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bullet Page principale - Programme des pratiques équitables d'étiquetage
bullet Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003

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Table des matières

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Préface

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Chapitre 1 - Introduction

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Chapitre 2 - Exigences fondamentales concernant l’étiquetage

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Chapitre 3 - Directives relatives à la publicité

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Chapitre 4 - Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l’origine

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Chapitre 5 - Étiquetage nutritionnel

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Chapitre 6 - Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive

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Chapitre 7 - Allégation concernant la valeur nutritive

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Chapitre 8 - Allégations relatives à la santé

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Chapitre 9 - Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments

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Chapitre 10 - Guide d’étiquetage des boissons alcoolisées

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Chapitre 11 - Guide d’étiquetage des fruits et des légumes transformés

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Chapitre 12 - Guide d’étiquetage du miel

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Chapitre 13 - Guide d’étiquetage des produits de l’érable

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Chapitre 14 - Produits de viande et de volaille

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Chapitre 15 - Poisson et produits du poisson

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Glossaire
bullet Personnes - ressources

Aliments > Étiquetage > Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments > Chapitre 7 

Chapitre 7: Sections 7.1-7.13 | Sections 7.14-7.18 | Sections 7.19-7.25 | Annexes

Annexe 7-1
Aliments auxquels des vitamines, des minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doivent avoir été ajoutés

[D.03.002]

Nota : Dans la seconde colonne de ce tableau, l’adjectif «obligatoire» désigne les éléments nutritifs qui doivent être présents dans l’aliment à des niveaux précisés dans le Règlement sur les aliments et les drogues (RAD). Pour certaines exigences obligatoires, les éléments nutritifs peuvent ne pas devoir être ajoutés pour atteindre le niveau précisé dans le Règlement. L’adjectif «Facultatif» désigne les éléments nutritifs qui peuvent avoir été ajoutés aux produits énumérés, également sous réserve des niveaux précisés dans le RAD. La troisième colonne «Référence RAD» renvoie aux articles du Règlement où la teneur en éléments nutritifs et d’autres exigences précises figurent.

COLONNE 1
Aliment

COLONNE 2
Vitamine, minéral nutritif ou acide aminé

Référence RAD

1. Céréales à déjeuner Facultatif: Thiamine, niacine vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, magnésium, fer et zinc B.13.060
2. Nectars de fruits, boissons aux légumes, bases et mélanges pour boissons aux légumes et mélanges de jus de légumes Facultatif: Vitamine C B.11.134
D.01.009 to
D.01.011
2.1 Boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de B.11.150 Obligatoire: Vitamine C

Facultatif: Acide folique, thiamine, fer, potassium

B.11.150
2.2 Bases, concentrés et mélanges pour préparer les boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de B.11.151 Obligatoire: Vitamine C

Facultatif: Acide folique, thiamine, fer, potassium

B.11.151
3. Produits céréaliers pour bébés Facultatif: Thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, calcium, phosphore, fer, iode D.01.010
D.01.011
D.02.009
4. Margarine et autres succédanés similaires du beurre Obligatoire: Vitamine A, vitamine D

Facultatif: Alphatocophérol

B.09.016
D.01.011
5. Pâtes alimentaires Facultatif: Thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, acide folique, acide pantothénique, vitamine B6, fer, magnésium B.13.052 (1)
Pâtes alimentaires «enrichies» Obligatoire: Thiamine, riboflavine, niacine, acide foique, fer

Facultatif: Acide pantothénique, vitamine B6, magnésium

B.13.052 (2)
6. Préparations pour nourrissons et préparations pour régime liquide Obligatoire:

Vitamines - Alphatocophérol, biotine, d-pantothénique, acide folique, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K

Minéraux - calcium, chlorure, chrome, cuivre, iode, fer, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc;

Acides aminés - alanine, arginine, acide aspartique, cystine, acide glutamique, glycine, histidine, hydroxyproline, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, d phénylalanine, proline, serine, taurine, thréonine, tryptophane, tyrosine, valine (pour améliorer la qualité de la protéine)

