Au sujet de l’ACIA > Présentation des rapports au Parlement > Plan d'entreprise de l'Agence > Plan d'entreprise 2003 - 2008  

PARTIE I INTRODUCTION

1.1 Message du ministre

En tant que ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), je suis fier de présenter son deuxième Plan d'entreprise, tout comme je l'avais fait la première fois alors que l'Agence en était à ses premiers balbutiements. À l'époque, nous avions regroupé les services d'inspection de quatre ministères fédéraux, ce qui constituait un concept d'avant-garde en matière d'agence exploitante distincte. Aujourd'hui en 2003, l'Agence est bien établie et fait partie intégrante du gouvernement du Canada.

Même s'il n'est possible de constater la capacité d'un organisme qu'au moment où celui-ci a été mis à l'essai, l'ACIA détenait déjà en 1997 un potentiel des plus prometteurs. Au cours des dernières années, le personnel de l'Agence a relevé nombre de défis et a dû affronter diverses crises à l'échelle internationale qu'aucun d'entre nous n'aurait pu prévoir. Parmi ces nombreux défis et crises, citons notamment l'attentat du 11 septembre 2001, l'éclosion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et celle de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, la contamination aux dioxines des aliments pour animaux en provenance de Belgique, sans oublier les infestations du longicorne brun de l'épinette en Nouvelle-Écosse et de la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard. En fait, lors de l'élaboration de cette publication, l'Agence procédait à une enquête à la suite de la découverte d'un cas d'ESB au Canada. En relevant ces défis et plusieurs autres, l'ACIA s'est forgé une solide réputation tant au pays qu'à l'étranger, et moi-même, ainsi que plusieurs autres personnes, en sommes venus à apprécier le professionnalisme et le dévouement des employés de l'Agence.

Le présent Plan d'entreprise établit les priorités et les plans de l'ACIA pour les cinq prochaines années. En réalisant les cinq principaux objectifs stratégiques énoncés dans le Plan, les activités de l'Agence appuieront les priorités principales du gouvernement fédéral, soit protéger la santé publique, favoriser la croissance économique, protéger l'environnement au Canada, contribuer à la sécurité publique et promouvoir une saine gouvernance. L'importance de l'ACIA pour le Canada et ses citoyens a été reconnue par le Parlement dans son Budget pour l'année 2003, car un financement accru lui a été accordé.

À titre de partenaire, au sein du portefeuille de l'Agriculture, l'ACIA constitue également un élément de soutien important du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA). Cette initiative majeure en matière de politique, élaborée avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et les intervenants de l'industrie, appuiera notre objectif qui consiste à maintenir l'excellente réputation du Canada en ce qui concerne la salubrité et la qualité de ses produits agricoles et agroalimentaires. Les activités de l'ACIA sont particulièrement importantes pour la portion du CSA qui touche la salubrité et la qualité des aliments, car nous travaillons à faire du Canada le chef de file mondial en matière de salubrité alimentaire, d'innovation et de protection de l'environnement.

En ce début de 21^e siècle, je suis persuadé que l'ACIA continuera de jouer un rôle vital afin de protéger le Canada, ainsi que la population canadienne. Par conséquent, j'anticipe avec beaucoup d'impatience la mise en œuvre réussie du deuxième Plan d'entreprise de l'Agence.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire,
Lyle Vanclief

1.2 Message du président

En tant que président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, j'en suis venu à apprécier et à compter sur les compétences, les connaissances et l'éthique du travail démontrées par ses quelque 5 300 employés. Depuis sa création en 1997, l'Agence a évolué. Son mandat qui consiste à protéger l'approvisionnement alimentaire, les plantes et les animaux, dont dépendent les aliments salubres et de haute qualité que consomment les Canadiens, a pris de l'ampleur.

