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Aliments > Étiquetage > Étiquetage nutritionnel > Trousse Section J-2 - Partie 2 - Norme dévaluation de létiquetteVersion imprimable en format PDF
Table des matières | Section A |
Section B | Section C | Section D | Section E Table des matièresComment utiliser le présent guide
À noter que la numérotation des sections et des sous-sections aux parties A, B et C est uniforme partout dans le présent document. Par exemple, la section 1.1 porte sur la présence de létiquetage nutritionnel dans toutes les parties, et la sous-section 1.2.5, toujours sur larrondissement des valeurs nutritives.
Comment utiliser le présent guideMême si le Règlement stipule que la plupart des produits préemballés doivent comporter un tableau de la valeur nutritive, les exigences diffèrent selon les catégories daliments. La norme dévaluation présentée ici est organisée daprès ces catégories. Aux fins de létiquetage nutritionnel, on compte trois catégories daliments :
De loin la sous-section la plus importante, la partie A porte sur les aliments préemballés pour la vente au détail. Cest une approche graduelle dévaluation dun tableau de la valeur nutritive. On sattache dabord aux éléments communs à tous les modèles. (Voir les sections 1.1 à 1.2.2) Une fois que l'utilisateur a passé en revue les exigences de base et déterminé le modèle de tableau de la valeur nutritive utilisé, il doit consulter les pages où ce modèle est examiné en détail. (Voir les sections 1.2.3 à 1.2.7) Les critères dévaluation portent sur les différentes exigences du Règlement sur les aliments et drogues. Dans certains cas, on peut satisfaire à une exigence réglementaire spécifique de plusieurs manières. Lexpression selon le cas au début de lénumération des critères dévaluation signifie quil existe plus dune façon de satisfaire à lexigence. Cependant, dans dautres cas, il faut respecter tous les critères dévaluation pour satisfaire à une exigence. Veuillez noter que la présente norme dévaluation traite des principaux enjeux aussi brièvement que possible. On ne peut aborder toutes les situations. Renvois et abréviations dans le présent documentRenvois au Règlement sur les aliments et drogues Les exigences concernant létiquetage nutritionnel et, par conséquent, les tableaux de la valeur nutritive sont exposés dans le Règlement sur les aliments et drogues. Dans le présent document, on renvoie à des dispositions réglementaires spécifiques. Ces renvois permettent au lecteur de connaître les exigences propres au Règlement sur les aliments et drogues. Ces dispositions réglementaires sont numérotées et désignées de lune des façons suivantes : article B.01.401, B.01.401 ou [B.01.401]. En outre, on renvoie souvent aux annexes L et M du Règlement. Lannexe L réunit les divers modèles de tableaux de la valeur nutritive (modèles standard, simplifié, double aliments à préparer, composé différentes quantités daliments, etc.) et les différentes versions (tailles différentes) de chaque modèle. Lannexe L présente graphiquement au moins un exemple de chaque modèle, il en précise les éléments clés et il expose lordre de présentation de linformation, ainsi que les normes graphiques requises, comme celles touchant les caractères gras, les retraits, les notes complémentaires, le corps, les filets et lespacement, pour chaque version du modèle. Dans la version codifiée actuelle du Règlement sur les aliments et drogues du Ministère, lannexe L est située dans la partie B (pages jaunes) du Règlement, immédiatement après le titre 1. Dans lannexe L, tous les modèles du tableau de la valeur nutritive sont numérotés comme suit : « figure X.Y ». Le premier chiffre, X, représente le numéro du modèle, tandis que le deuxième chiffre, Y, représente le numéro de version du modèle. Chaque modèle possède de quatre à sept versions, dont la taille diminue à mesure que le numéro de version augmente. En conséquence, « figure 1.1 » désigne le modèle 1 (le modèle standard), première version. La figure 1.1 est la version du modèle standard dont la taille est la plus grande, tandis que la figure 1.6 correspond à la plus petite des versions du modèle standard. Lannexe M expose les quantités de référence des différentes catégories daliments. Les quantités de référence servent à établir et à évaluer les allégations concernant la teneur en éléments nutritifs. Dans la codification administrative, cette annexe est située à la fin de la partie D (pages roses) du Règlement, immédiatement après lannexe K. Abréviations des titres de loi ou de règlement
Autres abréviations
Entrée en vigueur du Règlement Le nouveau Règlement sapplique immédiatement si létiquette dun aliment ou lannonce faite par le fabricant au sujet de cet aliment comporte :
Dans les autres cas, les exigences concernant le nouveau tableau de la valeur nutritive entrent en vigueur le 12 décembre 2005. Pour les petits fabricants dont le chiffre annuel des ventes daliments totalise moins de un million de dollars dans les 12 mois précédant le 12 décembre 2002, le Règlement entre en vigueur le 12 décembre 2007. Notes sur la portion La plupart des modèles du tableau de la valeur nutritive exigent de préciser la portion en unités courantes et en unités métriques. Unités courantes Pour les besoins de la présente trousse, unité courante signifie :
Portions métriques La portion métrique doit être exprimée en grammes (g) ou en millilitres (ml).
Autres modes de présentation [B.01.466] Le Règlement prévoit dautres modes de présentation des renseignements nutritionnels. Lun des facteurs influant sur la présentation est la taille de lemballage. Plus celle-ci est petite, plus on autorise des versions réduites du même modèle de tableau de la valeur nutritive ou plus on autorise dautres modèles (p. ex. bilingue, horizontal ou linéaire). Le critère décisif des modèles et des versions obligatoires ou autorisés du tableau de la valeur nutritive est exposé à B.01.454 à B.01.459 du Règlement. Pour beaucoup de modèles, mais pas tous, les emballages de petit format peuvent employer dautres modes de présentation. Lorsque le Règlement autorise dautres modes de présentation des renseignements nutritionnels, le tableau de la valeur nutritive peut être placé sur, selon le cas :
Toute version des modèles autorisés du tableau de la valeur nutritive peut être utilisée. Dans les cas exposés aux alinéas b) ou c), létiquette extérieure du produit préemballé doit indiquer lendroit où se trouve le tableau en caractères dau moins huit points. Autres renseignements de base Consulter la trousse de linspecteur sur létiquetage nutritionnel pour obtenir les renseignements suivants :
Partie A
|
Section | Point | Commentaires |
---|---|---|
1.1 | Le TVN est-il présent?
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1.2.1 | Est-il bilingue?
|
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1.2.2 | Quel est son emplacement et quelle est son
orientation?
|
|
1.2.3 | Le modèle sélectionné est-il
bien adapté au produit?
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1.2.4 | Le tableau est-il complet?
|
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1.2.5 | Larrondissement est-il exact?
|
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1.2.6 | A-t-on bien sélectionné la version du
modèle? (Hiérarchie)
|
|
1.2.7 | A-t-on respecté les exigences
techniques/graphiques?
|
Examen initial de tous les modèles
1.1 Présence du tableau de la valeur nutritive
Sauf exemption, létiquetage nutritionnel est présent sur tout aliment préemballé. |
Justification
Létiquetage nutritionnel est obligatoire en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Ces exigences ont pour motif la santé.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Avant le 12 décembre 2005 (avant le 12 décembre 2007 dans le cas des produits des petites entreprises) :
Le tableau de la valeur nutritive est présent si létiquette ou lannonce dun aliment porte lune des mentions ou allégations suivantes : | |
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Après le 12 décembre 2005 (après le 12 décembre 2007 dans le cas des produits des petites entreprises) : | |
Le tableau de la valeur nutritive est présent sur tous les produits préemballés, sauf, selon le cas : | |
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Durant la période de transition et
après le 12 décembre 2005
Si les exigences sappliquent et/ou après lentrée en vigueur du Règlement, on doit vérifier si : |
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les exemptions de se conformer à létiquetage nutritionnel nont pas été annulées [B.01.401(3)]; | |
les produits visés par des exigences particulières en matière détiquetage ne portent pas un tableau de la valeur nutritive [B.01.401(4)] : | |
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Dans le cas de petits emballages ayant une SED de moins de 100 cm² [B.01.467]
Les petits emballages dont la SED est inférieure à 100 cm² sont dispensés de porter un tableau de la valeur nutritive, à condition que létiquette extérieure montre comment le consommateur ou lacheteur peut obtenir des renseignements nutritionnels; toutefois, la mention doit satisfaire à plusieurs exigences. On doit vérifier si :
la taille de la police de la mention nest pas inférieure à huit points; | |
la mention comprend une adresse postale ou un numéro de téléphone sans frais; | |
la mention figure en français et en anglais.* | |
Les renseignements nutritionnels doivent être fournis sur demande : |
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sans frais; | |
en français ou en anglais ou dans les deux langues, comme il a été demandé.* | |
Les fabricants doivent aussi vérifier si : |
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le modèle du tableau de la valeur nutritive est convenable; | |
les modèles suivants ne sont pas utilisés : horizontal, linéaire, ou les modèles dont linterlignage a été réduit (versions les plus petites des modèles bilingues tout ce qui est présenté aux plus bas niveaux des arbres de décision p. ex. figures 3.5, 3.6, 3.7, 6.5, 6.6, 9.5, 9.6, 11.5 et 11.6, etc. de lannexe L); | |
le tableau de la valeur nutritive est conforme à toutes les exigences du Règlement, par exemple pour la teneur et le modèle. | |
Les inspecteurs doivent également vérifier si : |
|
lexemption de déclaration du tableau de la valeur nutritive
na pas été annulée;
Nota : Lexemption est annulée si les produits satisfont aux conditions énumérées dans les alinéas B.01.401 (3)a), b), c) ou e). |
1.2 Modèle du tableau de la valeur nutritive
Le modèle du tableau est conforme aux exigences réglementaires. |
Justification
Le modèle de létiquetage nutritionnel est réglementé. Laspect uniforme du TVN facilite la compréhension des consommateurs et réduit au minimum la frustration, les erreurs dinterprétation et la confusion pouvant découler dune présentation non uniforme.
