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PARTIE III STRATÉGIE GLOBALE

Au cours des cinq prochaines années, l'ACIA continuera de concentrer ses efforts sur diverses activités prévues faisant partie de son mandat, qui consiste à protéger l'approvisionnement alimentaire, les végétaux et la santé des animaux au Canada. Au cours de ses activités, l'Agence sera guidée par cinq objectifs stratégiques établis précisément en fonction des risques et des défis existant dans le cadre d'exploitation de l'ACIA et qui soutiennent les priorités établies par le gouvernement du Canada.

La section qui suit expose de façon détaillée les activités qui aideront à la réalisation de ces objectifs et décrit les critères que l'Agence utilisera afin d'évaluer sa réussite. Cette stratégie globale constituera la base de la planification stratégique de l'Agence pour les cinq prochaines années. Chaque année, des plans détaillés qui favoriseront la réalisation de ces objectifs, seront présentés au Parlement au moyen du Rapport sur les plans et les priorités (RPP). Le RPP, qui servira également de mise à jour annuelle du Plan d'entreprise, comprend une description et des explications sur tout changement important dans le cadre d'exploitation, sur les priorités ou les activités prévues de l'Agence.

3.1 Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé

L'ACIA et plusieurs autres organismes fédéraux travaillent à l'amélioration de la santé globale des Canadiens. Les efforts déployés par l'Agence pour garantir des aliments salubres, ainsi que des animaux et des végétaux en santé, contribuent à l'atteinte de cet objectif, soit protéger la santé de la population contre les risques évitables. Les Canadiens connaissent les types de dangers pour la santé associés aux aliments insalubres ou non conformes. Les pathogènes d'origine alimentaire, les allergènes non déclarés et éventuellement les contaminants chimiques en sont quelques exemples. Toutefois, les divers types de risques pour la santé publique dont s'occupe l'ACIA vont au-delà de ceux généralement associés à la salubrité des aliments. Des incidents tels que la découverte d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ou « maladie de la vache folle » au Canada en mai 2003, l'apparition du virus du Nil occidental en Amérique du Nord et l'émergence de bactéries résistant aux antibiotiques ont dirigé l'attention de la population vers de nouvelles préoccupations pour la santé humaine directement liées à la santé des animaux. Si les programmes de l'ACIA relatifs à la santé des animaux se sont concentrés de façon traditionnelle sur le contrôle des maladies animales des troupeaux de bestiaux au pays, ils continuent d'évoluer afin non seulement de prendre en compte ces éléments, mais aussi les autres nouvelles menaces pour la santé publique. Des choix individuels en matière de prévention des maladies, de salubrité des aliments et de nutrition sont aussi, bien sûr, des facteurs qui contribuent à un mode de vie sain. En plus de ses activités de réglementation, l'ACIA met en œuvre des stratégies pour informer et sensibiliser la population afin que les gens puissent prendre des mesures raisonnables pour protéger leur santé et leur bien-être.

Gérer les risques relatifs à la salubrité des aliments

Étant donné qu'elle contribue au maintien de la santé publique, l'ACIA accorde une priorité absolue à la salubrité des aliments. En prévenant les maladies d'origine alimentaire, l'Agence contribue à l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire du Canada et protège ainsi la santé des Canadiens. Cela favorise également un approvisionnement alimentaire durable et renforce l'excellente réputation du Canada, tant au pays qu'à l'étranger, en ce qui a trait à la salubrité et à la qualité de ses produits alimentaires.

L'ACIA élabore et met en œuvre des programmes et des services conçus dans le but de protéger les Canadiens des dangers évitables en matière de salubrité alimentaire, de s'assurer que les situations d'urgences relatives à la salubrité des aliments sont bien gérées et que la population est non seulement informée sur la salubrité des aliments, mais qu'elle y contribue. Principalement, l'ACIA s'assure que les fabricants, les importateurs et les distributeurs se conforment aux règlements fédéraux relatifs à la salubrité des aliments. Elle se charge également de vérifier que les aliments importés et exportés satisfont aux exigences réglementaires nationales et internationales relativement à leur salubrité. Dans le cadre de son mandat relatif à la salubrité alimentaire, l'ACIA travaille en étroite collaboration avec Santé Canada (le ministère responsable des politiques et des normes ayant trait à la salubrité alimentaire), avec les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités, et avec l'industrie et les groupes de consommateurs.

Une approche scientifique pour la gestion du risque relatif à la salubrité alimentaire

Les risques en matière de salubrité alimentaire sont variés et complexes. Des dangers peuvent survenir à tout moment, de la production à la transformation, durant le transport, l'entreposage, au moment de la vente au détail ou une fois le produit en possession du consommateur. L'Agence est déterminée à rehausser ses processus d'évaluation et de gestion des risques dans les divers maillons de la filière alimentaire et à utiliser adéquatement les ressources dont elle dispose en matière de salubrité alimentaire. Afin d'atteindre cet objectif, l'ACIA a adopté une approche scientifique pour la gestion du risque, une approche qu'elle continuera à promouvoir, afin d'évaluer et d'établir les priorités en matière de salubrité des aliments. Pour l'ACIA, la gestion du risque fondée sur une approche scientifique consiste notamment à établir, évaluer et prioriser les risques relatifs à la salubrité alimentaire pour un secteur donné. Cela comprend également le fait d'établir les options adéquates de gestion du risque, en tenant compte du niveau de contrôle industriel du secteur et des opportunités d'ententes de travail coopératif avec les autres organismes de réglementation (p. ex., les provinces et les territoires). Les fondements de cette approche s'appuient sur les connaissances scientifiques dont dispose l'Agence, ainsi que ses partenariats avec Santé Canada dans des domaines tels que l'évaluation du risque, la surveillance, la recherche scientifique en laboratoire et l'élaboration de stratégies d'inspection à fondement scientifique. Consciente qu'une gestion efficace du risque réduira les risques globaux pour les Canadiens relatifs à la salubrité alimentaire, l'ACIA continuera à promouvoir cette approche et à la mettre en œuvre dans ses programmes de salubrité alimentaire.

Une approche harmonisée relative à la politique agricole nationale

Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux travaillent en collaboration avec l'industrie agricole et agroalimentaire, et les Canadiens intéressés, à l'élaboration d'un cadre stratégique pour la politique agricole au XXI^e siècle. En adoptant une approche harmonisée et coopérative à l'égard de l'innovation agricole, le Canada peut demeurer un chef de file à l'échelle mondiale dans le domaine de la salubrité alimentaire et de la production respectueuse de l'environnement.

Pour réaliser cette vision, les gouvernements ont conclu une entente de principe relativement à un plan d'action pour un Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) composé de cinq éléments : la salubrité et la qualité des aliments, l'environnement, la science et l'innovation, le renouveau et la gestion des risques de l'entreprise. En appui à cette initiative, l'ACIA est déterminée à améliorer la salubrité et la qualité des aliments au moyen d'un processus uniforme de réglementation au Canada et à l'étranger, et également en renforçant les systèmes de salubrité alimentaire dans les divers maillons de la filière alimentaire -- de la reconnaissance de la salubrité alimentaire chez l'exploitant agricole pour les producteurs à la promotion de systèmes scientifiques de gestion du risque pour l'industrie.

Salubrité alimentaire chez l'exploitant agricole Le travail de l'ACIA afin de maintenir la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, débute chez l'exploitant agricole. En appui au Cadre stratégique pour l'agriculture du gouvernement du Canada, l'ACIA travaille en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, les gouvernements provinciaux et les associations de producteurs nationaux afin d'élaborer et de mettre en œuvre un processus de reconnaissance destiné aux programmes de salubrité des aliments à la ferme. Aidée des provinces et des territoires, l'ACIA dirige ce processus afin de fournir une reconnaissance formelle relative à la validité technique et à l'efficacité administrative des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme. Les producteurs de poulets, les exploitants de fermes laitières et les producteurs d'œufs ne sont que quelques exemples de secteurs désirant obtenir la reconnaissance de l'Agence. Grâce à des initiatives telles que le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme dirigé par l'ACIA, les gouvernements et l'industrie continueront à travailler ensemble pour rendre plus forts les systèmes d'assurance de la salubrité des aliments tout au long de la filière alimentaire. Étendre l'analyse du risque et les principes de contrôle au-delà de la viande et du poisson Afin d'assurer le maintien et d'améliorer le système d'assurance de la salubrité des aliments au Canada, les divers intervenants de l'industrie et du gouvernement ne cessent d'incorporer de nouvelles technologies de production et d'inspection des aliments fondées sur la science. Au cours de la dernière décennie, une des plus importantes réalisations en matière de progrès dans le domaine de la salubrité alimentaire a été l'adoption de principes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP). Le HACCP est une approche systématique et préventive conçue expressément pour aider les entreprises de transformation de produits alimentaires à mettre en œuvre des contrôles de procédés tout au long du processus de production, afin de prévenir les dangers liés à la salubrité des aliments avant qu'ils surviennent. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans des initiatives pour élaborer et mettre en œuvre des programmes HACCP pour divers produits alimentaires. L'ACIA travaille activement à l'élaboration et à la mise en œuvre de systèmes HACCP dans tous les secteurs alimentaires qu'elle réglemente. Actuellement, seuls les établissements agréés de transformation du poisson et des produits de la mer sont tenus d'avoir en place des systèmes HACCP. Plusieurs autres secteurs de produits alimentaires y compris la viande, la volaille, les fruits et les légumes traités, les œufs, le secteur de l'incubation, le secteur laitier, le miel et le sirop d'érable, mettent en œuvre de façon volontaire les principes HACCP dans leurs établissements. Par exemple, environ 71 pour 100 des établissements de viande agréés fédéraux ont terminé la mise en œuvre d'un système HACCP ou la réalisent actuellement.

