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Communément appelé la carte d'Indien ou la carte de statut d'Indien, le certificat de statut d'Indien est une carte d'identité, renouvelable aux 5 ans. Le certificat est délivré gratuitement et uniquement aux personnes inscrites au Registre d'Affaires indiennes et du Nord Canada en vertu de la Loi sur les Indiens.

Le droit à l'inscription est défini à l'article 6 de la Loi sur les Indiens.

Il est important de se rappeler que seul le certificat de statut d'Indien portant la signature d'Affaires indiennes et du Nord Canada permet de vous identifier comme Indien inscrit au registre. L'inscription au registre d'Affaires indiennes et du Nord Canada, confirme aux Indiens inscrits l'accès à certains programmes et services fédéraux tel que décrits dans la publication :«Vous voulez savoir».(Version PDF, 292 ko)

Toute personne inscrite au registre des Indiens d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Par exemple, les enfants nés de parents Indiens inscrits sont mentionnés dans le Registre des Indiens.

Dans les autres cas, le requérant au statut d'Indien a la responsabilité de démontrer en présentant des documents officiels qu'il a le droit à l'inscription. Les documents officiels (certificats de naissance, de mariage, etc) doivent être reliés à sa personne, ses parents et parfois même à ses grands-parents. Le guide des sources généalogiques du Canada des Archives nationales du Canada détaille la façon de procéder.

Bien des personnes au Québec sont d'ascendance indienne mais n'ont pas droit au statut d'Indien inscrit. Êtes-vous admissible à l'inscription ? Là est la question.

Depuis 1985, d'importantes modifications ont été apportées à la Loi sur les Indiens, lorsque le Parlement a adopté le projet de Loi C-31, pour mettre fin à 100 ans de discrimination tout en déléguant aux Premières nations le contrôle de la liste des membres.

Le guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription intitulé : «La Loi sur les Indiens hier et aujourd'hui», énonce tous ces changements reliés à l'inscription, de 1850 à nos jours.

L'émission des certificats de statut d'Indien est contrôlé par Affaires indiennes et du Nord Canada, qui tient à jour le Registre des Indiens à partir de documents fournis par les Administrateurs du Registre des Indiens.

Dans le but de vous éviter des démarches inutiles, que ça soit pour une demande d'inscription ou le renouvellement de votre certificat de statut d'Indien, il est fortement recommandé de communiquer d'abord avec l'administrateur du registre d'Indiens de votre bande (Version PDF, 82Ko) ou celui d'Affaires indiennes et du Nord Canada, bureau régional du Québec avant de compléter l'un des formulaires suivants.

• Demande d'inscription d'un adulte en vertu de la Loi sur les Indiens (Version PDF, 62 ko)

• Demande de certificat de statut d'Indien (Version PDF, 39 ko)

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Directive régionale sur l'émission des certificats de statut d'Indien

Inscription des Indiens - Questions fréquemment posées

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