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Numéro de formulaire Titre Volume des
fichiers
Nombre de
pages
Date de
révision
0009 ANNEXE III - FORMULE 1
DEMANDE D'ENREGISTREMENT OU DE RENOUVELLEMENT POUR LES ALIMENTS DU BÉTAIL
*Interactif*
222ko 2 2005/05
0015 DEMANDE DE CRÉDIT 159ko 2 2006/10
0065 DEMANDE DE PERMIS D'EXPLOITATION D'UNE USINE DE TRAITEMENT EN VERTU DE LA LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX, COMME L'EXIGE L'ARTICLE 165(1) DU RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX 159ko 1 2003/04
0085 DEMANDE D'INSPECTION FRUITS ET LÉGUMES FRAIS *Interactif* 244ko 2 2005/05
0117 BON DE COMMANDE  - MANUEL DE L'HYGIÈNE DES VIANDES 128ko 1 2003/03
0985 DEMANDE DE PERMIS RELATIF AUX FRUITS ET LÉGUMES FRAIS *Interactif* 330ko 2 2003/04
1018 DEMANDE D'INSPECTION (volailles/oeufs) 124ko 1 2004/04
1021 DEMANDE DE PERMIS POUR OPÉRER UN COUVOIR - sous la Loi sur la santé des animaux 127ko 1 2006/02
1113 DEMANDE DE CERTIFICAT D'ANALYSE DE SEMENCES AUX FINS D'EXPORTATION 61ko 1 2003/01
1160 DÉCLARATION DE SEMENCE GÉNÉALOGIQUE-MÉLANGES DE SEMENCES CERTIFIÉES 81ko 1 2001/09
1194 DÉCLARATION D'UN AGENT RÉSIDANT AU CANADA 65ko 1 2002/02
1292 RAPPORT D'INSPECTION DE VERGER (MOUCHE DE LA POMME) 66ko 1 2004/07
1317 DEMANDE D'INSPECTION SUR PIED POUR POMMES DE TERRE DE SEMENCE DÉCLARATION DU PRODUCTEUR 136ko 1 2004/04
1478 DEMANDE D'ENREGISTREMENT POUR ÉTIQUETTES, MARQUES ET CONTENANTS *Interactif* 208ko 1 2005/04
1493 DEMANDE DE PERMIS POUR L'IMPORTATION DE PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES AU CANADA 95ko 1 2001/10
1503 DONNÉES SUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES 21ko 1 2001/06
1511 DEMANDE POUR L'ALIMENTATION DES PORCS ET DES VOLAILLES AVEC MATIÈRE RÉSIDUELLE COMESTIBLE 28ko 1 1998/05
1553 DÉCLARATION DE POSSESSION DE L'IMPORTATEUR (Psittacides et oiseaux chanteurs) 20ko 1 2001/06
2205 DÉCLARATION DES ÉVÈNEMENTS INDÉSIRABLES SOUPÇONNÉES À L'ÉGARD DES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES 130ko 1 2004/03
2645 DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT POUR LES FRUIT ET LÉGUMES FRAIS 89ko 1 2004/12
3043 DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
(Pour faire une DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT - en vertu de la Loi et Règlement sur l'inspection des viandes, veuillez utiliser le formulaire C5369 F)
144ko 2 2005/02
3369 DEMANDE D'INSPECTION DES EXPORTATIONS ET DE CERTIFICATION PHYTOSANITAIRE *Interactif* 104ko 1 2005/03
3382 PROFIL DESCRIPTIF DE L'ÉTABLISSEMENT DEMANDEUR DE PRODUITS TRANSFORMÉS 117ko 2 2000/09
3778 DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'ENGRAIS OU DE SUPPLÉMENT 300ko 2 2006/07
3826 MATÉRIAUX D'EMBALLAGE
DEMANDE D'ÉVALUATION POUR FINS D'UTILISATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS AGRÉÉS AU FÉDÉRAL
*Interactif*

