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CN862 Perception sur les importations non commerciales, de la taxe de vente provinciale et des taxes provinciales sur le tabac et l'alcoolVous pouvez visualiser la publication : PDF cn862-f.pdf (31 ko) Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants : Texte électronique cn862-f.txt (26 ko) Mise à jour : 1995-01-01. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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