L'ACIA propose une modification aux règlements pour exiger la mise en place de systèmes HACCP dans tous les établissements de viande et de volaille agréés par le gouvernement fédéral d'ici 2004. Au cours des cinq prochaines années, l'Agence, en consultation avec divers intervenants, explorera la possibilité d'étendre les systèmes HACCP à d'autres secteurs alimentaires réglementés par le gouvernement fédéral.

L'ACIA continuera à adapter ses programmes et ses procédures de vérification et d'inspection afin de soutenir l'adoption par l'industrie de systèmes HACCP. L'Agence continuera également à peaufiner les programmes existants d'inspection fondés sur le HACCP afin de les rendre plus efficaces. Par exemple, l'ACIA a introduit une stratégie de réforme pour l'inspection des viandes qui se concentrera sur les améliorations destinées à ses programmes d'inspection des abattoirs. L'Agence travaille également à l'établissement de critères de rendement clairs et mesurables dans des domaines tels que la réduction des agents pathogènes. L'ensemble de ces mesures améliorera la protection du consommateur et confirmera la réputation du Canada en tant que producteur de produits alimentaires sûrs et de qualité.

Examiner de plus près les aliments importés

La population diversifiée et multiculturelle du Canada, ainsi que les tendances en constante évolution dans la consommation d'aliments, font en sorte que les Canadiens mangent de plus en plus d'aliments importés provenant de sources plus variées que jamais auparavant. Pour l'Agence, la gestion des risques relatifs à la salubrité des aliments associés aux produits importés présente des défis différents de ceux associés à la réglementation des aliments produits au pays. S'il est plus difficile pour l'ACIA de contrôler les pratiques de production d'aliments venant de l'étranger, il n'en est pas moins complexe d'identifier, d'inspecter ou de faire le suivi de certains produits alimentaires importés lorsqu'ils traversent la frontière étant donné les restrictions existant dans les lois actuelles.

Afin de relever ces défis, et d'autres directement liés au contrôle des importations, l'ACIA a élaboré une politique nationale relative aux importations ainsi qu'un plan de mise en œuvre qui serviront de guides pour l'intégration de divers systèmes de contrôle des importations, qui amélioreront la conformité et qui rendront les mesures d'exécution plus efficaces. Dans le cadre de cette stratégie globale, l'Agence cherchera des moyens d'améliorer la législation actuelle et les organismes de réglementation, de renforcer les contrôles à la frontière (au Canada) et de promouvoir des approches de contrôle équivalentes (dans les autres pays). Par exemple, l'ACIA travaillera en vue d'introduire des conditions d'obtention de licences pour les importateurs canadiens. L'Agence fera également la promotion active de l'adoption par l'industrie de bonne pratiques d'importation. En dernier lieu, l'ACIA travaillera en collaboration avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada et d'autres organismes fédéraux, en vue d'améliorer les stratégies d'établissement des objectifs à risque élevé pour les produits importés. De façon globale, ces approches mettront l'accent sur les responsabilités des importateurs et amélioreront la salubrité des aliments en favorisant des contrôles d'importation modernisés et efficaces.

Garder les aliments pour animaux sécuritaires et sains

Des aliments sains sont importants pour la santé des animaux et des humains. Des incidents internationaux relatifs à la contamination d'aliments pour animaux, impliquant des substances toxiques telles que les dioxines ou des maladies telle la « maladie de la vache folle », ont sensibilisé davantage la population aux risques pour la salubrité des aliments et pour la santé humaine pouvant survenir dans la chaîne alimentaire. Ces événements ont entraîné un examen plus minutieux des contrôles réglementaires pour les aliments des animaux et la transformation de sous-produits animaux (équarrissage), à l'échelle nationale et internationale.

L'ACIA s'est engagée à renforcer le cadre de réglementation lié à la salubrité des aliments pour le bétail. Afin d'assurer la santé de la population et d'améliorer la salubrité des aliments, l'ACIA, en collaboration avec Santé Canada et Agroalimentaire Canada, examinera s'il y a lieu d'améliorer la réglementation visant la transformation de sous-produits animaux et l'alimentation du bétail à l'aide de produits animaux. De plus, l'ACIA travaillera avec les gouvernements des provinces et des territoires pour élaborer des stratégies visant l'élimination des cadavres d'animaux afin que ces derniers ne deviennent pas un vecteur pour la transmission de maladies animales ou qu'ils posent un risque inacceptable pour l'environnement.

L'ACIA travaille également avec les industries réglementées afin de gérer les risques associés à l'utilisation de médicaments dans les aliments pour le bétail. Les scientifiques pensent qu'une utilisation inadéquate d'antibiotiques dans les aliments pour le bétail peut contribuer à la résistance aux antimicrobiens affectant les humains et les animaux. L'ACIA élaborera des programmes pour augmenter sa capacité de réglementation et pour mettre l'accent sur les responsabilités des producteurs dans ce secteur. Par exemple, l'ACIA mettra en application le Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés. Ce règlement nécessitera l'enregistrement de tout fabricant d'aliments médicamentés au Canada et modifiera les mesures de contrôle partout dans l'industrie. Ces contrôles obligatoires aideront à s'assurer que les niveaux de médicaments à usage vétérinaire présents dans les aliments pour le bétail sont sécuritaires et précis. Un registre national de tous les fabricants détenteurs d'une licence, assorti de mesures plus rigoureuses pour la conservation des dossiers, permettront à l'ACIA de retracer les ingrédients de tout produit alimentaire fabriqué pour le bétail jusqu'à la ferme ou jusqu'au parc d'engraissement. Cela permettra d'obtenir des produits plus efficaces pour la santé animale et de réduire les risques pour les humains.

Protéger les humains contre les maladies d'origine animale

Les animaux, tant domestiques que sauvages, peuvent transmettre aux humains des agents pathogènes. Par conséquent, il est très important que l'Agence poursuive des activités de surveillance, de tests et de contrôle des maladies animales, et ce, au moment opportun et de manière efficace. Plusieurs incidents importants à l'échelle internationale ont souligné l'importance d'être en alerte dans ce domaine. La détection de nouvelles souches de la rage par exemple, ou encore la transmission de la grippe aviaire aux humains et la propagation du virus du Nil occidental, démontrent clairement le potentiel d'impact des maladies d'origine animale sur la santé de la population. En mai 2003, l'ACIA procédait à une enquête en raison de la découverte d'un cas d'ESB au Canada. À la suite de cette enquête, l'Agence entreprendra un examen de ses politiques et mesures de prévention de l'ESB, et ce, dans l'optique de renforcer davantage, le cas échéant, ses mesures de lutte contre cette maladie. Afin de protéger les Canadiens le mieux possible contre de telles maladies, l'ACIA doit améliorer la surveillance des maladies animales et favoriser la détection précoce. Les producteurs de bétail, les médecins vétérinaires en pratique privée, les inspecteurs de l'ACIA et les experts en santé animale, forment la première ligne de défense dans ce domaine. Pour ces raisons, l'ACIA vise également à renforcer les partenariats dans le domaine de la santé des animaux afin d'améliorer le processus de détection précoce et de rapport des maladies. L'ACIA a également élaboré des ententes avec les organismes provinciaux ayant trait au partage d'informations relatives aux maladies animales. Dans l'avenir, l'ACIA continuera à développer des systèmes de gestion des données pour améliorer le renseignement au sujet des maladies, à mettre en œuvre des programmes ciblés de surveillance et à collaborer avec Santé Canada à l'évaluation des implications pour la santé humaine.

À la recherche d'un fil conducteur : Centre scientifique canadien de santé humaine et animale Le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale, situé à Winnipeg, est le premier établissement au monde à regrouper des installations de recherche sur la santé humaine et animale. Ce laboratoire de niveau de biosécurité 4, soit le plus haut niveau de confinement biologique, sera exploité conjointement par les scientifiques de l'ACIA et de Santé Canada. Il s'agit du premier du genre au Canada. Cette recherche de pointe, jumelée aux capacités diagnostiques des scientifiques, leur permettra de s'entraider et d'effectuer des recherches en toute sécurité sur des maladies extrêmement graves et hautement infectieuses qui frappent aussi bien les humains que les animaux.

