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Un défi à relever
Au Canada, tous les ordres de gouvernement partagent la responsabilité de la gestion de la collecte, du traitement et du rejet des effluents d’eaux usées. Il incombe au gouvernement fédéral de gérer les risques que présentent les substances figurant sur les listes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et de protéger les poissons et leur habitat contre les effets néfastes produits par les substances nocives aux termes de la Loi sur les pêches.
Le gouvernement du Canada gère aussi la performance environnementale des installations fédérales et autochtones, comme les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, par le biais d'outil tel que les lignes directrices du document Qualité des effluents et traitement des eaux usées des installations fédérales, Rapport SPE 1-EC-76-1, avril 1976. Le but de ces lignes directrices est de préciser le degré de traitement et le niveau de qualité exigés pour tous les effluents des installations fédérales et autochtones, actuelles et futures. Des installations fédérales et autochtones comme les petites collectivités du Canada doivent prendre des décisions ardues et souvent couteuses quant au traitement et à la gestion de leurs eaux usées. Science de l'eau et politiques: Traitement des eaux usées dans les petites collectivités explore quelques défis en face des petites collectivités pour assurer la protection de la santé humaine et des écosystèmes en utilisant le traitment efficace des eaux usées.
Au Canada, ce sont les municipalités qui possèdent et exploitent la plupart des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées. Une grande partie de la population canadienne est desservie par des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées. Or, il faut soumettre celles-ci à un ou des traitements visant à en retirer les polluants avant leur évacuation. Dans les localités desservies, le traitement peut être sommaire ou très poussé. Dès lors, la qualité des eaux usées et la quantité de polluants rejetée dans l'environnement varient d'un endroit à l'autre au pays.
Que fait Environnement Canada?
Environnement Canada prend d'importantes mesures pour aider à améliorer la gestion des eaux usées. À la grandeur du pays, le Ministère veille à ce que les effluents d'eaux usées ne présentent pas de risques inacceptable pour la santé humaine, l'environnement et les ressources halieutiques.
En vue de réaliser cette vision, le Ministère a récemment pris des mesures sur le plan législatif pour résoudre le problème des polluants présents dans les eaux usées, dont l’ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées.
Le 4 décembre 2004, Environnement Canada a publié dans la Gazette du Canada:
- l'Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées;
- la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées.
Renseignements complémentaires sur les mesures menant à la publication des instruments finaux
Les ressources naturelles, dont l’eau, font partie des champs de compétence des provinces et des territoires. L'autorité législative des provinces et des territoires s'étend aussi aux municipalités et aux travaux de nature locale et privée. Par conséquent, ils ont le pouvoir législatif de contrôler les effluents rejetés à partir des systèmes municipaux de traitement des eaux usées. Environnement Canada reconnaît le rôle clé que jouent les provinces et les territoires dans la gestion des eaux usées municipales et collabore avec eux ainsi qu’avec d’autres intervenants par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). En novembre 2003, le CCME a convenu d’élaborer une stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales. La stratégie, qui sera terminée d’ici décembre 2006, comprendra:
- un cadre réglementaire harmonisé;
- des travaux de recherche scientifique coordonnés;
- un modèle de gestion des risques environnement aux.
Environnement Canada compte élaborer un règlement en vertu de la Loi sur les pêches, qui constituera l’instrument principal de la mise en œuvre de la stratégie pancanadienne par le gouvernement fédéral.
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