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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture |
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ObjetLa présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel destiné ou non à la multiplication et appartenant à l'une ou l'autre des espèces hôtes du redoutable pathogène Phytophthora ramorum (agent responsable de l'encre des chênes rouges). La révision de la présente directive vise à mettre à jour de l’annexe 4 “Programmes de certification attestant que les produits sont exempts d’organismes nuisibles, approuvés par l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à l’égard du Phytophthora ramorum, ainsi qui à uniformiser les termes utilités pour la déclaration additionnelle. Table des matièresRévision 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences en matière d'importation 3.0 Annexes RévisionLa présente directive sera examinée tous les deux ans ou lorsque de nouvelles informations pertinentes concernant l'agent pathogène Phytophthora ramorum seront présentées. La personne-ressource à contacter pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou des clarifications, prière de communiquer avec la Section de l'horticulture, Division de la protection des végétaux. ApprobationApprouvée par :
Liste de distribution
IntroductionLe champignon Phytophthora ramorum est l'organisme responsable de l'encre des chênes rouges, maladie grave des chênes et d'autres espèces végétales ligneuses et herbacées. Depuis le milieu des années 1990, on a signalé la mort de milliers de lithocarpes et de chênes de diverses espèces en Californie, de même que la mort d'arbousiers, de hêtres, de rhododendrons et de plants des genres Vaccinium et Viburnum. Ces végétaux et d'autres peuvent aussi présenter des symptômes comme un dépérissement, un flétrissement ou des lésions et peuvent jouer un rôle important dans la propagation du pathogène, lorsqu'ils se déplacent naturellement dans le milieu ou que du matériel infecté est déplacé par les pépiniéristes. En Europe et aux États-Unis, la maladie est présente dans l'environnement; en Europe, aux États-Unis et au Canada, on la trouve chez des sujets de pépinières. Une évaluation du risque phytosanitaire a été terminée en mars 2002 par l'unité d'Évaluation des risques phytosanitaires de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui a conclu que, advenant l'introduction de l'encre des chênes rouges, la maladie pourrait avoir un impact considérable sur les ressources forestières et l'environnement du Canada. L'évaluation indique que des végétaux, des parties de végétaux, la terre et les milieux de culture peuvent jouer un rôle dans le déplacement et la propagation du champignon. Des analyses de laboratoire ont montré que la maladie peut se propager à de nombreuses espèces de chênes, notamment ceux qui poussent au Canada. Les chênes et les essences apparentées sont des éléments précieux de la Région forestière des Grands Lacs et du Saint-Laurent et de la Région forestière acadienne du Canada; ils sont prisés comme arbres d'ombre dans les régions urbaines et les parcs. Ces arbres constituent un habitat essentiel et une source de nourriture pour la faune. Le bois de chêne est une ressource très prisée par les industries du meuble et du couvre-plancher, au Canada et à l'étranger. Les rhododendrons, les azalées, les camélias et d'autres plantes ornementales hôtes sont des plantes très prisées au Canada; elles représentent une partie importante de toutes les plantes horticoles produites. Le groupe de travail sur la mortalité des chênes de la Californie désigne les rhododendrons, y compris les azalées, ainsi que les plantes des genres Pieris, Viburnum et Kalmia comme des espèces hôtes de pépinière à risque élevé. PortéeLa présente directive énonce les exigences régissant l'importation au Canada des hôtes et des vecteurs du Phytophthora ramorum. Références
La présente directive remplace la directive D-01-01 (11e révision), datée le 18 octobre 2005. Définitions, abréviations et acronymes