Rehausser les partenariats dans les domaines de responsabilité partagée

Au Canada, la salubrité de l'approvisionnement alimentaire est un domaine de juridiction et de responsabilité partagées. L'industrie est responsable de la production, de la transformation et de la vente de produits alimentaires salubres conformément aux normes établies. Les consommateurs ont le droit d'être informés et sont responsables de manipuler les aliments de façon adéquate. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont responsables de l'établissement et de l'exécution des normes relatives à la santé et la sécurité. L'ACIA continuera à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie, les consommateurs, et d'autres ministères fédéraux afin de maintenir l'intégrité des systèmes visant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Dans des domaines de juridiction partagée, toutes les parties doivent coordonner leurs efforts en vue d'atteindre des objectifs communs. Pour y parvenir, l'ACIA et ses partenaires concluent des accords établissant de façon claire les responsabilités et les activités, négocient des ententes de travail conjoint et participent à des comités de coopération. L'ACIA renforcera les partenariats avec les organismes provinciaux et territoriaux en continuant à élaborer ou à améliorer des ententes bilatérales énonçant les rôles, les responsabilités et les ententes de travail conjoint sur lesquels se sont entendues les diverses parties. Les ententes bilatérales permettent à l'ACIA de traiter de priorités et de contraintes propres à chaque juridiction individuelle. Elles permettent également à l'Agence d'élaborer des approches de collaboration pour des activités de salubrité alimentaire particulières, telles que les rappels d'aliments.

L'ACIA détient actuellement plusieurs ententes-cadres avec l'Alberta, la Saskatchewan, le Québec, l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et les Territoires du Nord-Ouest. Au cours des cinq prochaines années, l'ACIA travaillera à l'élaboration d'ententes officielles avec les autres provinces et territoires.

L'ACIA continuera également de donner son appui et de participer à divers comités intergouvernementaux impliqués dans le domaine de la salubrité des aliments. Des comités tels que le Groupe de mise en œuvre du système canadien d'inspection des aliments, le Comité fédéral-provincial-territorial de l'inspection agroalimentaire et le comité fédéral-provincial-territorial sur la politique en matière de salubrité des aliments constituent des instruments importants en ce qui a trait à la collaboration et la coopération intergouvernementales pour appuyer le système canadien de salubrité des aliments.

Ce chevauchement de législation et de responsabilités au niveau fédéral, provincial et territorial en matière de salubrité des aliments fait ressortir l'importance d'une bonne coordination afin d'englober de façon adéquate les différents secteurs alimentaires et les différents produits alimentaires partout au Canada. Un secteur particulier dont se préoccupe l'ACIA est le secteur alimentaire « non agréé ». Ce secteur comprend tous les établissements de fabrication et de distribution de produits alimentaires qui ne sont pas assujettis aux exigences d'enregistrement établies par les organismes fédéraux ou provinciaux/territoriaux.

Ce secteur comprend les établissements qui produisent ou distribuent une vaste gamme de produits, comme les céréales, les aliments cuits au four, les boissons gazeuses et les friandises, et ce secteur compte pour environ 60 pour 100 des dépenses des consommateurs pour des produits d'alimentation au détail. Reconnaissant l'importance de ce secteur, et en appui aux approches intégrées de gestion du risque avec ses partenaires, l'Agence prévoit passer en revue ses activités dans ce secteur. Elle travaillera également de concert avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour développer et mettre en œuvre des stratégies dans le but d'évaluer et réduire les risques dans ce secteur non agréé.

Faire passer le message

L'ACIA a la responsabilité de fournir aux Canadiens des renseignements afin que ceux-ci puissent prendre des mesures raisonnables pour se protéger contre les risques évitables pour la santé publique. Au cours des cinq dernières années, l'ACIA a développé des processus et des moyens de communication afin d'informer la population et les divers intervenants des risques potentiels et de moyens grâce auxquels ils peuvent contribuer à la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

Au cours des cinq prochaines années, l'ACIA travaillera à l'aide de ces outils existants pour continuer à informer les consommateurs et les divers intervenants. L'Agence continuera par exemple, à publier des avertissements publics de rappels d'aliments, des alertes à l'allergie, des feuillets d'information relatifs à la manipulation sécuritaire des aliments et des avis publics au sujet de la protection des végétaux et de la santé animale. L'ACIA continuera également à tenir à jour l'information du site Web et les services de notification électronique, permettant à la population de recevoir des nouvelles au sujet d'une gamme variée de thèmes. L'Agence participera à l'élaboration de portails Web dans l'ensemble du gouvernement pour améliorer l'accès public à l'information existant au sein de l'Agence. L'ACIA continuera de participer à des foires et à des expositions choisies pour transmettre ses messages clés partout au pays.

L'ACIA prévoit étendre ses activités de sensibilisation en matière de salubrité des aliments afin de transmettre ses messages relatifs à la santé publique à un nombre plus élevé de Canadiens. Lorsque cela sera possible, l'ACIA se joindra à Agriculture et Agroalimentaire Canada, à Santé Canada et à d'autres ministères et organismes pour réaliser ces initiatives. L'ACIA continuera également à appuyer le Partenariat canadien pour la salubrité des aliments, ainsi que son objectif visant à accroître la sensibilisation de la population au sujet des méthodes de manipulation hygiénique des aliments et de leur préparation.

Objectif : La protection contre les risques évitables pour la santé

3.2 Assurer un régime de réglementation équitable et efficace

Un régime réglementaire équitable établit une norme de conformité identique pour tous les groupes participant au système. Un régime réglementaire efficace est un régime qui contribue à la réalisation des résultats escomptés et qui produit des avantages durables pour les Canadiens. Les efforts de l'ACIA visant à offrir un régime réglementaire équitable et efficace pour les produits alimentaires, les animaux et les végétaux contribue à la croissance économique du Canada. L'Agence atteint cet objectif en réglementant les échanges commerciaux, en protégeant les consommateurs contre les pratiques déloyales et en bâtissant un niveau élevé de confiance de la part du consommateur et du marché relativement à la salubrité et à la qualité des produits canadiens. L'ACIA accorde une priorité fondamentale à sa façon de réglementer qu'elle souhaite plus judicieuse. En tant que l'un des organismes de réglementation les plus importants au Canada, l'Agence jouera un rôle clé dans la stratégie globale de réglementation intelligente du gouvernement fédéral dans le cadre de laquelle les ministères et les agences cherchent des moyens d'utiliser le cadre de réglementation en tant qu'outil favorisant l'innovation et la croissance économique. L'ACIA s'efforcera de réduire le fardeau administratif des industries réglementées, dans la mesure du possible, et ce, sans compromettre le mandat de base de l'Agence, à savoir favoriser la santé, la salubrité et la sécurité. La solide réputation de l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique lui permet de favoriser les échanges commerciaux dans les secteurs des aliments, des animaux et des végétaux. L'ACIA fera également la promotion de règlements fondés sur la science dans d'autres pays en participant à des forums internationaux de réglementation.

Réglementer les aliments, les animaux et les végétaux

Un régime de réglementation efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux facilite un marché compétitif permettant aux consommateurs de disposer d'une vaste gamme de produits abordables et de qualité. Cela aide également à s'assurer que les Canadiens ont accès aux marchés étrangers, stimulant ainsi la croissance des échanges commerciaux et favorisant les industries durables.

L'ACIA veille à la surveillance des produits alimentaires, animaux et végétaux afin de protéger la santé humaine et l'environnement, et elle certifie que les exportations canadiennes sont conformes aux normes d'importation des divers pays. De plus, l'ACIA inspecte et réglemente les intrants agricoles tels que les semences, les aliments pour le bétail et les engrais, pour confirmer leur efficacité et leur qualité et pour s'assurer qu'ils sont étiquetés de façon adéquate sur le marché. L'Agence accorde également des droits de propriété intellectuelle aux phytogénéticiens pour leurs nouvelles variétés découvertes et elle supervise les activités de l'administration de l'Institut canadien des semences, des importateurs, des classificateurs et des laboratoires. L'ensemble de ces activités permet aux Canadiens de réaliser des affaires, car l'autorité réglementaire du Canada est une autorité fiable, crédible, qui jouit de la confiance des autres pays commerçants.

Pour renforcer et améliorer son rôle en matière de réglementation, l'ACIA travaillera à la modernisation de ses systèmes d'enregistrement, à la délivrance de permis et de certification. Pour ce faire, elle améliorera la qualité de l'information relative à la réglementation fournie à l'industrie et aux autres utilisateurs, améliorera le temps de réponse de l'Agence et restructurera ses systèmes de manière à faire usage des nouvelles technologies. Les normes utilisées pour l'évaluation des produits seront également tenues à jour par rapport aux pratiques de l'industrie, aux nouveautés dans le domaine scientifique et aux priorités du gouvernement.

