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Grains et des grandes cultures
DIVISION DE LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
DIRECTION DES PRODUITS VÉGÉTAUX
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342;
Téléc. : 613-228-6602) |
D-02-09
Format PDF |
|
(ENTRÉE EN VIGUEUR)
24 août 2005
(4e révision) |
| Titre : Foin et paille -
Exigences relatives à l'importation et à la circulation au Canada visant
à prévenir l'introduction et la propagation du criocère des céréales (Oulema
melanopus) |
Référence : 3525-8
OBJET
La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant
l'importation et la circulation au Canada du foin et de paille en vue de
prévenir l'introduction et la propagation du criocère des céréales. Ce
ravageur se rencontre dans certaines régions du Canada et des États-Unis
(décrit à l'annexe 1). Il est aussi présent dans bien d'autres pays.
Suite a l’établissement du criocère des céréales en Alberta,
cette directive fut amendée pour:
- Inclure le comté de Lethbridge et le district municipal de
Taber comme des régions réglementées par l’ACIA pour le criocère des
céréales; et
- Inclure ces nouvelles régions réglementées dans la liste
de source de foin ou de paille ayant cinq pour cent et plus d’espèces
hôtes du criocère des céréales pour lesquelles des exigences de
circulation domestique pour le contrôle du criocère des céréales sont
requises pour la circulation vers des régions du Canada exemptes du
criocère des céréales. Les options pour l’émission d’un certificat de
circulation inclus:
- fumigation avec de la phosphine
- l’entreposage du foin et de la paille en balle d’une
manière à la garder au sec pour une période d’au moins 90 jours entre la
mise en balle et l’expédition du foin ou de la paille; ou
- comprimer le foin ou la paille à une pression égale ou
supérieure à 105 kg/cm2.
Table des matières
La présente directive sera examinée tous les cinq ans, à moins d'avis
contraire. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne
Rousson. La prochaine révision est prévue pour le 24 août 2008. Pour
obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez
communiquer avec la Section des grains et des grandes cultures.
Approuvée par :
|
__________________________________
Directeur
Division de la protection des végétaux |
Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis
distribuées selon la liste suivante.
Liste de distribution
- Liste d'envoi des directives (Centres opérationnels/régions,
ERP,
USDA)
- Gouvernements provinciaux, industries (par l'entremise des Centres
opérationnels/régions)
- Organisations sectorielles nationales (déterminées par le gestionnaire
national, Section des grains et des grandes cultures)
- Internet
Portée
|
La présente directive est publiée à l’intention du personnel des
services d’inspection de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
(ACIA), à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et vise à
prévenir l’introduction et la propagation du criocère des céréales dans
les régions du Canada où ce ravageur n’est pas présent. Elle est
également destinée à informer les importateurs, les expéditeurs et les
courtiers en douane sur les exigences concernant les importations
comprenant du foin et (ou) de la paille. |
|
|
La présente directive remplace la directive
D-86-08 (directive de quarantaine
en territoire canadien-2), datée du 28 février 1986, et de la circulaire
no. 12C, datée du 21 septembre 1973.
- D-99-01 : Orge, avoine, seigle,
triticale et blé - Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le
transbordement, le transport de transit et le transport en territoire
canadien. 1re révision. 1er novembre 2000.
- D-96-08 : Exigences relatives à
l'importation et à la circulation au Canada du sorgho (espèces
Sorghum). 2e révision. 25 mars
1999. |
| ACIA |
Agence canadienne d’inspection des aliments |
| ASFC |
Agence des services frontaliers du Canada |
|
|
| ARLA |
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire |
Loi sur la protection des végétaux,
L.C. 1990,
ch. 22.
Règlement sur la protection des végétaux,
DORS/95-212.
Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments,
Partie I de la Gazette du Canada
(05/13/2000).
L'ACIA
impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements
concernant les coûts associés aux produits importés, prière de s'adresser à
un Centre de service à l'importation (CSI), à l'un ou l'autre des numéros de
téléphone suivants : CSI
de l'Est, 1-877-493-0468;
CSI du Centre, 1-800-835-4486;
CSI de l'Ouest,
1-888-732-6222. Pour tout autre renseignement sur les droits, prière de
communiquer avec un bureau local de l'ACIA
ou consulter le site web de l'Agence.