1.0 Exigences générales1.1 Fondement législatifLoi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22 1.2 Droits exigiblesL'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Pour tout autre renseignement sur les droits, prière de communiquer avec un bureau local de l’ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix. 1.3 Organisme nuisible réglementéPhytophthora ramorum (agent responsable de l'encre des chênes rouges). 1.4 Produits réglementésNota : Le Canada réglemente les hôtes du P. ramorum au niveau du genre (voir l'annexe 1). Tout végétal et toute partie de végétal provenant des genres réglementés figurant à l'annexe 1, y compris les plantes avec racines, les branches, les couronnes de fleurs, les verdures, les boutures, les produits de la taille, le matériel floral coupé et les fleurs coupées. Sol et matières connexes ou milieux de culture pris isolément ou associés à des matières végétales. Tous les produits de bois non manufacturé avec écorce des genres réglementés figurant à l'annexe 1, y compris les billes, les écorces, les copeaux d'écorce, les paillis d'écorce, le bois de pâte et le bois de chauffage. 1.5 Produits exemptésTous les produits de bois dont l'écorce été enlevée, y compris le bois d'oeuvre, les produits de bois manufacturé et le matériel d'emballage en bois. Les copeaux de bois et la sciure de bois provenant de billes dont l'écorce a été enlevée. Les graines et les fruits. L'écorce des genres non hôtes associée à des orchidées épiphytes. 1.6 Régions réglementéesLa liste des régions réglementées aux fins de la lutte contre le Phytophthora ramorum se trouve à l'annexe 2. 2.0 Exigences en matière d'importationLes exigences énoncées dans la présente directive visent à contrôler l'entrée au Canada du P. ramorum UNIQUEMENT. D'autres exigences peuvent viser d'autres organismes nuisibles et/ou produits. Pour connaître ces exigences, consulter le site web de l'ACIA. 2.1 TerreIl est interdit de faire entrer au Canada de la terre et des matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux, provenant de pays autres que la zone continentale des États-Unis. La terre et les matières connexes, associées à des végétaux, quel qu'en soit le genre, provenant de régions réglementées des États-Unis sont réglementées. Pour satisfaire à cette exigence, tous les genres de végétaux non réglementés destinés à être importés au Canada en provenance de régions réglementées des États-Unis doivent satisfaire aux exigences de la section 2.2.4. Il est interdit d'importer de la terre en vrac (sans végétaux) des États-Unis. Consulter la directive D-95-26, Exigences phytosanitaires pour le sol et les matières connexes, pris isolément ou associés à des végétaux, pour les détails concernant la politique de l'ACIA relative à la terre. 2.2 Végétaux2.2.1 En provenance de régions réglementées autres que la zone continentale des États-UnisLe Canada examine actuellement les exigences visant les hôtes du P. ramorum provenant de régions réglementées et prévoit terminer ce travail au plus tard à l'automne 2005. On trouve à l'annexe 3 les exigences provisoires d'un programme de certification approuvé servant à attester que les produits sont exempts d'organismes nuisibles. Tant que l'examen ne sera pas terminé, les végétaux réglementés peuvent être importés au Canada selon deux options. Option 1 : Programme de certification attestant que les produits sont exempts d'organismes nuisibles (lieu de production exempt) Un permis d'importation est requis. L'importation au Canada de végétaux réglementés provenant d'un pays qui a mis en œuvre un Programme de certification attestant que les produits sont exempts d'organismes nuisibles, approuvé par l'ACIA à l'égard du P. ramorum, à la condition que les végétaux aient été produits dans un site de production exempt conformément aux pratiques prescrites par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) (et approuvé par l'ACIA) est autorisée. On trouve à l'annexe 4 la liste des pays qui ont mis en œuvre un Programme de certification attestant que les produits sont exempts du P. ramorum approuvé par l'ACIA. Les végétaux doivent être exempts de tout milieu de culture, de terre et de matières connexes; et Un certificat phytosanitaire doit accompagner l'envoi. On trouve à l'annexe 4 les déclarations supplémentaires s'appliquant aux pays dont le Programme de