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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture |
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Référence OBJETLa présente directive décrit les exigences phytosanitaires concernant l'importation au Canada du matériel de pépinière, y compris les semences, de Prunus (arbres fruitiers à noyaux) en provenance de la zone continentale des États-Unis. Les exigences des autres pays ne sont pas touchées (voir la directive D-94-35). Elle décrit également les exigences s'appliquant au transport du matériel de pépinière de Prunus à l'intérieur du Canada. Les autorités des États-Unis et du Canada continuent de recueillir des données sur la présence du PPV dans leurs pays respectifs par l'exécution de relevés. Le genre Prunus se subdivise en divers groupes d'espèces étroitement apparentées ayant des caractéristiques communes. Or, la souche D (Dideron) du potyvirus de la sharka du prunier, qui est présente en Pennsylvanie et en Ontario n'affecte pas les espèces de trois sous-genres du genre Prunus, les sous-genres Cerasus, Padus et Laurocerasus (voir annexe 1). À l'heure actuelle, la liste canadienne des espèces de Prunus spp. non sensibles au PPV est plus longue et plus détaillée que celle des États-Unis car elle comprend les nouvelles espèces hybrides. À cause de cette différence, les arbres du genre Prunus importés au Canada à partir des États-Unis risquent de ne pas être admissibles à la réexportation vers les États-Unis s'ils ne sont pas énumérés dans la politique des États-Unis. Bien que la transmission par les semences de certaines souches du PPV à des arbres fruitiers à noyaux a été démontrée de façon expérimentale, des indications encore plus fortes révèlent maintenant que la souche D n'est pas transmise de cette façon. Toutefois, les exigences visant le transport des semences sont maintenues en ce moment. L'importation de pollen de Prunus spp. en provenance de tout pays est déjà interdite, parce que d'autres virus sont transmis par le pollen. La présente révision est nécessaire pour incorporer les recommandations faites dans la norme RSPM #18, du NAPPO "Guidelines for Phytosanitary Action Following Detection of Plum Pox Virus". De plus, la présente politique a été mise à jour d'après les activités de relevés étendues menées au Canada et aux États-Unis jusqu'à maintenant et celles prévues pour les prochaines années. Table des matièresRévision 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences spécifiques Annexe 1 : Liste des espèces de Prunus
des sous-genres Cerasus, Padus et Laurocerasus
non sensibles à la souche D du PPV RévisionLa présente directive sera révisée tous les ans, à moins d'avis contraire. La prochaine révision est fixée au 27 février 2007. La personne ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de l'horticulture. ApprobationApprouvé par
Registre des modificationsLes modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribuées selon la liste suivante. Liste de distribution
IntroductionPortéeLa présente directive s'adresse au public canadien, aux inspecteurs de l'ACIA ainsi qu'à l'Agence des douanes et du revenu du Canada et vise à prévenir l'entrée au Canada et la propagation à l'intérieur du Canada du potyvirus de la sharka du prunier par le matériel de multiplication d'espèces de Prunus sensibles à ce virus. RéférencesACIA, 2000. Plum Pox Potyvirus. Pest Risk Assessment # 99-48. Évaluation des risques phytosanitaires, Division des sciences, Agence canadienne d'inspection des aliments. (Non publié). FAO, 2002. NIMP Pub. No. 5. Glossaire des termes phytosanitaires 2002. FAO(1), 1996. NIMP Pub. No. 4. Exigences pour l'établissement de zones indemnes. Krüssmann, G. (1978). Handbuch der Laubgehölze. Verlag Paul Parey, Berlin und Hamburg. Traduction anglaise (1986) : Manual of Cultivated Broad-leaved Trees & Shrubs, Timber Press, Portland, Oregon. NAPPO(2), 2002. Regional Standards for Phytosanitary Measures #18. Guidelines for Phytosanitary Action Following Detection of Plum Pox Virus in NAPPO Member Countries. NAPPO, 2002. Regional Standards for Phytosanitory Measures #6. Guidelines for the development and amendment of NAPPO Standards for Phytosanitary Measures. La présente directive remplace la directive D-99-07 (3e révision), datée du 14 février 2002. ________________ Définitions, abréviations et acronymes
