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PARTIE II CADRE D'EXPLOITATION

2.1 Appuyer les priorités gouvernementales

En réalisant son mandat qui consiste à protéger l'approvisionnement alimentaire au Canada, ainsi que les végétaux et la santé des animaux, l'Agence a établi cinq objectifs stratégiques pour la période 2003-2008. Chacun de ces objectifs soutient des priorités établies pour le gouvernement du Canada, fournissant les avantages clés suivants à tous les Canadiens :

Les activités prévues par l'ACIA dans le cadre de ces priorités et objectifs, ainsi que les critères à l'aide desquels l'Agence évaluera sa réussite, sont décrits de façon plus détaillée dans la Partie III du présent Plan d'entreprise.

2.2 Bâtir sur des bases solides

En plus de divers nouveaux projets, le plan de l'ACIA pour les cinq prochaines années prévoit la poursuite ou l'amélioration de plusieurs activités et programmes déjà en place. Grâce à une base solide pour atteindre ses objectifs stratégiques, l'Agence continuera à bâtir sur sa réussite dans tous les domaines suivants :

• Protéger la santé publique

  L'ACIA contribue au maintien de la santé de la population canadienne à l'aide de programmes et d'activités conçus dans le but d'établir et de gérer les risques en matière de salubrité des aliments, d'intervenir en cas de situations d'urgence liées à la sécurité alimentaire, de procéder à des rappels d'urgence des produits alimentaires et d'empêcher la transmission de maladies animales susceptibles de nuire à la santé des humains. L'ACIA fournit également aux Canadiens des conseils pratiques en matière de salubrité des aliments et ayant trait à leur manipulation, leur cuisson et leur conservation, contribuant ainsi au maintien d'un mode de vie sain.

• Favoriser la croissance économique

  L'ACIA favorise une économie saine en fournissant un régime de réglementation efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux. L'intégrité des programmes réglementaires et des activités d'inspection et de certification de l'ACIA favorise la confiance des consommateurs et du marché à l'égard de la salubrité et de la qualité des produits agricoles, des produits forestiers, du poisson, des produits de la mer et des produits agroalimentaires canadiens, et soutient le mouvement bidirectionnel des produits alimentaires traversant nos frontières.

• Protéger l'environnement au Canada

  Les programmes de l'ACIA contribuent au maintien d'un environnement sain et favorisent la biodiversité canadienne en assurant le contrôle des espèces envahissantes, en réglementant les produits agricoles et en protégeant les ressources animales, les cultures et les forêts du Canada contre la dissémination de ravageurs et de maladies visés par la réglementation.

• Contribuer à la sécurité publique

  Grâce à ses connaissances scientifiques, à son vaste réseau de laboratoires et à sa capacité d'inspection, l'Agence peut intervenir de façon rapide et efficace en cas de menace pour la sécurité publique ou pour la sécurité agroalimentaire. De plus, les activités continues de surveillance et de planification des mesures d'urgence de l'ACIA lui permettent d'anticiper les problèmes potentiels et de se préparer en conséquence avant qu'ils surviennent.

• Réglementer nos frontières

  Aux postes frontaliers, dans les aéroports et dans les ports maritimes, les inspecteurs de l'ACIA procèdent à la vérification du fret en provenance de l'étranger (examen des végétaux, des animaux, des aliments et des matériaux d'emballage). Dans les aéroports, des inspecteurs de l'ACIA et des chiens détecteurs inspectent les bagages personnels en vue de découvrir des aliments non déclarés, des végétaux ou des animaux pouvant transporter des maladies ou des ravageurs. En collaboration avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et d'autres organismes fédéraux, l'ACIA fait partie de l'équipe assurant la défense des frontières canadiennes.

• Assurer une saine gouvernance

  L'ACIA favorise une saine gouvernance en offrant des services efficients, en rationalisant ses dépenses, en assurant un bon environnement de travail et une bonne gestion. L'ACIA s'est également engagée à faire preuve d'ouverture d'esprit et de transparence, non seulement au sein de l'Agence, mais également à l'égard de la population canadienne et de tous les autres intervenants.

2.3 Relever les défis

Les plans et les priorités de l'ACIA sont soumis à l'influence de nombreux défis pouvant avoir des effets sur l'avenir de la salubrité alimentaire, de la santé des animaux et de la protection des espèces végétales au Canada. Des enjeux tels qu'un commerce mondial accru, des éclosions importantes de ravageurs et de maladies, les progrès de la science (quelquefois conflictuels) et les valeurs sociétales en pleine évolution, exigent une intervention de la part des gouvernements et des industries agroalimentaires. L'Agence relève ces défis et s'efforce de réduire les risques dans le cadre de son processus global de planification. Voici quelques secteurs clés abordés par l'ACIA dans son Plan d'entreprise pour la période 2003-2008 :

Une mondialisation des échanges à la hausse

Réaction à l'échelle internationale à l'égard d'incidents réglementaires majeurs

Plusieurs incidents importants à l'échelle internationale dans des secteurs tels que la salubrité alimentaire et la santé des animaux ont permis de souligner l'importance de systèmes réglementaires et de contrôles efficaces. Des enjeux relatifs aux systèmes de réglementation partout dans le monde ont forcé certains pays à introduire des mesures réglementaires prescriptives et non basées sur la science, tentant ainsi de corriger les échecs du passé.