certification est approuvé par l'ACIA. Option 2 : Programme canadien des milieux de culture (PCMC) (site de production exempt) Un permis d'importation est requis. Les végétaux réglementés sont permis d'entrée au Canada à la condition qu'ils aient été produits dans un établissement approuvé au préalable dans le cadre du PCMC, conformément à la directive D-96-20. En plus des exigences du PCMC, l'ONPV doit vérifier que tout le matériel végétal hôte (voir l'annexe 1), notamment les plantes-mères de l'établissement, est inspecté pour la recherche de symptômes du P. ramorum au moins quatre fois par année. Les végétaux présentant des symptômes indicateurs d'une infection à P. ramorum doivent être échantillonnés et testés à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées. Une zone tampon de 400 mètres exempte d'organismes nuisibles doit être établie et maintenue autour de l'établissement par un relevé annuel officiel effectué lorsque le P. ramorum risque d'être actif. Si du matériel hôte est présent dans la zone tampon de 400 mètres autour de l'établissement, la zone doit faire l'objet d'une inspection visuelle, et tout matériel hôte présentant des symptômes doit être échantillonné et analysé à l'aide des méthodes de laboratoire appropriées. Si aucun matériel hôte présentant des symptômes n'est détecté, un échantillon composite de matériel hôte exempt de symptômes fera l'objet d'un échantillonnage et d'une analyse officiels. L'envoi doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire indiquant le nom de l'établissement de production approuvé et comportant les déclarations supplémentaires suivantes : 2.2.2 En provenance de régions non réglementées de la zone continentale des États-Unis (autres que celles situées en Californie, en Orégon et au Washington)Aucun permis d'importation n'est requis. Les végétaux des genres réglementés en provenance de régions non réglementées des États-Unis peuvent être importés au Canada. Un certificat phytosanitaire doit accompagner l'envoi. 2.2.3 En provenance de régions non réglementées de Californie, d'Orégon et du WashingtonAucun permis d'importation n'est requis. Nota : Les exigences visant les végétaux qui ont été produits dans des régions réglementées de Californie et d'Orégon ou qui en proviennent (annexe 2) sont énoncées dans la section 2.2.4. Les végétaux importés au Canada en provenance de régions non réglementées de Californie, d'Orégon et du Washington doivent satisfaire aux exigences énoncées dans l'ordonnance EMERGENCY FEDERAL ORDER RESTRICTING MOVEMENT OF NURSERY STOCK FROM CALIFORNIA, OREGON, AND WASHINGTON NURSERIES December 21, 2004 de l'USDA. Tous les végétaux qui satisfont aux exigences de l'ordonnance d'urgence pour les envois inter-États en provenance de Californie, d'Orégon et du Washington sont considérés comme satisfaisant aux exigences canadiennes pour la certification phytosanitaire à l'égard du P. ramorum. Un certificat phytosanitaire doit accompagner l'envoi. 2.2.4 Végétaux non réglementés en provenance de régions réglementées de la zone continentale des États-UnisAucun permis d'importation n'est requis. Les végétaux non réglementés produits dans une région réglementée sont visés par les exigences en matière de certification touchant la terre et les matières connexes. Les végétaux non réglementés peuvent être admis au Canada selon l'une des trois options suivantes. Option 1 : Être exempts de terre et de matières connexes Le matériel est exempt de tout milieu de culture, de terre et de matières connexes ; et Un certificat phytosanitaire doit accompagner l'envoi et porter la déclaration supplémentaire suivante : Option 2 : Programme canadien des milieux de culture (PCMC) (Site de production exempt) Les végétaux non réglementés qui ont été produits dans une région réglementée de la zone continentale des États-Unis (annexe 2) peuvent aussi être admis au Canada en provenance d'établissements de production approuvés au préalable aux termes des conditions énoncées dans le Programme canadien des milieux de culture. Les conditions sont énoncées dans la directive D-96-20, Programme canadien des milieux de culture (PCMC) - processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés. Option 