1.0 Exigences générales1.1 Fondement juridiqueLoi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22. 1.2 Droits exigiblesL'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour tout renseignement concernant les droits à payer pour le produit importé, s'adresser à un Centre de service à l'importation (CSI), à l'un ou l'autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est, 1-877-493-0468; CSI du Centre, 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest, 1-888-732-6222. Pour tout autre renseignement sur les droits, communiquer avec un bureau local de l'ACIA ou visiter notre site web. 1.3 Organisme nuisible réglementéPotyvirus de la sharka du prunier (PPV). 1.4 Produits exemptésVoir annexe 1. 1.5 Produits réglementésTout matériel de multiplication appartenant aux espèces de Prunus spp. sensibles au PPV (voir annexe 2) y compris les semences, sauf le matériel de décoration (voir directive D-03-10). 1.6 Territoire réglementéZone continentale des États-Unis et Canada. 2.0 Exigences spécifiques2.1. InterdictionsAucun matériel sensible au PPV décrit à l'annexe 2, sauf les semences, n'est autorisé à sortir des zones de quarantaine du Canada (3) (conformément à l'Arrêté sur les lieux infestés par le virus de la sharka) et à entrer au Canada s'il provient des zones de quarantaine de Pennsylvanie(4). 2.2 Exigences en matière d'importationNOTE : Des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer. Voir notamment les directives de l'ACIA D-94-35 (sur le matériel de multiplication des arbres fruitiers et de la vigne) ainsi que D-95-26 (sur le sol et les matières connexes). Les importateurs devraient vérifier ces exigences dans le site web de l'ACIA. 2.2.1 PollenAucune exigence liée au PPV. Le pollen est déjà interdit pour d'autres raisons d'importation. 2.2.2 Matériel de multiplication de Prunus sensible au PPV - voir annexe 2.2.2.2.1 Matériel de pépinière vendable (sensible au PPV) Le permis d'importation est obligatoire pour tout le matériel de multiplication de Prunus, y compris les semences. L'importation n'est permise que dans le cas du matériel provenant d'états des États-Unis disposant d'un programme approuvé de certification virale (Californie, Caroline du Sud, Idaho, Michigan, Minnesota, Missouri, Montana, Orégon, zones non réglementées de Pennsylvanie et Washington). Tout le matériel de pépinière doit être issu de plantes-mères qui se sont avérées négatives pour le PPV à la suite de tests menés par l'USDA ou par un laboratoire reconnu par cet organisme. Les plantes-mères et le matériel de pépinière doivent avoir été cultivés aux termes d'un programme de certification virale approuvé par le Canada, et
OU OU ________________ Le multiplicateur, l'exportateur et l'importateur doivent conserver un dossier détaillé de tous les documents reliés à ce matériel, précisant notamment l'espèce et la variété de Prunus, la source du bois de greffe et des porte-greffes, l'année de multiplication ainsi que les régions où le matériel a été distribué. Un certificat phytosanitaire délivré par le gouvernement fédéral est exigé. Pour que le matériel soit admis au Canada, ce certificat doit préciser l'origine (état) et le nom scientifique (genre et espèce) du matériel de pépinière et/ou des semences (ou dans le cas de variétés hybrides interspécifiques, le nom de l'espèce des plantes-mères). Le certificat phytosanitaire doit également porter la déclaration supplémentaire suivante, renvoyant au programme de certification virale de l'état concerné : « All Prunus material in this consignment has been derived from parent material that has been tested according to recognized and appropriate procedures and produced under conditions that preclude reinfection and is therefore considered to be free of pests regulated by the CFIA ». (Tout le matériel de Prunus du présent envoi provient d'une lignée parentale qui a été soumise à des essais effectués conformément à des procédures convenues et appropriées et produit dans des conditions qui empêchent la réinfection; il est donc considéré comme exempt d'organismes nuisibles réglementés par l'ACIA.) Le certificat phytosanitaire qui doit accompagner le matériel de pépinière doit avoir été délivré dans les 14 jours précédant l'expédition du matériel. 