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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture
Notre référence OBJET La présente directive énonce les exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière de frêne (Fraxinus spp) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis. Ces exigences visent à prévenir l'entrée et la propagation d'organismes justiciables de quarantaine. Remarque : D'autres directives visant des organismes nuisibles particuliers peuvent s'appliquer, et des exigences particulières relatives à l'entrée au Canada peuvent être en vigueur. Veuillez consulter le site Web de l'(ACIA) ou le Système automatisé de référence à l'importation (SARI), ou communiquer avec le bureau de l'((ACIA)) de votre localité. (Une liste des bureaux de l'(ACIA)) se trouve sur notre site Web ou dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique). Table des matières Révision 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences en matière d'importation 3.0 Exigences en matière d'inspection 5.0 Annexes |
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La présente directive sera examinée tous les cinq (5) ans, à moins d'avis contraire. La prochaine révision est prévue pour le 21 juillet 2008. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de l'horticulture.
Directive approuvée par :
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Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.
La présente directive fait partie d'une série de directives portant sur le matériel de pépinière provenant de sources situées à l'extérieur du continent nord-américain. Par le passé, la plupart des importations de matériel de pépinière provenant de nouvelles sources entraient au Canada sans évaluation des risques phytosanitaire (ERP) officielle. Le matériel de pépinière, le matériel de multiplication et divers autres types de matériel végétal ont ainsi été importés à partir de sources non nord-américaines pendant de nombreuses années. Il s'agissait toutefois de volumes relativement faibles et provenant d'un nombre limité de sources traditionnelles de pays européens. Or, au cours des dernières décennies, le Canada a conclu des ententes avec un grand nombre de nouveaux partenaires commerciaux de toutes les parties du monde et a augmenté le volume des importations de végétaux provenant des sources tant nouvelles que traditionnelles. Comme le nombre de sources nouvelles et le volume des importations pourraient encore augmenter et comme il convenait d'harmoniser le processus d'approbation des importations de matériel de pépinière avec celui des autres importations, l'ACIA a adopté une politique exigeant une ERP officielle pour chacune des sources et/ou chacun des produits. Tout matériel de pépinière provenant de nouvelles sources situées à l'extérieur de l'Amérique du Nord doit donc faire l'objet d'une ERP avant de pouvoir être importé. Cependant, afin de faciliter l'importation continue de matériel provenant de sources traditionnelles, certains produits provenant de ces sources sont temporairement approuvés jusqu'à ce qu'une ERP particulière à chaque produit et chaque pays puisse être effectuée. De même, à titre provisoire, les matériels traditionnellement approuvés qui n'ont pas été importés depuis trois ans ne seront plus automatiquement approuvés, mais une ERP sera exigée avant qu'on puisse délivrer un autre permis d'importation.
Le matériel de multiplication, notamment le matériel de pépinière du genre Fraxinus, peut servir de vecteur pour l'introduction non seulement des organismes justiciables de quarantaine, mais aussi d'autres espèces envahissantes. Le risque que pose ce vecteur doit être évalué avant toute importation de ces produits. De plus, certaines espèces végétales peuvent elles-mêmes être des organismes nuisibles en tant que mauvaises herbes et, c'est pourquoi il faut évaluer la possibilité qu'elles se comportent comme des mauvaises herbes envahissantes, si elles sont introduites au Canada.
| Portée | La présente directive s'adresse aux importateurs et expéditeurs canadiens de Fraxinus, aux exportateurs de Fraxinus et au personnel de l'ACIA chargé de l'inspection du matériel de pépinière importé. |
| Références | Norme NAPPO, ISPM Nº 6. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction. Le Guide du rédacteur. Ottawa, 1996. FAO 2002, Glossaire des termes phytosanitaires. Directive D-02-02, Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture de tissus aux fins de multiplication. |
Définitions, abréviations et acronymes
| ACIA | Agence canadienne d'inspection des aliments. |
| CIPV | Convention internationale pour la protection des végétaux |
| ERP | Évaluation des risques phytosanitaires |
| FAO | Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture |
| NAPPO | Organisation nord-américaine pour la protection des plantes. |
| NIMP | Norme internationale pour les mesures phytosanitaires. |
| Organisme justiciable de quarantaine |
Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle (FAO, 2002) |
1.1 Fondement législatif
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22.
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de
la Gazette du Canada (05/13/2000).