Favoriser une réglementation intelligente

De façon traditionnelle au Canada, un système solide de gouvernance de la réglementation a toujours constitué les fondements d'une réglementation efficace. La Stratégie de réglementation intelligente du gouvernement fédéral est une initiative par laquelle les ministères et les agences cherchent des moyens d'utiliser le cadre de réglementation en tant qu'outil favorisant la santé, la durabilité, l'innovation et la croissance économique tout en réduisant le fardeau réglementaire des entreprises. En tant que l'un des organismes de réglementation les plus importants au Canada, l'ACIA joue un rôle substantiel dans cette stratégie. L'ACIA procédera à l'amélioration de son cadre de réglementation actuel en examinant différentes approches. Elle cherchera également des opportunités afin de réduire le fardeau administratif des parties réglementées au moyen d'opérations rationalisées, de règlements harmonisés et d'approches de « guichet unique » pour ses services. Un cadre de réglementation modernisé Lorsque l'ACIA a été créée en 1997, l'élaboration d'un fondement législatif modernisé constituait l'un de ses objectifs prioritaires. Actuellement, l'ACIA est chargée de l'application de 13 lois et de plus de 32 ensembles de règlements s'étendant à toute la filière alimentaire. Étant donné que plusieurs de ces lois ont été élaborées il y a plusieurs décennies, l'ACIA doit les mettre à jour afin d'être en mesure de traiter des questions d'actualité. La protection de l'approvisionnement alimentaire du Canada, de la santé des animaux et des végétaux s'appuie sur des dispositions d'exécution efficaces et efficientes. L'ACIA compte continuer à entreprendre des mesures de sorte que la législation fasse l'objet d'une modernisation et que l'ensemble des lois existantes soit consolidé. La modernisation des lois actuelles lui permettra de passer à l'étape suivante, qui consiste à examiner son fondement législatif et à proposer de nouveaux règlements au besoin. S'assurer d'une uniformité dans les règlements Les programmes d'inspection de l'ACIA s'appliquent à des milliers de produits partout au Canada et ces inspections doivent être effectuées selon une méthode rigoureuse et uniforme et d'une façon équitable pour tous. Par exemple, les inspections du poisson à Terre-Neuve et au Labrador doivent être effectuées selon les mêmes normes que les inspections réalisées en Colombie-Britannique. Les critères relatifs à la prise de décisions réglementaires doivent également faire preuve de transparence et être appliqués de façon uniforme partout au pays. Pour réaliser ces objectifs, l'ACIA prévoit examiner et, au besoin, apporter des modifications à ses programmes afin d'assurer une uniformité. De plus, l'ACIA a amorcé un examen complet de l'uniformité dans la prestation de ses programmes. Pour assurer le maintien de normes élevées, l'ACIA se concentrera en outre sur la formation du personnel et sur la mise en œuvre d'une stratégie relative à l'assurance de la qualité partout dans l'Agence. L'objectif de cette approche consiste à s'assurer que les produits canadiens respectent les mêmes normes rigoureuses, quel que soit l'endroit où ils sont produits.

Une approche proactive à l'égard de la résolution de conflits

Lorsque l'ACIA applique des règlements, il peut arriver que des conflits surviennent entre l'Agence et les parties réglementées ou les parties avec lesquelles l'Agence détient des obligations contractuelles. L'ACIA a institué un service pour la résolution de conflits pour promouvoir une politique et un cadre d'exploitation positifs en vue de prévenir ou de résoudre les différends. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le vérificateur général ont encouragé l'Agence à intégrer une approche pour la résolution des différends dans les obligations actuelles et futures de l'Agence.

L'application continue de principes et de pratiques pour la résolution de conflits aidera l'ACIA à mettre en œuvre l'approche la plus efficace et la plus rentable dans ce domaine et fournira à toutes les parties, autant à l'échelle nationale qu'internationale, des processus transparents et simplifiés. L'ACIA continuera à gérer de manière efficace les dossiers contentieux et à donner de la formation à ses employés afin qu'ils puissent, de façon proactive, prévenir ou résoudre des questions complexes. Une réduction du temps et des coûts nécessaires à la résolution de conflits lors de procédures judiciaires profitera à tous les Canadiens.

Protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales

Afin de faire des choix éclairés en matière d'alimentation, les Canadiens se fient à l'exactitude et à la véracité de l'information qui figure sur l'étiquette des produits. La présentation inexacte de la composition des aliments, de la quantité ou de la valeur nutritive trompent les Canadiens en ce qui a trait à la qualité et à la sécurité des aliments qu'ils achètent, et pourrait entraîner une concurrence déloyale pour l'industrie. L'ACIA continuera à protéger les consommateurs et l'industrie des pratiques commerciales déloyales en établissant et en mettant en application des normes relatives à l'exactitude de l'information qui figure sur l'étiquette des produits nationaux et importés. Par exemple, l'ACIA continuera à confirmer que les ingrédients alimentaires susceptibles de causer des réactions allergiques sont identifiés de façon adéquate. De plus, les inspecteurs cibleront des produits et des établissements à risque élevé, analyseront des produits alimentaires et procéderont à l'inspection et à la vérification des systèmes de contrôle de l'industrie. Si des pratiques trompeuses sont découvertes (comme par exemple, le remplacement de l'huile d'olive par des huiles de moindre qualité, ou le fait de falsifier le bœuf haché à l'aide d'autres viandes) ou que des plaintes relatives à des pratiques trompeuses sont reçues, l'ACIA procédera à une enquête et, le cas échéant, poursuivra les contrevenants. Pour sensibiliser davantage la population aux questions ayant trait à la déclaration inexacte de l'information relative aux produits, l'Agence organisera également des séminaires à l'intention de l'industrie et des consommateurs portant sur la composition des aliments et sur l'étiquetage. De la formation sera donnée au personnel de l'ACIA au sujet des nouvelles exigences de réglementation et des procédures d'inspection. L'ACIA continuera à coordonner ses efforts avec ceux de ses partenaires, notamment les organismes d'inspection provinciaux, territoriaux et municipaux afin d'accroître l'efficacité de ces approches.

Favoriser des principes scientifiques éprouvés

En tant que principal organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada, l'ACIA se fonde sur des principes scientifiques éprouvés dans la prestation de ses programmes et aux termes du processus décisionnel de réglementation. Un lien solide et cohérent entre les activités scientifiques internes de l'ACIA dans le cadre de son mandat et le programme scientifique global du gouvernement du Canada favorisera l'innovation et l'excellence dans le domaine de la science tant au sein de l'Agence que dans l'ensemble du gouvernement. Pour assurer ce lien et le renforcer, l'ACIA travaille en collaboration avec les 21 ministères et organismes à vocation scientifique faisant partie de la collectivité scientifique et technologique fédérale. En tant que membre de cette collectivité, l'Agence participe à l'élaboration d'une vision commune et d'un plan de mise en œuvre relatif à la science et à l'innovation au sein du gouvernement fédéral. Parmi les secteurs identifiés pour fins d'examen plus approfondi et de développement, mentionnons la vision, la gouvernance horizontale et la gestion, la gestion des ressources humaines, l'excellence, la gestion du savoir et les communications. Les initiatives scientifiques fédérales préconisent l'ensemble des compétences, l'acquisition du savoir et la recherche. Par conséquent, l'ACIA procédera à une mise à jour de ses outils et de la technologie qu'elle utilise pour soutenir les activités scientifiques dans des domaines tels que les tests, la surveillance, l'inspection, la réglementation, le développement technologique et la recherche. Le recrutement et la formation constitueront également des éléments importants dans la stratégie de l'Agence. L'ACIA continuera à bâtir ses ressources de base et sa capacité scientifique pour répondre à ses besoins tout en favorisant la réalisation des objectifs scientifiques globaux du gouvernement du Canada.

Objectif : Un régime de réglementation équitable et efficace

3.3 Assurer le maintien des ressources végétales et animales

Il est extrêmement important pour les Canadiens d'avoir un environnement propre et sain, lequel est essentiel pour assurer le bien-être de la société et la prospérité économique du Canada. Plusieurs organismes fédéraux travaillent à l'amélioration de la qualité de l'environnement au Canada grâce à des programmes et à des initiatives visant à promouvoir un environnement propre, des décisions respectueuses de l'environnement, la biodiversité et des ressources naturelles durables. L'objectif stratégique principal de l'ACIA dans ce domaine est de favoriser des ressources végétales et animales durables. Cela signifie protéger les animaux d'élevage, les cultures et les forêts contre les ravageurs et les maladies visés par la réglementation. Cela signifie également empêcher ou contrôler la dissémination d'espèces envahissantes pouvant déloger les espèces indigènes et causer des dommages importants aux secteurs agricoles et forestiers. La protection de l'environnement canadien est un principe fondamental présent dans tous les programmes de l'Agence et dans son processus décisionnel. Grâce à ses activités de réglementation, l'ACIA continuera à appuyer des initiatives gouvernementales plus larges ayant trait au contrôle des substances toxiques dans l'environnement, à l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau et à la conservation de la biodiversité canadienne.

Contribuer à la protection de l'environnement

Les programmes de l'ACIA relatifs à la salubrité des aliments, aux aliments pour animaux et aux engrais ont tous été conçus en fonction de la réglementation des substances toxiques telles que les dioxines, les métaux lourds ou les pesticides qui peuvent affecter la santé humaine ou causer des dommages à l'environnement. L'ACIA continuera à mettre en œuvre des programmes de surveillance des substances toxiques dans ces secteurs et travaillera au besoin avec Santé Canada à l'élaboration de nouvelles normes. De plus, l'ACIA continuera à consulter Environnement Canada pour assurer une approche uniforme au sein du gouvernement du Canada en matière de réglementation des substances toxiques pouvant causer un impact à l'environnement.

L'ACIA est responsable d'élaborer des politiques et des stratégies pour la prévention et le contrôle des maladies du bétail ainsi que pour l'élimination de manière efficace des cadavres d'animaux. Reconnaissant le fait que l'élimination d'un grand nombre d'animaux nécessaire pour l'éradication de maladies peut comporter des implications importantes en matière de santé publique, et pour l'environnement, l'ACIA continuera à travailler à l'élaboration de solutions de rechange qui permettront de réduire les répercussions néfastes possibles.

