Montant personnel de base, montant pour époux ou conjoint de fait et montant pour une personne à charge admissible

Qui peut demander le montant personnel de base?

Tous les Canadiens qui produisent une déclaration de revenus peuvent généralement demander le montant personnel de base. Pour en savoir plus, consultez votre trousse d'impôt.

Qui peut demander le montant pour époux ou conjoint de fait?

Vous pouvez demander le montant pour époux ou conjoint de fait si, en 2005, vous subveniez aux besoins de votre époux ou conjoint de fait et que son revenu net ne dépassait pas un certain montant. Pour en savoir plus, consultez votre trousse d'impôt.

Qu'entend-on par époux ou conjoint de fait?

Aux fins de l'impôt sur le revenu, un époux est une personne avec qui vous êtes légalement marié.

Un conjoint de fait est une personne, qui n'est pas votre époux (voir plus haut), qui vit avec vous dans une relation conjugale et qui remplit une des conditions suivantes :

De plus, une personne devient immédiatement votre conjoint de fait si vous avez déjà vécu ensemble une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption et que vous recommencez à vivre ensemble une relation conjugale. Selon une modification proposée, cette condition ne s'appliquera plus. Le résultat de cette modification proposée est qu'une personne (autre que les personnes décrites en b) et c) ci-dessus) deviendra votre conjoint de fait seulement après que votre relation actuelle avec cette personne aura duré au moins 12 mois sans interruption. Cette modification proposée s'appliquera à l'année 2001 et aux années subséquentes.

Dans cette définition, l'expression « 12 mois sans interruption » comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

Qui peut demander le montant pour une personne à charge admissible?

Vous pouvez demander une partie ou la totalité du montant pour une personne à charge admissible si, à un moment de l'année 2005, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

• vous n'aviez pas d'époux ou conjoint de fait ou, si vous en aviez un, vous ne viviez pas avec cette personne, vous ne subveniez pas à ses besoins ou elle ne subvenait pas à vos besoins;
• vous subveniez aux besoins d'une personne à charge en 2005;
• vous viviez avec une personne à charge (habituellement au Canada) dans un logement maintenu par vous. Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

La personne à charge doit également remplir une des conditions suivantes :

• être un de vos parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption (légale ou de fait);
• être votre enfant, petit-enfant, frère ou soeur selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption (légale ou de fait) et avoir moins de 18 ans ou avoir une déficience physique ou mentale.

De plus, le revenu net de la personne à charge pour 2005 doit être inférieur à un certain montant. Pour en savoir plus, consultez votre trousse d'impôt.

Pourquoi devez-vous indiquer le nom, le numéro d'assurance sociale et le revenu net de votre époux ou conjoint de fait dans votre déclaration de revenus?

Les époux et les conjoints de fait reçoivent le même traitement fiscal. Vous devez indiquer le nom, le numéro d'assurance sociale et le revenu net de votre époux ou conjoint de fait parce que nous avons besoin de ces renseignements pour confirmer votre admissibilité à certains crédits et déductions, notamment le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Nous avons également besoin de ces renseignements pour calculer les sommes auxquelles vous pourriez avoir droit dans le cadre du programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants et des programmes provinciaux ou territoriaux connexes.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus, vous pouvez visiter notre site Web à www.arc.gc.ca, consulter votre guide d'impôt ou composer le 1 800 959-7383. Vous pouvez obtenir nos formulaires ou publications en visitant notre site Web à www.arc.gc.ca/formulaires ou en composant le 1 800 959-3376.

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