Ainsi, le monde qui nous était familier au moment de l'établissement de l'ACIA a changé ces dernières années. Les préoccupations en matière de sécurité occupent une place prédominante dans l'opinion publique, facteur dont nous n'avions pas prévu l'importance en 1997. Le commerce international du Canada a connu une hausse phénoménale, principalement avec les États-Unis, et à des degrés plus ou moins élevés avec d'autres parties du monde. Bien que la mondialisation des échanges et les déplacements accrus offrent plusieurs avantages aux Canadiens, cela signifie également que nous devons être plus vigilants à l'égard de notre protection, car les événements qui surviennent ailleurs dans le monde risquent facilement de constituer une menace pour la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Au cours des dernières années, l'ACIA a relevé plusieurs défis importants et en affrontera de nombreux autres à l'avenir. Nous prévoyons notamment une demande accrue des services de l'Agence, la nécessité de renouveler notre main-d'œuvre et d'améliorer notre capacité scientifique, sans oublier le resserrement de la sécurité et les préparatifs aux situations d'urgence.

Le Plan d'entreprise 2003-2008 établit notre approche à l'égard de ces défis au moyen de cinq objectifs stratégiques : la protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé, la prestation d'un régime de réglementation équitable et efficace, le maintien des ressources végétales et animales du Canada, la promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada et la mise à exécution d'une gestion sûre. Au cours des cinq prochaines années, le personnel de l'ACIA travaillera à la réalisation de ces objectifs à l'appui des principales priorités du gouvernement du Canada.

Afin d'atteindre nos objectifs, des partenariats solides avec d'autres ministères fédéraux, avec les gouvernements des provinces et des territoires constitueront une priorité clé pour l'ACIA. Nous continuerons d'approfondir des relations de travail efficaces avec ces partenaires, plus particulièrement avec Santé Canada, avec qui nous partageons une responsabilité fédérale en matière de salubrité des aliments.

Le présent Plan d'entreprise a été élaboré en consultation avec les employés de l'Agence, avec des intervenants des secteurs de l'industrie et de la consommation, et avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Nous avons résumé les commentaires reçus durant ces consultations dans un document intitulé : « Ce que nous avons entendu », accessible sur le site Web de l'ACIA www.inspection.gc.ca.

En ce qui a trait à l'avenir, je suis sûr que l'ACIA continuera de bien desservir la population canadienne. Je me réjouis à la perspective de travailler avec cette excellente équipe à la réalisation des objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.

Le président,
Richard B. Fadden

1.3 Vue d'ensemble de l'Agence

Créée en 1997 en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour mandat d'assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, la santé des animaux et la protection des espèces végétales dont dépendent les aliments sécuritaires et de haute qualité.

En réalisant ce mandat, l'ACIA s'engage à servir la population canadienne en offrant une protection contre les risques évitables pour la santé, en assurant un régime de réglementation équitable et efficace, en veillant au maintien des ressources animales et végétales du pays et en travaillant à la promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire au Canada.

Par conséquent, l'ACIA agit à titre d'organisme clé de réglementation à vocation scientifique pour le gouvernement du Canada dans les domaines suivants :

• Salubrité des aliments*
• Santé des animaux
• Protection des végétaux

* en partenariat avec Santé Canada

La clé du succès de l'ACIA réside dans trois facteurs intégrés et reliés entre eux : des principes scientifiques éprouvés, la prestation de services d'inspection efficaces et l'établissement de partenariats solides.

Des principes scientifiques éprouvés

La conception et la prestation des programmes de l'ACIA reposent sur des principes scientifiques éprouvés. L'Agence s'appuie sur la science, en tant que composante essentielle de son processus décisionnel en matière de réglementation. Les domaines scientifiques dont l'Agence a besoin et qu'elle utilise pour soutenir ses secteurs d'activités incluent l'examen scientifique en laboratoire, l'évaluation du risque, la surveillance, le développement technologique et la recherche. L'Agence effectue également l'analyse de données de recherche scientifique et d'information afin de fournir un avis scientifique et d'identifier les questions d'actualité.

Des services d'inspection efficaces

L'ACIA est responsable de l'application et/ou de l'exécution de 13 lois fédérales et de leurs règlements respectifs. En réalisant des inspections et en fournissant d'autres services reliés (de l'inspection de produits et d'établissements à la certification pour exportation et aux évaluations sur place de la sécurité de firmes étrangères), l'Agence vérifie la conformité à l'égard de ces lois. La conception et l'élaboration permanentes d'outils et de procédés pour les inspections constituent des éléments essentiels pour l'ACIA afin de réaliser son mandat. Cela comprend la révision continue des règlements et des politiques ainsi que la mise en œuvre de nouvelles méthodes scientifiques d'inspection.

