DGATE

Le 4 décembre 2004, Environnement Canada a publié dans la Gazette du Canada:

• l'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées;
• la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées.

Environnement Canada a également préparé une Réponse aux commentaires des intervenants, qui résume les réponses aux commentaires reçus au sujet du Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées, publié le 7 juin 2003.

Le 25 novembre 2003, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a convenu d'élaborer une stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales.  La stratégie, qui sera terminée d'ici 2006, comprendra un cadre réglementaire harmonisé, des travaux de recherche scientifique coordonnés et un modèle de gestion des risques environnementaux.  Voir: http://www.ccme.ca/initiatives/water.fr.html?category_id=81