Aussi - autres substances nutritives en quantités égales à celles qu’on trouve dans le lait humain (pour les préparations pour nourrissons)

B.25.052
B.25.054
B.24.101
B.24.102
6.1 Aliments présentés comme étant conçus pour régimes à très faible teneur en énergie Obligatoire: Vitamines - Alpha-tocophérol, biotine, acide d-pantothénique, acide folique, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K

Minéraux - calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc

B.24.303
D.01.011
7. Mélanges et bases aromatisés qu'il est recommandé d'ajouter au lait Facultatif: Vitamine A, thiamine, niacine ou niacinamide, vitamine C, fer D.01.009 to
D.01.011
D.02.009
8. Simili-produits de viande, simili-produits de volaille, allongeurs de produits de viande et allongeurs de produits de volaille Obligatoire: Thiamine, riboflavine, niacine, pyridoxine, d-acide pantothénique, acide folique, vitamine B12, fer, magnésium, potassium, zinc, cuivre

Acides aminés - Histidine, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, thréonine, tryptophane, valine

B.14.073
B.14.085 to
B.14.090
B.22.027
B.22.029
D.01.011
9. Substituts de repas et suppléments nutritifs Obligatoire: Vitamines - Alpha-tocophérol, biotine, d-acide pantothénique, acide folique, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D

Minéraux - calcium, chlorure, chrome, cuivre, iodine, fer, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc

B.24.200
B.24.201
9.1 Déjeuner tout prêt, déjeuner instantané et autres aliments semblables de remplacement quelle qu'en soit la description Obligatoire: Vitamine A, thiamine, riboflavine, niacine ou niacinéamide, vitamine C, fer B.01.053
D.01.009
D.01.011
10.  Lait condensé, lait, poudre de lait, lait stérilisé, lait (indication de l'arôme) Obligatoire: Vitamine D B.08.003
B.08.007
B.08.013
B.08.016
Lait condensé Facultatif: Vitamine D B.08.009
D.01.009
D.01.011
11. Lait écrémé additionné de solides du lait, lait partiellement écrémé additionné de solides du lait, lait écrémé (indication de l'arôme), lait partiellement écrémé (indication de l'arôme), lait écrémé à (indication de l'arôme) additionné de solides de lait, lait partiellement écrémé à (indication de l'arôme) additionné de solides du lait, lait écrémé, lait partiellement écrémé, poudre de lait écrémé Obligatoire: Vitamine A, vitamine D B.08.004
B.08.005
B.08.014
B.08.017
B.08.018
B.08.019
B.08.020
B.08.026
12. Lait évaporé Obligatoire: Vitamine C, vitamine D B.08.010
13. Lait écrémé évaporé, lait écrémé concentré, lait partiellement écrémé évaporé, lait partiellement écrémé concentré Obligatoire: Vitamine A, vitamine C, vitamine D B.08.011
B.08.012
14. Jus de pomme, jus de pomme reconstitué, jus de raisin, jus de raisin reconstitué, jus d'ananas, jus d'ananas reconstitué, jus de pomme et de (nom du fruit) visé à l'article B.11.132, jus de fruit concentré sauf le jus d'orange concentré congelé Facultatif: Vitamine C B.11.123
B.11.124
B.11.128A
B.11.130
B.11.132
B.11.133
D.01.009 to
D.01.011
15. Farine, farine blanche, farine enrichie ou farine blanche enrichie Obligatoire: Thiamine, riboflavine, niacine, acide folique, fer

Facultatif: Vitamine B6, d-acide pantothénique, calcium, magnésium

B.13.001
16. Abrogé    
17. Sel de table, succédanés du sel de table Obligatoire: Iode B.17.003
18. Pommes de terre déshydratées Facultatif: Vitamine C D.01.009
D.01.011
19. Produits imitant l'oeuf entier Obligatoire: Vitamine A, thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, vitamine B6, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, alphatocophérol, calcium, fer, zinc, potassium B.22.032
D.01.011
20. Abrogé    
21. Lait de chèvre, lait de chèvre en poudre Facultatif: Vitamine D

(voir également le tableau AMP ci-dessous)

