspects soient clairement identifiés tout au long du processus d’abattage, soit de l’arrivée des oiseaux vivants jusqu’à l’inspection finale. À l’exception des abattages effectués immédiatement pour éviter des souffrances inutiles aux animaux, il faut abattre les troupeaux suspects à part, de préférence à la fin de la période d’abattage habituelle, de façon à réduire au minimum les interruptions de travail.

19.3.3.1.2 Troupeaux positifs

Dans le cas de lots positifs identifiés, l’inspection ante-mortem doit avoir lieu pendant que les oiseaux sont isolés.

Les sujets positifs doivent être abattus séparément et à l’écart des opérations d’abattage habituelles, et leur identité doit être maintenue tout au long de l’habillage. Pour cela, il est préférable de les abattre à la fin de la journée.

19.3.3.1.3 Troupeaux condamnés durant l’inspection ante-mortem

Tous les troupeaux condamnés au moment de l’inspection ante-mortem doivent être identifiés au moyen d’une étiquette ou d’un autre moyen d’identification portant la mention « CONDAMNÉ ». Il faut inscrire également les renseignements détaillés suivants sur le Rapport d’inspection ante-mortem (CFIA/ACIA 1438) : identité du troupeau, nom et adresse du propriétaire et raisons de la condamnation.

Une fois condamnés, les animaux doivent être étourdis, abattus et être transportés dans l’aire réservée aux produits non comestibles.

Les oiseaux condamnés, leurs carcasses et les animaux trouvés morts ne doivent jamais traverser la salle d’abattage ni d’autres aires réservées aux produits comestibles de l’établissement.

19.3.3.2 Nettoyage et désinfection

Le plancher d’abattage, le matériel, les aires d’attente, etc., contaminés durant la contention ou le transport de troupeaux suspects, positifs ou condamnés doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés si le vétérinaire en chef le juge nécessaire.

Les camions et les cageots utilisés pour le transport des oiseaux doivent être nettoyés et désinfectés à fond après chaque utilisation, sous la surveillance d’un inspecteur.

19.3.4 Fiches d’élevage : Échange d’information entre éleveurs et transformateurs

19.3.4.1 Introduction

L’information sur chacun des lots (fiche d’élevage) vise à fournir au transformateur l’assurance nécessaire que les dangers chimiques et biologiques associés à la volaille domestique vivante ont été pris en considération et, dans la mesure du possible, maîtrisés ou prévenus dans le poulailler ou durant le transport. La présente section traite des renseignements que doivent conserver les établissements de transformation et de ceux que doivent soumettre les éleveurs. Ces données permettent aussi au personnel de l’ACIA de déterminer si l’exploitant prend les mesures de prévention nécessaires pour évaluer les lots qu’il reçoit, conformément aux spécifications contenues dans son système HACCP reconnu.

Le RIV fournit l’assise réglementaire pour la soumission obligatoire d’information ante-mortem et pour la mise en application de cette exigence. Il vise également à faciliter l’audit de l’information fournie dans les fiches d’élevage soumises et la mise en oeuvre de programmes HACCP à la ferme uniformes, comme ceux élaborés par l’Office canadien de commercialisation du dindon (OCCD) et les Producteurs de poulets du Canada (PPC).

Une fiche d’élevage normalisée pour le poulet, le dindon et la poule a été élaborée à l’échelle nationale par les associations suivantes :

• Producteurs de poulets du Canada;
• Office canadien de commercialisation du dindon;
• Office canadien de commercialisation des oeufs;
• Office canadien de commercialisation des oeufs d’incubation de poulet à chair.

Des copies de la plus récente fiche normalisée de troupeau peuvent être obtenues des agences provinciales de commercialisation du poulet et/ou du dindon où se situent les établissements. Cette fiche normalisée s’utilise également pour les oiseaux de reproduction de réforme, le canard, l’oie, le faisan, la caille, etc. Pour les autres espèces de volailles, les exploitants d’abattoir devront développer une version adaptée soit en utilisant les fiches de troupeau des poulets et/ou dindons ou soit élaborer leur propre fiche, pourvu qu’elles contiennent les informations requises.

Confidentialité des fiches d’élevage - Suggestion aux transformateurs:

Indiquer, sous la rubrique ayant trait à la politique de réception de votre plan HACCP, ce qui suit : « Les exemplaires des fiches d’élevage ne sont distribués que pour l’usage l’interne du transformateur. »

Inclure également un paragraphe, en employant les termes légaux appropriés, comme le suivant :

« Les renseignements fournis sur la fiche d’élevage ne seront utilisés qu’aux fins prévues, et tout usage de ces renseignements à des fins autres que la salubrité des aliments peut être considéré comme une infraction aux lois sur le droit à la confidentialité au Canada. Les employés qui utilisent les renseignements à d’autres fins que celles prévues peuvent être poursuivis en justice. »

19.3.4.2 Fiches d’élevage pour les poulets et les dindons

19.3.4.2.1 Information à soumettre par l’éleveur (ou le producteur)

Avant d’expédier un premier envoi d’oiseaux vivants à un établissement d’abattage, l’éleveur doit soumettre au transformateur les nom, adresse et numéro(s) de téléphone du ou des services vétérinaires avec qui il fait affaire. L’éleveur doit également informer le transformateur de tous les changements qu’il a pu effectuer.