223ko

2 2003/02
3885 CONFIRMATION DE VENTE *Interactif* 307ko 5 2003/10
4031 PRODUITS CHIMIQUES NON ALIMENTAIRES
DEMANDE D'ÉVALUATION POUR FINS D'UTILISATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS AGRÉÉS AU FÉDÉRAL
*Interactif*
166ko 2 2003/02
4032 MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
DEMANDE D'ÉVALUATION POUR FINS D'UTILISATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFORMATION D'ALIMENTS AGRÉÉS AU FÉDÉRAL
*Interactif*
146ko 1 2003/02
4155 DEMANDE D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION SOUS LA LOI ET LE RÈGLEMENT SUR L'INSPECTION DES VIANDES 140ko 2 2005/02
4198 SUPPLÉMENT À LA DEMANDE D'AGRÉMENT D'EXPLOITANT 145ko 2 2005/02
4560 DÉCLARATION D'IMPORTATION *Interactif* 245ko 2 2002/06
4625 DEMANDE DE SERVICE DE SURVEILLANCE DE LA CLASSIFICATION DE LA VOLAILLE 133ko 1 2003/05
4651 REGISTRE DES ERREURS DE PRÉSENTATION : POULET, POULE ET DINDON (RÈGLES D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) 28ko 1 2000/03
4652 PROGRAMME MODERNISÉ DE L'INSPECTION DE LA VOLAILLE
RAPPORT SUR LES NORMES DES PRODUITS FINIS PARAGE PRÉ-REFROIDISSEMENT
82ko 1 2002/02
4653 PROGRAMME MODERNISÉ DE L'INSPECTION DE LA VOLAILLE
RAPPORT SUR LES NORMES DES PRODUITS FINIS HABILLAGE PRÉ-REFROIDISSEMENT
92ko 1 2002/02
4654 PROGRAMME MODERNISÉ DE L'INSPECTION DE LA VOLAILLE
RAPPORT SUR LES NORMES DE PRODUITS FINIS POST-REFROIDISSEMENT
87ko 1 2002/02
4685 DEMANDE POUR UNE EXEMPTION AU RÈGLEMENT SUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS *Interactif* 210ko 2 2002/05
4720 DEMANDE DE SERVICES *Interactif*   (peut nécessiter Adobe® Acrobat v. 5.0) 413ko 3 2006/06
5078 MAIN LEVÉE CONDITIONNELLE À L'INSPECTION AU PAYS PAR ACIA 135ko 2 2002/12
5083 DEMANDE DE PERMIS POUR IMPORTER
Agents zoopathogènes, Produits et sous-produits animaux, Embryons, Animaux vivants/Oeufs d'incubation, Sperme.
Nota : Pour faire une demande de permis pour importer des végétaux et des produits végétaux, y compris des insectes et des agents pathogènes, veuillez utiliser le formulaire C5256 F
105ko 2 2004/02
  CERTIFICATION DES INSTALLATIONS POUR L'IMPORTATION D'AGENTS ZOOPATHOGÈNES 78ko 3