Des partenariats solides

L'ACIA réalise son mandat dans plusieurs secteurs où l'on retrouve une juridiction et une responsabilité partagées. Des partenariats solides avec les autres ministères fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales sont des impératifs pour la réussite de l'Agence. Tous se partagent la responsabilité d'établir et/ou de mettre en application des normes soutenant l'intégrité des systèmes de protection pour la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

Ainsi, dans le domaine de la salubrité des aliments, Santé Canada et l'ACIA détiennent des rôles et des responsabilités uniques et également complémentaires. Santé Canada est responsable des politiques, des normes et des règlements pour la salubrité des aliments, tandis que l'ACIA est responsable de toutes les activités liées à l'inspection des aliments et à la conformité, ainsi que de l'élaboration de règlements et de politiques relatives aux normes d'étiquetage des produits alimentaires et aux normes de composition.

Le milieu scientifique constitue un autre partenaire clé de l'ACIA, car l'Agence demande régulièrement l'avis d'experts scientifiques lors de l'élaboration de règlements et de politiques. L'ACIA reconnaît également la grande importance de travailler en étroite collaboration avec la vaste gamme d'intervenants à sa portée. Ces intervenants comprennent les parties réglementées par l'Agence, ainsi que des associations représentant les consommateurs, la santé publique, le bien-être des animaux et les intérêts en matière d'environnement.

À titre de partenaire à l'échelle mondiale, l'ACIA s'efforce de garantir que le cadre réglementaire international étroitement lié au mandat de l'Agence soit solide, cohérent et scientifiquement fondé. En appui aux objectifs réglementaires du Canada, l'ACIA assure la direction ou participe à l'élaboration de divers accords, ententes et normes à l'échelle internationale.

Secteurs réglementés

Afin de réaliser son vaste mandat en matière de réglementation, l'ACIA assure la conformité aux lois et règlements favorables à la protection du consommateur et à la surveillance des industries des secteurs alimentaire, végétal ou animal. Les secteurs réglementés par l'ACIA comprennent l'agriculture, l'agroalimentaire, le poisson, les produits de la mer, les pépinières et la foresterie. La gamme des produits pouvant faire l'objet d'une inspection ou d'une certification par l'ACIA s'étend des produits agricoles primaires, tels les semences, les aliments du bétail et les engrais jusqu'aux aliments frais incluant la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les fruits et les légumes, ainsi que les aliments préparés et les aliments emballés. Parmi ceux qui profitent des services fournis par l'Agence, on retrouve les agriculteurs, les pêcheurs, les exploitants forestiers, les transformateurs, les distributeurs (importateurs et exportateurs), et en bout de ligne, tous les consommateurs canadiens.

Structure organisationnelle

L'ACIA est dirigée par un président, relevant du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Chaque membre du comité exécutif de l'ACIA est responsable de certains aspects précis des fonctions de l'Agence relatives aux politiques, aux programmes et à l'administration. L'organigramme qui suit représente la structure des cadres de direction de l'ACIA.

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L'effectif de l'ACIA

Comptant plus de 5 300 professionnels spécialisés travaillant partout au pays, l'ACIA est la plus grande agence de réglementation à vocation scientifique au Canada. Le personnel de l'ACIA comprend des inspecteurs hautement qualifiés, des médecins vétérinaires, des agronomes, des biologistes, des chimistes, du personnel administratif, des spécialistes en systèmes informatiques, des agents financiers, des experts en communications, des chercheurs scientifiques, des techniciens et des directeurs de laboratoire.

L'administration centrale de l'ACIA est située dans la région de la capitale nationale et elle compte quatre centres opérationnels (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario et de l'Ouest) subdivisés en 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (incluant les points d'entrée frontaliers) et 408 bureaux situés dans des établissements non gouvernementaux, tels que des établissements de transformation. L'Agence compte également 21 laboratoires et centres de recherche qui fournissent des conseils scientifiques, élaborent de nouvelles technologies et effectuent des travaux de recherche et des services d'analyse.

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