Tant que les données aux points 19.3.4.2.1 (1) à (11) ne sont pas reçues en temps opportun, les transformateurs ne doivent pas planifier le ramassage des oiseaux.

19.3.4.2.2 Information à soumettre par le responsable de l’attrapage et/ou par le transporteur

19.3.4.2.3 Information à soumettre par le transformateur et/ou à tirer du profil de l’éleveur

19.3.4.2.4 Étapes à suivre par l’éleveur pour transmettre de l’information au transformateur

Les fiches d’élevage sont envoyées à l’établissement où les volailles seront abattues selon les étapes décrites aux sections suivantes.

19.3.4.2.4.1 Version préliminaire

Une version « préliminaire » partiellement remplie doit être envoyée trois ou quatre jours avant l’attrapage. Cet exemplaire doit contenir l’information expliquée aux points (1) à (11).

Deux (2) jours avant l’abattage, l’exploitant de l’abattoir (le transformateur) doit communiquer avec l’éleveur (producteur) pour lui indiquer l’heure d’attrapage qui est prévue ainsi que l’heure d’abattage planifiée, afin de maximiser l’efficacité du retrait des moulées et de réduire au minimum la contamination durant l’éviscération. À ce moment-là, si l’exploitant n’a pas reçu la version préliminaire de la fiche d’élevage, il doit informer l’éleveur que le responsable ne peut pas planifier l’attrapage des oiseaux tant qu’il (exploitant) n’a pas reçu une version préliminaire de la fiche d’élevage.

19.3.4.2.4.2 Version complète

Un exemplaire dûment rempli de la fiche d’élevage, comprenant l’attestation signée et la signature apposée par l’éleveur lors du chargement, doit accompagner les volailles au moment du chargement.

Lorsque des volailles sont transportées au même établissement en plusieurs camionnées, une seule fiche d’élevage est nécessaire et doit accompagner le dernier lot. Le transformateur peut commencer l’abattage de la première camionnée sur la foi de la version préliminaire qu’il a reçue et de la confirmation, donnée par le responsable de l’attrapage et/ou le transporteur, selon laquelle la fiche d’élevage complète accompagne le dernier lot.

Toutefois, si des envois en provenance d’un même poulailler sont expédiés à différents abattoirs, chacun de ces établissements doit recevoir une version préliminaire et une version complète de la fiche d’élevage. Cela s’applique également aux envois qui font l’objet d’un échange entre abattoirs.

De plus, si un poulailler n’est pas entièrement vidé au même moment et si diverses zones ou aires ne sont pas soumises au même protocole de retrait des moulées, différentes fiches d’élevage doivent être remplies pour chaque envoi.

Si un troupeau arrive à l’abattoir sans fiche d’élevage remplie, l’exploitant doit communiquer immédiatement avec l’éleveur pour lui demander de lui envoyer sans délai l’information manquante. Le vétérinaire en chef doit en être avisé, et l’abattage du troupeau doit être reporté à plus tard.

Si l’éleveur ne peut être rejoint ou s’il refuse de fournir l’information manquante, le transformateur doit l’informer que les volailles seront abattues conformément à la procédure décrite plus loin dans le présent chapitre, sous la rubrique « Actions correctives pour des fiches d’élevage manquantes ou incomplètes ».

19.3.4.3 Fiches d’élevage pour les poules et oiseaux de reproduction de réforme

Vous trouverez dans la présente section l’information à soumettre avant l’abattage pour chaque lot de volaille adulte (poulets ou oiseaux de reproduction de réforme, dindes mi-lourdes) aux fins d’examen par le transformateur et le vétérinaire en chef. Toutes les données pertinentes (points 9, 14, 16 et 17) doivent être saisies dans la base de données informatisée par l’exploitant.

En ce qui concerne les oiseaux vivants importés des États-Unis, une fiche d’élevage similaire et les renseignements ante-mortem requis aux points (1) à (17), ainsi qu’une déclaration des éleveurs américains qui atteste de l’état sanitaire de chaque élevage importé, doivent être fournis au vétérinaire en chef et au responsable de l’éviscération à l’arrivée de chaque lot.