Contrôler les poussées des ravageurs végétaux

Les ressources végétales du Canada sont d'une importance cruciale pour l'environnement et pour l'économie. Par exemple, les recettes des productions végétales agricoles s'établissent à elles seules à environ 13 milliards de dollars en moyenne chaque année. 2 Lorsqu'un ravageur envahissant tel que la gale verruqueuse de la pomme de terre ou le longicorne brun de l'épinette cause des dommages aux ressources végétales, les coûts pour le Canada afin de lutter contre de telles poussées peuvent être exorbitants. Les objectifs à long terme de l'ACIA sont de limiter et de réduire ces coûts, de réduire les dommages causés aux cultures et de protéger l'environnement en empêchant l'introduction ou en contrôlant la propagation de ravageurs. L'ACIA continuera à protéger les secteurs agricoles et forestiers canadiens en empêchant des ravageurs végétaux étrangers de s'introduire au Canada. Les activités clés comprendront l'inspection de plantes et de produits végétaux importés à risque élevé, l'amélioration des systèmes d'analyse du risque et d'alerte rapide relatifs aux ravageurs végétaux, le transfert de l'atténuation du risque au pays d'origine et l'élaboration d'un système de suivi pour appuyer le contrôle des importations. L'ACIA continuera également à contrôler la propagation de ravageurs justiciables de quarantaine en procédant à des évaluations, en mettant en œuvre des activités ayant trait au contrôle du mouvement et à l'éradication, en encourageant la réalisation d'un plus grand nombre de systèmes de gestion de la qualité par l'industrie et de vérification par le gouvernement, en assurant le maintien d'un système d'intervention en cas d'urgence efficace et en encourageant les communications et la coopération entre les divers partenaires.

Prévenir les maladies du bétail

Le secteur du bétail contribue à l'économie canadienne pour environ 17,9 milliards de dollars par année.3 La protection des ressources animales du Canada est essentielle afin d'assurer la salubrité des aliments, la santé de la population, la durabilité de l'environnement et le maintien de la confiance au pays, et à l'étranger, à l'égard des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. L'ACIA est consciente que l'impact produit par une éclosion majeure d'une maladie animale au Canada pourrait être dévastateur. Par exemple, les coûts potentiels d'une éclosion de fièvre aphteuse au Canada sont évalués à environ 30 milliards de dollars (basés sur les coûts encourus au Royaume-Uni en l'an 2000) et tiennent compte des coûts, notamment pour l'abattage, l'élimination, la décontamination des fermes, les indemnisations en cas de destruction d'animaux, la perte de commerce local et international et la perte touristique. Pour assurer la sécurité du bétail et de la chaîne alimentaire au Canada, l'ACIA continuera à mettre en œuvre diverses mesures, comme celles décrites ci-après, pour empêcher les maladies animales de s'introduire au Canada et pour en contrôler l'éclosion au pays.

Minimiser la transmission de maladies entre les animaux sauvages et le bétail

Quelques-unes des maladies les plus graves et qui représentent une menace pour les animaux domestiques au Canada bénéficient de réservoirs fauniques ou peuvent être transmises aux animaux sauvages. Bien que la responsabilité de gestion des maladies des animaux sauvages revienne principalement à Environnement Canada et à divers autres services provinciaux de protection de la faune, l'ACIA joue un rôle important dans la gestion de l'interface entre les animaux sauvages et le bétail. L'ACIA continuera de coopérer avec les divers organismes de protection de la faune afin de minimiser les risques d'exposition des animaux sauvages à des maladies propres aux espèces d'élevage. Par exemple, l'encéphalopathie des cervidés est présente chez les cervidés d'élevage (tels que le chevreuil et le wapiti) dans certaines parties du pays et cette situation constitue une menace potentielle pour les animaux sauvages. L'ACIA continuera à lutter contre cette menace au moyen de l'identification de la maladie et de mesures de contrôle. Parallèlement, des programmes de gestion et de surveillance sont en place afin de séparer le bétail des animaux sauvages atteints de tuberculose et de brucellose.

L'ACIA continuera également à enquêter sur les cas de rage soupçonnés et à procéder à des tests diagnostiques effectués par ses services de laboratoire. L'Agence possède un laboratoire de référence mondial pour le dépistage de la rage et elle continue à appuyer les efforts des ministères provinciaux relatifs à la vaccination des animaux sauvages.

Dans le cas de l'intrusion au Canada d'une maladie animale venant de l'étranger, telle que la fièvre aphteuse, l'ACIA prendra des mesures en vue d'éradiquer la maladie chez le bétail. De plus, l'Agence peut devoir contrôler un réservoir faunique du virus. Le Centre national des maladies animales exotiques établi à Winnipeg réalise de la recherche relativement à la susceptibilité des espèces sauvages indigènes aux souches de la fièvre aphteuse. L'ACIA fournira également de la formation en épidémiologie faunique au personnel d'inspection vétérinaire de l'Agence et des provinces, ainsi qu'aux biologistes des organismes de protection de la faune, formation qui sera axée sur les maladies à déclaration obligatoire pouvant être transmises aux animaux sauvages.

Investir dans l'identification des animaux et dans la surveillance des maladies

Dans un contexte de santé animale et de salubrité des aliments, l'identification du bétail autant au Canada qu'à l'échelle internationale évolue à un rythme effréné. L'ACIA continuera à investir dans le développement de systèmes d'identification des animaux destinés à l'ensemble des espèces animales. De nouvelles technologies et l'application de systèmes d'innovation amélioreront la capacité de l'Agence à dépister des maladies et à retracer des animaux et leurs produits, de la ferme à l'assiette du consommateur. Ces améliorations s'appliquent également à l'industrie de la production d'aliments et visent à augmenter la confiance du consommateur et à résoudre des enjeux, des maladies animales aux modifications génétiques.

Les secteurs d'élevage du bétail par exemple ont déjà mis en place un système national d'identification des bovins et ils sont prêts à passer à l'action pour les autres animaux d'élevage. Actuellement, les secteurs d'élevage des porcs et des chevaux collaborent avec l'ACIA à l'élaboration d'approches pour l'identification des animaux et la traçabilité des maladies. Une initiative semblable est déjà bien amorcée pour le secteur des ovidés avec un projet de règlement entrant en vigueur en janvier 2004.

La capacité de l'Agence à promouvoir et à intégrer ces systèmes à l'échelle nationale permettra d'améliorer sa capacité d'intervention en cas d'urgence, et les moyens d'intervention, et de minimiser les impacts possibles de l'éclosion d'une maladie animale pour les secteurs d'élevage du bétail au pays.

Assurer la conservation de la biodiversité canadienne

Les végétaux, les animaux, les insectes et d'autres organismes indigènes au Canada coexistent dans un système environnemental équilibré. Des espèces étrangères à l'écosystème canadien peuvent causer un déséquilibre, endommager les cultures et les forêts, déloger des espèces indigènes et miner le statut de bonne réputation que détient le Canada pour la santé de ses végétaux et constituant la base du commerce de nos produits agricoles et forestiers.

Pour empêcher de nouvelles espèces envahissantes d'affecter la biodiversité canadienne, les importations de végétaux et d'animaux au Canada sont rigoureusement réglementés par l'ACIA. Au moyen d'inspections ciblées de produits d'importation à risque élevé ou de contrôles de routine aux frontières, les inspecteurs de l'ACIA vérifient les expéditions pouvant transporter de telles espèces.

L'ACIA travaille en collaboration avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada -- Forêts Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même qu'avec des partenaires, afin d'élaborer un plan national visant à gérer de façon plus efficace les espèces envahissantes qui affectent l'environnement naturel au Canada.

Évaluer les produits agricoles

L'Agence évalue la sécurité environnementale des produits agricoles avant d'autoriser leur introduction dans l'environnement. Tous les produits nouveaux pour l'environnement canadien, tels que les végétaux dotés de caractères nouveaux (produits à l'aide de méthodes traditionnelles d'amélioration des plantes ou de la biotechnologie), les nouveaux suppléments (engrais), les nouveaux aliments pour le bétail et les nouveaux produits biologiques vétérinaires doivent être autorisés par l'ACIA avant leur introduction dans l'environnement. L'ACIA évalue ces produits pour déterminer leur impact potentiel sur l'environnement ainsi que sur les systèmes agricoles. L'industrie des végétaux par exemple, développe des produits biotechnologiques de deuxième génération et modifie des végétaux pour la production de produits pharmaceutiques. Cette activité deviendra de plus en plus répandue au fur et à mesure qu'évoluera la technologie. L'ACIA suivra le rythme de ces développements en mettant en œuvre des politiques de réglementation destinées aux produits biotechnologiques de deuxième génération, qui prendront en compte la protection de l'environnement canadien.

Des progrès réalisés dans le domaine de la transgénique pourraient bientôt créer un marché pour les animaux dotés de caractères nouveaux. L'ACIA, en partenariat avec Santé Canada et Environnement Canada, doit continuer l'élaboration du cadre de réglementation à cet égard afin de prévenir les risques pour la santé animale, la salubrité des aliments et l'environnement.