1.2.1 Langue [B.01.402 et B.01.451]
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est montré en anglais et en français; les modèles bilingues ou unilingues sont autorisés [B.01.402, B.01.451]. |
1.2.2 Emplacement et orientation du TVN [B.01.451, B.01.402]
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Selon le cas
Le tableau de la valeur nutritive se trouve sur létiquette extérieure du produit préemballé (sauf si cest un petit emballage ou un carton dufs). | |
Le tableau nest pas détruit à louverture du produit (sauf sil sagit dun produit contenant une seule portion). | |
Il ny a pas de fuite ni de dommage au produit lorsque ce dernier est manipulé afin quon puisse lire le tableau [ B.01.001 définition de la SED, B.01.452(2)]. | |
Le tableau est facile à consulter dans les conditions habituelles de vente (p. ex. lemballage extérieur na pas à être détruit et les unités individuelles nont pas à être manipulées pour que lon voie le ou les tableaux de la valeur nutritive, comme dans le cas des emballages multiples de yogourt dont les unités partagent un couvercle commun). | |
Le tableau se trouve sur une surface continue de la SED, ou lorsquun tableau en anglais et en français occupe deux surfaces séparées (panneaux), les deux ont la même taille et la même importance. |
Examen du modèle Évaluation par modèle du TVN
Déterminer le modèle du tableau de la valeur nutritive utilisé. Aller au paragraphe approprié. | ||
Famille de modèles | Figures (annexe L) | |
A | Modèles standard, horizontal ou linéaire | Figures 1, 2, 3, 4 et 16 |
B | Modèles simplifiés (standard, horizontal, linéaire) | Figures 5, 6, 7 et 17 |
C | Modèles doubles aliments à préparer | Figures 8 et 9 |
D | Modèles composés différents types daliments | Figures 10 et 11 |
E | Modèles doubles différentes quantités daliments | Figures 12 et 13 |
F | Modèles composés différentes quantités daliments | Figures 14 et 15 |
Aliments pour les enfants âgés de moins de deux ans | ||
G | Modèles standard, horizontal ou linéaire | Figures 20, 21, 22, 23 et 31 |
H | Modèles simplifiés (standard, horizontal, linéaire) | Figures 24, 25, 26 et 32 |
I | Modèles composés différents types daliments | Figures 27 et 28 |
J | Modèles composés différentes quantités daliments | Figures 29 et 30 |
À noter que, pour chaque modèle, on passe en revue les exigences suivantes :
1.2.3 Choix du modèle
1.2.4 Contenu du TVN
1.2.5 Arrondissement
1.2.6 Taille du modèle
1.2.7 Exigences techniques et graphiques
1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406]
Les modèles standard, horizontal et linéaire fournissent des renseignements nutritionnels sur une portion de laliment tel que vendu. Ces modèles :
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit. |
1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments
nutritifs)
Portion
Les exigences de base sont précisées dans le Règlement, aux tableaux des articles B.01.401 et B.01.002A(1).
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
La portion est la quantité daliment que lon peut raisonnablement consommer dans un repas. (Voir 6.2.4 du Guide détiquetage et de publicité sur les aliments 2003). | |
La portion se fonde sur laliment tel que vendu. | |
Elle est exprimée en une unité de mesure courante (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. | |
Dans le cas des aliments préalablement divisés ou façonnés en unités formant une portion ou fraction de portion, la mesure courante est lunité ou un multiple de cette dernière, p. ex. 1 hamburger et non 7/8 de hamburger; 2 biscuits et non 1,5 biscuit, etc. |
Pour les unités de la portion individuelle [B.01.002A(2)], vérifier si la portion équivaut à la quantité nette de laliment dans lemballage lorsque :
la quantité de laliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois; | |
la quantité de référence de laliment est inférieure à 100 g ou à 100 ml et lemballage contient moins de 200 % de cette quantité; ou | |
la quantité de référence de laliment est dau moins 100 g ou 100 ml et lemballage contient au plus 150 % de cette quantité. |
Nota: lannexe M du Règlement pour connaître les quantités de référence.
Dans le cas des aliments à préparer POUR LESQUELS les renseignements nutritionnels sont les mêmes pour laliment vendu et laliment préparé (p. ex. jus dorange concentré et cristaux de jus), le fabricant peut préciser la taille des deux portions. On doit alors vérifier si :
le fabricant déclare laliment tel que vendu par une unité courante (en premier), puis une unité métrique (entre parenthèses); | |
le fabricant déclare laliment préparé par une unité courante, suivie de la déclaration suivante : « environ (portion déterminée) préparé ». |
Énergie et éléments nutritifs
Les exigences de base sont établies à B.01.401 et B.01.402 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
On déclare les Calories et les éléments nutritifs de base. | |
On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables. | |
On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol, les notes complémentaires, etc. | |
On déclare les éléments nutritifs en unités prescrites (Calories, g, mg, % VQ) [colonne 3 des tableaux renvoyant aux B.01.401 et B.01.402]. | |
On utilise la terminologie prescrite, exposée dans la colonne 2 des tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402, p. ex. « Lipides » ou « Total des lipides ». | |
On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402 (renseignements principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive. |
1.2.5 Arrondissement
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402. |
1.2.6 Taille du modèle [B.01.454]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte trois échelons doptions. Le fabricant doit dabord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)
Au premier échelon, le fabricant a le choix de trois options : modèle standard; modèle standard étroit; modèle standard bilingue. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :
On peut toujours utiliser des versions de plus grande taille dun modèle.
Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon : le modèle horizontal bilingue. Les mêmes règles sappliquent à la sélection de la version appropriée du TVN. Cependant, au troisième échelon, on peut choisir nimporte quel modèle ou nimporte quelle version dun modèle.
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[D] |
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
À laide de la hiérarchie des modèles exposée dans larticle B.01.454 (3 échelons doptions), vérifier si :
on a utilisé un modèle approprié (p. ex. standard, standard étroit, standard bilingue, horizontal bilingue, linéaire ou un autre mode de présentation); | |
on a utilisé une version (taille) convenable du modèle. |
Nota: Parmi les modèles du premier ou du deuxième échelon, choisir la taille la plus grande dun modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur lemballage.
Si le troisième échelon est approprié, on peut choisir nimporte quelle option.
Quelques conseils
|
Pour un produit préemballé, vendu uniquement dans le lieu de vente au détail où il est emballé et étiqueté avec un autocollant possédant une SED 200 cm² [B.01.454(5)] :
Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement détiquette ni apposer détiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.454(6)] :
1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.460]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de lannexe L du Règlement, concernant :
lordre de présentation; | |
la forme des caractères et des filets; | |
lespacement; et | |
lemploi des caractères gras. | |
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à larticle B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de lannexe L pour ce qui concerne : |
|
lordre de présentation; | |
les retraits; | |
les notes complémentaires. | |
On utilise les polices et les éléments de style requis : |
|
une seule police, sans empattement; | |
les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets; | |
les lettres minuscules et majuscules sont appropriées. | |
On utilise les couleurs requises : |
|
une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur létiquette; | |
entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé; | |
il ny a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir; | |
le fond est blanc ou dune couleur neutre claire, dau plus 5 %. |
1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.401(6)]
Les modèles simplifiés conviennent aux aliments dont la teneur en éléments nutritifs est nulle (« 0 »), selon le tableau de la valeur nutritive, pour au moins sept des renseignements relatifs aux Calories et à la teneur en éléments nutritifs de base.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit. |
1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments
nutritifs)
Portion
Les exigences de base sont précisées dans le Règlement, aux
tableaux des articles B.01.401 et B.01.002A(1).