19.3.4.3.1 Information à soumettre par l’éleveur de poules et d’oiseaux de reproduction de réforme

Avant d’expédier un premier envoi d’oiseaux vivants à un établissement d’abattage, l’éleveur doit soumettre au transformateur les nom, adresse et numéro(s) de téléphone du ou des services vétérinaires avec qui il fait affaire. L’éleveur doit également informer le transformateur de tous les changements qu’il a pu effectuer.

19.3.4.4 Mesures à suivre pour éviter la présence de résidus de médicaments utilisés de façon non conforme à l’étiquette

19.3.4.4.1 Définitions des types de médicaments et services de référence connexes

• Ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) :

  Composés qui peuvent être utilisés comme ingrédients dans la fabrication de médicaments ou par des particuliers pour traiter des animaux d’élevage. Souvent, on ne connaît ni la composition ni la pureté des IPA, et ceux-ci n’ont pas de limite maximale de résidus (LMR) ni de numéro d’identification de médicament (DIN, Drug Identification Number). On ne peut donc déterminer de délai d’attente pour un IPA. La volaille ne devrait pas être traitée avec un IPA. Les troupeaux traités avec un IPA doivent être soumis à un dépistage avant d’être envoyés à l’abattoir, ou ils doivent être abattus selon la procédure « Retenir et tester » décrite plus loin dans la présente section.
  (Active Pharmaceutical Ingredients)

• Médicaments approuvés :

  Médicaments qui ont fait l’objet d’une évaluation et d’une approbation par la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada (SC) et qui portent une étiquette officiellement approuvée donnant tous les renseignements sur les utilisations permises, y compris ce qui suit :

  • les espèces animales visées (p. ex. poulet et/ou dindon);
  • les indications thérapeutiques (p. ex. pour prévenir les coccidioses ou pour traiter une maladie respiratoire);
  • la voie d’administration (p. ex. eau, aliments ou injection);
  • la plage des doses à administrer, la fréquence d’administration et la durée du traitement; et
  • les précautions à respecter, dont un délai d’attente, le cas échéant.

  Il se peut qu’aucun délai d’attente ne soit indiqué sur l’étiquette d’un médicament approuvé par SC. Lorsque c’est le cas, cela signifie qu’aucun délai n’est nécessaire pour garantir la salubrité des aliments pour la consommation humaine. (SC a informé l’ACIA que, pour des raisons pratiques, un délai d’attente de zéro correspond à six [6] heures suivant la dernière dose administrée à l’oiseau.)

  Tous les médicaments approuvés par SC ont un DIN (Drug Identification Number). (Approved Drugs)

• Médicaments interdits :

  Médicaments dont SC interdit la vente en vue de leur utilisation auprès des animaux pour alimentation humaine. Les animaux traités au moyen de tels médicaments sont considérés comme « falsifiés » au sens de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et du Règlement sur l’inspection des viandes (RIV), même si l’on ne détecte aucun résidu.

  Parmi les médicaments dont l’utilisation auprès de la volaille destinée à l’alimentation humaine est interdite en vertu du RAD, mentionnons les suivants :

  a. le chloramphénicol;
  b. les composés de 5-nitrofurane;
  c. le clenbutérol;
  d. le diéthylstilbestrol (DES);
  e. les substances exogènes à action oestrogène; et
  f. les substances à action oestrogène.

  La liste des médicaments interdits se trouve sur le site Web de la DMV : http://www.hc-sc.gc.ca/vetdrugs-medsvet/pub_banned_drugs_f.html (Banned Drugs)

• Distribution de médicaments d’urgence (DMU) :

  Autorisation en vertu du RAD visant à permettre au fabricant d’un nouveau médicament de vendre une quantité limitée du nouveau médicament à un vétérinaire praticien. Il s’agit d’un nouveau médicament qui n’est pas commercialisé au Canada et dont le vétérinaire a besoin pour diagnostiquer ou traiter une urgence médicale chez un ou des animaux dont il s’occupe. Le permis délivré par la DMV de SC visant la vente d’un médicament d’urgence devrait mentionner un délai d’attente déterminé par la DMV en fonction des renseignements fournis par le fabricant du médicament. (Emergency drug release [EDR])

• Utilisation non conforme à l’étiquette :

  Utilisation d’un médicament de manière autre que celle qui figure sur l’étiquette, la notice d’accompagnement ou la monographie de tout produit pharmaceutique approuvé par SC (p. ex. administration à un bovin ou même à un dindon d’un médicament destiné aux poulets; administration d’une dose supérieure à celle recommandée).

