Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada
Renseignements à l'intention du survivant
Demande de pension de survivant
La pension de survivant est-elle versée à tout le monde?
Non. La personne décédée doit avoir cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) pendant le nombre d'années requis.
Quand dois-je demander la pension de survivant?
Présentez votre demande le plus tôt possible après le décès du cotisant. Si vous tardez à le faire, vous pourriez perdre des prestations. Notez que le RPC verse des paiements rétroactifs de 12 mois seulement.
Remarque : Si vous devenez veuf ou veuve plus d'une fois, vous recevrez une seule pension de survivant, et ce sera celle dont le montant est le plus élevé.
Qui doit présenter la demande?
En tant qu'époux ou conjoint de fait survivant, c'est à vous de présenter la demande de pension mensuelle. Si vous êtes incapable de le faire vous-même, vous pouvez demander à votre représentant (un curateur, par exemple) de le faire en votre nom.
Si vous prenez soin d'un enfant qui était à la charge du cotisant décédé et que cet enfant a moins de 18 ans, présentez la demande de prestation d'enfant en son nom.
Les enfants qui sont à votre charge, qui sont âgés de 18 à 25 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d'enseignement reconnu doivent demander eux-mêmes la prestation d'enfant.
L'exécuteur testamentaire, l'administrateur ou le représentant successoral devrait présenter la demande de prestation de décès. S'il n'y a pas de succession, le paiement sera versé à la personne responsable des frais funéraires, à l'époux ou conjoint de fait survivant ou au plus proche parent.
Comment présenter la demande
Remplissez le formulaire inclus dans la trousse de demande que vous trouverez dans notre site Web, dans les centres Service Canada et dans la plupart des salons funéraires. Vous pouvez aussi nous appeler au 1 800 277-9915, et nous vous enverrons la trousse par la poste.
Versement des prestations
Quand les prestations mensuelles commenceront-elles à être versées?
La pension de survivant et la prestation d'enfant peuvent être versées à partir du mois suivant le décès du cotisant. Le Régime de pensions du Canada (RPC) examinera votre demande dès qu'il aura reçu tous les renseignements et les documents nécessaires. Si vous tardez à présenter votre demande, le RPC peut faire des versements rétroactifs pour une période allant jusqu'à 12 mois.
À quelle date mon paiement arrivera-t-il chaque mois?
Si vous vous inscrivez au dépôt direct, le paiement sera déposé directement dans votre compte bancaire trois jours ouvrables avant la fin du mois.
Si vous recevez le paiement par la poste, il devrait vous parvenir dans les trois derniers jours ouvrables du mois.
Est-ce-que je perdrai la pension de survivant si je me remarie?
Non. Vous continuerez à la recevoir.
Remarque : les règles à cet égard ont été modifiées en 1987. Si, avant cette date, vous aviez perdu votre pension de survivant parce que vous vous étiez remarié, vous pourriez y avoir droit à nouveau. Communiquez avec nous pour vérifier si tel est le cas.
Quand ma pension de survivant prendra-t-elle fin?
Si vous aviez plus de 35 ans au moment du décès du cotisant, votre pension prendra fin le mois suivant votre décès.
Si vous aviez moins de 35 ans au moment du décès du cotisant, votre pension de survivant prend fin à la première des dates suivantes :
- la date où vous n'êtes plus invalide (selon le RPC);
- la date où vous cessez d'élever l'enfant qui était à la charge du cotisant décédé;
- le mois suivant votre décès.
Prestations pour les enfants de plus de 18 ans
Ai-je droit à la prestation d'enfant si je suis marié?
Oui. Depuis 1987, le mariage n'a plus de répercussion sur les prestations d'enfant, pourvu que vous respectiez toutes les conditions d'admissibilité.
Qu'arrivera-t-il lorsque j'aurai 18 ans?
Vous aurez encore droit à la prestation d'enfant si vous fréquentez à temps plein un établissement d'enseignement reconnu. Vous devrez remplir le formulaire de demande de prestation et une déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire. Remplissez-les le plus tôt possible, car le RPC fait des paiements rétroactifs de 12 mois seulement.
De quelle façon le paiement est-il versé?
La prestation vous sera versée directement chaque mois. Elle vous sera versée pendant les vacances scolaires habituelles, mais cessera si vous n'envoyez pas au RPC la déclaration de fréquentation scolaire dûment signée. Vous devez la remplir chaque année ou chaque semestre, la signer et la faire signer par un membre de la direction de l'établissement d'enseignement.
Qu'arrive-t-il si je cesse d'étudier?
Vous ne recevrez plus la prestation. Toutefois, si vous reprenez vos études à temps plein plus tard, vous pourrez présenter une demande de prestation pour que celle-ci vous soit versée à nouveau. Vous commencerez à la recevoir le mois de votre retour à l'école.
Si vous cessez vos études, vous devez en aviser le RPC. Notez que, si vous touchez des prestations auxquelles vous n'avez pas droit, vous devrez les rembourser.
Quand ma prestation prendra-t-elle fin?
Elle prendra fin à la plus rapprochée des dates suivantes :
- La date où vous cessez de fréquenter à temps plein un établissement d'enseignement reconnu, si vous êtes âgé de 18 à 25 ans;
- Le jour de vos 25 ans;
- Le jour où vous décédez.
Vous devez aviser le RPC de tout changement pouvant avoir des répercussions sur votre admissibilité. Si vous ne le faites pas et que vous recevez des paiements auxquels vous n'avez pas droit, vous devrez les rembourser.
Combinaison des prestations du RPC
Puis-je recevoir une des autres prestations du RPC si je reçois déjà la pension de survivant?
Oui. Vous pouvez recevoir la pension de survivant en même temps que la pension de retraite ou que la prestation d'invalidité. Le RPC combinera les prestations en un seul paiement mensuel. Un montant maximum a cependant été établi pour les prestations combinées du RPC.
- Si vous avez droit à la prestation d'invalidité et à la pension de survivant, vous recevrez le montant maximum de la prestation d'invalidité, car il est plus élevé que le montant maximum de la pension de survivant, versée la même année que la pension.
- Si vous avez 65 ans ou plus et que vous avez droit à la pension de retraite et à la pension de survivant, vous recevrez le montant maximum de la pension de retraite, car il est plus élevé que celui de la pension de survivant, versée la même année que l'autre pension.
- Le montant total des prestations combinées qui seront versées au survivant est calculé en fonction de son âge et des autres prestations qu'il reçoit du RPC.
Autrement dit, vous ne recevrez pas la pleine pension de survivant si vous recevez déjà la pension de retraite ou la prestation d'invalidité du RPC.