Objectif : Des ressources végétales et animales durables

3.4 Assurer la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada

La capacité d'intervention en cas d'urgence, au même titre que les dispositifs et stratégies d'intervention pour protéger la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada ont toujours fait partie du mandat de l'ACIA. En fait, certains systèmes fédéraux pour le contrôle des maladies animales, l'éradication des ravageurs et la salubrité des aliments existent depuis plus d'un demi-siècle. Étant donné que les enjeux ayant trait à la sécurité de la population sont devenus de plus en plus opportuns et cruciaux, l'Agence a ajusté ses priorités pour relever ces nouveaux défis. Au cours des cinq prochaines années, l'Agence compte améliorer davantage ses stratégies d'intervention en cas d'urgence en mettant l'accent sur des moyens pour mieux anticiper les urgences et s'y préparer. Les nouveaux enjeux pour l'ACIA comprennent la protection de l'approvisionnement alimentaire du Canada et des systèmes agricoles contre les risques d'attaques terroristes et le maintien du flux des échanges commerciaux à la frontière canado-américaine. L'objectif de l'Agence, comme toujours, est de faciliter le commerce légitime de produits alimentaires, de végétaux et d'animaux tout en protégeant les intérêts publics en matière de sécurité.

La capacité de l'Agence à intervenir rapidement et efficacement en cas d'urgence ou de menace à la biosécurité agricole lui confère un rôle de participant clé dans les initiatives du gouvernement du Canada ayant trait à la sécurité publique et à la lutte contre le terrorisme. Cette capacité se fonde sur les connaissances scientifiques dont dispose l'Agence, sur des réseaux de laboratoires importants et sur la présence d'inspecteurs dans les aéroports, les ports maritimes et aux frontières du pays. Elle se fonde également sur les activités continues de surveillance et d'intervention en cas d'urgence de l'ACIA, ce qui lui permet d'anticiper des problèmes potentiels et de s'y préparer avant qu'ils surviennent.

L'amélioration de la sécurité publique n'est pas une tâche incombant seulement aux gouvernements. Pour cette raison, l'ACIA continuera à bâtir une coopération avec d'autres organismes de réglementation, avec l'industrie et les consommateurs afin de rester vigilante et d'intervenir en cas de nouvelles menaces.

Une surveillance et une détection précoce améliorées

Des activités continues de surveillance et d'échange d'informations permettent à l'Agence d'anticiper les menaces potentielles et de se préparer en conséquence. Les activités de surveillance et de détection de l'ACIA protègent les végétaux, les animaux et les humains et aident au soutien des marchés d'exportation canadiens en permettant une détection dynamique des nouveaux ravageurs et des nouvelles maladies et en s'attaquant à ces enjeux. Au cours des cinq prochaines années, l'ACIA s'est engagée à améliorer ses activités actuelles de surveillance en mettant en œuvre des programmes d'identification et de traçabilité des animaux, des nouveaux programmes de zonage géographique selon la situation zoosanitaire. L'Agence entend également réaliser un plus grand nombre d'enquêtes planifiées à l'égard des maladies, des maladies des animaux et des ravageurs végétaux.

Le Système d'alerte phytosanitaire et le Réseau de surveillance de la santé animale qui existent actuellement, fournissent des renseignements importants et opportuns aux gestionnaires de programmes de l'ACIA. Cette défense de première ligne se poursuivra dans le but de soutenir l'Agence dans son processus décisionnel et dans sa capacité d'intervention en cas d'urgence. La réussite de l'Agence sera reconnue pour sa capacité à freiner l'entrée de ravageurs et de maladies d'origine étrangère, et pour son efficacité à mettre en œuvre des plans d'intervention en cas d'urgence à caractère opportun et adéquat si ceux-ci réussissent à s'introduire au pays.

En 1992, l'ACIA a mis sur pied un programme national de surveillance de l'ESB. En vertu de ce programme, deux fois plus d'animaux sont soumis à des épreuves de dépistage que ce qui est prescrit dans les normes internationales de l'Office international des épizooties. À la suite de la découverte d'un cas d'ESB au Canada en mai 2003, l'ACIA compte examiner et, le cas échéant, améliorer son programme de surveillance actuel.

L'ACIA continuera également à réaliser des évaluations scientifiques du risque en tant qu'outil pour contrer les nouvelles menaces. L'objectif de l'Agence consiste à s'assurer que les évaluations du risque sont réalisées au moment opportun, de façon complète et qu'elles sont valables. Elles doivent fournir aux gestionnaires de l'ACIA une base en vue d'un processus décisionnel de réglementation transparent, fondé sur la science et de toile de fond à l'élaboration de politiques.

Améliorer l'état de préparation des laboratoires

Le réseau de l'ACIA, qui compte 21 laboratoires, offre des services de tests en laboratoire, de recherche, d'élaboration de méthodes et de conseils scientifiques visant à assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. De plus, la capacité diagnostique et les connaissances scientifiques dont dispose l'ACIA lui permettent d'agir à titre de collaborateur clé dans les efforts du gouvernement visant à renforcer la capacité d'intervention du Canada en cas d'urgence et ses mesures d'intervention face aux menaces terroristes potentielles. De façon plus précise, l'expertise et les ressources que détient l'Agence seront utilisées pour faire face aux menaces chimiques ou biologiques à l'égard des humains qui peuvent survenir à la suite d'une contamination délibérée de l'environnement ou de l'approvisionnement en aliments ou en eau potable. Cette expertise et ces ressources serviront également à traiter des menaces à l'endroit du système agroalimentaire canadien (y compris l'économie) pouvant survenir à la suite de l'introduction délibérée de ravageurs végétaux importants ou de maladies animales d'origine étrangère.

L'ACIA reconnaît que le maintien et l'amélioration de son infrastructure de laboratoires, de ses connaissances spécialisées et de sa capacité sont essentiels à la réalisation de son mandat et à l'atteinte des objectifs du gouvernement du Canada relatifs à la sécurité publique. Par conséquent, les laboratoires de l'ACIA amélioreront leur état de préparation en étendant leurs capacités afin de détecter des agents constituant une menace importante, telle que la bactérie de l'anthrax dans les aliments. Les laboratoires de l'Agence élargiront également leurs capacités actuelles de tests en ce qui a trait aux ravageurs végétaux importants et aux maladies animales d'origine étrangère. Les laboratoires de l'ACIA continueront à élaborer et à évaluer de nouvelles méthodes de tests destinées aux agents constituant une menace importante. Des technologies nouvelles, tels les tests par l'ADN et les trousses pour la détection rapide sur le terrain, seront évaluées en vue d'obtenir des méthodes de tests plus rapides, plus efficaces et à plus grande mobilité.

Les laboratoires de l'ACIA s'efforceront également de réaliser les objectifs du gouvernement du Canada ayant trait à l'amélioration de la sécurité publique et de la salubrité agroalimentaire en créant des partenariats avec d'autres ministères du gouvernement, avec les provinces, les universités et le secteur privé.

Se préparer aux situations d'urgence

Conformément à la Loi sur la protection civile, l'ACIA est tenue de se préparer et d'intervenir en cas d'urgence relative à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et des végétaux, ou encore relative à ses programmes. Son programme d'intervention en cas d'urgence se concentre sur des activités qui visent à aider l'ACIA, et ses partenaires, à atteindre un état de préparation en vue de garantir une intervention rapide et efficace à l'égard de toute urgence ayant trait à la salubrité alimentaire, aux maladies animales ou aux ravageurs végétaux. Cela est possible grâce à l'élaboration de politiques, de procédures et de plans efficaces pour la gestion des urgences, ainsi que grâce à des exercices d'urgence et à la formation.

Afin de garantir une capacité d'intervention efficace en cas d'urgence liée à la salubrité alimentaire, aux maladies animales ou aux ravageurs végétaux, l'ACIA a élaboré les stratégies suivantes :

• Améliorer la capacité d'intervention de l'Agence en cas d'urgence relative à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux ravageurs végétaux, en élaborant et en mettant à jour des plans et des procédures à cet égard.
• Élaborer une capacité d'intervention intégrée pour les urgences relatives à la sécurité agricole et à la salubrité alimentaire en élaborant des liens efficaces entre les divers partenaires en cas de situations d'urgence, et en élaborant un cadre de travail établissant l'interaction des partenaires et le processus décisionnel.
• Améliorer l'état de préparation en élaborant et en réalisant des exercices d'urgence impliquant tous les partenaires devant intervenir le cas échéant.

Nous espérons que l'efficacité de ces mesures pourra être évaluée dans le cadre d'exercices d'urgence plutôt que lors d'incidents actuels. Les exercices fournissent aux divers intervenants en cas d'urgence et à leur organisme, l'occasion de mettre à l'essai leurs compétences en la matière et de les renforcer.

Des contrôles frontaliers renforcés

En tant que partie intégrante d'un objectif pangouvernemental ciblé sur la sécurité publique et l'anti-terrorisme, l'ACIA s'est engagée à accroître ses mesures de sécurité aux points d'entrée frontaliers. Ces mesures comprennent l'embauche de personnel additionnel, l'accroissement de la surveillance des passagers et des bagages pour les vols internationaux, l'augmentation du nombre d'inspections de marchandises importées, la mise en place d'équipement d'inspection modernisé et l'augmentation du nombre de chiens détecteurs et de maîtres pour l'inspection de produits réglementés entrant au pays. Dans l'avenir, l'ACIA continuera à bâtir sur les excellentes relations de travail qu'elle entretient avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada et avec les autres organismes fédéraux, en vue de synchroniser les politiques et les procédures de contrôle frontalier et de mettre en œuvre des stratégies pour cibler les risques élevés et améliorer l'échange de renseignements. L'Agence s'efforcera également de sensibiliser davantage la population à la prévention des ravageurs et des maladies aux principaux points d'entrée frontaliers canadiens. En dernier lieu, l'Agence travaillera au développement et à la mise en œuvre d'un programme de gestion de la qualité pour les importateurs. Ce programme permettra de reconnaître les importateurs qui mettent en œuvre des systèmes de gestion de la qualité pour contrôler la sécurité et pour assurer la conformité des produits qu'ils importent au Canada.