3 : Lieu de production exempt Les végétaux réglementés et non réglementés en provenance d'une région réglementée de la zone continentale des États-Unis sont permis d'entrée au Canada à la condition que les végétaux importés aient été produits dans un site de production exempt d'organismes nuisibles, conformément aux pratiques prescrites par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) et approuvées par l'ACIA. Un certificat phytosanitaire est requis et doit comporter la déclaration supplémentaire suivante : 2.2.5 Végétaux réglementés en provenance de régions réglementées de la zone continentale des États-UnisLe Canada examine actuellement les exigences visant les hôtes du P. ramorum en provenance de régions réglementées et prévoit terminer le travail au plus tard à l'automne 2005. Tant que l'examen ne sera pas terminé, les végétaux réglementés peuvent être importés au Canada selon deux options provisoires. Option 1 : Programme de certification attestant que les produits sont exempts d'organismes nuisibles Aucun permis d'importation n'est requis. Les végétaux réglementés en provenance d'une région réglementée de la zone continentale des États-Unis sont permis d'entrée au Canada à la condition que les végétaux destinés à l'exportation aient été produits dans un site de production exempt d'organismes nuisibles, conformément aux pratiques prescrites par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) et approuvées par l'ACIA. Un certificat phytosanitaire est requis et doit comporter la déclaration supplémentaire suivante : Option 2 : Programme canadien des milieux de culture (PCMC) Aucun permis d'importation n'est requis. Les végétaux réglementés sont permis d'entrée au Canada à la condition qu'ils aient été produits dans un établissement approuvé au préalable dans le cadre du PCMC, conformément à la directive D-96-20. En plus des exigences du PCMC, l'ONPV doit vérifier que tout le matériel végétal hôte (voir l'annexe 1), notamment les plantes-mères de l'établissement, est inspecté pour la recherche de symptômes du P. ramorum au moins quatre fois par année. Les végétaux présentant des symptômes indicateurs d'une infection à P. ramorum doivent être échantillonnés et testés à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées. Une zone tampon de 400 mètres exempte d'organismes nuisibles doit être établie et maintenue autour de l'établissement par un relevé annuel officiel effectué lorsque le P. ramorum risque d'être actif. Si du matériel hôte est présent dans la zone tampon de 400 mètres autour de l'établissement, la zone doit faire l'objet d'une inspection visuelle, et tout matériel hôte présentant des symptômes doit être échantillonné et analysé à l'aide de méthodes de laboratoire appropriées. Si aucun matériel hôte présentant des symptômes n'est détecté, un échantillon composite de matériel hôte exempt de symptômes fera l'objet d'un échantillonnage et d'une analyse officiels. L'envoi doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire indiquant le nom de l'établissement de production approuvé et comportant les déclarations supplémentaires suivantes : 2.3 Matériel végétal non destiné à la multiplication2.3.1 Matériel végétal non destiné à la multiplication (feuilles, branches, matériel floral coupé et fleurs coupées, etc.) des genres réglementés, en provenance de régions non réglementéesAucun permis d'importation n'est requis. Les végétaux réglementés non destinés à la multiplication peuvent être admis au Canada en provenance de régions non réglementées. Aucun certificat phytosanitaire n'est requis. 