Oulema melanopus
L. (criocère des céréales).
Les exigences de la présente directive s'appliquent au foin ou à la
paille en balles composées de cinq pour cent ou plus d'espèces hôtes
réglementés du criocère des céréales. Les espèces hôtes réglementés sont:
Les plantes céréalières, notamment le blé, y compris le blé dur (Triticum
spp.), la triticale (X-Triticosecale
spp.), l'orge (Hordeum
spp.), l'avoine (Avena
spp.) et le seigle (Secale
spp.) - des exigences additionnelles sur
l'importation et le transport sont énoncées dans la directive
D-99-01. Ces produits sont également
visés par les dispositions concernant la carie de Karnal, la carie naine et
le charbon des feuilles de blé.
Le sorgho, notamment le sorgho du Soudan (Sorghum
spp.) - des exigences additionnelles sur
l'importation et la circulation au Canada de sorgho à balais (Sorghum
vulgare var.
technicum) sont énoncées dans la directive
D-96-08 qui vise à prévenir
l'introduction et la propagation de la pyrale du maïs et de la noctuelle du
sorgho.
Le millet (Panicum
spp.)
Le riz (Oryza spp.)
Les graminées fourragères, notamment : le pâturin (Poa
spp.), le brome (Bromus
spp.), l'alpiste (Phalaris
spp.), la fétuque (Festuca
spp.), le dactyle (Dactylis
spp.), l'agrostide (Agrostis
spp.), le ray-grass (Lolium
spp.), la fléole (Phleum
spp.), l'agropyre (Agropyron
spp.) et l'élyme (Elymus
spp.).
Le foin ou la paille de mélange de graminées et de légumineuses composé
de cinq pour cent ou plus d'espèces hôtes réglementés du criocère des
céréales.
Le foin ou la paille réduit en boulettes ou agglomérés;
L'ensilage, incluant des produits tels que l'ensilage en balles et
l'ensilage mi-fané, qui a subit un processus de fermentation.
Les ornements, les objets et les jouets en foin ou en paille qui ont été
blanchis, teints, peints ou traités avec de la laque en écailles;
Le foin et la paille composé de plus de 95 pour cent d'espèces non-hôtes,
incluant: la luzerne (Medicage
spp.), le trèfle (Trifolium
spp.), le mélilot (Melilotus
spp.), le lotier corniculé (Lotus
corniculatus), et le lin (Linum usitatissimum);
et
Le foin ou la paille transportés en petites quantités dans des véhicules
exclusivement pour des animaux en transit. Le foin et la paille à éliminer
au Canada doivent être déposés dans un endroit d'où ils seront acheminés
vers un site d'enfouissement municipal pour y être enterrés ou brûlés (là où
ce procédé est approuvé).
Décrit à l'annexe 1.
2.5.1 Exigences courantes
Un permis d'importation n'est pas exigé.
Le foin et la paille en balles acheminés d'une région nommée dans la
colonne II de l'annexe 3 vers une région de la
colonne III du tableau doivent satisfaire aux
exigences énoncées dans la colonne IV du même
tableau. Si le matériel importé, ou circulant au Canada, est du foin
ou de la paille d'orge, d'avoine, de seigle, de blé ou de triticale, voir
les exigences de la directive D-99-01.
Si le matériel importé, ou circulant au Canada, est du sorgho à balais, voir
les exigences de la directive D-96-08.
L'annexe 2 fournit les traitements et déclarations supplémentaires
acceptables sur les certificats de circulation ou les certificats
phytosaniataires si requis.