  Remarque : Aux fins de la présente section, « utilisation non conforme à l’étiquette » englobe toute utilisation non indiquée sur l’étiquette (voir la définition donnée plus loin dans la présente section). (Extra Label Use [ELU])

• Médicaments vétérinaires illicites :

  La LAD et le RAD font référence à la vente illégale de médicaments, mais non aux « médicaments illicites » proprement dits. Ainsi, « vente illégale » se rapporte à la vente de médicaments non approuvés au Canada. (Illegal Veterinary Drugs)

• Limite de détection :

  Sensibilité maximale des analyses de laboratoire pour la détection de résidus en particulier. Cette limite se situe entre 1 et 10 ppb; on peut aussi parler de résidus nuls ou de concentration « zéro ». (Limit of Detection)

• Limite maximale de résidus (LMR) et limite administrative maximale de résidus (LAMR) :

  Concentrations maximales de médicaments permises dans les tissus comestibles vendus en tant qu’aliments (p. ex. gras ou muscles de poulet). Ces limites figurent au tableau III du titre 15 du RAD. On peut consulter les LMR et les LAMR sur le site Web de SC à l’adresse URL suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/vetdrugs-medsvet/index_f.html (Maximum Residue Limit [MRL]; Administrative Maximum Residue Limit [AMRL])

• Utilisation non indiquée sur l’étiquette :  

  Expression signifiant qu’un médicament non approuvé est utilisé d’une manière qui n’a jamais été reconnue par un organisme de réglementation canadien. Elle englobe l’utilisation d’un médicament dans le cadre d’une urgence médicale ou l’utilisation d’un vaccin en vertu d’un permis d’utilisation unique. (Off-label Use)

• Permis d’utilisation unique (vaccins) :

  Permis émis en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA) et de son règlement d’application par la Section des produits biologiques vétérinaires (SPBV), Division de la santé des animaux et de l’élevage (DSAE), ACIA, permettant à des vétérinaires d’importer des États-Unis des produits biologiques vétérinaires non homologués au Canada qui seront utilisés, sous leur surveillance, dans des situations urgentes. Cette disposition vaut uniquement pour les produits homologués par le Center for Veterinary Biologics (CVB), du Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), du United States Department of Agriculture (USDA) pour la vente aux États-Unis. Les produits importés doivent être expédiés directement par le fabricant et utilisés sous la surveillance du vétérinaire qui les a importés. L’étiquette du produit devrait mentionner le délai d’attente. (Single Entry Permit [vaccines])

• Médicaments non approuvés :

  Médicaments sans DIN, c’est-à-dire qui n’ont jamais été approuvés par un organisme de réglementation canadien. (Unapproved Drugs)

• cgFARAD (Canadian Global Food Animal Residue Avoidance Databank) :

  Le cgFARAD est un service de conseil d’experts destiné aux vétérinaires aux prises avec des questions concernant les résidus chimiques et médicamenteux dans les tissus animaux destinés à la consommation. Cependant, le service cgFARAD ne donne aucune recommandation en matière de délai d’attente pour les médicaments ne comportant pas de DIN. Pour avoir un DIN, un médicament doit avoir été enregistré au Canada pour utilisation chez les humains ou chez une espèce animale, au moins.

  Vétérinaires voulant communiquer avec le service cgFARAD : Les vétérinaires qui prescrivent une utilisation de médicament non conforme à celle mentionnée sur l’étiquette peuvent obtenir une recommandation en matière de délai d’attente, qui sera déterminé en fonction des renseignements contenus dans la base de données gFARAD (global Food Animal Residue Avoidance Database), en communiquant avec le service cgFARAD par téléphone, au numéro 1-866-CGFARAD, ou par courriel à l’adresse cgfarad@umontreal.ca ou cgfarad@usask.ca.

  Remarque : Pour obtenir une réponse du volet canadien de la gFARAD, un service universitaire gratuit indépendant de l’ACIA ou de la DMV, il faut parfois compter jusqu’à trois semaines. Certaines demandes plus courantes peuvent toutefois être traitées plus rapidement.

  Le vétérinaire en chef peut communiquer avec le service cgFARAD au 1-866-CGFARAD (cgfarad@umontreal.ca) pour discuter des fondements scientifiques du délai d’attente figurant sur la fiche d’élevage avec des vétérinaires spécialisés en pharmacocinétique. (cgFARAD)

• Tableau de référence de l’Association canadienne des vétérinaires aviaires (ACVA) :

  Compilation historique, présentée sous la forme d’un tableau, des données de l’Association canadienne des vétérinaires aviaires et des recommandations du service cgFARAD aux vétérinaires praticiens responsables de volailles. Les recommandations visant de nouvelles demandes sont ajoutées au fur et à mesure qu’elles sont reçues. Les renseignements suivants accompagnent chaque inscription :

  • le nom générique et la marque nominale du médicament;
  • les espèces;
  • la maladie/état pathologique;
  • la plage de dosage;
  • la voie d’administration;
  • le délai d’attente recommandé par le service cgFARAD;
  • la date de la recommandation ci-dessus; et
  • le numéro de référence de l’ACVA.