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
La portion est la quantité daliment que lon peut raisonnablement consommer dans un repas. (Voir le 6.2.4 du Guide détiquetage et de publicité sur les aliments 2003). | |
La portion se fonde sur laliment tel que vendu. | |
Elle est exprimée en une unité de mesure courante (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. | |
Dans le cas des aliments préalablement divisés ou façonnés en unités formant une portion ou fraction de portion, la mesure courante est lunité ou un multiple de cette dernière, p. ex. 1 sucette glacée et non 7/8 dune sucette glacée; 2 bâtons de réglisse et non 1,5 bâton de réglisse, etc. | |
Pour les unités de la portion individuelle [: B.01.002A(2)], vérifier si la portion équivaut à la quantité nette de laliment dans lemballage lorsque : | |
la quantité de laliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois; | |
la quantité de référence de laliment est inférieure à 100 g ou à 100 ml et lemballage contient moins de 200 % de cette quantité; ou | |
la quantité de référence de laliment est dau moins 100 g ou 100 ml et lemballage contient au plus 150 % de cette quantité. |
Nota: Consulter lannexe M du Règlement pour connaître les quantités de référence.
Dans le cas des aliments à préparer POUR LESQUELS les renseignements nutritionnels sont les mêmes pour laliment vendu et laliment préparé (p. ex. cristaux de jus et certains maïs à éclater), le fabricant peut préciser la taille des deux portions. On doit alors vérifier si:
le fabricant déclare laliment tel que vendu par une unité courante (en premier),puis une unité métrique (entre parenthèses); | |
le fabricant déclare laliment préparé par une unité courante, suivie de la déclaration suivante: « environ (portion déterminée) préparé ». |
Énergie et éléments nutritifs
Les exigences de base sont établies au paragraphe B.01.401(6) du
Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
En vertu du Règlement, les renseignements suivants sont déclarés : | ||
la nombre de Calories; | ||
la teneur en lipides; | ||
la teneur en glucides; | ||
la teneur en protéines; | ||
tout autre élément nutritif figurant dans la liste principale et ne pouvant pas être exprimé par « 0 »; | ||
tout élément nutritif visé par une mention, une allégation ou une déclaration; | ||
tout polyalcool, toute vitamine ou tout minéral nutritif ajouté au produit (sauf liode, dans le sel ou le fluor, dans leau ou la glace préemballée); | ||
toute vitamine ou tout élément nutritif minéral déclaré comme faisant partie des ingrédients du produit, sauf la farine; | ||
note complémentaire : « source négligeable de (énumération des éléments nutritifs de base exclus) » ou « source négligeable dautres éléments nutritifs », lorsquon manque despace. | ||
On déclare les éléments nutritifs en unités prescrites (Calories, g, mg, % VQ) [conformément à la colonne 3 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402]; | ||
On utilise la terminologie prescrite, exposée dans la colonne 2 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402, p. ex. « Lipides » ou « Total des lipides »; | ||
On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (éléments nutritifs principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive. |
1.2.5 Arrondissement
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402. |
1.2.6 Taille du modèle [B.01.455]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte trois échelons doptions. Le fabricant doit dabord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)
Au premier échelon, le fabricant a le choix de deux options : modèle standard simplifié; modèle standard simplifié bilingue; modèle standard bilingue. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :
On peut toujours utiliser une version de plus grande taille dun modèle.
Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon : le modèle horizontal simplifié bilingue. Les mêmes règles sappliquent à la sélection de la version appropriée du TVN. Cependant, au troisième échelon, on peut choisir nimporte quel modèle ou nimporte quelle version dun modèle.
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[D] |
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
À laide de la hiérarchie des modèles exposée dans larticle B.01.455 (3 échelons doptions), vérifier si :
on a utilisé un modèle approprié (p. ex. standard simplifié, standard simplifié bilingue, horizontal simplifié bilingue, linéaire simplifié ou un autre mode de présentation); | |
on a utilisé une version (taille) convenable du modèle. |
Nota: Parmi les modèles du premier ou du deuxième échelon, choisir la taille la plus grande dun modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur lemballage.
Si le troisième échelon est approprié, on peut choisir nimporte quelle option.
Quelques conseils
|
Pour un produit préemballé, vendu uniquement dans le lieu de vente au détail où il est emballé et étiqueté avec un autocollant possédant une SED > 200 cm² [B.01.455(4)]:
Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement détiquette ni apposer détiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.455(5)]:
1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.460]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de lannexe L du Règlement, concernant :
lordre de présentation; | |
la forme des caractères et des filets; | |
lespacement; | |
lemploi des caractères gras. |
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à larticle B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de lannexe L pour ce qui concerne :
lordre de présentation; | |
les retraits; | |
les notes complémentaires. |
On utilise les polices et les éléments de style requis:
une seule police, sans empattement; | |
les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets; | |
les lettres minuscules et majuscules sont appropriées. |
On utilise les couleurs requises:
une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur létiquette; | |
entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé; | |
il ny a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir; | |
le fond est blanc ou dune couleur neutre claire, dau plus 5 %. |
1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406(5)]
Ces modèles conviennent aux aliments devant faire lobjet dune préparation avant la consommation ou aux aliments qui sont habituellement servis avec temps que dautres aliments. Exemples : mélange sec de nouilles et dépices à ajouter à de la viande hachée; préparation pour boisson chocolatée, à ajouter au lait; viande crue, à cuire; céréales à déjeuner, sèches, à servir avec du lait.
Ces modèles sont toujours facultatifs.
Dans les cas où les renseignements nutritionnels ne sont pas modifiés par la préparation et où ils sont les mêmes pour laliment tel que vendu et pour laliment préparé, on peut utiliser un modèle standard, horizontal bilingue, linéaire ou simplifié.
À noter que, dans ces cas, on modifie la déclaration relative à la portion pour y inclure la mention de laliment tel que vendu. Exemples : jus concentré congelé ou cristaux de boisson à préparer en y ajoutant de leau; certains maïs à éclater. Voir les sections A et B pour les modèles standard, horizontal, linéaire et simplifié.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit. |
1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)
Portion
Les exigences relatives à la portion sont établies à
lalinéa B.01.406(5)a) et sont illustrées à lannexe
L, figures 8 et 9.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
La portion est la quantité daliment (vendu et préparé) que lon peut raisonnablement consommer dans un repas. (Voir 6.2.4 du Guide détiquetage et de publicité sur les aliments 2003). |
Pour les aliments préparés (p. ex. préparations à gâteau et préparations à crème-dessert au chocolat), on présente deux déclarations de la portion : laliment tel que vendu et laliment préparé. Vérifier ce qui suit:
Laliment tel que vendu est déclaré en une unité courante (en premier), puis en une unité métrique (entre parenthèses). Voir les notes pour ce qui concerne les exceptions. | |
Laliment préparé est déclaré en une unité courante, suivie de la déclaration suivante : « environ (la portion déterminée) » ou « environ (la portion déterminée) préparé ». | |
Les sous-titres (ligne suivante de renseignements) sont déclarés de la façon exposée dans les figures 8 et 9 de lannexe L : « Teneur », « (description du produit vendu) », « ("Préparé" ou description de laliment préparé) ». | |
Pour les aliments combinés (p. ex. céréales et lait), on présente deux déclarations de la portion : laliment tel que vendu et laliment combiné. La portion pour laliment tel que vendu est déclarée à la ligne en dessous de la rubrique « Valeur nutritive », alors que la portion de laliment combiné figure comme sous-titre à la ligne en dessous de la déclaration de la portion. Vérifier ce qui suit: | |
Laliment tel que vendu est déclaré en une unité courante (en premier), puis en une unité métrique (entre parenthèses). Voir les notes pour ce qui concerne les exceptions. | |
Laliment combiné (ajouté) est déclaré en une unité courante puis comme en-tête dune colonne de renseignements, p. ex. « Avec ½ tasse de lait écrémé ». (Nota : Cela ne fait pas partie de lindication de la portion.) | |
Les sous-titres (ligne suivante de renseignements) sont déclarés de la façon exposée dans les figures 8 et 9 de lannexe L. | |
Pour les unités de la portion individuelle [B.01.002A(2)], vérifier si la portion équivaut à la quantité nette de laliment dans lemballage lorsque, selon le cas : | |
la quantité de laliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois; | |
la quantité de référence de laliment est inférieure à 100 g ou à 100 ml et lemballage contient moins de 200 % de cette quantité; | |
la quantité de référence de laliment est dau
moins 100 g ou 100 ml et lemballage contient au plus 150 % de
cette quantité.