2.5.2 Exigences alternatives pour l'importation de paille de céréales
non-transformé pour fins de compostage au Canada
Si un importateur choisi cette option pour l'importation de paille de
céréales de blé, incluant le blé dur (Triticum
spp.), le triticale (X-Triticosecale
spp.), l'orge (Hordeum
spp.), l'avoine (Avena
spp.), ou le seigle (Secale
spp.), provenant d'états de la zone continentale
des États-Unis exempts de la carie de Karnal (1)
uniquement pour fins de compostage au Canada, un certificat
phytosanitaire n'est pas requis. Par contre, un permis pour
importer est requis pour les importations de paille de céréales
provenant des états des Etats-Unis qui sont infesté ou que l'on soupçonne
d'etre infesté avec le criocere des cereales (Oulema
melanopus), la carie naine (Tilletia
controversa), ou la lignée du charbon des feuilles (Urocystis
agropyri) s'attaquant au blé, importé dans un endroit au Canada
qui est exempt de ces ravageurs, pour compostage seulement. Le permis
d'importation est normalement valide pour une période de trois ans de la
date d'émission.
Permis pour importer
Les conditions sur le permis pour importer
(2) sont obligatoires. Un importateur, qui
doit être un résidant du Canada, devra appliquer pour un permis pour
importer auprès la Division de la protection des végétaux de l'ACIA.
Lors de l'émission, l'importateur est responsable de s'assurer que les
conditions du permis pour importer sont rencontrées.
Les conditions suivantes seront mises sur le permis d'importation:
- l'importation de paille est interdite des états des Etats-Unis qui
sont infesté ou suspecté d'être infesté avec la carie de Karnal
- les documents d'expédition doivent indiqués l'endroit de production et
l'origine de cargaison
- le matériel doit être sécurisé d'une manière à prévenir la dispersion
durant le transport ainsi qu'au site de compostage au Canada
c-à-d. conteneur, véhicule fermé, bâche
sécurisée ou autre méthode de transport et de manutention pour atteindre
le même objectif.
- le matériel doit être acheminé directement au site de compostage au
Canada et non dérouté à un autre endroit pour tout autre usages/fins.
- le matériel doit être composté sous des saines pratiques de compostage
et d'une telle manière à ce que la combination de temps et de température
généré est adequate pour détruire les ravageurs réglementés,
c-à-d. 75°C
pour trois jours, 65°C pour cinq jours ou
d'autres combinations efficaces de temps et de température. Les
inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments surveilleront
la procédure à un fréquence déterminée par l'ACIA.
- Les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
surveilleront également cette paille lorsqu'en entreposage à
l'établissement de compostage et tout autre matériel résiduel non-composté
pour des problèmes potentiels de ravageurs et si requis ordonner les
mesures de disposition/traitement appropriées
c-à-d.. incinération ou enfouissement en profondeur
- la paille non-transformée ne doit pas être distribuée ou utilisée à
d'autres fins.
- le matériel infesté/infecté avec des ravageurs justiciables de
quarantaine au Canada doit être détruit sous la direction et supervision
de l'ACIA
aux frais de l'importateur
2.5.3 Exigences alternatives pour le déplacement domestique de paille de
céréales non-transformé pour compostage au Canada
Si un composteur (résident canadien) choisi cette option pour la
circulation domestique de paille de céréales de blé, incluant le blé dur (Triticum
spp.), le triticale (X-Triticosecale
spp.), l'orge (Hordeum
spp.), l'avoine (Avena
spp.), ou le seigle (Secale
spp.), provenant d'un endroit au Canada qui sont
infesté ou que l'on soupçonne d'etre infesté avec le criocère des céréales (Oulema
melanopus), la carie naine (Tilletia
controversa), à un endroit au Canada qui est exempt de ces
ravageurs, pour compostage seulement, un certificat de circulation
est requis.
Certificat de circulation
Les conditions sur le certificat de circulation sont obligatoires. Un
résidant canadien souhaitant déplacer de la paille de céréales d'un endroit
infesté à un endroit non-infesté au Canada peut appliquer pour un certificat
de circulation à un bureau local de l'ACIA.
Lorsque émis, l'expéditeur et/ou le propriétaire de la paille de céréale est
responsable de s'assurer que les conditions identifiées sur le certificat de
circulation sont rencontrées.
Les conditions suivantes seront mises sur le certificat de circulation:
- les documents d'expéditions doivent indiquer l'origine de la cargaison
- le matériel doit être sécurisé d'une manière à prévenir la dispersion
durant le transport ainsi qu'au site de compostage au Canada
c-à-d. conteneur, véhicule fermé, bâche
sécurisée ou autre méthode de transport et de manutention pour atteindre
le même objectif.