Évolution des stratégies d'inspection scientifiques

Au fur et à mesure que la science évolue, l'approche de l'ACIA évolue également en ce qui a trait au fait d'assurer la santé et la sécurité des humains, des animaux et la protection des végétaux. L'ACIA communique régulièrement avec les autres pays et les organisations internationales de normalisation afin de négocier des approches adéquates en matière d'inspection et de programmes. Malgré ses progrès en matière de stratégies d'inspection modernisées, l'Agence doit continuer à s'assurer que ces approches sont fondées sur des données scientifiques, efficaces et acceptables pour les Canadiens et pour les partenaires commerciaux du Canada.

Élaboration de cadres de travail et de normes à l'échelle internationale

La salubrité alimentaire, la santé animale et la protection des végétaux à l'échelle internationale, ainsi que les règles et les normes environnementales constituent la base de la réglementation pour le mouvement transfrontalier de produits pouvant présenter des risques pour les humains, les animaux et les plantes. De plus en plus, les organisations internationales de normalisation sont sollicitées afin d'élaborer des normes, des lignes directrices et des recommandations dans des secteurs non traditionnels tels que l'étiquetage écologique, la biotechnologie, le bien-être des animaux et les indicateurs géographiques.

L'ACIA continuera à appliquer la conformité à l'égard du cadre réglementaire international harmonisé et elle continuera à intervenir lors d'incidents, de menaces ou d'opportunités, afin que les Canadiens puissent profiter d'un commerce mondial accru sans risques pour leur santé, leur environnement ou pour la réputation du Canada en tant que producteur de produits de qualité.

Demandes accrues de services de l'ACIA

Au même moment où le volume et la complexité des produits importés et exportés continuent à accroître la demande de services d'inspection et de certification de l'ACIA à la frontière, la croissance des industries nationales occasionne des demandes semblables au Canada. La production (ventes) du secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons par exemple, s'élevait à 52 milliards de dollars en 1996 et il est prévu qu'elle atteindra les 77 milliards de dollars en 2005.1 Les attentes des consommateurs en ce qui a trait à la salubrité des aliments et à leur qualité changent également. Par exemple, les programmes et les politiques d'étiquetage des aliments doivent s'adapter aux préoccupations des consommateurs et à leurs besoins en matière d'information dans des domaines tels que le contenu nutritif et les méthodes de production (c.-à-d. biologique, nourri au grain). Afin de traiter des demandes accrues de services de l'Agence, le cadre de planification stratégique de l'ACIA s'efforce de garantir que les ressources sont réparties dans les secteurs les plus à risques.

Renouveler notre effectif

Afin de satisfaire les demandes croissantes de services de l'ACIA, l'Agence a augmenté son effectif de 20 pour 100 entre 1997 et 2003. De plus, les besoins en personnel continueront à augmenter, étant donné que plus du quart des membres du personnel scientifique, professionnel et technique seront admissibles à la retraite en 2008. Malgré le fait que l'ACIA ait réussi à maintenir en fonction ses employés, avec un taux moyen de maintien de l'effectif de 86 pour 100 au cours des trois dernières années, l'admissibilité à la retraite prévue dans cinq ans pour 25 pour 100 de l'effectif de ces groupes clés continuera de constituer un point de mire en ce qui a trait aux stratégies de recrutement et de maintien en fonction des employés.

Ce besoin est davantage aggravé du fait que d'ici 2010, la main-d'œuvre canadienne devra plus que doubler le nombre actuel de travailleurs dans le domaine de la science et de la technologie afin de satisfaire le niveau de recherche et de développement nécessaires pour que le Canada puisse demeurer compétitif à l'échelle mondiale.

Améliorer la capacité scientifique

Les réseaux de laboratoires et les connaissances scientifiques existant à l'ACIA sont essentiels à l'Agence afin de réglementer les nouvelles technologies et de s'y adapter, de réagir aux nouveaux agents pathogènes et ravageurs, et d'évaluer les risques posés par les maladies animales d'origine étrangère ou les espèces étrangères envahissantes. L'ACIA se fonde sur des principes scientifiques objectifs pour l'élaboration de son programme et de ses politiques. Par conséquent, l'ACIA doit continuer à investir dans la recherche, dans la technologie et dans des outils qui l'appuieront dans la réalisation de son mandat. Resserrer la sécurité et se préparer aux situations d'urgence La prévention de la dissémination involontaire ou délibérée d'agents pathogènes alimentaires, de substances toxiques, de ravageurs et de maladies pouvant représenter une menace pour la santé humaine, pour la base de production agricole ou pour notre environnement, est d'une importance considérable pour l'ACIA. En collaboration avec d'autres paliers gouvernementaux, l'Agence doit accroître son niveau de capacité d'intervention en cas d'urgence, procéder à des exercices de ses plans d'urgence et de ses procédures et détenir des programmes en place pour aider le Canada à reprendre ses activités après des situations d'urgence. De façon simultanée, les mécanismes nécessaires à la collaboration avec des contreparties de réglementation étrangères dans cette nouvelle ère centrée sur la sécurité ont acquis une très grande importance. En ce qui concerne les États-Unis par exemple, la frontière commune, le large volume d'échanges commerciaux et les similarités des systèmes de réglementation exigent de travailler plus intelligemment pour améliorer la sécurité à la frontière tout en permettant le mouvement bidirectionnel de marchandises à faible risque.

¹ Source : « L'aube du XXI^e siècle - Débouchés commerciaux et défis » du Service d'exportation agroalimentaire du ministère de l’AAC.

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