T2033    Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2033-04f.pdf (39 ko)
PDF à remplir en direct t2033-fill-04f.pdf (79 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Braille t2033-04f.brf (11 ko)

Mise à jour : 2004-11-26

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Vous pouvez télécharger le formulaire ou l'utiliser comme exemple pour créer votre propre formulaire. Vous pouvez consulter les instructions contenues dans le formulaire pour vous aider.