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Réglementation de la biotechnologie agricole au Canada : questions liées à l'environnement

Quels risques sont envisagés lorsqu'on évalue l'innocuité environnementale de végétaux génétiquement modifiés?

Les végétaux génétiquement modifiés (végétaux à caractères nouveaux ou VCN), notamment les végétaux issus de la biotechnologie moderne, peuvent être susceptibles d'avoir des effets non voulus sur l'environnement.

En raison de cette possibilité, les évaluateurs du gouvernement étudient minutieusement les répercussions possibles de la dissémination libre de ces végétaux modifiés dans l'environnement avant de l'autoriser. Les évaluations environnementales portent sur sur les cinq grandes catégories d'incidences qu'un végétal à caractères nouveaux, soit :

• la possibilité que le VCN devienne une mauvaise herbe ou envahisse les milieux naturels;
• la possibilité qu'il y ait transfert génétique vers des espèces sauvages apparentées;
• la possibilité que le VCN devienne nuisible pour les autres végétaux;
• les effets possibles du VCN ou de ses produits géniques sur les espèces non visées;
• les effets possibles sur la biodiversité.

Réalise-t-on une seule évaluation d'innocuité?

Non, les VCN font l'objet de plusieurs évaluations. Tout d'abord, on effectue une évaluation environnementale en vue de la tenue d'essais au champ en milieu confiné. Ensuite, on effectue une évaluation environnementale plus approfondie en vue de la dissémination libre du VCN dans l'environnement.

Si le VCN doit être utilisé comme aliment du bétail, il doit faire l'objet d'une évaluation d'innocuité avant toute utilisation commerciale. S'il est également destiné à la consommation humaine, il doit faire l'objet d'une autre évaluation d'innocuité, menée par Santé Canada.

Qui est responsable de l'évaluation de ces produits?

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) évalue l'innocuité de tous les VCN avant d'en autoriser la culture ou l'utilisation comme aliment du bétail au Canada. Les évaluateurs de l'ACIA commencent par examiner les caractéristiques moléculaires du VCN, c'est-à-dire les gènes nouveaux ou modifiés et leur comportement probable. Les évaluateurs de l'ACIA chargés de la biosécurité végétale déterminent si les VCN risquent de nuire à l'environnement, et les évaluateurs de l'ACIA chargés de l'innocuité des aliments du bétail déterminent si les VCN qui peuvent être utilisés pour l'alimentation animale sont sans danger.

Comment évalue-t-on et réglemente-t-on les VCN?

Une grande partie de la réglementation des VCN vise les essais au champ en milieu confiné, qui donnent aux concepteurs de VCN l'occasion d'évaluer leurs produits dans des conditions strictement contrôlées. Ces essais sont conçus de façon à limiter les répercussions des végétaux sur l'environnement et à empêcher leur introduction dans les filières alimentaires humaine et animale, jusqu'à ce que les évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada aient terminé leurs évaluations.

Le concepteur qui souhaite commercialiser un VCN doit présenter une demande d'évaluation de l'innocuité pour l'environnement à l'ACIA. La demande doit comprendre :

• de l'information détaillée sur le caractère nouveau,
• des précisions sur la méthode utilisée pour introduire le caractère nouveau dans le VCN,
• la liste des effets possibles de la dissémination libre du VCN dans l'environnement.

L'information nécessaire est détaillée dans les lignes directrices élaborées à la suite de consultations menées auprès d'experts et d'intervenants du Canada et de l'étranger. Les risques possibles associés à chaque produit nouveau sont déterminés au cas par cas, et l'information et les données qui s'y rapportent sont examinées.

Pour un exemple du type d'information évaluée dans le cadre des évaluations de l'innocuité, se reporter à la section du site web de l'ACIA portant sur le projet des avis de demande de même qu'à la section Exemple de demande : Résumé des données; consulter également la fiche de renseignements Renseignements exigés pour les évaluations de la salubrité de végétaux à caractères nouveaux et/ou des aliments du bétail nouveaux dérivés de végétaux.

Qu'examinent les évaluateurs?

Les évaluateurs du gouvernement examinent toutes les données et l'information fournies par les demandeurs, soit la personne ou l'entreprise demandant que le gouvernement évalue un produit nouveau. Les évaluateurs peuvent également consulter bien d'autres sources, comme des études publiées ayant fait l'objet d'un examen par les pairs, des chercheurs universitaires ou des scientifiques d'autres ministères. Au besoin, ils demandent davantage d'information ou d'autres types de renseignements aux entreprises concernées.

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, chaque évaluation de l'innocuité environnementale porte sur cinq répercussions possibles des VCN sur l'environnement. Selon le type de caractère nouveau, il peut falloir approfondir l'évaluation de certains points.

Par exemple, lorsqu'il y a un risque que les insectes deviennent résistants à un pesticide donné, par suite de la dissémination de certains végétaux dans l'environnement, l'ACIA exige des demandeurs qu'ils présentent un plan de gestion de la résistance des insectes à l'intention des agriculteurs.

D'autres risques possibles peuvent être limités par l'imposition de restrictions; il peut s'agir, par exemple, de la restriction de la superficie cultivée consacrée à la plante.

S'il s'avère que l'organisme vivant modifié ne présente pas de risque pour la santé humaine, la santé du bétail et l'environnement, par comparaison à des équivalents utilisés au Canada et obtenus par des procédés classiques, on considère que sa dissémination dans l'environnement ne présente aucun danger.

Comment savoir qu'un VCN donné a fait l'objet d'une évaluation et qu'il est considéré comme sans danger pour l'environnement?

Lorsque les évaluateurs rendent leur décision relativement à l'innocuité environnementale d'un VCN, ils en informent le demandeur et mettent à la disposition du public un résumé de l'évaluation (un document de décision); il existe également des versions simplifiées de certains de ces documents.