Ententes, législation, réglementation et comités
Nous utilisons de nombreux instruments ou mécanismes de gestion pour atteindre nos objectifs d’assainissement de l’air:
Cette section de BAP s'intéresse principalement aux outils ou mécanismes de gestion impliquant directement le gouvernement du Canada. Pour en savoir plus sur ce que les provinces et les territoires, ainsi que quelques municipalités, font en matière de qualité de l'air, visitez la section "Gouvernements canadiens" dans la section "Passons à l'action".
Les instruments ou les mécanismes susmentionnés sont tous interdépendants. Mais ils n’interviennent pas tous à la même échelle (c.-à-d. à l’échelle internationale, bilatérale, nationale, etc.) et ils n’ont pas tous non plus la même fonction ni le même rôle. Par exemple, les engagements de haut niveau sont à la base des ententes. Pour leur part, les plans et les programmes exposent plus en détail la marche à suivre pour respecter les engagements contractés. Viennent ensuite des normes et des mesures explicites indiqués dans les instruments d’intervention et les règlements.
Les comités sont des groupes de gens derrière chacun des outils susmentionnés. Ils s’occupent de multiples tâches, notamment les fonctions de conception, de direction, de coordination, d’exécution et d’examen.
Enfin, la législation, ou plus précisément les règlements, constitue le cadre juridique ou «l’engrenage» qui assure la conformité avec les exigences des instruments et des règlements.
Pour plus d'information sur les ententes, la législation, la réglementation et les comités, veuillez visiter le site Internet aux adresses suivantes:
- Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement
- la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]: Registre environnemental
- Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME): Publications
- Commission mixte internationale (CMI): Publications
Ententes
Les ententes contiennent généralement des engagements de haut niveau entre deux parties ou plus qui peuvent inclure les principes à respecter et les rôles, les engagements et les objectifs à assumer en matière de réduction d'émissions, ainsi que des mesures précises pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Plans / programmes d'intervention
Documents exposant un ensemble de mesures qu'une autorité prévoit entreprendre pour réduire les émissions atmosphériques souvent en réponse à des engagements contractés dans une entente.
Instruments d'intervention / règlements
Les documents qui mettent en oeuvre les modalités et les conditions d'une procédure spécifique axée sur la réduction des émissions (p.ex.: un règlement, un avis exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de prévention de la pollution, un protocole d'entente ou autre accord), ou qui établissent des objectifs permettant de réduire les émissions, ou qui recommandent l'utilisation de pratiques plus salutaires incluant les lignes directrices ou les codes de pratique s'adressant à une source d'émissions ou un produit.
Législation
Ensemble de réglements juridiques qu'un gouvernement peut prendre sur un sujet particulier. Une loi prévoit également les obligations imposées sur les gouvernements, les personnes ou les deux. Elle procure de façon générale l'autorité habilitante nécessaire pour développer des instruments d'intervention ou des règlements.
