  |
 |
| English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada |
| Accueil | Quoi de neuf | Services électroniques | Plan du site | Formulaires et publications |
| Index A à Z | ||||
GI-009 Produits vendus en consignation
Avis au lecteur :
Le 1er juillet 2006, le taux de la TPS est passé à 6 % et le taux de la TVH, à 14 %. Ainsi, toutes les indications de la TPS/TVH au taux de 7 % ou de 15 % dans le présent document doivent être vues comme 6 % ou 14 %, respectivement. Pour obtenir plus de renseignements consultez la section Le 1er juillet 2006 - Réduction du taux de la TPS/TVH.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML gi-009-f.html (24 ko)
PDF gi-009-f.pdf (192 ko)
Mise à jour : 2004-11-01
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Documents connexes :
1-2 Série des mémorandums sur la TPS/TVH 1.2 Bureaux des décisions de la TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada (avril 2006)
P-182R Du mandat
 |
||
|
Date de modification : 2004-11-01 |
 Haut de la page |
Avis importants |