- le matériel doit être acheminé directement au site de compostage au
Canada et non dérouté à un autre endroit pour tout autre usages/fins.
- le matériel doit être composté sous des saines pratiques de compostage
et d'une telle manière à ce que la combination de temps et de température
généré est adéquate pour détruire les ravageurs réglementés, c-à-d. 75°C
pour trois jours, 65°C pour cinq jours ou
d'autres combinations efficaces de temps et de température. Les
inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments surveilleront
la procédure à un fréquence déterminée par l'ACIA.
- Les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
surveilleront également cette paille lorsqu'en entreposage à
l'établissement de compostage et tout autre matériel résiduel non-composté
pour des problèmes potentiels de ravageurs et si requis ordonner les
mesures de disposition/traitement appropriées
c-à-d. incinération ou enfouissement en profondeur
- la paille non-transformée ne doit pas être distribuée ou utilisée à
d'autres fins.
- le matériel infesté/infecté avec des ravageurs justiciables de
quarantaine au Canada doit être détruit sous la direction et supervision
de l'ACIA
aux frais du propriétaire.
2.5.4 Exemptions à des fins spéciales
En vertu des articles 43 et 54 du Règlement sur la protection des
végétaux, il est possible d'exempter des exigences courantes le
matériel importé, ou circulant au Canada, pour des travaux de recherche
scientifique, à des fins éducatives, pour la transformation, pour des
besoins industriels ou pour une exposition ;
Pour obtenir une exemption spéciale des exigences courantes relatives à
l'importation, les importateurs peuvent présenter une demande de permis
d'importation à la Division de la production des végétaux, à Ottawa
(Ontario), et expliquer leurs besoins pour le matériel en question qui doit
être exempté des exigences courantes. Pour obtenir une exemption spéciale
aux exigences relatives à la circulation au Canada, les résidents canadiens
peuvent en faire la demande à un bureau de l'ACIA.
3.1 Vérification des documents
Lorsque requis, la validité des certificats phytosanitaires et des
certificats de circulation doit être vérifiée avant que le matériel puisse
être dédouané par l'importateur ou le destinataire. Des renseignements
additionnels sur cette exigence figurent dans la colonne V
de l'annexe 3.
3.2 Examen du produit
Tous les envois de produits réglementés, importés ou circulant au Canada,
sont sujets à inspection par un inspecteur autorisé de l'ACIA
aux fins du dépistage d'organismes nuisibles réglementés et/ou de la
contamination des sols.
L'entrée ou la circulation au Canada d'un envoi qui ne respecte pas les
exigences énoncées à la section 2.5 de la présente directive ne seront pas
autorisées, et l'envoi sera renvoyé au lieu d'où il provient, réexporté,
traité ou détruit aux frais de l'importateur ou de l'expéditeur.
L'importation et (ou) la circulation au Canada de foin et (ou) de paille
sont aussi visées par la Loi relative aux aliments du bétail et la
Loi sur la santé des animaux et leurs règlements d'application.
Les importateurs souhaitant obtenir des renseignements additionnels sur
ces lois et leurs règlements d'application doivent communiquer avec les
bureaux de l'ACIA.
Des renseignements sont également donnés sur le
site web de l'ACIA.