Nota : Consulter lannexe M du Règlement pour connaître les quantités de référence. |
|
Énergie et
éléments nutritifs
Critères dévaluation |
|
On déclare les Calories et les éléments nutritifs de base [B.01.401]. | |
On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.402]. | |
On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol et les notes complémentaires [B.01.402]. | |
On utilise la terminologie prescrite, exposée dans la colonne 2 des tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402, p. ex. « Lipides » ou « Total des lipides ». | |
On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (information de base ou complémentaire) dans le tableau de la valeur nutritive, p. ex. les acides aminés. | |
Vérifier si on satisfait aux
exigences propres à certains modèles.
Les déclarations relatives aux Calories et aux éléments nutritifs sont exposées conformément aux exigences du paragraphe B.01.406(5). Pour laliment tel que vendu, vérifier si la déclaration comprend: |
|
linformation présentée en unités prescrites dans la colonne 3 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (quantités absolues [g, mg, etc.] et % VQ); | |
une note complémentaire : « quantité dans (nom de laliment tel que vendu) » [p. ex. « quantité dans la préparation sèche »] et astérisque correspondant après lindication du nombre de grammes de lipides. (Voir figure 8 ou 9, annexe L.) | |
Pour laliment préparé ou combiné, vérifier si la déclaration comprend : | |
les Calories; | |
les Calories provenant des lipides (si elles sont déclarées pour laliment vendu); | |
le pourcentage de la valeur quotidienne, pour tout élément nutritif déclaré en % VQ de laliment tel que vendu; | |
une note complémentaire facultative indiquant la teneur en éléments nutritifs des ingrédients ou aliments ajoutés. Les éléments nutritifs sont exprimés en quantités absolues (g ou mg). | |
1.2.5 Arrondissement
Critères dévaluation |
|
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 du tableau des articles B.01.401 et B.01.402. |
1.2.6 Taille du modèle [B.01.456]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons doptions. Le fabricant doit dabord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)
Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle double et le modèle double bilingue aliments à préparer. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :
On peut toujours utiliser une version de plus grande taille dun modèle.
Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon et choisir nimporte quelle option.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir |
[D] |
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
À laide de la hiérarchie des modèles exposée dans larticle B.01.456 (2 échelons doptions), vérifier si :
on a utilisé une version (taille) convenable du modèle choisi.
|
Quelques conseils
|
Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement détiquette ni apposer détiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.456(4)]:
1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.460]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de lannexe L du Règlement, concernant :
lordre de présentation; | |
la forme des caractères et des filets; | |
lespacement; | |
lemploi des caractères gras. | |
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à larticle B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de lannexe L pour ce qui concerne : |
|
lordre de présentation; | |
les retraits; | |
les notes complémentaires. | |
On utilise les polices et les éléments de style requis: |
|
une seule police, sans empattement; | |
les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets; | |
les lettres minuscules et majuscules sont appropriées. | |
On utilise les couleurs requises: |
|
une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur létiquette; | |
entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé; | |
il ny a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir; | |
le fond est blanc ou dune couleur neutre claire, dau plus 5 %. |
1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406]
Les modèles composés différents types daliments permettent de fournir des renseignements pour plus dun aliment :
Modèle composé différents types daliments
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit. |
1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments
nutritifs)
Portion
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
La portion, de tous les aliments, est la quantité daliment que lon peut raisonnablement consommer dans un repas. (Voir 6.2.4 du Guide détiquetage et de publicité sur les aliments 2003). | |
La portion, en parlant de tous les aliments, est indiquée de la façon montrée dans lannexe L, figures 10 et 11. | |
La portion se fonde sur laliment tel que vendu. | |
Elle est exprimée en une unité de mesure courante (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. | |
Énergie et
éléments nutritifs
Critères dévaluation |
|
On déclare les éléments nutritifs de base [B.01.401]. | |
On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.402]. | |
On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol et les notes complémentaires. [B.01.402]. | |
On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402]. | |
On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (éléments nutritifs principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive. | |
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires ci-dessous, propres à certains modèles. | |
Linformation relative à tous les aliments est déclarée en unités exposées dans la colonne 3 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (g, mg, % VQ, etc.). | |
Tous les renseignements nutritionnels donnés sur le premier aliment doivent également être fournis sur tous les aliments avec les mêmes unités [B.01.406(2), (3) et (4)]. | |
1.2.5 Arrondissement
Critères dévaluation |
|
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402. |
1.2.6 Taille du modèle [B.01.457]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons doptions. Le fabricant doit dabord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)
Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle composé et le modèle composé bilingue différents types daliments. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :
On peut toujours utiliser des versions de plus grande taille dun modèle.
Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon et choisir nimporte quelle option.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir |
[D] |
* Les autres modes de présentation ne peuvent être utilisés que pour un produit préemballé renfermant un assortiment daliments de même type, une portion consistant en un seul des aliments et dont linformation relative à la portion, à la valeur énergétique ou à la teneur en éléments nutritifs diffère pour chaque aliment. (p. ex. un emballage multiple de barres « granola »)
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
À laide de la hiérarchie des modèles exposée dans larticle B.01.457 (2 échelons doptions), vérifier si :
on a utilisé une version (taille) convenable du modèle choisi. |
Nota : Parmi les modèles du premier échelon, on peut choisir la taille la plus grande dun modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur lemballage.
Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir nimporte quelle option.
Quelques conseils
|
Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement détiquette ni apposer détiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.457(4)]:
1.2.7 Exigences techniques et graphiques
[B.01.450 et B.01.460]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de lannexe L du Règlement, concernant :
lordre de présentation; | |
la forme des caractères et des filets; | |
lespacement; | |
lemploi des caractères gras. | |
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à larticle B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de lannexe L pour ce qui concerne : |
|
lordre de présentation; | |
les retraits; | |
les notes complémentaires. | |
On utilise les polices et les éléments de style requis: |
|
une seule police, sans empattement; | |
les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets; | |
les lettres minuscules et majuscules sont appropriées. | |
On utilise les couleurs requises: |
|
une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur létiquette; | |
entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé; | |
il ny a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir; | |
le fond est blanc ou dune couleur neutre claire, dau plus 5 %. |
1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406(7)]
Ces modèles peuvent servir, sil y a lieu, à fournir des renseignements nutritionnels sur un aliment pour plusieurs quantités ou portions. Par exemple, un aliment peut avoir différents usages ou différentes unités de mesure. Par exemple, la compote de pommes peut servir de condiment et de dessert : 1 cuillerée à soupe (15 ml) et ½ tasse (125 ml).
Lemploi de ces modèles est toujours facultatif.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit. |
1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments
nutritifs)
Portion
La portion est indiquée de la façon montrée dans les figures12
et 13 de lannexe L.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Pour la portion principale (pour la 1re quantité daliment déclarée sous la rubrique « Valeur nutritive »), vérifier si:
la portion est la quantité daliment que lon peut raisonnablement consommer dans un repas. (Voir 6.2.4 du Guide détiquetage et de publicité sur les aliments 2003); | |
la portion se fonde sur laliment tel que vendu; | |
elle est exprimée en une unité de mesure courante (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions; | |
la portion correspond à la première quantité daliments (première colonne) pour laquelle linformation figure dans le tableau. La quantité correspondant à la portion et la quantité figurant dans le sous-titre de la première colonne de laliment sont les mêmes. | |
Pour les sous-titres Toutes les quantités daliments, vérifier si: |
|
toutes les quantités daliments sont déclarées en unités courantes et sont énumérées en tant que sous-titres sous la principale déclaration de la portion [B.01.406(7)a)(i)]; | |
toutes les quantités daliments peuvent aussi être données en unités métriques (facultatives) [ B.01.406(7)b)]. | |
Énergie et
éléments nutritifs
Critères dévaluation |
|
On déclare les éléments nutritifs de base [B.01.401]. | |
On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.402]. | |
On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol et les notes complémentaires. [B.01.402]. | |
On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402]. | |
On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux ren des articles B.01.401 et B.01.402 (éléments nutritifs principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive, par exemple les acides aminés et les lycopènes. | |
Vérifier si on satisfait aux
exigences ci-dessous, propres à certains modèles
[B.01.406(7)a)].
