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CPT138    Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF à remplir en direct cpt138-fill-04b.pdf (358 ko)

Mise à jour : 2004-06-25

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Slovaquie (Ressources humaines et Développement social Canada)



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Date de modification :
2004-06-25
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