Annexe 1 : Distribution du criocère des céréales au Canada et aux
États-Unis d’Amérique
Annexe 2 : Traitements et déclarations supplémentaires acceptables
Annexe 3 : Exigences relatives à l’importation et à la circulation au Canada
de foin ou de paille
Annexe 1
Distribution du criocère des céréales
au Canada et aux États-Unis d’Amérique
| Canada(3)
|
Présent |
| Alberta - le comté de Lethbridge et le district
municipal de Taber ; Colombie-Britannique – districts
régionaux d’East Kootenay et de Central Kootenay; Ontario
– sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa jusqu’à la
frontière Ontario-Québec; Québec ; Nouveau-Brunswick ;
Nouvelle-Écosse ; Île-du-Prince-Édouard ; Terre-Neuve et
Labrador(4). |
Oui |
| Alberta - ailleurs que le comté de
Lethbridge et le district municipal de Taber ;
Colombie-Britannique – ailleurs que dans les districts
régionaux d’East Kootenay et de Central Kootenay; Manitoba ;
Terre-Neuve ; Ontario – ouest de Wawa ou nord de la route
101; Saskatchewan ; Territoires du Nord-Ouest ; Nunavut ;
Yukon. |
Non |
| États-Unis(5)
|
|
| AL,
AR, CT,
DC,
DE, GA,
IA, ID,
IL, IN,
KS, KY,
MA, MD,
ME, MI,
MN, MO,
MT, NC,
ND, NH,
NJ, NV,
NY, OH,
OR, PA,
SC, TN,
UT, VA,
VT, WA,
WV,
WI, WY |
Oui |
| AK,
AZ, CA,
CO, FL, LA,
MS, NE,
NM, OK,
RI, SD,
TX |
Non |
Traitements et déclarations supplémentaires
acceptables
Pour le matériel importé qui doit être accompagné d'un certificat
phytosanitaire ou d'un certificat de circulation (pour le transport en
territoire canadien), les traitements et déclarations acceptables figurent
dans les tableaux suivants.
Tableau 1 Traitements acceptables1 pouvant apparaître
sur les certificats phytosanitaires et sur les certificats de circulation
relatifs au criocère des céréales en ce qui concerne le foin et la paille
importés ou transportés au Canada selon les conditions régulières décrites à
la section 2.5.1 [1Les détails du traitement doivent
apparaître sur le certificat phytosanitaire ou sur le certificat de
circulation. Pour de plus amples renseignements concernant les pesticides
homologués au Canada, communiquer avec l'Agence de réglementation de la
lutte antiparasitaire (ARLA) au 1-800-267-6315.]
|
Marchandise |
Traitement |
| Foin ou paille |
Phosphine utilisée conformément aux instructions du
fabricant. |
REMARQUE : Le foin ou la paille doit être protégé après
traitement, pour prévenir une (ré)infestation avec
Oulema melanopus.
Tableau 2. Déclarations acceptables pouvant apparaître sur les
certificats de circulation de l'ACIA
relatifs au criocère des céréales en ce qui concerne le foin et la paille
transportés au Canada selon les conditions régulières décrites à la section
2.5.1
|
Marchandise |
Déclaration |
| Foin ou paille |
« Le matériel provient d’une région déclarée
exempte de Oulema melanopus sur la foi d’enquêtes officielles. »
|
| Foin ou paille |
« Le matériel provient d’une région exempte
d'Oulema melanopus » |
| Foin ou paille |
« Le matériel fut mis en balles pour au moins 90
jours avant l'expédition et entreposé d'une manière à le garder au sec
depuis la mise en balles » |
| Foin ou paille |
« Le matériel fut comprimé à une pression égale ou
supérieure à 105 kg/cm2
» |
NOTA : Le foin ou la paille doit être protégé après
traitement, pour prévenir une (ré)infestation avec
Oulema melanopus
Tableau 3 Déclarations acceptables pouvant apparaître sur les
certificats phytosanitaires pour attester l'absence de criocère des céréales
en ce qui concerne le foin et la paille importés selon les conditions
régulières décrites à la section 2.5.1
|
Marchandise |
Déclaration supplémentaire |
| Foin ou paille |
« Le matériel provient d’une région déclarée
exempte d'Oulema melanopus sur la foi d’enquêtes officielles. »
|
| Foin ou paille |
« Le matériel provient d’une région exempte d'
Oulema melanopus. » |
| Foin ou paille |
« Le matériel fut mis en balles pour au moins 90
jours avant l'expédition et entreposé d'une manière à le garder au sec
depuis la mise en balles » |
| Foin ou paille |
« Le matériel fut comprimé à une pression égale ou
supérieure à 105 kg/cm2
» |
NOTA : Le foin ou la paille doit être protégé après
traitement, pour prévenir une (ré)infestation avec
Oulema melanopus
Foin et paille - Exigences relatives à l’importation
et à la circulation au Canada
Tableau 1. Foin et paille -- Exigences relatives à l’importation
et à la circulation au Canada. [Les conditions mentionnées dans le
présent tableau s’appliquent au foin et à la paille en balles, purs ou en
mélange. Voir à l’annexe 2 les traitements et déclarations acceptables.]