  On peut consulter le tableau de référence de l’ACVA à l’adresse suivante : www.capv-acva.ca. L’accès est cependant réservé aux vétérinaires autorisés qui sont membres de l’ACVA. Toutes les inscriptions du tableau proviennent des plus récentes données du service cgFARAD (celles figurant sur les originaux, mais desquels on a retranché les renseignements nominatifs). L’ACVA s’occupe du site Web et des mises à jour concernant les délais d’attente pour les médicaments (ces mises à jour ont lieu au moins une fois tous les deux ans).

  Un vétérinaire en chef de l’ACIA, qui n’est pas membre de l’ACVA, peut communiquer avec le spécialiste du programme vétérinaire du Réseau des programmes/Centre opérationnel pour obtenir une copie du tableau de référence de l’ACVA aux fins d’un usage personnel. Le tableau doit être considéré comme un document confidentiel et ne peut être montré qu’à des vétérinaires de l’ACIA ou à des membres de l’ACVA. (CAPP Reference Table)

• Numéro de référence de l’ACVA :  

  Numéro de référence associé à chacune des inscriptions du tableau de référence de l’ACVA. Pour les nouveaux cas, consulter le service cgFARAD et utiliser le numéro de référence attribué par ce dernier jusqu’à ce que les données aient été intégrées dans le tableau de référence de l’ACVA. (CAPP Reference #)

19.3.4.4.2 Utilisation non conforme à l’étiquette

Il peut arriver que les vétérinaires doivent utiliser des médicaments de façon non conforme à l’étiquette pour prévenir et/ou traiter diverses maladies chez la volaille et assurer ainsi la salubrité des aliments destinés aux humains et/ou le bien-être des animaux. Le but de la présente politique est de garantir le respect des exigences de la réglementation canadienne et d’assurer la salubrité des aliments destinés aux humains. La présente politique ne vise donc pas à limiter le droit des vétérinaires de prescrire des médicaments, droit qui est la responsabilité partagée des vétérinaires et des organismes provinciaux de réglementation de la profession de médecin vétérinaire. L’utilisation non conforme à l’étiquette d’aliments médicamenteux doit absolument faire l’objet d’une ordonnance par un vétérinaire en vertu du RAD.

Lorsqu’un vétérinaire prescrit une utilisation de médicament non conforme à l’étiquette, l’éleveur doit envoyer une copie de l’ordonnance du vétérinaire et le numéro de référence de l’ACVA, au plus tard, au moment où il envoie la version préliminaire de la fiche d’élevage. Si les troupeaux sont traités avec des médicaments utilisés d’une façon non conforme à ce qui est indiqué sur l’étiquette après que la version préliminaire de la fiche d’élevage a été envoyée au transformateur, l’éleveur doit transmettre immédiatement une copie de l’ordonnance du vétérinaire ainsi que le numéro de référence de l’ACVA au transformateur, et ce, avant l’expédition des animaux.

19.3.4.4.3 Ordonnance et détermination du délai d’attente pour l’utilisation de médicaments non conforme à l’étiquette

Lorsqu’il doit prescrire une utilisation de médicaments non conforme à l’étiquette, le vétérinaire doit remettre à l’éleveur une ordonnance sur laquelle figure le délai d’attente ainsi que le numéro de référence de l’ACVA ou du cgFARAD, pour que l’éleveur puisse inscrire ce numéro sur la version préliminaire de la fiche d’élevage. Pour s’assurer que le délai d’attente respecte les exigences réglementaires canadiennes, le vétérinaire peut consulter le tableau de référence de l’ACVA ou communiquer avec le service cgFARAD.

19.3.4.4.4 Déclaration, sur la fiche d’élevage, d’une utilisation de médicaments non conforme à l’étiquette

Dans le cas d’une utilisation de médicaments non conforme à l’étiquette, l’éleveur doit remplir la fiche d’élevage comme à l’habitude. Il doit également joindre à la version préliminaire de la fiche d’élevage une copie de l’ordonnance du vétérinaire ainsi que les renseignements suivants : le nom du vétérinaire ayant prescrit le médicament, la date de la prescription, la maladie ou l’état pathologique traité et le numéro de référence de l’ACVA.

19.3.4.4.5 Évaluation de l’information médicale figurant sur la fiche d’élevage

L’exploitant doit mettre à jour son système HACCP en ce qui a trait à la réception de la volaille vivante. Ce système doit permettre de prévenir les dangers associés aux résidus de médicaments à partir de l’information contenue sur la fiche d’élevage.