2.2.2.2 Semences d'espèces de Prunus sensibles au PPV (voir annexe 2) Le permis d'importation est obligatoire. L'importation n'est permise que dans le cas des semences provenant d'états des États-Unis disposant d'un programme de certification virale approuvé (Californie, Caroline du Sud, Idaho, Michigan, Minnesota, Missouri, Montana, Orégon, Pennsylvanie et Washington). Les semences doivent provenir d'arbres qui ont été testés négatifs pour le PPV et sont issus de plantes-mères cultivées aux termes d'un programme de certification virale. Les semences doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par le gouvernement fédéral et portant la déclaration suivante : « All Prunus material in this consignment has been derived from parent material that has been tested according to recognized and appropriate procedures and produced under conditions that preclude reinfection and is therefore considered to be free of pests regulated by the CFIA ». (Tout le matériel de Prunus du présent envoi provient d'une lignée parentale qui a été soumise à des essais effectués conformément à des procédures convenues et appropriées et produit dans des conditions qui empêchent la réinfection; il est donc considéré comme exempt d'organismes nuisibles réglementés par l'ACIA.) 2.2.2.3 Espèces de Prunus non sensibles au PPV (voir annexe 1) (Matériel de pépinière ou semences vendables) Le permis d'importation est obligatoire. L'importation n'est permise que dans le cas du matériel provenant d'états des États-Unis disposant d'un programme de certification virale approuvé (Californie, Caroline du Sud, Idaho, Michigan, Minnesota, Missouri, Montana, Orégon, Pennsylvanie, Washington). Les plantes-mères et le matériel de pépinière doivent avoir été cultivés aux termes d'un programme de certification virale approuvé par le Canada. Un certificat phytosanitaire délivré par le gouvernement fédéral est exigé. Pour que le matériel soit admis au Canada, ce certificat doit préciser l'origine (état) et le nom scientifique (genre et espèce) du matériel de pépinière et/ou des semences (ou dans le cas de variétés hybrides interspécifiques, le nom de l'espèce des plantes-mères). Le certificat phytosanitaire doit également porter la déclaration supplémentaire suivante, renvoyant au programme de certification virale de l'état concerné : « All Prunus material in this consignment has been derived from parent material that has been tested according to recognized and appropriate procedures and produced under conditions that preclude reinfection and is therefore considered to be free of pests regulated by the CFIA ». (Tout le matériel de Prunus du présent envoi provient d'une lignée parentale qui a été soumise à des essais effectués conformément à des procédures convenues et appropriées et produit dans des conditions qui empêchent la réinfection; il est donc considéré comme exempt d'organismes nuisibles réglementés par l'ACIA.) Le certificat phytosanitaire qui doit accompagner le matériel de pépinière doit avoir été délivré dans les 14 jours précédant l'expédition du matériel. 2.3 Transport en territoire canadienAu Canada, les zones de quarantaine à l'égard du PPV comprennent une zone du Niagara qui englobe les municipalités de Niagara-On-The-Lake, St. Catharines, Lincoln et Grimsby, ainsi que d'autres zones isolées, dont les limites se trouvent à au moins 1,5 km des blocs dans lesquels on a détecté la présence de PPV, en Nouvelle-Écosse (zone d'Annapolis), et celles situées ailleurs en Ontario (zones de Blenheim, Vittoria, Fonthill et Stoney Creek). D'après le relevé sur la présence de PPV et les résultats des délimitations des zones infectées par le PPV au Canada en 2002, 2001 et 2002, il est clair que l'incidence de la maladie est plus élevée dans la région de Niagara que dans les autres zones isolées. Les exigences s'appliquant au transport en territoire canadien sont groupées de la façon suivante : 2.3.1 Plantes et semences provenant de zones situées à l'extérieur des zones de quarantaine du Canada et transportées vers toute région du CanadaAucune exigence ne s'applique aux termes de la présente directive, mais il convient de consulter le site web de l'ACIA quant aux autres exigences en matière de protection des végétaux. 2.3.2 Restrictions régissant le transport des plantes à partir de zones de quarantaine du CanadaLe transport du matériel de pépinière de Prunus sensible au PPV est interdit à partir de toutes les zones de quarantaine de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario. La réexpédition hors de ces zones de quarantaine de tout matériel sensible qui y a été transporté en provenance d'autres zones du Canada ou des États-Unis non infectées par le PPV est interdite. De plus, le transport du matériel de pépinière de Prunus sensible au PPV est interdit entre les zones de quarantaine. Les restrictions s'appliquant au transport dans les zones infectées par le PPV seront mises en application de façon stricte par l'ACIA. Les plants dormants de Prunus sensibles au PPV ayant été cultivé dans des pépinières situées à l'extérieur de zones officielles de quarantaine officielles peuvent être déplacés à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone de quarantaine pour entreposage et pour classement seulement pourvu que:
