Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

CPT64    Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF à remplir en direct cpt64-fill-04b.pdf (356 ko)

Mise à jour : 2004-06-24

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
Accord de sécurité sociale entre le Canada et les Philippines (Ressources humaines et Développement social Canada)



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2004-06-24
Retourner au
Haut de la page
Avis importants