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CPT51    Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles IV à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Italie

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF à remplir en direct cpt51-fill-04b.pdf (359 ko)

Mise à jour : 2004-06-23

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie (Ressources humaines et Développement social Canada)



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Date de modification :
2004-06-23
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