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PARTIE IV PLAN FINANCIER

4.1 Budgets d'exploitation et d'immobilisations

Notes au plan financier

Les chiffres relatifs au « Crédit parlementaire (net) » qui se reflètent dans le résumé financier sont relativement constants durant toute la période de planification. Les légères diminutions sont principalement attribuables à l'effet final des ajustements financiers temporalisés relatifs au plan triennal et ayant trait au virus de la sharka (voir la « protection des végétaux » sous la rubrique « secteur d'activités ») et à l'achèvement en 2003-2004 du remboursement du prêt de l'an 2000 de l'Agence (voir la rubrique « immobilisations majeures »).

La somme de 50 millions de dollars en ressources annuelles de fonctionnement annoncée dans le discours du budget fédéral pour l'année 2003 est comprise dans les « ajustements » étant donné que la répartition de ce financement dans les divers secteurs d'activités de l'Agence n'a pas été établie. L'ACIA réexaminera ses pressions financières et s'assurera de répartir les sommes d'argent de façon judicieuse en vue d'améliorer ses programmes en matière de salubrité des aliments, de renforcer son système de réglementation, de contribuer à la sécurité de la population au moyen de la gestion à la frontière et de s'assurer que les aliments exportés vers les marchés internationaux sont sûrs. L'Agence renforcera également son soutien administratif pour ces activités et d'autres qui, dans l'ensemble, l'aideront à réaliser son mandat.

Le résumé financier ne tient pas compte du financement relatif aux besoins liés aux interventions d'urgence. Au cours des dernières années, le financement de ce genre était approuvé de façon annuelle par le Conseil du Trésor (c.-à-d., 20,5 M$ en 2001-2002 et 33,3 M$ en 2002-2003). En tant que l'une des conditions ayant trait à l'approbation pour l'année 2002-2003, l'Agence compte élaborer une proposition au sujet d'un instrument de financement pour la gestion des urgences.

Plan financier -- Agence canadienne d'inspection des aliments (millions $)

(1) Inclu les immobilisations majeures, les paiements d'indemnités législatives et les recettes, tel qu'indiqué ci-dessous.

(2) Les ajustements pour 2003-2004 et pour les exercices ultérieurs reflètent les dépenses annuelles additionnelles (50 M$) annoncées dans le budget fédéral 2003.

(3) Budget total dont dispose l'Agence.

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