Pour la quantité principale d'aliments, vérifier si la déclaration comprend : |
|
linformation pour la première quantité daliment, sur laquelle se fonde la grosseur de la portion, est déclarée en unités prescrites dans la colonne 3 des tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402 (dans les deux cas en quantités absolues [g, mg, etc.] et en % VQ); et | |
une note complémentaire : un astérisque suit le nombre de grammes de lipides et il renvoie à une note complémentaire précisant que cest la quantité dans laliment tel que vendu, p. ex. « Teneur dans 15 ml » (voir annexe L, figure 12 ou 13). | |
Pour les autres quantités daliments, vérifier si la déclaration comprend : | |
les Calories; | |
les Calories provenant des lipides (si elles sont déclarées pour laliment vendu); | |
le pourcentage de la valeur quotidienne, pour tout élément nutritif déclaré en % VQ de laliment tel que vendu. | |
1.2.5 Arrondissement
Critères dévaluation |
|
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402. |
1.2.6 Taille du modèle [B.01.458]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons doptions. Le fabricant doit dabord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)
Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle double et le modèle double bilingue différentes quantités daliments. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :
On peut toujours utiliser une version de plus grande taille dun modèle.
Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon et choisir nimporte quelle option.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir |
[D] |
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
À laide de la hiérarchie des modèles exposée dans larticle B.01.458 (2 échelons doptions), vérifier si :
on a utilisé une version (taille) convenable du modèle choisi. |
Nota : Parmi les modèles du premier échelon, on peut choisir la taille la plus grande dun modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur lemballage.
Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir nimporte quelle option.
Quelques conseils
|
Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement détiquette ni apposer détiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.458(4)]:
1.2.7 Exigences techniques et graphiques
[B.01.450 et B.01.460]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de lannexe L du Règlement, concernant :
lordre de présentation; | |
la forme des caractères et des filets; | |
lespacement; | |
lemploi des caractères gras. | |
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à larticle B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de lannexe L pour ce qui concerne : |
|
lordre de présentation; | |
les retraits; | |
les notes complémentaires. | |
On utilise les polices et les éléments de style requis: |
|
une seule police, sans empattement; | |
les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets; | |
les lettres minuscules et majuscules sont appropriées. | |
On utilise les couleurs requises: |
|
une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur létiquette; | |
entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé; | |
il ny a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir; | |
le fond est blanc ou dune couleur neutre claire, dau plus 5 %. |
1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406(7)]
Ces modèles peuvent servir, sil y a lieu, à fournir des renseignements nutritionnels sur un aliment pour plusieurs quantités, car un aliment peut avoir différents usages ou différentes unités de mesure. Par exemple, le lait évaporé peut servir en petites quantités dans le café, ou on peut le reconstituer et lutiliser comme boisson: 1 cuillerée à soupe et ½ tasse.
Lemploi de ces modèles est toujours facultatif.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit. |
1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments
nutritifs)
Portion
La portion est indiquée de la façon montrée dans les figures14
et 15 de lannexe L. À noter que les volumes 250, 125, 15 et 5 ml sont des unités mesurables à
lil nu et considérées comme courantes. Dans le cas des
aliments liquides, ces déclarations satisfont aux exigences de
déclaration de la portion en unités métriques et en unités
courantes. Dans les figures 14 et 15 de lannexe L, on utilise ainsi ces
unités.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Pour la première quantité daliments, verifiér si :
La portion est la quantité daliment qui peut être raisonnablement consommé par une personne en une seule fois. (Voir 6.2.4 du Guide détiquetage et de publicité sur les aliments 2003). | |
La portion se fonde sur laliment tel que vendu. | |
Elle est exprimée en une unité de mesure domestique (dabord),puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. | |
Pour les autres quantités, verifier si : | |
On déclare les autres quantités daliments en une unité de mesure domestique (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. [B.01.406(7)]. | |
Énergie et
éléments nutritifs
Critères dévaluation |
|
On déclare les éléments nutritifs de base [B.01.401]. | |
On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.402]. | |
On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol et les notes complémentaires. [B.01.402]. | |
On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402]. | |
On ne déclare pas les éléments nutritifs qui ne sont pas énumérés dans les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (éléments nutritifs principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive, par exemple les acides aminés. | |
Vérifier si on satisfait aux exigences ci-dessous, propres à certains modèles [B.01.406(7)c)] | |
Linformation relative à tous les aliments est déclarée en unités exposées dans la colonne 3 des tableaux correspondant aux articles B.01.401 et B.01.402 (g, mg, % VQ, etc.). | |
Tous les renseignements nutritionnels donnés sur la première quantité daliment doivent également être fournis sur toutes les quantités supplémentaires daliment, avec les mêmes unités [B.01.406(2), (3) et (4)]. | |
1.2.5 Arrondissement
Critères dévaluation |
|
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux renvoyant aux articles B.01.401 et B.01.402. |
1.2.6 Taille du modèle [B.01.459]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur
nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons
doptions. Le fabricant doit dabord examiner toutes les options
relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser
toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le
schéma.)
Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle composé et le modèle composé bilingue différentes quantités daliments. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :
On peut toujours utiliser une version de plus grande taille dun modèle.
Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon et choisir nimporte quelle option.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir |
[D] |
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
À laide de la hiérarchie des modèles exposée larticle B.01.459 (2 échelons doptions), vérifier si :
on a utilisé une version (taille) convenable du modèle choisi. |
Nota : Parmi les modèles du premier échelon, on peut choisir la taille la plus grande dun modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur lemballage.
Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir nimporte quelle option.
Quelques conseils
|
Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement détiquette ni apposer détiquette qui sera lisible ou aisément vue [B.01.459(4)] :
1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et
B.01.460]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont
établies aux articles B.01.450 et B.01.460 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux
spécifications de la figure applicable de lannexe L du
Règlement, concernant :
lordre de présentation; | |
la forme des caractères et des filets; | |
lespacement; | |
lemploi des caractères gras. | |
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant à larticle B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 18 ou 19 de lannexe L pour ce qui concerne : |
|
lordre de présentation; | |
les retraits; | |
les notes complémentaires. | |
On utilise les polices et les éléments de style requis: |
|
une seule police, sans empattement; | |
les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets; | |
les lettres minuscules et majuscules sont appropriées. | |
On utilise les couleurs requises: |
|
une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur létiquette; | |
entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé; | |
il ny a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir; | |
le fond est blanc ou dune couleur neutre claire, dau plus 5 %. |
Ce modèle ne peut être utilisé que pour les aliments vendus seulement pour les enfants âgés de moins de deux ans. Il ne peut pas figurer sur les produits destinés à la fois aux jeunes enfants et aux adultes, p. ex. certaines marques de biscuits à larrow-root.
Voir les notes dans la trousse de linspecteur sur létiquetage nutritionnel, section G.
1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406]
La présentation des renseignements nutritionnels en fonction de une portion de laliment tel que vendu (modèles standard, horizontal ou linéaire) convient à la plupart des aliments. Cependant, les modèles précités peuvent ne pas être utilisés pour un assortiment daliments du même type:
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Laliment est exclusivement destiné aux enfants âgés de moins de deux ans. | |
Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit. |
1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)
Portion
Les exigences de base sont établies dans le Règlement, aux tableaux
renvoyant aux articles B.01.401 et au B.01.002A(1).
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
La portion est la quantité daliment qui peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois. | |
La portion se fonde sur laliment tel que vendu. | |
Elle est exprimée en une unité de mesure courante (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. | |
Pour les unités de la portion individuelle [B.01.002A(2)], vérifier si : | |
la portion individuelle équivaut à la quantité nette de laliment dans lemballage lorsque la quantité de laliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois. | |
Énergie et
éléments nutritifs Les exigences de base sont établies aux articles B.01.401, B.01.402 et B.01.403 du Règlement. Critères dévaluation |
|
On déclare les Calories, les lipides, le sodium, les glucides, les fibres, les sucres, les protéines, les vitamines A et C, le calcium et le fer. | |
On ne déclare pas la somme des saturés et des acides gras trans. | |
On peut déclarer les acides gras saturés, les acides gras trans et le cholestérol. | |
Si on déclare le cholestérol, on déclare également les acides gras saturés et les acides gras trans. | |
On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables, énumérés dans le tableau correspondant à larticle B.01.402. | |
On peut déclarer les renseignements complémentaires exposés dans le tableau correspondant à larticle B.01.402, par exemple les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, et les vitamines et minéraux complémentaires. | |
On ne déclare pas les éléments nutritifs non énumérés dans les tableaux de B.01.401 et B.01.402 (renseignements principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive, par exemple certains acides aminés, etc. | |
On déclare les éléments nutritifs figurant dans la partie supérieure du tableau de la valeur nutritive (des Calories aux protéines) en unités absolues uniquement (Calories, g, mg), de la façon indiquée dans la colonne 3 des tableaux de B.01.401 et B.01.402. Pour ces éléments nutritifs, on ne déclare pas les pourcentages de la valeur quotidienne. | |
On déclare les vitamines et minéraux figurant dans la seconde moitié du tableau de la valeur nutritive en pourcentages de la valeur quotidienne. | |
On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux de B.01.401 et B.01.402]. | |
1.2.5 Arrondissement
Critères dévaluation |
|
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402. |
1.2.6 Taille du modèle [B.01.461]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte trois échelons doptions. Le fabricant doit dabord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)
Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle standard, le modèle standard étroit et le modèle standard bilingue. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :
On peut toujours utiliser une version de plus grande taille dun modèle.
Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon: le modèle horizontal bilingue. Les mêmes règles sappliquent à la sélection de la version appropriée du TVN. Cependant, au troisième échelon, on peut choisir nimporte quel modèle ou nimporte quelle version dun modèle.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir |
[D] |
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
À laide de la hiérarchie des modèles exposée à larticle B.01.461 (3 échelons doptions), vérifier si :
on a utilisé un modèle approprié (p. ex. standard, standard étroit, standard bilingue, horizontal bilingue, linéaire enfants âgés de moins de deux ans ou un autre mode de présentation); | |
on a utilisé une version (taille) convenable du modèle. |
Nota : Parmi les modèles du premier ou du deuxième échelon, on peut choisir la taille la plus grande dun modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur lemballage.
Si le troisième échelon est approprié, on peut choisir nimporte quelle option.
Quelques conseils
|
Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement détiquette ni apposer détiquette qui sera lisible ou aisément vue :
1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.465]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.465 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de lannexe L du Règlement, concernant :
lordre de présentation; | |
la forme des caractères et des filets; | |
lespacement; | |
lemploi des caractères gras. | |
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau correspondant de larticle B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 33 ou 34 de lannexe L pour ce qui concerne : |
|
lordre de présentation; | |
les retraits; | |
les notes complémentaires. | |
On utilise les polices et les éléments de style requis: |
|
une seule police, sans empattement; | |
les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets; | |
les lettres minuscules et majuscules sont appropriées. | |
On utilise les couleurs requises: |
|
une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur létiquette; | |
entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé; | |
il ny a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir; | |
le fond est blanc ou dune couleur neutre claire, dau plus 5 %. |
1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.403(5)]
Les modèles simplifiés, exposés dans lannexe L, figures 24, 25, 26 et 32, conviennent aux aliments dont la valeur, pour au moins six des renseignements relatifs à la valeur énergétique et aux éléments nutritifs, est exprimée par « 0 », dans le tableau de la valeur nutritive : Calories, lipides, sodium, glucides, fibres, sucres, protéines, vitamines A et C, calcium et fer. Lemploi de ces modèles est toujours facultatif.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit. |
1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)
Portion
Les exigences réglementaires sont établies aux tableaux des articles B.01.401 et B.01.002A(1).
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
La portion est la quantité daliment que lon peut raisonnablement consommer dans un repas. | |
La portion se fonde sur laliment tel que vendu. | |
Elle est exprimée en une unité de mesure courante (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. | |
Pour les unités de la portion individuelle [B.01.002A(2)], vérifier si : |
|
la portion individuelle équivaut à la quantité nette de laliment dans lemballage lorsque la quantité de laliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois. | |
Énergie et éléments nutritifs Les renseignements suivantssont déclarés en vertu du Règlement : [B.01.401(6)] Critères dévaluation |
|
Les renseignements suivants sont déclarés, conformément au règlement : | |
le nombre de Calories; | |
la teneur en lipides; | |
la teneur en glucides; | |
la teneur en protéines; | |
nimporte lequel des éléments nutritifs suivants, si on ne peut pas les exprimer par « 0 » dans le tableau de la valeur nutritive : sodium, fibres, sucres, vitamines A et C, calcium et fer; | |
tout élément nutritif visé par une mention, une allégation ou une déclaration; | |
la teneur en un polyalcool, en une vitamine ou en un minéral nutritif ajoutés au produit (à lexclusion du fluorure ajouté à de leau ou à de la glace); | |
la teneur en une vitamine ou en un minéral nutritif déclaré comme constituant dun ingrédient du produit à lexclusion de la farine; | |
la note complémentaire suivante : « source négligeable de (nom des éléments nutritifs de base exclus qui sappliquent aux aliments pour les enfants de moins de deux ans) ». Par exemple, cette déclaration na pas besoin de sappliquer aux saturés, aux acides gras trans ni au cholestérol. La déclaration : « source négligeable dautres éléments nutritifs » est acceptable lorsque la place manque; | |
on ne déclare pas la somme des saturés et des acides gras trans; | |
si on déclare le cholestérol, on déclare également les acides gras saturés et les acides gras trans; | |
on déclare les éléments nutritifs figurant dans la partie supérieure du tableau de la valeur nutritive (des Calories aux protéines) en unités absolues uniquement (Calories, g, mg), de la façon indiquée dans la colonne 3 des tableaux B.01.401 et B.01.402. Pour ces éléments nutritifs, on ne déclare pas les pourcentages de la valeur quotidienne; | |
on déclare les vitamines et minéraux figurant dans la seconde moitié du tableau de la valeur nutritive en pourcentages de la valeur quotidienne; | |
on utilise la terminologie prescrite, exposée dans la colonne 2 des tableaux correspondant à B.01.401 et B.01.402, p. ex. « Lipides » ou « Total des lipides »; | |
on ne déclare pas les éléments nutritifs non énumérés dans les tableaux de B.01.401 et B.01.402 (éléments nutritifs de base ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive. | |
1.2.5 Arrondissement | |
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402. |
1.2.6 Taille du modèle [B.01.462]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte trois échelons doptions. Le fabricant doit dabord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)
Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle standard simplifié et le modèle standard simplifié bilingue. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :
On peut toujours utiliser une version de plus grande taille dun modèle.
Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon: le modèle horizontal simplifié bilingue. Les mêmes règles sappliquent à la sélection de la version appropriée du TVN. Cependant, au troisième échelon, on peut choisir nimporte quel modèle ou nimporte quelle version dun modèle.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir |
[D] |
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
À laide de la hiérarchie des modèles exposée à larticle B.01.462 (3 échelons doptions), vérifier si :
on a utilisé un modèle approprié (p. ex. standard simplifié, standard simplifié bilingue, horizontal simplifié bilingue, linéaire simplifié enfants âgés de moins de deux ans ou un autre mode de présentation); | |
on a utilisé une version (taille) convenable du modèle. |
Nota : Parmi les modèles du premier ou du deuxième échelon, on peut choisir la taille la plus grande dun modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur lemballage.
Si le troisième échelon est approprié, on peut choisir nimporte quelle option.
Quelques conseils
|
Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement détiquette ni apposer détiquette qui sera lisible ou aisément vue :
1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.465]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.465 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de lannexe L du Règlement, concernant :
lordre de présentation; | |
la forme des caractères et des filets; | |
lespacement; | |
lemploi des caractères gras. | |
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau de larticle B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 33 ou 34 de lannexe L pour ce qui concerne : |
|
lordre de présentation; | |
les retraits; | |
les notes complémentaires. | |
On utilise les polices et les éléments de style requis: |
|
une seule police, sans empattement; | |
les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets; | |
les lettres minuscules et majuscules sont appropriées. | |
On utilise les couleurs requises: |
|
une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur létiquette; | |
entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé; | |
il ny a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir; | |
le fond est blanc ou dune couleur neutre claire, dau plus 5 %. |
1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406]
Ces modèles conviennent à un produit préemballé renfermant un assortiment daliments du même type:
Dans ces cas (p. ex. emballage daliments pour bébé assortis), lemploi du modèle composé différents types daliments est obligatoire [B.01.406(3)a)].
