Section V : Étiquetage nutritionnel
Sections 5.1 à 5.6

5.1 Définition, place et présentation de l'étiquetage nutritionnel

5.1.1 Définition de l'étiquetage nutritionnel

• L'étiquetage nutritionnel est une présentation normalisée de la valeur nutritive d'un aliment.
• Il est conçu de manière à fournir des renseignements utiles, qui ne sont ni trompeurs ni mensongers.
• Il est volontaire, mais, s'il est appliqué, il doit l'être conformément aux Directives sur l'étiquetage nutritionnel* ainsi qu'au Règlement sur les aliments et drogues, qui régissent la présentation et le contenu de l'information nutritionnelle, la terminologie, les unités de mesure, la présentation par portion et la déclaration de ce qui constitue une portion. (* Directives sur l'étiquetage nutritionnel, Directive no 2. Le 2 mai 1996, Santé Canada, Direction générale de la protection de la santé, Ottawa, Ontario.)
• Il comprend le titre, une déclaration de la portion, la «liste de base» (énergie, protéines, matières grasses et glucides) ainsi que d'autres éléments nutritifs (déclaration facultative) présentés selon un ordre établi.

5.1.2 Place de l'étiquetage nutritionnel

• Lorsqu'une allégation nutritionnelle apparaît sur l'étiquette d'un produit alimentaire, la déclaration nutritionnelle obligatoire doit figurer sur l'étiquette. Lorsqu'une allégation nutritionnelle est contenue dans une annonce, la déclaration nutritionnelle obligatoire doit figurer dans l'annonce OU sur l'étiquette [B.01.304(b)(ii)].
• Les déclarations de la valeur nutritive rendues obligatoires en raison de la présence d'une mention ou d'une allégation doivent, en règle générale, être regroupées avec la liste des ingrédients [B.01.008(1)]. Toutefois, elles peuvent figurer sous la forme d'un tableau d'étiquetage nutritionnel, qui peut se trouver n'importe où sur l'étiquette du produit, sauf sur le dessous de l'emballage (B.01.310).

5.1.3 Présentation de l'étiquetage nutritionnel (Modifié le 31 janvier 1997; le 10 juin 1997)

Langues

• L'étiquetage nutritionnel doit être présenté en anglais et en français, chacune de ces deux langues pouvant précéder l'autre.

Titre

• En français, le titre est «Information nutritionnelle», en anglais, «Nutrition Information» et, sous forme bilingue, «Nutrition Information Nutritionnelle».

Déclaration de la portion

• La déclaration de ce qui constitue une portion renferme le mot «portion», figure sous le titre et est déclarée en grammes ou en millilitres, selon l'unité utilisée pour déclarer la quantité nette (voir la rubrique 5.6.2, Portions). Une mesure domestique ou courante devrait aussi être indiquée.
• Lorsqu'un fabricant a fait un choix quant à ce qui constitue une portion, il doit utiliser cette portion sur l'étiquette de tous les formats. Toutefois, dans le cas d'un emballage à portion individuelle, la portion doit être égale à la quantité nette indiquée sur l'emballage (B.01.002A).
• La «portion» d'un aliment qui doit être mélangé avant d'être consommé (ex. : mélanges pour boissons ou pour gâteaux) correspond à la quantité de l'aliment, tel qu'il est vendu, nécessaire à la préparation d'une portion prête à consommer.

Déclaration nutritionnelle ou déclaration de la valeur nutritive

• Il incombe aux fabricants de veiller à ce que les renseignements inscrits dans la déclaration nutritionnelle soient exacts. Voir la rubrique 6.3, Conformité des déclarations et des allégations nutritionnelles.
• L'information nutritionnelle doit être déclarée selon une portion déterminée de la partie comestible de l'aliment, tel qu'il est vendu. Dans le cas des aliments qui doivent être mélangés avant leur emploi (ex. : mélanges pour boissons ou pour gâteaux), il faudrait donner ces renseignements à la fois pour l'aliment tel qu'il est vendu et pour l'aliment après préparation suivant le mode d'emploi.
• Il faut déclarer les différentes composantes de l'information nutritionnelle selon l'ordre établi, en utilisant la terminologie et les unités appropriées, et les mettre en évidence de façon égale (voir le résumé à la rubrique 5.4).
• La «liste de base», qui comprend la valeur énergétique (en calories et en kilojoules) et les teneurs en protéines, en matières grasses et en glucides (en grammes), doit être fournie chaque fois que l'on présente un tableau d'étiquetage nutritionnel. D'autres éléments nutritifs peuvent figurer sur le tableau d'étiquetage nutritionnel, selon ce que le fabricant souhaite y ajouter ou selon ce qu'il doit y ajouter lorsqu'il fait une allégation nutritionnelle.