Le transport des semences de Prunus sensibles au PPV provenant de matériel de départ, qui, à la suite de test individuel, s'est révélé négatif pour le PPV, est permis s'il est autorisé par un inspecteur en vertu d'un certificat de circulation. Pour tout le stock de Prunus non sensible au PPV, le transport du matériel à partir des zones de quarantaine est permis. Dans ce cas, le matériel doit être marqué selon un système d'identification des végétaux (précisant le genre, l'espèce, et la variété par un système de marquage ordinaire utilisé par l'industrie) à la satisfaction de l'inspecteur. Les pépinières sont soumises à des inspections par l'ACIA. Elles doivent conserver des registres détaillés, incluant l'espèce et la variété de toutes les espèces de Prunus et les lieux de distribution du matériel. 3.0 Procédure d'inspectionTous les envois doivent être inspectés par un inspecteur autorisé de l'ACIA au premier point d'entrée au Canada ou dans une autre localité canadienne désignée par un inspecteur. L'inspecteur de l'ACIA doit :
4.0 Non-conformitéLes envois doivent satisfaire à toutes les exigences dès qu'ils arrivent au premier point d'entrée au Canada. Les envois qui ne satisfont pas à certaines exigences ou qui sont infestés par des organismes justiciables de quarantaine peuvent être refusés ainsi que retournés à l'expéditeur ou éliminés. Les envois infectés peuvent aussi être traités avant d'être éliminés. Tous les coûts afférents au traitement, à l'élimination ou au retour du matériel sont à la charge de l'importateur. 5.0 AnnexesAnnexe 1 : Liste des espèces de Prunus des sous-genres
Cerasus, Padus et Laurocerasus
non sensibles à la souche D du PPV Annexe 1LISTE DES ESPÈCES DE PRUNUS DES
SOUS-GENRES CERASUS, PADUS ET Le genre Prunus fait partie de la famille des Rosacées. Le genre Prunus se subdivise en plusieurs groupes réunissant des espèces étroitement apparentées ayant des caractéristiques communes. Or, la souche D (Dideron) du potyvirus de la sharka du prunier, présente en Pennsylvanie et en Ontario, n'affecte pas les espèces de trois sous-genres du genre Prunus, les sous-genres Cerasus, Padus et Laurocerasus. La classification suivante de ces trois sous-genres est un abrégé de celle présentée dans le Handbuch der Laubgehölze, de Gerd Krüssmann (1978), selon la traduction anglaise de Michael E. Epp, Manual of Cultivated Broad-leaved Trees & Shrubs, publiée en 1986 chez Timber Press, à Portland (Oregon). Les espèces des trois sous-genres, énumérées ci-dessous, peuvent être importées ou transportées en territoire canadien. Le matériel importé doit être clairement identifié par son nom scientifique (genre et espèce) ou, dans le cas des variétés hybrides interspécifiques, par le nom scientifique (genre et espèce) de chacun des parents. À titre d'exemple, le cerisier porte-greffe hybride 'Geisela 5' est un croisement entre le P. cerasus et le P. canescens (Geisela 5 = P. cerasus × P. canescens). Le sous-genre Cerasus comprend de nombreuses espèces, communément appelées cerisiers; il a été divisé en plusieurs sous-groupes réunissant des espèces étroitement apparentées ayant une forme commune. On sait maintenant que quelques-unes de ces espèces sont sensibles aux souches du PPV qui sont propres aux cerisiers (PPV-C), mais aucune de ces espèces n'est sensible aux autres souches (notamment des types PPV-M et PPV-D). Dans le cas de quelques espèces, des travaux d'inoculation ont démontré que le virus peut être introduit chez ces plantes; cependant, le virus ne s'y reproduit pas, et l'infection finit par disparaître. Les espèces de ce sous-groupe sont les suivantes :
Le sous-genre Padus est un petit groupe de cerisiers ornementaux qui ne sont pas sensibles aux souches communes du PPV. Ces espèces sont les suivantes :
Le sous-genre Laurocerasus comprend les lauriers-cerises. Chez ces arbres, comme chez les cerisiers, on n'a encore relevé aucun cas de sensibilité aux souches communes du PPV, telles que le PPV-M et le PPV-D. Les espèces de ce sous-genre sont les suivantes :
Annexe 2LISTE DES ESPÈCES DE PRUNUS SENSIBLES À LA SOUCHE D DU PPV Tout matériel de multiplication destiné à des fins commerciales ou ornementales (autres que celles énumérées ailleurs dans la présente directive, qui sont considérés comme non sensibles) y compris les arbres, les boutures, les écussons, les greffons et les porte-greffes) et appartenant aux espèces de Prunus qui sont principalement des pruniers, des abricotiers, des pêchers, des amandiers et des plantes apparentées. La liste suivante n'est pas nécessairement complète :
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