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Le 4 décembre 2004, Environnement Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada des textes concernant la gestion des risques relatifs aux chloramines inorganiques, aux eaux usées chlorées et à l'ammoniac dissous dans l'eau.
Au moment de rédiger la version finale de ces textes, Environnement Canada a tenu compte des commentaires reçus au sujet du Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées, publié le 7 juin 2003. Une Réponse aux commentaires des intervenants a été préparé.
En décembre 2002, Environnement Canada a publié un Rapport des séances de consultation du 20 août au 4 novembre 2002 à l'intention de ceux qui avaient participé aux consultations pancanadiennes et des personnes susceptibles d'être visées par le projet d'avis. Dans ce rapport, on résumait les commentaires transmis au Ministère au sujet de sa Proposition de stratégie de gestion des risques.
La Proposition de stratégie de gestion des risques a été élaborée à la suite de la recommandation faite le 23 juin 2001 par les ministres de l'environnement et de la santé d'ajouter plusieurs substances à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]). Cette recommandation suivait la publication des rapports d'évaluation des substances de la Liste des substances d'intérêt prioritaire concernant les chloramines inorganiques et l'ammoniac dissous dans l'eau.
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