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration d'éléments nutritifs précis, veuillez consulter la section VI.

5.2 Arrondissement des valeurs figurant dans la déclaration nutritionnelle

Pour en savoir plus long sur le calcul des valeurs figurant dans la déclaration de la valeur nutritive, veuillez consulter la rubrique 6.4.

La valeur énergétique doit être déclarée à la fois en calories (ou Cal) et en kilojoules (ou kJ) et être précédée par le mot «énergie» (article B.01.301). Les kilojoules doivent être arrondis aux 10 kJ près.

La teneur en protéines, en matières grasses et en glucides doit être indiquée en grammes (article B.01.300) et être arrondie au dixième de gramme près pour les quantités de moins de 10 g et au gramme près pour les quantités de 10 g ou plus. Pour l'arrondissement des valeurs pour les autres éléments nutritifs, voir la rubrique 6.4.

Si l'un des macro-éléments nutritifs n'est pas présent dans l'aliment, son absence sera indiquée par la mention du chiffre zéro.

5.3 «Nutrition Facts» - information nutritionnelle américaine

Il est interdit d'inscrire, sur les étiquettes des aliments vendus au Canada, de l'information nutritionnelle semblable à celle qui est utilisée aux États-Unis («Nutrition Facts»).

Justification : Le paragraphe 5(2) de la Loi sur les aliments et drogues interdit les étiquettes contrevenant au Règlement. De telles étiquettes sont réputées trompeuses. Les articles B.01.300 à B.01.303, B.01.306, D.01.004 et D.02.002 du Règlement sur les aliments et drogues établit la façon dont la valeur énergétique et la teneur en éléments nutritifs doivent être déclarées, lorsqu'elles le sont. Étant donné que les lois américaines régissant l'étiquetage nutritionnel («Nutrition Facts») établissent des façons différentes des nôtres de calculer la valeur énergétique et la teneur en éléments nutritifs, les étiquettes américaines sont jugées contrevenir au Règlement canadien et, partant, d'être trompeuses au Canada.

5.4 Étiquetage nutritionnel en bref

5.5 Exemples de tableau d'étiquetage nutritionnel

L'information nutritionnelle doit être bilingue, mais elle peut être présentée en français et en anglais, séparément, comme dans les exemples qui suivent:

5.5.1 Liste de base seulement

Orange Sherbet - Sorbet à l'orange

5.5.2 Liste de base, teneurs en sodium et en potassium ainsi que le pourcentage de certaines vitamines et minéraux

Baked Beans With Tomato Sauce - Haricots secs avec sauce tomate

5.5.3 Présentation bilingue incluant la liste de base, le sodium, le potassium ainsi que certaines vitamines et certains minéraux nutritifs

Whole Wheat Roll - Petit pain de blé entier

5.6 Portions suggérées (Modifié le 10 juin 1997)

5.6.1 Quantités de référence (Allégations «sans matières grasses»)

Une quantité de référence est la quantité d'un aliment qui est habituellement consommée au cours d'un repas. À l'heure actuelle, les quantités de référence s'appliquent seulement aux allégations «sans matières grasses» (voir la rubrique 6.2.3.3). À l'avenir, on prévoit que toutes les allégations concernant la valeur nutritive se fonderont sur les quantités de références (en plus des portions).