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Laliment vise seulement les enfants âgés de moins de deux ans. | |
Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit. |
1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)
Portion
La portion pour tous les aliments est établie comme il est illustré
aux figures 27 et 28 de lannexe L.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
La portion, en parlant de tous les aliments, est la quantité daliment que lon peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois. | |
La portion se fonde sur laliment tel que vendu. | |
Elle est exprimée en une unité de mesure courante (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. | |
Dautres quantités daliment sont déclarées à laide dune mesure domestique (premier) et dune mesure métrique (deuxième; entre parenthèses, mêmes unités que la déclaration de quantité nette). | |
Énergie et
éléments nutritifs
Critères dévaluation |
|
On déclare les Calories, les lipides, le sodium, les glucides, les fibres, les sucres, les protéines, les vitamines A et C, le calcium et le fer. | |
On ne déclare pas la somme des saturés et des acides gras trans. | |
On peut déclarer les acides gras saturés, les acides gras trans et le cholestérol. | |
Si on déclare le cholestérol, on déclare également les acides gras saturés et les acides gras trans. | |
On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables, énumérés dans le tableau correspondant à larticle B.01.402. | |
On peut déclarer les renseignements complémentaires exposés dans le tableau correspondant à larticle B.01.402, par exemple les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, et les vitamines et minéraux complémentaires. | |
On ne déclare pas les éléments nutritifs non énumérés dans les tableaux de B.01.401 et B.01.402 (renseignements principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive, par exemple certains acides aminés. | |
On déclare les éléments nutritifs figurant dans la partie supérieure du tableau de la valeur nutritive (des Calories aux protéines) en unités absolues uniquement (Calories, g, mg), de la façon indiquée dans la colonne 3 des tableaux de B.01.401 et B.01.402. Pour ces éléments nutritifs, on ne déclare pas les pourcentages de la valeur quotidienne. | |
On déclare les vitamines et minéraux figurant dans la seconde moitié du tableau de la valeur nutritive en pourcentages de la valeur quotidienne. | |
On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux de B.01.401 et B.01.402]. | |
Tous les renseignements nutritionnels donnés sur le premier aliment doivent également être fournis sur tous les aliments dans les mêmes unités [B.01.406(2), (3), (4)]. | |
1.2.5 Arrondissement
Critères dévaluation |
|
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402. |
1.2.6 Taille du modèle [B.01.463]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons doptions. Le fabricant doit dabord examiner toutes les options relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le schéma.)
Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle composé différents types daliments: enfants âgés de moins de deux ans et le modèle composé bilingue différents types daliments: enfants âgés de moins de deux ans. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :
On peut toujours utiliser une version de plus grande taille dun modèle.
Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon: le modèle composé bilingue différents types daliments: enfants âgés de moins de deux ans. Cependant, au deuxième échelon, on peut choisir nimporte quel modèle ou nimporte quelle version dun modèle.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir |
[D] |
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
À laide de la hiérarchie des modèles exposée à larticle B.01.463 (2 échelons doptions), vérifier si :
on a utilisé une version (taille) convenable du modèle choisi. |
Nota : Parmi les modèles du premier échelon, on peut choisir la taille la plus grande dun modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur lemballage.
Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir nimporte quelle option.
Quelques conseils
|
Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement détiquette ni apposer détiquette qui sera lisible ou aisément vue :
1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et
B.01.465]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont
établies aux articles B.01.450 et B.01.465 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de lannexe L du Règlement, concernant :
lordre de présentation; | |
la forme des caractères et des filets; | |
lespacement; | |
lemploi des caractères gras. | |
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau de larticle B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 33 ou 34 de lannexe L pour ce qui concerne : |
|
lordre de présentation; | |
les retraits; | |
les notes complémentaires. | |
On utilise les polices et les éléments de style requis: |
|
une seule police, sans empattement; | |
les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets; | |
les lettres minuscules et majuscules sont appropriées. | |
On utilise les couleurs requises: |
|
une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur létiquette; | |
entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé; | |
il ny a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir; | |
le fond est blanc ou dune couleur neutre claire, dau plus 5 %. |
1.2.3 Choix du modèle et objet des renseignements [B.01.406(7)]
Ces modèles peuvent servir, sil y a lieu, à fournir des renseignements nutritionnels sur un aliment pour plusieurs quantités, car un aliment peut avoir différents usages ou différentes unités de mesure. Par exemple, une portion de biscuits pour bébé peut équivaloir à un ou deux biscuits.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Laliment vise seulement les enfants âgés de moins de deux ans. | |
Le modèle de tableau de la valeur nutritive convient au produit. |
1.2.4 Contenu du tableau de la valeur nutritive
(portion, teneur en énergie ou en éléments nutritifs)
Portion
La portion est établie de la façon présentée aux figures 14 et 15 de lannexe L.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Pour la première quantité daliments, vérifier si :
La portion se fonde sur laliment tel que vendu. | |
La portion est la quantité daliment que lon peut raisonnablement consommer dans un repas. | |
Elle est exprimée en une unité de mesure courante (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. | |
Pour les autres quantités daliments, vérifier si : |
|
On déclare les autres quantités daliments en une unité de mesure courante (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. [B.01.406(7)]. | |
La portion et les autres quantités daliments paraissent en tant que titres dans les colonnes appropriées de renseignements. | |
Énergie et éléments nutritifs Critères dévaluation |
|
On déclare les Calories, les lipides, le sodium, les glucides, les fibres, les sucres, les protéines, les vitamines A et C, le calcium et le fer. | |
On ne déclare pas la somme des saturés et des acides gras trans. | |
On peut déclarer les acides gras saturés, les acides gras trans et le cholestérol. | |
Si on déclare le cholestérol, on déclare également les acides gras saturés et les acides gras trans. | |
On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables, énumérés dans le tableau de larticle B.01.402. | |
On peut déclarer les renseignements complémentaires exposés dans le tableau de larticle B.01.402, par exemple les éléments nutritifs complémentaires, le nombre de portions par contenant, et les vitamines et minéraux complémentaires. | |
On ne déclare pas les éléments nutritifs non énumérés dans les tableaux de B.01.401 et B.01.402 (renseignements principaux ou complémentaires) dans le tableau de la valeur nutritive, par exemple certains acides aminés et lycopènes. | |
On déclare les éléments nutritifs figurant dans la partie supérieure du tableau de la valeur nutritive (des Calories aux protéines) en unités absolues uniquement (Calories, g, mg), de la façon indiquée dans la colonne 3 des tableaux B.01.401 et B.01.402. Pour ces éléments nutritifs, on ne déclare pas les pourcentages de la valeur quotidienne. | |
On déclare les vitamines et minéraux figurant dans la seconde moitié du tableau de la valeur nutritive en pourcentages de la valeur quotidienne. | |
On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux de B.01.401 et B.01.402]. | |
Tous les renseignements nutritionnels donnés sur le premier aliment doivent également être fournis sur tous les aliments dans les mêmes unités [B.01.406(2),(3),(4)]. | |
1.2.5 Arrondissement
Critères dévaluation |
|
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402. |
1.2.6 Taille du modèle [B.01.464]
On adopte une approche graduelle dans le choix du bon tableau de la valeur
nutritive pour une famille de modèles. On compte deux échelons
doptions. Le fabricant doit dabord examiner toutes les options
relatives au premier échelon (privilégié). Il doit épuiser
toutes ces options avant de passer au second échelon. (Voir le
schéma.)
Au premier échelon, le fabricant a le choix entre le modèle composé différentes quantités daliments et le modèle composé bilingue différentes quantités daliments. Une fois le modèle choisi, il doit sélectionner le modèle de la plus grande taille qui occupera :
On peut toujours utiliser des versions de plus grande taille dun modèle.
Si aucune des options du premier échelon ne convient, le fabricant peut passer au second échelon: le modèle composé bilingue différentes quantités daliments. Cependant, au deuxième échelon, on peut choisir nimporte quel modèle ou nimporte quelle version dun modèle.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir |
[D] |
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
À laide de la hiérarchie des modèles exposée à larticle B.01.464 (2 échelons doptions), vérifier si :
on a utilisé une version (taille) convenable du modèle. |
Nota : Parmi les modèles du premier ou du deuxième échelon, on peut choisir la taille la plus grande dun modèle qui occupe 15 % ou moins de la surface exposée disponible (SED) et un espace continu sur lemballage.
Si le deuxième échelon est approprié, on peut choisir nimporte quelle option.