| Colonne I
|
Colonne II
|
Colonne III
|
Colonne IV
|
Colonne V
|
| N de rangée
|
Source (Pays, État ou comté)
|
Destination canadienne (Province
ou comté) |
Conditions de transport ou
interdictions |
Instructions à l’intention de
l’ADRC, de l’ACIA,
des importateurs et des expéditeurs |
| 1 |
Canada
- Colombie-Britannique : districts régionaux d’East Kootenay
et de Central Kootenay
- Alberta : comté de Lethbridge et district municipal de Taber
- Ontario : sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa
jusqu’à la frontière Ontario-Québec
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve et Labrador |
Canada
- Colombie-Britannique : districts régionaux d’East Kootenay et de
Central Kootenay
- Alberta : comté de Lethbridge et district municipal de Taber
- Ontario : sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa
jusqu’à la frontière Ontario-Québec
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve et Labrador |
Aucune |
Aucune
Pour la paille ou le foin de céréales, voir les
exigences de la directive D-99-01
;
Pour le sorgho à balais, voir les exigences de la
directive D-96-08 |
| 2 |
Canada
- Colombie-Britannique : ailleurs que dans les districts régionaux
d’East Kootenay et de Central Kootenay
- Alberta : ailleurs que le comté de Lethbridge et le district
municipal de Taber
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario : ouest de Wawa ou nord de la route 101
- Terre-Neuve
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Yukon |
Toutes les destinations
|
Aucune |
Aucune
Pour la paille ou le foin de céréales, voir les
exigences de la directive D-99-01
;
Pour le sorgho à balais, voir les exigences de la
directive D-96-08 |
| 3 |
Canada
- Colombie-Britannique :
districts régionaux d’East Kootenay et de Central Kootenay
- Alberta, comté de Lethbridge et district municipal de Taber
- Ontario : sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa
jusqu’à la frontière Ontario-Québec
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve et Labrador |
Canada
- Colombie-
Britannique : ailleurs que dans les districts régionaux d’East
Kootenay et de Central Kootenay
- Alberta : ailleurs que le comté de Lethbridge et le district
municipal de Taber
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario : ouest de Wawa ou nord de la route 101
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Yukon |
- Certificat de circulation avec
déclaration ou traitement contre le criocère des céréales
OU
- Certificat de circulation avec conditions relatives
de la section 2.5.3 pour le déplacement domestique de paille de
céréales non-transformé pour fins de compostage au Canada |
ACIA
: le certificat de circulation (avec déclaration ou traitement) doit
accompagner l’envoi. Échantillonner suivant les plans internes
OU
- Certificat de circulation avec conditions relatives de la section
2.5.3 pour déplacement domestique de paille de céréales
non-trransformé pour fins de compostage au Canada
Pour la paille ou le foin de céréales, voir les
exigences de la directive D-99-01
;
Pour le sorgho à balais, voir les exigences de la
directive D-96-08 |
| 4 |
États-Unis
AL, AR,
CT,
DC,
DE, GA,
IA, ID,
IL, IN,
KS, KY,
MA, MD,
ME, MI,
MN, MO,
MT, NC,
ND, NH,
NJ, NV,
NY, OH,
OR, PA,
SC, TN,
UT, VA,
VT, WA,
WV,
WI, WY |
Canada
- Colombie-Britannique :
districts régionaux d’East Kootenay et de Central Kootenay
Alberta : comté de Lethbridge et district municipal de Taber
- Ontario : sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa
jusqu’à la frontière Ontario-Québec
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve et Labrador |
Aucune |
Aucune
Les documents d'expédition doivent identifiés la
destination de la cargaison.