Approches de sécurité intégrées avec les partenaires de l'ACIA

L'ACIA détient en place des procédures d'intervention en cas d'urgence bien planifiées pour assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux contre des incidences accidentelles ou intentionnelles, et elle est prête à intervenir rapidement et efficacement en cas de situations d'urgence. Le risque de menaces pour la sécurité publique et la sécurité agroalimentaire fait en sorte que l'ACIA doit évoluer et renforcer sa relation de coopération avec ses homologues de réglementation des États-Unis et des autres pays. Grâce à une coopération accrue, l'Agence planifie d'améliorer ses mesures de salubrité alimentaire, la prévention des maladies animales et végétales d'origine étrangère et sa capacité d'intervention en cas d'urgence afin de protéger les Canadiens de façon à ne pas perturber inutilement le commerce légitime. L'ACIA améliorera la coopération en matière de réglementation avec ses homologues américains en vue de renforcer la protection contre les sources des pays tiers à risque plus élevé en traitant le risque au point d'origine. L'Agence cherche constamment des moyens de travailler de façon « plus intelligente et plus sécuritaire » à la frontière canado-américaine pour améliorer la sécurité tout en permettant le mouvement de marchandises à faible risque qui caractérise notre commerce bilatéral. L'Agence collaborera également avec ses homologues aux É.-U. pour protéger l'infrastructure essentielle du secteur agricole. Reconnaissant la responsabilité partagée en matière de biosécurité, l'ACIA se concentrera également sur des partenariats de collaboration avec les provinces, les territoires, et d'autres intervenants canadiens. En renforçant les partenariats de l'ACIA à l'échelle nationale et internationale afin de synchroniser de façon raisonnable les approches respectives en matière de sécurité, l'Agence peut développer ses points forts pour protéger la population canadienne en se concentrant sur les mouvements à risque plus élevé. Bien que l'objectif initial portera sur les États-Unis, l'ACIA évaluera également, en collaboration avec le Mexique et d'autres partenaires commerciaux, des moyens de promouvoir la coopération dans le cadre d'approches relatives à la sécurité et avantageuses pour tous les partenaires.

Objectif : La sécurité ayant trait aux nouvelles menaces

3.5 Assurer une gestion sûre de l'Agence

Tel qu'énoncé dans le préambule de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA demeure engagée à améliorer l'efficacité des services fédéraux d'inspection et des services connexes pour assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. L'Agence s'est notamment engagée à garantir que la prestation de ces services s'effectue selon une approche basée sur le risque et rentable. Pour l'ACIA, cela signifie une gestion axée sur la prestation de services efficaces, des dépenses effectuées de façon judicieuse et une administration bien gérée.

Une utilisation optimale des ressources

L'ACIA encourage l'utilisation efficace et efficiente de ses ressources en travaillant sans cesse à améliorer sa planification, en examinant et en restructurant des programmes et en rationalisant l'exécution des opérations. Au cours des cinq prochaines années, l'Agence entreprendra des examens périodiques de ses programmes et de ses approches pour la prestation de services, afin d'évaluer leur pertinence et leur efficacité. L'Agence examinera alors les pratiques exemplaires et les opportunités en matière d'approches de rechange pour la prestation de services, comme par exemple, les services exécutés par un tiers ou l'accréditation. L'examen de programmes actuels et d'initiatives proposées se fondera sur le besoin de garantir l'affectation des ressources de l'Agence en se basant sur le risque. L'Agence compte également renforcer sa capacité de vérification et d'évaluation afin de s'assurer que les opportunités clés d'amélioration sont bien identifiées et communiquées à la haute direction.

Planification stratégique et responsabilisation

Pour l'ACIA, la planification stratégique et la responsabilisation constituent des éléments essentiels d'une gestion sûre. Elles servent à définir ce que l'Agence devrait accomplir et la raison pour laquelle cela est important, permettant également de démontrer son engagement à l'égard de ses responsabilités en matière de rendement prévu. Pour assurer une gestion efficace, les gestionnaires doivent établir clairement les responsabilités et les attentes en matière de rendement, s'assurer d'un juste équilibre entre les attentes et les capacités, et faire rapport des résultats de façon à pouvoir en évaluer la réussite. Les initiatives suivantes ont été conçues pour améliorer la planification et la responsabilité de gestion au sein de l'Agence :

Des informations améliorées au sujet du rendement des programmes de l'Agence

Un bon processus d'évaluation du rendement en est un permettant de rassembler des renseignements de nature financière et non financière relatifs au rendement et de faire le lien entre les coûts actuels de l'Agence et les résultats actuels ou prévus. Cela fournit aux gestionnaires des renseignements nécessaires pour un processus décisionnel sûr.

L'ACIA a élaboré un cadre de travail pour la gestion du rendement axée sur les résultats, exposant les grandes lignes des activités clés et des résultats escomptés, ainsi que les avantages globaux pour les Canadiens. L'Agence continuera à mettre en œuvre son cadre de gestion du rendement et à concentrer ses efforts à l'amélioration de la cueillette des données, de la gestion et de l'établissement de rapports. De plus, l'ACIA améliorera sa capacité à établir des liens entre l'information financière et celle ayant trait aux ressources humaines, ainsi que l'information relative au rendement des programmes.

Une approche plus intégrée à l'égard de la planification basée sur le risque et de l'affectation de ressources

Le cadre de travail de l'Agence relatif à la gestion du rendement continuera à servir de base pour l'amélioration de ses processus de planification stratégique. L'Agence favorisera des approches plus intégrées pour la planification basée sur le risque et pour l'établissement de priorités. Elle continuera également à renforcer les liens entre la planification, l'évaluation du rendement et la production de rapports. De nouveaux outils pour l'affectation des ressources permettront de s'assurer que l'utilisation des ressources est conforme aux priorités établies.

Gestion financière

En réponse à un besoin d'améliorer sa gérance organisationnelle et suite à sa conversion à la comptabilité d'exercice, l'ACIA a amorcé diverses initiatives nouvelles pour atteindre ses objectifs globaux de gestion financière ayant trait à une planification financière sûre et à des contrôles judicieux en matière d'affectation de coûts et de recettes disponibles (les recettes réalisées par l'Agence grâce à ses activités, et qu'elle est autorisée à dépenser de nouveau sur des programmes et des services, par le Conseil du Trésor).

L'Agence mettra en application un outil Web de production de rapports pour les gestionnaires qui permettra d'améliorer le processus décisionnel global en leur fournissant des rapports contenant des renseignements clés en matière de prévisions budgétaires et de frais courus. Cela permettra d'intégrer au niveau des gestionnaires, les mêmes principes de gérance que ceux utilisés au niveau organisationnel. Cela facilitera également l'expansion du programme de surveillance active de l'ACIA, avec des examens systématiques réalisés au niveau organisationnel et au niveau des gestionnaires. En dernier lieu, cet outil améliorera le régime d'établissement des coûts de l'ACIA en uniformisant les données relatives à l'établissement des coûts pour fins d'analyse de la récupération des coûts.

Dans le but d'améliorer son efficience interne, l'ACIA procédera également à des examens systématiques de ses dépenses et réaffectera les ressources financières afin de répondre aux priorités nouvelles ou changeantes. Comme l'Agence compte sur des recettes disponibles (représentant environ 10 pour 100 de son budget total), elle exigera que les pratiques de gestion des recettes demeurent au fait des derniers développements, et qu'elles soient proactives et équitables du point de vue de l'utilisateur-payeur.

Gestion de l'actif

Afin de maintenir la capacité de réponse de l'ACIA à l'égard des menaces à la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, et également afin de soutenir les exigences en matière d'inspections scientifiques, l'Agence gérera avec soin ses immobilisations (tels les laboratoires) et ses biens meubles pour garantir qu'ils sont à jour et constamment prêts en cas d'intervention.

La gestion des biens matériels sera améliorée grâce à l'introduction d'un régime de gouvernance pour les investissements et à l'élaboration d'une stratégie de gestion de l'actif destinée aux biens meubles, améliorant ainsi les pratiques en matière d'établissement, de suivi, de dépréciation et d'élimination.

Les améliorations destinées à la gestion des biens meubles devront être soutenues par des pratiques dynamiques de gestion du cycle de vie et par un financement nécessaire au renouvellement de la technologie de l'information de l'Agence et de ses parcs de véhicules. Un défi supplémentaire, compte tenu du mandat de réglementation scientifique de l'ACIA, consistera à s'assurer que les ressources de biens matériaux utilisés à des fins scientifiques sont maintenues afin que des analyses puissent être réalisées en fonction des normes nationales ou internationales les plus récentes.