B.08.029 (1)
22. Lait de chèvre partiellement écrémé, lait de chèvre écrémé, lait de chèvre partiellement écrémé en poudre, lait de chèvre écrémé en poudre Facultatif: Vitamines A and D

(voir également le tableau AMP ci­dessous)

B.08.029 (2)
23. Lait de chèvre concentré Facultatif: Vitamines C, D, acide folique B.08.029 (3)
24. Lait de chèvre concentré partiellement écrémé, lait de chèvre concentré écrémé Facultatif: Vitamines A, C, D, acide folique B.08.029 (4)
25. Riz précuit, au sens du paragraphe B.13.010.1(1) Facultatif: Thiamine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, fer B.13.010 (1)
26. Eau minérale, eau de source, eau en contenants scellés, glace pré-emballée Facultatif: Fluorine B.12.001
B.12.004
B.12.005
27. Oeuf entier liquide, poudre d'oeuf entier, oeuf entier congelé, jaune d'oeuf liquide, poudre de jaune d'oeuf, jaune d'oeuf congelé, blanc d'oeuf liquide (albumen liquide), poudre de blanc d'oeuf (poudre d'albumen), blanc d'oeuf congelé (albumen congelé), mélange liquide d'oeufs entiers, mélange de poudre d'oeufs entiers, mélange congelé d'oeufs entiers, mélange liquide de jaunes d'oeufs, mélange de poudre de jaunes d'oeufs, mélange congelé de jaunes d'oeufs Obligatoire, s’il y a réduction de la teneur en vitamines ou minéraux : Vitamine A, vitamine D, Vitamine E, thiamine, riboflavine, niacine, Vitamine B6, folacine, Vitamine B12, acide pantothénique, calcium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc B.22.038

De plus, des autorisations de mise en marché provisoires (AMP) ont été délivrées par Santé Canada pour permettre l’ajout de vitamines et de minéraux à certains aliments, selon les grandes lignes suivantes : le processus d’AMP [B.01.056] permet de combler l’écart entre la date d’achèvement de l’évaluation scientifique pour justifier certaines modifications (p. ex., expansion de la liste des aliments auxquels certaines vitamines et certains minéraux nutritifs peuvent être ajoutés) et la date de la publication des modifications approuvées dans la Gazette du Canada, Partie II. Les critères qui doivent être remplis pour faire une demande d’AMP sont énoncés à B.01.056. Voir 2.18 du présent Guide.

Aliment

Vitamine, minéral nutritif ou acide aminé

Date dans la Gazette du Canada,
Partie I

1. Boissons dérivées de légumineuses, de noix, de grains céréaliers ou de pommes de terre à laquelle une vitamine ou un minéral nutritif a été ajouté Obligatoire: Vitamine A, vitamine D, vitamine B12, riboflavine, calcium, zinc

Facultatif: Vitamine B6, vitamine C, thiamine, niacine, acide folique, acide pantothénique, phosphore, potassium, magnésium

29-11-1997
2. Semoule de maïs Facultatif: Thiamine, riboflavine, niacine, acide folique, fer, calcium 25-04-1998
Semoule de maïs enrichie Obligatoire: Thiamine, riboflavine, niacine, acide folique, fer

Facultatif: Calcium

25-04-1998
3. Lait de chèvre liquide ou en poudre, entier, écrémé ou partiellement écrémé Facultatif: Acide folique (les fabricants qui choisissent d'ajouter l'acide folique doivent aussi ajouter les vitamines décrites aux B.08.029 (1) et (2) aux niveaux indiqués) 25-04-1998

Annexe 7-2
Arbre de décision des exigences concernant les annonces
Allégations relatives à la teneur nutritive

Arbre de décision des exigences concernant les annonces allégations relatives à la teneur nutritive

exigences concernant les annonces en général

exigences concernant les annonces relatives à des allégations sur la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs

annonces autres qu'à la radio our la télévision

Announces radio et télévision

Chapitre 7: Sections 7.1-7.13 | Sections 7.14-7.18 | Sections 7.19-7.25 | Annexes



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