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L’Ontario, le Québec et les huit États des Grands Lacs, soit l’Illinois, l’Indiana, le Michigan, New York, l’Ohio, la Pennsylvanie et le Wisconsin, ont négocié et signé l’Entente sur les ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent visant la gestion des eaux de ce bassin. L’entente de bonne foi établit des procédures administratives pour les dérivations, la consommation et les retraits (ou prélèvements) des eaux et vise à mettre en œuvre l’Annexe à la Charte des Grands Lacs (2001). Les États des Grands Lacs ont aussi signé entre eaux le pacte sur les ressources durables en eaux du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (Great Lakes-St. Lawrence River Basin Sustainable Water Resources Compact), une entente contraignante qui comporte des conditions semblables.
La Charte des Grands Lacs et l’annexe de 2001
La Charte est une entente non contraignante, conclue entre l’Ontario, le Québec et les huit États des Grands Lacs, qui établit des grands principes régissant la gestion conjointe des Grands Lacs. Elle énonce les cinq principes suivants : l’intégrité du bassin des Grands Lacs, la coopération intergouvernementale, la protection des ressources en eau des Grands Lacs, les préavis et les consultations, ainsi que les pratiques et programmes coopératifs.
L’annexe de 2001 complète la Charte des Grands Lacs et précise que les gouverneurs et les premiers ministres s’engagent à établir un régime de gestion commun qui s’appliquerait aux propositions de dérivation et de retrait nouveau et accru des eaux de surface et souterraines des Grands Lacs. Les ententes de mise en œuvre de l’annexe à la Charte tentent de mettre en place ce régime..
Régime de gestion des eaux des Grands Lacs
Les ententes de mise en œuvre sont partie intégrante de la vaste série d’instruments dont se servent actuellement les gouvernements fédéraux et les administrations des provinces et des États pour gérer les Grands Lacs. Sont au nombre de ces instruments le Traité des eaux limitrophes, la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pêches ainsi qu’une gamme de lois, de règlements et de politiques au niveau des États et des provinces.
En vertu de la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales, le gouvernement du Canada interdit les prélèvements massifs d’eaux limitrophes provenant des bassins situés au pays, une interdiction qu’il est résolu à maintenir en place. De plus, celui-ci a travaillé de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux qui disposent de lois, de règlements ou de politiques garantissant une protection semblable.
Prochaines étapes
Les ententes offrent un cadre grâce auquel les provinces et les États peuvent adopter des lois afin de mettre en place de nouvelles protections pour les eaux du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. De plus, le Congrès américain devra adopter le pacte conclu entre les huit États des Grands Lacs. Certaines parties des ententes entrent en vigueur dès maintenant, tandis que d’autres seront mises en œuvre progressivement.
Liens
La Charte des Grands Lacs, l’annexe de 2001 et les ententes de mise en oeuvre se trouvent dans les sites Web du Council of Great Lakes Governors, du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, et du ministère des Relations internationales.
Le rapport final du Comité permanent de l’environnement et du développement durable sur l’annexe de la Charte des Grands Lacs est affiché sur le site Web des comités du Parlement (www.parl.gc.ca).
Présentation du gouvernement du Canada au Council of Great Lakes Governors
Commission mixte internationale
Loi du Traité des eaux limitrophes internationales
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