Quelques conseils
|
Pour les étiquettes mobiles attachées à un récipient décoratif ou à un emballage sur lequel on ne peut pas apposer physiquement détiquette ni apposer détiquette qui sera lisible ou aisément vue :
on peut utiliser les modèles composé différentes quantités daliments: enfants âgés de moins de deux ans ou composé bilingue différentes quantités daliments: enfants âgés de moins de deux ans de nimporte quelle taille. |
1.2.7 Exigences techniques et graphiques [B.01.450 et B.01.465]
Les exigences techniques et graphiques du tableau de la valeur nutritive sont établies aux articles B.01.450 et B.01.465 du Règlement.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Le tableau de la valeur nutritive est disposé conformément aux spécifications de la figure applicable de lannexe L du Règlement, concernant :
lordre de présentation; | |
la forme des caractères et des filets; | |
lespacement; | |
lemploi des caractères gras. | |
Si on déclare des renseignements complémentaires (énumérés dans le tableau de larticle B.01.402), le tableau est disposé conformément aux figures 33 ou 34 de lannexe L pour ce qui concerne : |
|
lordre de présentation; | |
les retraits; | |
les notes complémentaires. | |
On utilise les polices et les éléments de style requis: |
|
une seule police, sans empattement; | |
les caractères ne se touchent pas mutuellement ni ne touchent les filets; | |
les lettres minuscules et majuscules sont appropriées. | |
On utilise les couleurs requises: |
|
une seule couleur de caractère : le noir ou la couleur la plus foncée figurant sur létiquette; | |
entre les caractères imprimés (et les filets) ainsi que le fond, le contraste est prononcé; | |
il ny a pas de mise en évidence des caractères ou des mots, ni impression en blanc sur fond noir; | |
le fond est blanc ou dune couleur neutre claire, dau plus 5 %. |
Ces exigences sappliquent à tout produit préemballé qui est destiné à être utilisé comme ingrédient :
Nota: Les renseignements nutritionnels sur ces produits nont pas à être présentés selon le modèle du tableau de la valeur nutritive.
Voir les notes dans la trousse de linspecteur, section H.
1.1 Présence de renseignements nutritionnels
Des renseignements nutritionnels sont fournis sur tous les aliments préemballés utilisés dans la fabrication dautres aliments. |
Justification
Létiquetage nutritionnel est une exigence du Règlement sur les aliments et drogues. Cette exigence est motivée par lhygiène.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Des renseignements nutritionnels sont fournis pour chaque produit préemballé [B.01.404(2)]. |
Nota : Linformation nutritionnelle peut être transmise à la livraison de laliment sur un document écrit qui accompagne le produit.
Nota : Dans le cas daliments expédiés régulièrement à une acheteur, sans changement de formulation, lACIA ne sopposerait pas à ce quune documentation soit fournie à lacheteur dès le premier envoi sans avoir à fournir cette information chaque fois, pourvu que lacheteur accepte cet arrangement par écrit. Toute modification à linformation nutritionnelle résultant dun changement de formulation ou de toute autre influence devrait accompagner le produit modifié dès la première livraison après que le changement a eu lieu.
1.2 Modèle de présentation des renseignements nutritionnels
Les renseignements sont présentés conformément au Règlement sur les aliments et drogues. |
Justification
Le Règlement prescrit la manière de fournir les renseignements nutritionnels. On doit respecter ces paramètres pour sassurer que les fabricants possèdent des renseignements exacts pour calculer les renseignements nutritionnels sur leur produit final.
1.2.1 Langue
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Les renseignements nutritionnels sont présentés en anglais ou en français. |
1.2.2 Renseignements nutritionnels
(portion, teneur en énergie ou en éléments
nutritifs)
Portion
Critères dévaluation pour la portion
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Les renseignements nutritionnels sont exprimés :
|
|
On peut omettre de préciser la portion, c.-à-d. la quantité de laliment qui peut raisonnablement être consommée par une personne en une seule fois, déclarée selon une mesure domestique et des unités métriques [B.01.404(3)c)(iii)]. | |
Énergie et éléments nutritifs Critères dévaluation pour lénergie et les
éléments nutritifs [B.01.401, B.01.402 et B.01.404] |
|
On déclare les Calories et les éléments nutritifs de base [B.01.401, B.01.404(3)a)]. | |
On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.402, B.01.404(3)a)]. | |
On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol, etc. [B.01.402, B.01.404(3)b)]. | |
On déclare les vitamines en unités utilisées dans le tableau I du titre 1 de la partie D du Règlement sur les aliments et drogues (p. ex. ER, µg, mg, EN) [B.01.404(3)c)(i)]. | |
On déclare les minéraux en unités utilisées dans le tableau I du titre 2 de la partie D du RAD (p. ex. mg, µg) [B.01.404(3)c)(i)]. | |
On déclare les renseignements sur les autres éléments nutritifs et la valeur énergétique en unités absolues utilisées dans la colonne 3 des tableaux de B.01.401 et B.01.402 (Calories, g, mg) [B.01.404(3)c)(ii)]. | |
On peut omettre de déclarer le pourcentage de la valeur quotidienne [B.01.404(3)c)(iii)]. | |
On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux de B.01.401 et B.01.402]. | |
1.2.5 Précision des déclarations ou arrondissement Critères dévaluation pour la précision des
déclaration ou larrondissement [B.01.404(3)c)(iv)] |
|
On narrondit pas les déclarations relatives aux éléments nutritifs. | |
Les déclarations relatives aux éléments nutritifs sont aussi précises que le permettent les méthodes danalyse (en laboratoire). |
Ces exigences sappliquent à tout aliment préemballé, à portion multiple, prêt à servir par une entreprise ou à une institution commerciale ou industrielle.
Voir les notes dans la trousse de linspecteur, section H.
Nota: Les renseignements nutritionnels sur ces produits nont pas à être présentés selon le modèle du tableau de la valeur nutritive.
1.1 Présence de renseignements nutritionnels
Des renseignements nutritionnels sont fournis sur tous les aliments préemballés. |
Justification
Létiquetage nutritionnel est une exigence du Règlement sur les aliments et drogues. Cette exigence est motivée par lhygiène.
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait à lexigence réglementaire
ci-dessous.
Des renseignements nutritionnels sont fournis pour chaque produit préemballé [B.01.405(2)]. |
Nota : Linformation nutritionnelle peut être transmise à la livraison de laliment sur un document écrit qui accompagne le produit.
Nota : Dans le cas daliments expédiés régulièrement à une acheteur, sans changement de formulation, lACIA ne sopposerait pas à ce quune documentation soit fournie à lacheteur dès le premier envoi sans avoir à fournir cette information chaque fois, pourvu que lacheteur accepte cet arrangement par écrit. Toute modification à linformation nutritionnelle résultant dun changement de formulation ou de toute autre influence devrait accompagner le produit modifié dès la première livraison après que le changement a eu lieu.
1.2 Modèle de présentation des renseignements nutritionnels
Les renseignements sont présentés conformément au Règlement sur les aliments et drogues. |
Justification
Le Règlement prescrit la manière de fournir les renseignements nutritionnels. On doit respecter ces paramètres pour sassurer que les fabricants possèdent des renseignements exacts pour calculer les renseignements nutritionnels sur leur produit final.
Nota : Les renseignements nutritionnels peuvent être présentés sous forme de liste. Ils nont pas à être présentés sous forme de tableau.
1.2.1 Langue
Les renseignements nutritionnels sont présentés en anglais ou en français. |
1.2.2 Renseignements nutritionnels
(portion, teneur en énergie ou en éléments
nutritifs)
Portion [B.01.405(3)a) et c)]
Critères dévaluation
Vérifier si on satisfait aux exigences réglementaires
ci-dessous.
Les renseignements nutritionnels concernent la portion et sont exprimés par une unité de mesure courante (dabord), puis en unités métriques (entre parenthèses, mêmes unités que la quantité nette déclarée). Voir les notes pour ce qui est des exceptions. | |
Énergie et
éléments nutritifs [B.01.401, B.01.402 et B.01.405]
Critères dévaluation pour lénergie et les
éléments nutritifs |
|
On déclare les Calories et les éléments nutritifs de base [B.01.405(3)a)]. | |
On déclare tous les éléments nutritifs complémentaires applicables [B.01.405(3)a)]. | |
On peut déclarer les renseignements complémentaires, p. ex. les éléments nutritifs complémentaires, les Calories provenant des lipides, le pourcentage de la valeur quotidienne de cholestérol [B.01.405(3)b)]. | |
On déclare les éléments nutritifs en unités indiquées dans la colonne 3 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 [B.01.405(3)c)]; | |
On utilise la terminologie prescrite [colonne 2 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402] [B.01.405(3)c)]. | |
1.2.5 Arrondissement [B.01.405(3)c)] Critères dévaluation pour larrondissement |
|
Les déclarations relatives aux portions et aux éléments nutritifs sont arrondies de la façon prescrite dans la colonne 4 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402. |
Introduction | Partie J-1 | Partie J-2
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