2.3.2 Matériel végétal non destiné à la multiplication (feuilles, branches, matériel floral coupé et fleurs coupées, etc.) des genres réglementés, en provenance de régions réglementéesAucun permis d'importation n'est requis. Le matériel végétal non destiné à la multiplication des genres réglementés, en provenance de régions réglementées, peut être admis au Canada selon l'une ou l'autre des options suivantes. Option 1 : Traitement Le matériel végétal non destiné à la multiplication appartenant à des genres réglementés doit avoir été traité d'une manière qui garantit que l'agent pathogène a été maîtrisé. On trouve à l'annexe 5 la liste des traitements approuvés. Les importateurs qui veulent utiliser d'autres traitements doivent fournir à l'ACIA les détails du traitement et les données scientifiques en démontrant l'efficacité. Un certificat phytosanitaire précisant le traitement effectué doit accompagner l'envoi. Option 2 : Site de production exempt Le matériel végétal non destiné à la multiplication appartenant à des genres réglementés doit provenir d'un site ou d'un lieu de production exempt d'organismes nuisibles conformément aux indications de la section 2.2.1 ou 2.2.4; et Un certificat phytosanitaire doit accompagner l'envoi et porter la déclaration supplémentaire appropriée conformément à la section 2.2.1 ou 2.2.4. 2.3.3 Produits de bois avec écorce provenant de régions autres que la zone continentale des États-UnisUn permis d'importation est requis. Tout produit de bois non manufacturé importé doit satisfaire aux exigences des autres directives de l'ACIA, dont les révisions les plus récentes des directives D-02-12, D-98-08 et D-99-03. 2.3.4 Produits de bois avec écorce provenant de régions non réglementées de la zone continentale des États-UnisDans le cadre de la présente directive, l'importation de produits de bois non manufacturé réglementés et non réglementés avec écorce provenant de régions non réglementées des États-Unis est permise, sauf indication contraire (pour de plus amples renseignements, consulter le site www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/directf.shtml). 2.3.5 Produis de bois avec écorce provenant de régions réglementées de la zone continentale des États-UnisAucun permis d'importation n'est requis. Il est interdit de faire entrer au Canada des produits de bois non manufacturé et non traité avec écorce des genres figurant dans l’annexe 1, si ces produits proviennent de régions réglementées de la zone continentale des États-Unis. Les produits de bois non manufacturé réglementés avec écorce sont permis d'entrée au Canada à la condition que le bois ait subi un traitement thermique de manière à atteindre une température interne d'au moins 56 °C pendant au moins 30 minutes et à avoir une teneur en humidité ne dépassant pas 20 %. Un certificat phytosanitaire spécifiant le traitement exécuté doit accompagner l'envoi. Aucun traitement et aucun certificat ne sont requis pour les genres d'arbres non réglementés provenant de régions réglementées. D'autres exigences en matière d'importation peuvent s'appliquer (pour de plus amples renseignements, consulter le site de l'ACIA). 2.4 Exigences en matière d'inspectionLes inspecteurs de l'ACIA doivent s'assurer que tous les documents qui accompagnent les envois de produits réglementés satisfont aux exigences d'importation mentionnées dans les sections 2.1 à 2.3 ci-dessus. Les inspecteurs doivent inspecter les envois de matériel de multiplication importés au Canada, à une fréquence précisée dans les plans de travail opérationnels. L'examen du matériel végétal de multiplication appartenant à des genres réglementés comprendra le prélèvement d'échantillons des végétaux présentant des symptômes de la présence du P. ramorum, aux fins d'analyse de laboratoire. Les inspecteurs doivent aussi s'assurer, à une fréquence établie dans les plans de travail opérationnels, que les produits de bois non manufacturé avec écorce ont bien subi un traitement thermique. 2.5 Non-conformitéLes autorités canadiennes ordonneront le renvoi ou l'élimination de tout matériel réglementé trouvé non conforme aux exigences d'importation. Dans la mesure où l'inspecteur de l'ACIA juge que c'est faisable et que cela ne constitue pas un risque biologique d'introduction d'un organisme nuisible, les produits de bois non manufacturé avec écorce non conformes peuvent être traités d'une manière approuvée par l'ACIA. Tous les frais occasionnés sont à la charge de l'importateur. La Division de la protection des végétaux avise les pays exportateurs de toute interception d'organismes nuisibles et de tout cas de non-conformité à l'égard de l'une ou l'autre des principales exigences énoncées dans la présente directive. La découverte d'organismes de quarantaine pendant l'inspection au Canada et toute autre non-conformité peuvent entraîner la suspension du programme d'importation jusqu'à ce qu'on ait pris, au point d'origine, les mesures nécessaires pour remédier au problème. Les notifications de non-conformité sont délivrées conformément à la directive D-01-06: Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.. 