Pour consulter sur papier l’information relative aux produits pharmaceutiques approuvés par SC se trouvant dans les sites Web susmentionnés, on peut consulter l’ouvrage « Compendium of Medications for Poultry », publié par North American Compendium Ltd., B. P. 39, Hensall (Ontario) N0M 1X0 (téléphone : 1-800-350-0627).

Pour les médicaments dont l’addition aux aliments des animaux est autorisée, consulter le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM), à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/feebet/mib/cmibf.shtml.

L’exploitant doit choisir au moins un employé, lequel sera formé par le vétérinaire responsable, pour évaluer les renseignements qui figurent sur la version préliminaire des fiches d’élevage. Toutes les fiches indiquant qu’un médicament vétérinaire a été utilisé pour traiter ou prévenir une maladie doivent être soumises au vétérinaire en chef.

Si la version préliminaire d’une fiche d’élevage indique l’utilisation d’un médicament approuvé, mais qu’elle ne mentionne aucun délai d’attente, le transformateur doit communiquer avec l’éleveur pour obtenir l’information. Il ne doit pas planifier le ramassage des oiseaux tant qu’il n’a pas reçu une version préliminaire modifiée de la fiche d’élevage.

Le transformateur doit immédiatement aviser le vétérinaire responsable qu’une utilisation de médicament non conforme à l’étiquette figure sur la fiche d’élevage.

L’information figurant sur les fiches d’élevage relativement à l’utilisation de médicaments vétérinaires doit être évaluée lors de l’examen ou de l’inspection ante-mortem, effectué à l’abattoir, au moyen de l’arbre de décision présenté plus loin dans la présente section.

19.3.4.4.5.1 Vaccins

L’utilisation de vaccins suppose elle aussi des délais d’attente pour les raisons suivantes :

• assurer l’absence de tissus lésés ou de résidus de médicaments au point d’injection;
• assurer l’absence de résidus d’agents de conservation dans les tissus comestibles;
• protéger les humains et/ou les animaux des agents pathogènes pouvant se trouver dans les vaccins vivants.

Les sites Web mentionnés précédemment indiquent les délais d’attente pour les vaccins à usage vétérinaire (voir la section précédente). Les délais d’attente pour ces vaccins, tels qu’ils sont indiqués sur l’étiquette approuvée par la SPBV, DSAE, de l’ACIA, doivent également être inscrits sur les fiches d’élevage. Normalement, le délai d’attente pour les vaccins est d’au moins 21 jours.

19.3.4.4.5.2 Arbre de décision pour l’évaluation des médicaments figurant sur les fiches d’élevage

Question 1: Médicament interdit?

Si OUI = FALSIFIÉ. Les troupeaux doivent être condamnés lors de l’examen ou de l’inspection ante-mortem.

Si NON, aller à la question 2

Question 2: Médicament interdit?

Si OUI, aller à la question 3.

Si NON, aller à la question 4.

Question 3: Le médicament a-t-il été utilisé conformément à l’étiquette?

Si OUI = ABATTAGE AUTORISÉ.

Si NON, aller à 4.

Question 4: Utilisation non conforme à l’étiquette –

Y a-t-il une copie de l’ordonnance du vétérinaire?

Si OUI, ET

que l’ordonnance du vétérinaire indique un délai d’attente obtenu du service cgFARAD ou du tableau de référence de l’ACVA ou une utilisation d’urgence de médicament ou d’un vaccin figurant sur un permis d’utilisation unique;

OU

que le troupeau a été testé et qu’un exemplaire du rapport de laboratoire (voir ci-après), indiquant que les concentrations sont conformes aux LMR canadiennes, aux LAMR ou qu’aucun résidu n’est détecté, est joint à l’ordonnance;

Alors, AUTORISER L’ABATTAGE.

Si NON = « Retenir et tester ».

Les troupeaux traités avec des médicaments utilisés de façon non conforme à l’étiquette qui sont reçus à l’abattoir sans un exemplaire de l’ordonnance du vétérinaire et :

• sans le numéro de référence de l’ACVA ou du cgFARAD; ou
• sans un exemplaire du formulaire d’utilisation d’urgence de médicament émis par SC et sur lequel figure un délai d’attente; ou
• sans un exemplaire du permis d’utilisation unique d’un vaccin délivré par la SPBVACIA et une copie de l’étiquette correspondante sur laquelle figure un délai d’attente, sont abattus, puis soumis à la procédure « Retenir et tester » (se reporter à la section ci-après).

Le vétérinaire en chef peut, en tout temps et pour quelque raison que ce soit (p. ex. antécédents d’un éleveur en matière de conformité, observation d’une pathologie quelconque à l’éviscération, examen de toute autre information), exiger que l’on soumette un troupeau donné à un dépistage de résidus de médicaments. Dans chaque cas, il faut consulter le vétérinaire spécialiste des programmes d’inspection de la volaille/Centre opérationnel pour s’assurer que les analyses sont justifiées. Tous les coûts associés à ces analyses sont assumés par l’exploitant.

