Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada
Renseignements à l'intention du cotisant sur les prestations de survivant du RPC
En quoi consistent les prestations de survivant du RPC?
Ces prestations sont versées aux survivants admissibles ou à la succession d'un cotisant décédé qui a cotisé suffisamment au RPC.
Il existe trois types de prestations de survivant du RPC :
- La prestation de décès, qui consiste en un montant payable une seule fois à la succession du cotisant décédé ou au nom de cette succession.
- La pension de survivant, qui est versée chaque mois à l'époux ou conjoint de fait survivant du cotisant décédé.
- La prestation d'enfant, qui est versée chaque mois aux enfants à charge survivants du cotisant décédé.
Notez que, pour recevoir l'une de ces prestations, vous devez en faire la demande. Vous ne la recevrez pas automatiquement au moment du décès du cotisant.
Pendant combien de temps dois-je cotiser pour que mes survivants reçoivent des prestations?
Vous devez avoir versé des cotisations pendant la moins longue des deux périodes suivantes :
- le tiers des années civiles de votre période cotisable;
- dix années civiles.
Notez que, dans un cas comme dans l'autre, vous devez avoir cotisé au RPC pendant au moins trois ans.
Qui a droit aux prestations de survivant?
La prestation de décès est un montant qui sera versé une seule fois à votre succession après votre décès. Si vous n'avez pas de succession, la personne responsable des frais funéraires, votre époux ou conjoint de fait survivant ou votre plus proche parent peuvent y avoir droit, dans cet ordre.
La personne qui, au moment de votre décès, est votre époux ou conjoint de fait a droit à la pension de survivant. Si vous étiez séparé et que vous n'aviez pas de conjoint de fait au moment de votre décès, votre époux pourrait avoir droit à la pension.
Si vous aviez des enfants de moins de 25 ans à votre charge au moment de votre décès, ces derniers pourraient avoir droit à la prestation d'enfant, et ce, qu'il s'agisse d'enfants naturels ou adoptés. Pour y être admissibles, ils doivent soit avoir moins de 18 ans, soit avoir de 18 à 25 ans et fréquenter à temps plein un établissement d'enseignement reconnu.
Calcul du montant de la prestation de décès
Comme pour la plupart des prestations du RPC, le montant de la prestation de décès dépend du montant des cotisations que vous avez versées au Régime et du nombre d'années pendant lesquelles vous avez cotisé.
Pour établir le montant de la prestation de décès que recevra votre époux ou conjoint de fait, le RPC calcule le montant de votre pension de retraite (ou celui que vous auriez reçu si vous aviez eu 65 ans au moment de votre décès). La prestation de décès équivaut à six mois de la pension de retraite ainsi calculée, jusqu'à un montant maximum de 2 500 $.
Calcul du montant de la pension de survivant
Votre époux ou conjoint de fait recevra chaque mois la pension de survivant dont le montant aura été établi en fonction de ce qui suit :
- Le nombre d'années pendant lesquelles vous avez cotisé et le montant de vos cotisations;
- L'âge de votre époux ou conjoint de fait au moment où vous décédez;
- Le fait que votre époux ou conjoint de fait reçoive ou non une pension de retraite ou une prestation d'invalidité du RPC;
- Le fait qu'il ait ou non des enfants à sa charge;
- Le fait qu'il ait ou non une invalidité.
Le RPC calcule d'abord le montant de votre pension de retraite (ou celui que vous auriez reçu si vous aviez eu 65 ans au moment de votre décès), puis fait un autre calcul fondé sur l'âge de votre époux ou conjoint de fait survivant. Le tableau ci-contre offre plus de détails.
En 2005, la pension de survivant versée aux personnes âgées de 65 ans ou plus était en moyenne de 280,32 $ par mois. Le montant maximum en 2006 est de 506,75 $ par mois.
| Si votre époux ou conjoint de fait survivant a : | et ne touche pas de prestations d'invalidité ni de pension de retraite du RPC*, le montant correspond à : |
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* Si votre époux ou conjoint de fait survivant touche des prestations d'invalidité ou la pension de retraite du RPC, le montant de sa pension de survivant sera moins élevé. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Combinaison des prestations du RPC ».
Qui a droit à la prestation d'enfant et à combien s'élève-t-elle?
Lorsqu'un de ses parents décède, l'enfant peut avoir droit à la prestation d'enfant. Toutefois, pour que la prestation lui soit versée, le parent décédé doit avoir cotisé au RPC et avoir respecté les critères relatifs à la cotisation.
La prestation d'enfant est un montant fixe versé chaque mois et rajusté une fois l'an. En 2006, ce montant est de 200,47 $ par mois.
Un enfant peut recevoir deux prestations dans l'un des cas suivants : ses deux parents cotisaient au RPC avant de décéder tous les deux; un seul de ses parents est décédé et le parent survivant reçoit la prestation d'invalidité en vertu du RPC. Notez qu'un enfant dont les deux parents touchent la prestation d'invalidité peut également recevoir deux prestations d'enfant.
Pour en savoir plus sur les prestations d'invalidité, communiquez avec nous et demandez la brochure intitulée Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
Remarque : Si l'enfant a moins de 18 ans, la prestation est habituellement versée à la personne qui en prend soin tous les jours. S'il a 18 ans ou plus et qu'il a droit à la prestation parce qu'il fréquente à temps plein un établissement d'enseignement reconnu, la prestation lui sera versée directement. Notez qu'il doit en faire lui-même la demande.
