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Aliments > Étiquetage > Étiquetage nutritionnel > Trousse Section H - Aliments utilisés dans la fabrication dautres aliments et produits préemballés à portion multiple prêts à servirVersion imprimable en format PDF destinés aux entreprises ou aux institutions commerciales ou industrielles
Table des matières | Section A |
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Nota : Le tableau H1 est repris à la section spéciale détachable de la présente trousse (Section K Outils et gabarits). Il existe trois catégories daliments aux fins de létiquetage nutritionnel :
Cette section porte sur les exigences relatives aux deux dernières catégories daliments. Elle présente les principales différences entre ces catégories daliments et les aliments préemballés destinés aux consommateurs sur le plan de la présentation de linformation nutritionnelle. 1. Aliments utilisés dans la fabrication dautres
aliments
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Aliments préemballés destinés aux entreprises ou aux
institutions commerciales ou industrielles
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Vitamine | Unité | Minéral | Unité |
---|---|---|---|
Vitamine A | ER | Calcium | mg |
Vitamine D | µg | Phosphore | mg |
Vitamine E | mg | Magnésium | mg |
Vitamine C | mg | Fer | mg |
Thiamine ou vitamine B1 | mg | Zinc | mg |
Riboflavine ou vitamine B2 | mg | Iodure | µg |
Niacine | EN | Sélénium | µg |
Vitamine B6 | mg | Cuivre | mg |
Acide folique ou folate | µg | Manganèse | mg |
Vitamine B12 | µg | Chrome | µg |
Acide pantothénique ou pantothénate | mg | Molybdène | µg |
Vitamine K | µg | Chlorure | mg |
Biotine | µg |
mg = milligrammes
µg = microgrammes
EN = équivalents de niacine
ER = équivalents de rétinol
Agence canadienne d'inspection des
aliments
Direction de la salubrité des aliments
Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des
consommateurs
Programme des pratiques équitables d'étiquetage
LETTRE DINFORMATION
À: AUX PARTIES INTÉRESSÉES
OBJET: Documents daccompagnement pour létiquetage nutritionnel
Les lignes directrices que voici sont fournies à titre de mesure provisoire en réponse aux demandes reçues par lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) pour que linformation nutritionnelle sur certains produits préemballés assujettis aux articles B.01.404 et B.01.405 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) soit diffusée autrement que dans les renseignements qui accompagnent le produit lors de sa livraison à lacheteur.
Les articles B.01.404(2) et B.01.405(2) du RAD exigent que des renseignements nutritionnels écrits accompagnent chaque livraison daliments préemballés destinés exclusivement à servir (1) dingrédients pour la fabrication dautres produits préemballés pour la vente au détail au consommateur ou (2) dingrédients pour la préparation daliments par une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution (service alimentaire) et (3) daliments à portions multiples prêts à servir destinés uniquement aux entreprise commerciales ou industrielles ou aux institutions (service alimentaire).
Dans le cas daliments expédiés régulièrement à un acheteur, sans changement de formulation, lACIA ne sopposerait pas à ce quune documentation soit fournie à lacheteur dès le premier envoi sans avoir à fournir cette information chaque fois, pourvu que lacheteur accepte cet arrangement par écrit. Ceci nous éviterait de répéter les formalités administratives lorsquune compagnie reçoit régulièrement une grande quantité du même ingrédient ou, dans le cas de mélanges sur mesure dingrédients ou daliments propres à une recette pour service alimentaire. Toute modification à linformation nutritionnelle résultant dun changement de formulation ou de toute autre influence devrait accompagner le produit modifié dès la première livraison après que le changement a eu lieu. LACIA suggère quun système de référence soit établi pour assurer la concordance entre linformation nutritionnelle et les produits reçus pour fins de contrôle. Lacheteur doit conserver, dans ses dossiers, les copies papier pertinentes de linformation sur les ingrédients ayant servi à la production des lots qui se trouvent toujours sur le marché.
Lindustrie devra tenir compte du fait que linformation nutritionnelle pour certains produits peut varier grandement lorsque des ingrédients, comme les matières grasses et les huiles, sont substitués les uns pour les autres dans la formulation dun produit. Les variations saisonnières, les conditions dentreposage et lâge des ingrédients sont dautres facteurs pouvant provoquer un changement de la valeur nutritive. Il est important que des renseignements à jour soient fournis aux acheteurs afin dassurer lutilisation de données exactes pour déterminer la valeur nutritive des produits alimentaires finaux. Dans le cas daliments destinés au service alimentaire, il est important que les professionnels de la santé des milieux institutionnels possèdent des informations exactes pour la planification de menus et la diffusion, sur demande, aux consommateurs.
Lorsque les aliments dont il est question aux articles B.01.404 et B.01.405 du RAD sont fournis à une variété de clients de façon irrégulière ou par lentremise dun distributeur, une documentation devra accompagner chaque expédition. Il en serait de même lorsque la formulation du produit change souvent.
En plus de fournir la copie papier appropriée de linformation lors de la livraison dun aliment, tel quindiqué ci-dessus, la diffusion dinformation à lacheteur par dautres moyens comme léchange de données électroniques, les sites Internet, le courriel, les télécopies ainsi que lors de la conclusion de contrats, est toujours acceptable.
Si lindustrie alimentaire désire discuter dautres moyens pratiques de transmettre linformation nutritionnelle à ses distributeurs et ses clients tout en satisfaisant les besoins des petites, des moyennes et des grandes entreprises, lACIA est prête à en discuter.
Pour plus de renseignements concernant le nouveau règlement sur létiquetage nutritionnel, vous pouvez visiter le site Internet de lACIA à ladresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/nutrition-pagef.shtml.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes sentiments distingués,
Greg Orriss
Directeur
Bureau de la salubrité des aliments
et de la protection des consommateurs
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