19.3.4.4.6 Tests sur des oiseaux/troupeaux vivants dans les cas d’une utilisation non conforme à l’étiquette de médicaments

L’éleveur peut, avec l’accord de son vétérinaire, faire tester ses troupeaux qui ont été traités avec des médicaments utilisés de façon non conforme à l’étiquette, avant de les expédier. L’exécution de tels tests repose uniquement sur la décision de l’éleveur et ne peut pas être exigée par l’ACIA. L’éleveur doit joindre le rapport de laboratoire produit à la suite de ces tests à la version préliminaire de la fiche d’élevage.

Pour que le vétérinaire en chef de l’ACIA affecté à l’établissement d’abattage sous inspection fédérale accepte le rapport de laboratoire mentionné au paragraphe précédent, les conditions suivantes doivent être remplies :

• le rapport doit être préparé par un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou un laboratoire provincial ou universitaire utilisant une méthode approuvée internationalement pour l’analyse du médicament vétérinaire ou du métabolite correspondant;
• les échantillons des troupeaux traités qui sont envoyés au laboratoire accrédité doivent être prélevés, sous la surveillance d’un vétérinaire praticien détenant un permis d’exercice provincial qui est spécialisé dans le domaine de la volaille, sur des oiseaux vivants qui sont représentatifs du troupeau;
• le rapport de laboratoire doit indiquer que les concentrations sont conformes aux limites maximales de résidus (LMR) canadiennes ou aux limites administratives maximales de résidus (LAMR) canadiennes applicables (voir le tableau III du titre 15 du RAD ou le site Web de la DMV [LAMR]), ou indiquer qu’aucun résidu du médicament, ou du métabolite correspondant, utilisé de façon non conforme à l’étiquette, n’a été détecté.

Les troupeaux qui sont reçus à l’abattoir sans garantie que les exigences canadiennes en matière de résidus de médicaments vétérinaires ont été respectées (tel qu’il est décrit précédemment) sont abattus et assujettis à la procédure « Retenir et tester », décrite dans une section ci-après.

19.3.4.4.6.1 Examen des rapports de laboratoire

Les produits de volaille sont considérés comme étant falsifiés si les rapports de laboratoire montrent que les exigences réglementaires canadiennes relatives aux résidus de médicaments vétérinaires n’ont pas été respectées. Ces rapports de laboratoire doivent être envoyés à la DAOA, afin que SC puisse évaluer les risques pour la salubrité des aliments ainsi que la possibilité d’utiliser l’un ou l’autre des produits condamnés à des fins d’alimentation animale.

Les LMR canadiennes et les LAMR canadiennes pour les médicaments vétérinaires sont énumérées sur le site Web suivant : http://www.hc-sc.gc.ca/vetdrugs-medsvet/index_f.html.

19.3.4.4.7 Retenir et tester

Il faut retenir et tester les troupeaux qui ont été traités avec des médicaments utilisés de façon non conforme à l’étiquette et qui sont reçus à l’abattoir sans une copie de l’ordonnance du vétérinaire et sans que l’un des documents suivants n’ait été joint à la fiche d’élevage :

• le numéro de référence de l’ACVA ou du cgFARAD;
• un rapport de laboratoire concernant les tests effectués sur le troupeau vivant (voir la section précédente);
• un exemplaire du formulaire d’utilisation d’urgence de médicament émis par la DMV de SC, sur lequel figure un délai d’attente;
• un exemplaire du permis pour le vaccin délivré par la SPBV de l’ACIA ainsi qu’une copie de l’étiquette sur laquelle figure le délai d’attente.

L’exploitant doit isoler et retenir tous les produits comestibles (et décider de la façon de les conserver : au frais ou congelés) jusqu’à ce qu’il reçoive les résultats des analyses pour le médicament en question, ou son principal métabolite, d’un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou un organisme équivalent. Pour toute question, le vétérinaire en chef peut communiquer avec le vétérinaire spécialiste des programmes d’inspection de la volaille/Centre opérationnel. Les coûts des analyses, ainsi que toutes les dépenses connexes, sont assumés par l’exploitant. Le vétérinaire en chef peut également communiquer avec le vétérinaire spécialiste des programmes d’inspection de la volaille/Centre opérationnel ou le bureau du gestionnaire national, Élaboration et évaluation des programmes, Programme d’échantillonnage pour la détection des résidus chimiques, à l’Administration centrale de l’ACIA, pour obtenir des renseignements sur les laboratoires accrédités par le CCN ou d’autres laboratoires aptes à analyser des médicaments en particulier.