Les quantités de référence, telles qu'elles figurent au tableau 5.6.3, ont été déterminées à l'aide des éléments suivants :

• les «quantités de référence habituellement consommées» aux États-Unis (Code of Federal Regulations, title 21, 101.12, U.S. Office of the Federal Register, National Archives and Records Administration, U.S. Government Printing Office, Washington, 1995);
• la quantité d'un aliment consommée au cours d'un repas données établies par des enquêtes provinciales sur la nutrition;
• les quantités de référence suggérées par les secteurs de l'industrie canadienne de l'alimentation;
• les portions utilisées par les fabricants;
• les portions suggérées dans le Guide alimentaire canadien pour manger sainement (Santé Canada, 1992).

Les quantités de référence ne visent que la partie comestible d'un aliment. De plus, elles se rapportent à l'utilisation principale qui est faite d'un aliment (par exemple, le lait en tant que boisson et non pas en tant qu'ingrédient dans les recettes ou ajouté aux céréales). Généralement, les quantités de référence sont associées aux produits sous leur forme «prêt à l'emploi». Lorsqu'un produit doit être préparé, comme le fait d'y ajouter de l'eau ou d'autres ingrédients ou de le cuire, et qu'une quantité de référence n'est pas fournie pour l'aliment non préparé, la quantité de référence pour le produit en question correspondra à la quantité requise pour préparer la quantité de référence du produit préparé telle qu'elle est indiquée au tableau 5.6.3. Lorsqu'il n'y a aucune indication dans le tableau, la quantité de référence pour un succédané devrait être la même que pour l'aliment qu'il remplace.

Les quantités de référence pour les repas préemballés n'ont pas été déterminées, bien que la composition de ces produits soit définie à l'article B.01.001 du Règlement sur les aliments et drogues (voir la rubrique 7.15.11). Étant donné qu'un repas préemballé est défini comme étant «un choix d'aliments préemballé destiné à une seule personne», la quantité de référence et la portion correspond au repas préemballé en entier. Dans le cas d'un plat principal, pour lequel aucune quantité de référence n'a été déterminée, la quantité de référence pour un tel plat correspond à la portion déclarée sur l'étiquette.

5.6.2 Portions

Les portions figurant dans le tableau suivant sont utilisées dans la déclaration de la valeur nutritive, y compris dans l'étiquetage nutritionnel, et sous-tendent également les allégations relatives à la valeur nutritive. Elles sont dérivées des quantités de référence dont il est question à la rubrique 5.6.1. Pour permettre une plus grande souplesse, les portions sont présentées avec une plage de valeurs qui englobe les quantités de référence. On vise aussi, en fournissant ces plages de valeurs, à tenir compte des mesures domestiques usuelles et des unités courantes qui devraient être déclarées dans l'étiquetage nutritionnel, en plus des unités métriques.

Les «portions» sont données en unités métriques arrondies, soit en grammes, lorsque la quantité nette de l'aliment est déclarée en poids sur l'étiquette, soit en millilitres, lorsque la quantité nette de l'aliment est déclarée en volume sur l'étiquette. Les portions ne visent que la partie comestible de l'aliment tel qu'il est vendu. Lorsqu'un produit doit faire l'objet d'une préparation, la portion de l'aliment une fois préparé devrait être également fournie.

Il existe une exception dans le cas d'un aliment emballé dans un contenant qui peut être raisonnablement considéré comme contenant une portion individuelle. Dans ce cas, la quantité nette du contenu de l'emballage doit servir de base à la déclaration de la valeur nutritive (B.01.002A, RAD).

En outre, si un aliment est vendu en plusieurs portions d'une quantité fixée par le fabricant (par exemple, des petits pains) ou en unités de quantité fixe combinées pour former une portion (par exemple, les biscuits soda), la déclaration nutritionnelle doit être fondée sur le poids total d'un nombre approprié d'unités.

L'industrie et les fabricants individuels peuvent déterminer à leur gré la grosseur d'une portion pour un produit donné pourvu qu'elle soit acceptable et utilisée de façon équitable et uniforme. Une portion acceptable est jugée comme étant une quantité raisonnable d'aliment pouvant être consommée par un adulte au cours d'un repas. Il est jugé trompeur et fallacieux d'utiliser plus d'une portion dans la déclaration de la valeur nutritive d'un produit donné à moins que ce ne soit permis par le Règlement.