CPT69    Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse

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Mise à jour : 2004-06-24

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Document connexe :
Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Suisse (Ressources humaines et Développement social Canada)