Introduction

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) collaborent avec l'industrie de la production biologique afin d'évaluer le besoin d'une réglementation obligatoire des produits biologiques, ainsi que de développer les diverses possibilités à cet égard. L'ACIA étudie des possibilités selon lesquelles elle superviserait un système assurant la création d'un plan de conformité cohérent relativement à la production, à l'exportation, à l'importation et à la manutention des produits biologiques ainsi qu'aux méthodes de gestion de l'agriculture biologique.

De janvier à avril 2004, AAC et l'ACIA coordonneront les séances de consultation qui seront organisées dans tout le Canada afin de recueillir les renseignements nécessaires pour terminer l'Évaluation du projet de réglementation. Les consultations sont ouvertes au public (Utiliser ce lien pour accéder l'horaire des consultations). Ce site Web fournit l'information portant sur la description de la situation et des problèmes actuels en matière de production biologique, diverses possibilités réglementaires et solutions, une analyse des risques, une analyse des coûts-avantages, des renseignements sur le fardeau réglementaire, l'horaire et le programme des consultations réglementaires sur la production biologique, diverses possibilités, ainsi que la proposition privilégiée, soit un système national pour la production biologique.

On invite la population à lire les documents qui seront publiés pendant les séances de consultation et à fournir des commentaires. Les renseignements ainsi recueillis serviront à compléter les sections de l'Évaluation du projet de réglementation portant sur la description de la situation et des problèmes actuels, l'analyse des coûts-avantages et le fardeau réglementaire. Veuillez nous faire parvenir vos réponses et commentaires d'ici le 2 avril 2004.(Utiliser ce lien pour accéder le questionnaire)