2004/02

  ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION D'ÉCHANTILLONS DE PRODUITS ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX 20ko 4  2004/02
  ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION D'EMBRYONS ANIMAUX 62ko 1 2004/02
  ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION D'ANIMAUX VIVANTS (Y COMPRIS D'OEUFS D'INCUBATION) AU CANADA 15ko 2 2004/02
  ANNEXE AU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D'IMPORTATION DE SPERME ANIMAL 62ko 1 2004/02
5189 SOMMAIRE DES COÛTS ET DES SERVICES AYANT RAPPORT AUX PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES 42ko 2 2001/04
5212 RÉVISIONS DES PROTOCOLES DE PRODUCTION ET DES
PROTOCOLES SPÉCIAUX DES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES (HOMOLOGUÉS AUX ÉTATS-UNIS)
*Interactive*
243ko 1 2002/06
5213 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT DES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES ET DU PERMIS D'IMPORTATION 150ko 3 2005/01
5214 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'ÉTABLISSEMENT ET DU PERMIS DE FABRICATION POUR LES PRODUITS BIOLOGIQUES VÉTÉRINAIRES 256ko 3 2002/01
5215 FEUILLE DE COLLECTE DE DONNÉES ISO POUR LE POULET (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) LETTRE-CODE D'EFFECTIF D'ÉCHANTILLON K, NQA = 2,5 DÉFAUTS DE LA CAVITÉ INTERNE (S.M.R.C., CELLULITE PÉRICLOACALE, SALPINGITE, CONTAMINATION FÉCALE) 22ko 1 2000/08
5216 FEUILLE DE COLLECTE DE DONNÉES ISO POUR LE DINDON (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) LETTRE-CODE D'EFFECTIF D'ÉCHANTILLON J, NQA = 1,5 DÉFAUTS DE LA CAVITÉ INTERNE (S.M.R.C., CELLULITE PÉRICLOACALE, SALPINGITE, CONTAMINATION FÉCALE) 23ko 1 2000/08
5217 FEUILLE DE COLLECTE DE DONNÉES ISO POUR LA POULE (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) POULE LÉGÈRE : LETTRE-CODE J, NQA = 1,5 /  POULE LOURDE : LETTRE-CODE J, NQA = 2,5 DÉFAUTS DE LA CAVITÉ INTERNE (ÉPITHÉLIOMA GLANDULAIRE, S.M.R.C., PÉRITONITE-SALPINGITE, TUMEURS INTERNES/ABCÈS, CONTAMINATION FÉCALE) 23ko 1 2000/08
5219 REGISTRE DES DÉFAUTS, POULET (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) 26ko 1 2000/08
5220 REGISTRE DES DÉFAUTS, POULE (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) 26ko 1 2000/03
5221 REGISTRE DES DÉFAUTS, DINDON (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) 26ko 1 2000/08
5222 RETRANSFORMATION SUR LA CHAÎNE; REGISTRE DE DÉFAUTS POUR LES POULETS, LES DINDONS ET LES POULES (PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE ISO 2859-1) 26ko 1 2000/08
5225 DINDON - PROGRAMME MODERNISÉ DE L'INSPECTION DE LA VOLAILLE - RAPPORT SUR LES NORMES DES PRODUITS FINIS - PARAGE PRÉ-REFROIDISSEMENT 81ko 1 2002/02
5226 DINDON - PROGRAMME MODERNISÉ DE L'INSPECTION DE LA VOLAILLE - RAPPORT SUR LES NORMES DES PRODUITS FINIS - HABILLAGE PRÉ-REFROIDISSEMENT 97ko 1 2002/02
5256 DEMANDE DE PERMIS POUR IMPORTER DES VÉGÉTAUX ET D'AUTRE MATÉRIEL EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX *Interactif* 571ko 4 2003/10
5272 DEMANDE D'APPROBATION POUR MAINLEVÉE *Interactif*
(Centre de service à l'importation - Est)
132ko 2 2006/01
  DEMANDE D'APPROBATION POUR MAINLEVÉE *Interactif*
(Centre de service à l'importation - Est / EDI)
182ko 2 2006/01
  DEMANDE D'APPROBATION POUR MAINLEVÉE *Interactif*
(Centre de service à l'importation - Central)
132ko 2 2006/01
  DEMANDE D'APPROBATION POUR MAINLEVÉE *Interactif*
(Centre de service à l'importation - Central / EDI)
179ko 2 2006/01
  DEMANDE D'APPROBATION POUR MAINLEVÉE *Interactif*
(Centre de service à l'importation - Ouest)
132ko 2 2006/01
  DEMANDE D'APPROBATION POUR MAINLEVÉE *Interactif*
(Centre de service à l'importation - Ouest / EDI)
132ko 2 2006/01
5280 DÉCLARATION DU FABRICANT TOUCHANT LES EXPORTATIONS DE PRODUITS ALIMENTAIRES FABRIQUÉS AU CANADA *Interactif* 177ko 3 2002/09
5289 CERTIFICAT D'ANALYSE DE SEMENCES *Interactif* 156ko 1 2002/03
5295 DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'ÉTIQUETTES ET DE CERTIFICATS « MATÉRIEL NUCLÉAIRE » 137ko 1 2002/10
5304 DÉCLARATION D'IMPORTATION (ANNEXE A - PRODUITS LAITIERS) *Interactif* 98ko 2 2002/08
5334 4.8.(o) REGISTRE DES DÉFAUTS DES PATTES OU PIEDS DE VOLAILLE (Plan d'échantillonnage ISO 2859-1) NQA = 2,5% Taille d’échantillon = 50 pattes/pieds, Niveau d’inspection normal 132ko 1 2003/04
5336 4.5.8.(2) REGISTRE DES DÉFAUTS DES VOLAILLES AVEC TÊTES ET PATTES (Plan d’échantillonnage ISO 2859-1) Taille d’échantillon = 20 carcasses, Niveau d’inspection normal 132ko 1 2003/04
5338 REGISTRE DES ERREURS DE PRÉSENTATION POUR EXAMEN VÉTÉRINAIRE OU POSTE DE TRIAGE (Règles d’échantillonnage ISO 2859-1) 132ko 1 2003/05
5340 DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES PRODUITS DE BOIS TRAITÉS À LA CHALEUR 134ko 2 2003/10
5341 DEMANDE D'APPROBATION À TITRE D'ORGANISME DE VÉRIFICATION 90ko 1 2005/04
5344 FORMULAIRE DE DEMANDE VÉRIFICATION À L'EXPORTATION - ANNEXE H *Interactif* 234ko 1 2004/09
5369 DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT - en vertu de la Loi et Règlement sur l'inspection des viandes 167ko 2 2005/02
5372 FORMULAIRE D'ENTENTE - PROGRAMME NATIONAL DE SURVEILLANCE DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) *Interactif* 337ko 4 2006/05
5378 PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES PÉPINIÈRES *Interactif* 269ko 2 2006/02
5381 FORMULAIRE D'ENTENTE - PROGRAMME NATIONAL DE SURVEILLANCE DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) - (pour les échantillons prélevés entre le 10 septembre 2004 et le 8 décembre 2004) *Interactif* 246ko 2 2004/12
5407 DEMANDE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES PÉPINIÈRES *Interactif* 108ko 1 2006/02
5414 DEMANDE D'INSPECTION DE NAVIRE *Interactif* 161ko 2 2006/02
5447 DEMANDE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME CANADIEN DE CERTIFICATION DES MATÉRIAUX D'EMBALLAGE EN BOIS (PCCMEB), D-01-05 *Interactif* 364ko 2 2006/07
5450 ANNEXE 8 - FORMULAIRE DE COMMANDE POUR ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION ET ESTAMPILLES INTER-INSTALLATIONS 134ko   2006/08



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