Gestion des ressources humaines

Dans le contexte actuel du marché de l'emploi, la compétition pour attirer et maintenir en poste des gens de talent est vive. Les données démographiques changeantes et le mouvement vers une économie axée sur le savoir, ne feront qu'accroître le besoin pour l'ACIA de se concentrer sur la planification de la relève et sur l'apprentissage à l'interne.

Reconnaissant que l'un des atouts majeurs du Canada est la dualité linguistique, l'Agence élaborera un plan d'action pour relancer son Programme des langues officielles. De plus, une gestion des ressources humaines modernisée permettra d'obtenir un système offrant des services améliorés, plus rapides et plus souples et de bâtir la capacité de l'Agence pour évaluer le rendement des RH.

Un leadership efficace

La planification de la relève favorisera un leadership robuste, appuyé par la formation, pour développer et maintenir des connaissances et des compétences au sein de l'Agence. Le développement du leadership sera renforcé à tous les niveaux par un engagement solide à l'égard du cadre de gestion.

Les principales réalisations prévues comprennent l'élaboration d'un processus de planification de la relève pour les cadres supérieurs et le personnel scientifique clé, la mise en œuvre d'objectifs de rendement énergiques pour les cadres et la poursuite de la mise en œuvre du Continuum d'apprentissage en gestion de l'ACIA, en se concentrant particulièrement sur le développement de la nouvelle génération de leaders.

Un effectif productif

La stratégie de l'ACIA en matière de ressources humaines pour les cinq prochaines années se concentre sur l'amélioration de la productivité globale de l'Agence, telle que mesurée par son cadre de gestion du rendement. L'ACIA utilisera ces informations pour évaluer et améliorer son image en tant qu'employeur et pour améliorer ses stratégies de recrutement et de maintien en fonction de son effectif.

Les secteurs scientifique, professionnel et technique de l'ACIA représentent environ 70 pour 100 de son effectif. Si l'Agence a réussi à maintenir en fonction ses employés, avec un taux moyen de maintien de l'effectif de 86 pour 100 au cours des trois dernières années, elle devra néanmoins réaliser des efforts supplémentaires en matière de recrutement, puisque 25 pour 100 de ses employés essentiels, qui seront admissibles à la retraite en 2008, devront être remplacés.

Afin de favoriser davantage le maintien de son effectif, l'ACIA continuera à améliorer ses communications internes dans l'ensemble de l'Agence et à mettre en œuvre des programmes de reconnaissance du mérite de ses employés.

Un environnement de travail dynamique

L'ACIA continuera à fournir le soutien, les outils, les systèmes et le matériel nécessaires aux employés, de façon à assurer aux Canadiens des services professionnels, tout en leur permettant d'atteindre leurs objectifs de carrière.

L'Agence continuera également à mettre en œuvre un système de recrutement axé sur les valeurs ainsi que des normes de classification propres à l'ACIA pour les employés des secteurs scientifique, professionnel et vétérinaire. Des politiques et des programmes favorisant des pratiques souples, efficientes et efficaces de gestion des ressources humaines seront également mis en œuvre, ainsi qu'un plan d'équité en matière d'emploi pour l'ensemble de l'ACIA. Son programme et sa politique des langues officielles seront également améliorés.

Un effectif durable

La viabilité actuelle et future de l'ACIA dépendra de sa capacité à bâtir les compétences et les connaissances de ses employés. L'ACIA continuera à intégrer la planification des ressources humaines à celle de ses activités afin de s'assurer que le personnel adéquat est en place au moment opportun pour la prestation de services clés. La mise en œuvre d'une stratégie d'apprentissage dans l'ensemble de l'Agence fournira une approche coordonnée et stratégique pour l'apprentissage. Une consultation efficace auprès des agents de négociation permettra d'assurer une rémunération actuelle, compétitive et durable.

Gestion de l'information

La gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI) est en train de devenir une composante de plus en plus importante dans la prestation des programmes de l'ACIA. Son infrastructure de GI/TI doit évoluer sans cesse au même rythme que les demandes et fournir à ses employés les outils nécessaires pour réaliser leur mandat. L'ACIA reconnaît que la gouvernance de la GI/TI est inséparable de la planification opérationnelle globale et elle s'assurera que les investissements en GI/TI sont conformes à ses priorités générales.

La priorité absolue de l'ACIA en matière de gestion de l'information et du soutien technologique est de garantir aux gestionnaires les meilleurs systèmes possibles en GI/TI afin de favoriser un processus décisionnel efficace et assurer la prestation efficiente de ses programmes. Pour atteindre cet objectif, l'Agence continuera à apporter des améliorations aux systèmes et au matériel, et à s'assurer de fournir dans tous les lieux de travail les services et le soutien nécessaires en matière de GI/TI. L'ACIA développera également un système complet d'information relative à l'entreprise afin de fournir aux gestionnaires les précisions dont ils ont besoin pour évaluer le rendement, identifier les tendances, établir l'utilisation des ressources et prendre des décisions éclairées.

L'Agence s'est engagée à fournir aux inspecteurs des systèmes de soutien et des outils de pointe qui amélioreront l'efficacité et l'efficience des activités d'inspection et qui fourniront aux gestionnaires des renseignements opportuns, précis et basés sur le rendement. L'ACIA fournira également aux spécialistes de laboratoire, des systèmes de soutien et des outils qui permettront de renforcer la capacité scientifique de l'Agence et de soutenir les exigences accrues ayant trait au partage de l'information avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique.

Étant donné que l'ACIA travaille en collaboration avec d'autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans plusieurs secteurs de compétence partagée, l'Agence élaborera et assurera le maintien de liens de GI/TI pour faciliter l'échange d'information avec ses partenaires. Par exemple, l'ACIA et l'Agence des douanes et du revenu du Canada continueront à travailler ensemble à l'élaboration de systèmes intégrés pour la gestion des produits importés.

L'ensemble des ministères et des organismes fédéraux répond aux demandes des citoyens et de l'industrie désirant des services gouvernementaux transparents, faciles à utiliser et axés sur le client. L'ACIA collaborera de façon active à l'initiative fédérale Gouvernement en direct afin de fournir aux Canadiens un accès intégré, selon une approche de guichet unique, à l'information et aux services de l'Agence. L'ACIA continue, par exemple, à travailler en collaboration avec Santé Canada et d'autres ministères fédéraux à l'élaboration du Portail canadien sur la santé.

L'ACIA améliorera sa prestation de services en offrant un plus grand nombre de ses services de façon électronique aux divers intervenants, y compris aux consommateurs et aux utilisateurs du secteur de l'industrie. L'Agence travaillera en vue de fournir un plus grand nombre de services en ligne, tels que l'enregistrement, les permis et la certification. L'Agence fournit actuellement une gamme variée de renseignements relatifs aux règlements, aux normes et à diverses autres activités liées à la salubrité alimentaire, tels que les alertes à l'allergie et les avis relatifs au rappel d'aliments. En apportant des améliorations à son site Web et à ses services de notification électronique, l'ACIA prévoit améliorer sa capacité afin de répondre aux besoins changeants des consommateurs et des autres intervenants.

Une communication efficace

Les Canadiens sont des partenaires de l'Agence dans l'ensemble de ses activités. En effet, ils contribuent au maintien de la salubrité alimentaire en manipulant les aliments de façon adéquate et ils empêchent l'entrée de ravageurs et de maladies d'origine étrangère en sachant quels produits alimentaires, végétaux ou animaux ne doivent pas être introduits au Canada. Pendant les cinq prochaines années, l'ACIA continuera à fournir des renseignements utiles au moment opportun qui aident les Canadiens à contribuer à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux . L'Agence examinera également des opportunités de partenariats avec d'autres gouvernements et d'autres groupes de défense de l'intérêt des consommateurs, de l'industrie et du public, pour réaliser des progrès en vue d'atteindre des objectifs communs de communications. La consultation et l'engagement des citoyens constituent les outils principaux de l'Agence pour favoriser un dialogue entre les parties intéressées. Au cours des prochaines années, l'ACIA élaborera et mettra en œuvre une stratégie de consultation qui permettra de coordonner et d'harmoniser les efforts qu'elle aura entrepris. Cette stratégie de consultation comprendra des groupes représentatifs des intervenants, des disciplines et des objectifs.

Une approche ouverte et transparente constitue un principe fondamental de communications pour le gouvernement du Canada. L'ACIA maintient son engagement à l'égard d'une approche ouverte dans ses procédés scientifiques, ses programmes et ses activités, ses règlements et politiques ainsi que dans son processus décisionnel. L'Agence continuera à publier de la documentation au sujet de ses décisions, de ses recommandations et de ses plans, à assurer la mise à jour des renseignements disponibles sur son site Web, à être accessible à la population et à répondre de façon rapide aux demandes de renseignements.

Grâce à une communication et à une consultation continue avec les consommateurs et autres intervenants, l'Agence s'assurera de maintenir ou d'accroître la confiance de la population à l'égard du système canadien de réglementation.

Objectif : Assurer une gestion sûre de l'Agence

² Prévisions sur le revenu agricole dans les provinces en 2002 et 2003, Section de l’analyse du revenu agricole et des programmes, Agriculture et Agroalimentaire Canada, novembre 2002.

³ Ibid.

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