L’exploitant doit communiquer avec le laboratoire qu’il a choisi pour vérifier que ce dernier possède la compétence nécessaire pour procéder aux tests qu’il y a lieu d’effectuer et pour obtenir des renseignements sur le mode d’échantillonnage et d’expédition. Les spécimens suivants (emballés séparément, selon les instructions du laboratoire) sont généralement prélevés pour constituer un échantillon représentatif du lot concerné :

• 5 pilons;
• 5 foies;
• 150 g de reins intacts (non broyés).

Un exemplaire des résultats des analyses de laboratoire et la fiche d’élevage correspondante doivent être transmis au vétérinaire spécialiste des programmes d’inspection de la volaille/Centre opérationnel; celui-ci peut à son tour demander conseil à l’Administration centrale de l’ACIA.

Les produits doivent être condamnés, sous réserve de l’approbation de l’Administration centrale de l’ACIA, dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

(a) on a utilisé un médicament interdit;

(b) on a détecté des résidus d’un médicament non approuvé (quelle qu’en soit la concentration) dans des produits comestibles;

(c) on a déterminé que la concentration des résidus était supérieure à la LMR ou à la LAMR fixée par SC;

(d) on a détecté des résidus d’un médicament pour lequel il n’existe aucune LMR canadienne ou aucune LAMR canadienne.

Conformément à la LIV et au RIV, les produits dans lesquels on détecte la présence de tels résidus sont considérés comme falsifiés, et leur vente à des fins d’alimentation humaine est interdite en vertu de la LAD et du RAD.

19.3.4.5 Actions correctives pour des fiches d’élevage manquantes ou incomplètes

L’exploitant d’un abattoir peut choisir l’une ou l’autre des trois options suivantes lorsqu’un troupeau arrive à son établissement pour être abattu et qu’il n’est pas accompagné d’une fiche d’élevage dûment remplie :

(1) Abattre le troupeau, sous réserve qu’il traite tous les produits carnés récoltés en tant que matières non comestibles;

(2) Reporter l’abattage, sous réserve qu’il ait obtenu une approbation du vétérinaire en chef et l’assurance que la fiche manquante ou incomplète arrivera entre-temps;

(3) Abattre le troupeau, sous réserve que les mesures additionnelles suivantes soient prises pour assurer la maîtrise des dangers chimiques et biologiques pour lesquels l’information est incomplète :

• réduire, à la demande du vétérinaire en chef, la vitesse de la chaîne d’éviscération jusqu’à ce que l’exploitant montre qu’il maîtrise les accidents d’éviscération et les états pathologiques du troupeau en question;
• isoler et maintenir sous la garde de l’ACIA tous les produits carnés comestibles récoltés du lot, pourvu que l’établissement reçoive les originaux des rapports d’analyse d’un laboratoire accrédité (analyses réalisées aux frais de l’exploitant) confirmant le respect des limites maximales de résidus (LMR) pour les médicaments vétérinaires figurant au titre 15 de la RAD et énumérés au chapitre 5 du présent manuel.

De plus, l’exploitant doit mener une enquête afin de déterminer comment et pourquoi le lot est parvenu à l’abattoir sans être accompagné d’une fiche d’élevage dûment remplie. Un rapport doit être soumis au vétérinaire en chef. Ce rapport doit inclure les actions de suivi prises afin d’éviter que le problème ne survienne de nouveau.

19.3.4.6 Base de données post-mortem

Au sein de l’établissement, l’information doit être transmise au responsable de l’éviscération et doit être accessible au vétérinaire en chef pour fins de vérification aléatoire avant l’accrochage des oiseaux vivants. Les données requises aux points 18) à 20) portant sur le dernier lot transformé provenant d’un poulailler donné doivent être introduites dans la base de données informatisée de l’établissement et mises à la disposition du responsable de l’éviscération et du vétérinaire en chef de trois à cinq jours avant le transport d’un autre lot d’oiseaux de ce poulailler à l’établissement d’abattage.

19.3.4.7 Certificat de condamnation

Afin que l’éleveur ait à sa disposition toute l’information nécessaire pour prendre des actions correctives au besoin et améliorer ses pratiques d’élevage, des mécanismes de retour de l’information du transformateur à l’éleveur ont été conjointement élaborés par le personnel de l’ACIA et les associations sectorielles nationales.

19.3.4.8 Période de conservation des dossiers

Le transformateur doit conserver pendant une période minimale de trois ans les dossiers se rapportant aux fiches d’élevage et la base de données post-mortem correspondante afin que le personnel de l’ACIA puisse les examiner sur place.

19.3.5 Assainissement des cageots et des camions

La contamination de la volaille par les salmonelles est un problème qui touche tout le secteur de l’aviculture. Aussi faut-il porter une attention particulière au lavage des cageots et des camions. Les cageots doivent être propres et exempts d’excréments avant l’utilisation du désinfectant.