Pour la paille ou le foin de céréales, voir les
exigences de la directive D-99-01
;
Pour le sorgho à balais, voir les exigences de la
directive D-96-08 |
| 5 |
États-Unis
AL, AR,
CT,
DC,
DE, GA,
IA, ID,
IL, IN,
KS, KY,
MA, MD,
ME, MI,
MN, MO,
MT, NC,
ND, NH,
NJ, NV,
NY, OH,
OR, PA,
SC, TN,
UT, VA,
VT, WA,
WV,
WI, WY |
Canada
- Colombie-Britannique : ailleurs que dans les districts régionaux
d’East Kootenay et de Central Kootenay
- Alberta : ailleurs que le comté de Lethbridge et le district
municipal de Taber
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario : ouest de Wawa ou nord de la route 101
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Yukon |
Certificat phytosanitaire avec
déclaration supplémentaire et (ou) traitement contre le criocère des
céréales
OU
Permis d'importation avec conditions relativesde la section 2.5.2 pour
l'importation de paille de céréales non-transformé pour fins de
compostage au Canada |
Douanes : voir les instructions à
l'intention de l'ACIA
ACIA
: le certificat phytosanitaire (avec déclaration ou traitement) doit
accompagner l'envoi. Échantillonner suivant les plans internes
OU
Permis d'importation avec conditions relativesde la section 2.5.2 pour
l'importation de paille de céréales non-transformé pour fins de
compostage au Canada
Pour la paille ou le foin de céréales, voir les
exigences de la directive D-99-01
;
Pour le sorgho à balais, voir les exigences de la
directive D-96-08 |
| 6 |
États-Unis
AZ, CA,
NM, TX |
Toutes les destinations
|
La paille et le foin de céréales sont
inderdits de comtés généralement ou partiellement infesté infesté avec
la carie de Karnal. Un permis d'importation et un certificat
phytosanitaire avec declarations additionelles ou traitement pour les
ravageurs réglementés sont requis pour l'importation de paille de
céréales de comtés exempts de carie de Karnal. Se referer à
D-99-01
Paille et foin autre que la paille et le foin de céréales- Aucune |
Douanes: Si paille ou foin de céréales
(blé, blé dur, triticale, orge, seigle ou avoine) referer ? l'ACIA.
La paille et le foin de céréales sont interdits de
comtés génerallement ou partiellement infesté avec la carie de Karnal.
Un permis d'importation et un certificat phytosanitaire avec les
déclarations additionelles ou traitement pour les ravageurs
réglementés sont requis pour l'importation de paille de céréales de
comtés exempts de carie de Karnal. Se referer à
D-99-01
Paille et foin autre que la paille et le foin de
céréales- Aucune
Pour le sorgho à balais, voir les exigences de la
directive D-96-08 |
| 7 |
États-Unis
Autres états continentaux |
Toutes les destinations
|
Aucune
|
Aucune
Pour la paille ou le foin de céréales, voir les
exigences de la directive D-99-01
;
Pour le sorgho à balais, voir les exigences de la
directive D-96-08 |
| 8 |
AUTRES |
Toutes les destinations
|
L'autorisation de la Division de
la protection des végétaux doit être obtenue au préalable.
Voir les conditions additionnelles de la
Division de la santé des animaux et de la production |
L'autorisation de la Division de
la protection des végétaux doit être obtenue au préalable.
Voir les conditions additionnelles de la
Division de la santé des animaux et de la production |
1 Les états américains de l'Arizona, de la
Californie, du Nouveau-Mexique et du Texas sont considérés comme étant
partiellement infesté avec la carie de Karnal (Tilletia
indica).
2 "Permis pour importer" refère à un permis
pour importer émis par l'ACIA
conformément au Réglement sur la protection des végétaux
3 L'information sue le status du criocère
des céréales (Oulema melanopus) au Canada
est disponible sur le
site web de
l’Agence canadienne d’inspection des aliments à:
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/pestrava/oulmel/oulmelf.shtml
4 A la demande de la province de
Terre-Neuve et Labrador, celle-ci a renoncé au status non-infesté du
criocère des céréales
5 L'information sur le status du criocère
des céréales (Oulema melanopus) aux
Etats-Unis est disponible sur le site web de
NAPIS (National Agricultural Pest Information System) |