3.0 AnnexesAnnexe 1 : Liste des genres de végétaux réglementés aux fins de la lutte contre le Phytophthora ramorum. (encre des chênes rouges) Annexe 1Liste des genres végétaux réglementés aux fins de la lutte NOTA : L'importateur et l'exportateur peuvent obtenir la liste à jour des genres réglementés aux termes de la directive sur l'encre des chênes rouges en s'adressant à un bureau local de l'ACIA ou en consultant la directive D-01-01, dans le site web de l'ACIA. Annexe 2NOTA : L'importateur et l'exportateur peuvent obtenir la liste à jour des régions réglementées aux termes de la directive sur l'encre des chênes rouges en s'adressant à un bureau local de l'ACIA ou en consultant la directive D-01-01, dans le site web de l'ACIA. Annexe 3Exigences provisoires régissant l'importation au Canada de matériel végétal La présente annexe décrit le processus s'appliquant aux pays de l'Union européenne qui souhaitent être autorisés à exporter au Canada du matériel végétal destiné ou non à la multiplication reconnu comme hôte du Phytophthora ramorum. Il faut noter que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) effectue actuellement un examen en profondeur des exigences en matière d'importation, d'exportation et de déplacement en territoire canadien du matériel végétal hôte du P. ramorum. Les résultats sont prévus pour l'automne 2005. Il faudra d'abord établir des normes minimales régissant le déplacement du matériel végétal hôte du P. ramorum qui s'appliqueront aux régions de quarantaine et aux importations en provenance de toute autre région où la présence du P. ramorum a été signalée. Il est à remarquer que l'ACIA réglemente les hôtes du P. ramorum au niveau du genre. On trouve à l'annexe 1 la liste à jour des genres réglementés. Les pays qui souhaitent expédier au Canada du matériel végétal hôte du P. ramorum doivent élaborer un programme de certification attestant que les produits sont exempts d'organismes nuisibles. Ce programme doit être approuvé par l'ACIA et préciser les exigences visant l'aménagement et le maintien d'un site de production exempt d'organismes nuisibles, conformément aux spécifications de l'organisation nationale de la protection des végétaux du pays qui souhaite exporter au Canada. Le programme de certification doit comprendre des mesures qui satisfont aux exigences concernant l'établissement de lieux et de sites de production exempts d'organismes nuisibles énoncées dans la NIMP no 10. L'ACIA étudiera le programme de certification en fonction de cette norme. Les pays peuvent utiliser la NIMP no 10, Exigences pour l'établissement de lieux et de sites de production exempts d'organismes nuisibles, comme guide pour l'établissement d'un programme de certification approuvé par l'ACIA. Le programme doit tenir compte des éléments suivants :
Le programme doit comprendre au moins les élément suivants :
Annexe 4NOTA : L’importateur et l’exportateur peuvent obtenir la liste Programmes de certification attestant que les produits sont exempts d’organismes nuisibles, approuvés par l’ACIA à l’égard du Phytophthora ramorum à un bureau local de l’ACIA ou en consultant la directive D-01-01, dans le site web de l’ACIA. Annexe 5Traitements approuvés pour le matériel végétal non destiné à la multiplication appartenant à des genres réglementés (feuilles, branches, matériel floral coupé, fleurs coupées, etc.) en provenance de régions réglementées Actuellement, le seul traitement efficace reconnu est l'immersion du matériel dans de l'eau maintenue à une température de 71 °C pendant au moins une heure. D'autres traitements peuvent être acceptables pour l'ACIA, à la condition que l'importateur ou l'ONPV du pays étranger puisse en démontrer l'efficacité. Les importateurs qui veulent utiliser un autre traitement doivent indiquer les détails du traitement et les données scientifiques démontrant son efficacité. |
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