1.2 Droits exigibles
L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour tout renseignement concernant les droits à payer pour le produit importé, prière de s'adresser à un Centre de service à l'importation (CSI), à l'un ou l'autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est, 1-877-493-0468; CSI du Centre, 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest, 1-888-732-6222. Pour tout autre renseignement sur les droits, communiquer avec un bureau local de l'ACIA ou visiter notre site Web.
1.3 Organismes nuisibles réglementés
Il existe plusieurs organismes potentiellement justiciables de quarantaine associés au genre Fraxinus. La liste suivante n'est pas exhaustive; elle n'inclut pas toutes les espèces qui pourraient être justiciables de quarantaine.
Organismes nuisibles actuellement réglementés au Canada :
Anoplophora glabripennis(longicorne asiatique)
Anoplophora spp (longicorne perceur)
Lymantria dispar, biotype asiatique (spongieuse asiatique)
Lymantria dispar (spongieuse)
Lymantria monacha (nonne)
Espèces potentiellement justiciables de quarantaine après évaluation préliminaire :
Phoma sp.
Pseudomonas syringae sous-espèce savastanoi
(flétrissement bactérien)
1.4 Produits réglementés
Tout le matériel de multiplication, à l'exclusion des semences, mais incluant le matériel de pépinière, les plants en pot, les boutures, les porte-greffes, etc. du genre Fraxinus.
Les semences sont réglementées dans le cadre de la directive D-02-01 intitulée Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de semences, de cônes et de pollen d'arbres et d'arbustes.
REMARQUE : Le matériel non destiné à la multiplication, tel que le bois d'œuvre, le bois de chauffage et les billes avec écorce des diverses espèces deFraxinus, est réglementé par les directives ; D-95-14, D-98-08, D-98-10 et D-01-12.
1.5 Produits exemptés
Le matériel manufacturé des espèces de Fraxinus.
1.6 Régions réglementées
Toutes les régions du monde, à l'exception de la zone continentale des États-Unis.
Remarque : Des directives visant des organismes nuisibles sont déjà en vigueur pour la zone continentale des États-Unis.
2.0 Exigences en matière d'importation
L'importation au Canada de matériel des espèces de Fraxinus provenant de toutes les nouvelles sources de toutes les régions du monde, sauf de la zone continentale des États-Unis, doit être accompagnée d'une ERP qui identifie tous les organismes nuisibles réglementés susceptibles d'être associés aux espèces de Fraxinus, indique l'origine du matériel et précise l'efficacité des traitements potentiels ou des systèmes de certification. L'admissibilité et/ou les conditions d'entrée au Canada seront établies après l'évaluation des risques phytosanitaires. Les exigences visant les produits importés de sources traditionnelles sont indiquées à la section 2.1. Si aucun produit n'est importé d'une source traditionnelle pendant une période de trois ans, cette source sera rayée de la liste des pays d'exportation reconnus jusqu'à ce qu'on ait effectué qu'une ERP ne soit complètée.
L'ERP portera sur les risques phytosanitaires posés par le produit lui-même en tant que mauvaise herbe ou plante envahissante potentielle ainsi que par tout organisme nuisible et maladie associés au produit, dont les bactéries et phytoplasmes, les champignons, les virus, les nématodes, les insectes, les acariens, les mollusques, les plantes et les mauvaises herbes parasites. Veuillez consulter l'annexe 1 pour de plus amples renseignements sur le processus d'approbation.
2.1 Sources traditionnelles situées à l'extérieur du continent nord-américain
Un permis d'importation est requis.
Un certificat phytosanitaire est requis.
Le matériel doit provenir de l'un des pays inscrits sur la liste de l'annexe 2.
Tout le matériel de multiplication d'arbres et d'arbustes importé au Canada doit être exempt :
À l'heure actuelle, on prépare des évaluation des risques phytosanitaires pour les pays inscrits sur la liste de l'annexe 2 en vue d'identifier les organismes nuisibles réglementés susceptibles d'être associés au matériel du genre Fraxinus.
Le matériel qui provient de sources situées à l'extérieur du continent nord-américain doit être exempt de terre. Les plants enracinés doivent être à racines nues ou empotés dans un milieu de croissance approuvé dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture. Consulter la directive D-96-20 Programme canadien des milieux de culture (PCMC) - processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés. Certaines déclarations relatives aux organismes nuisibles terricoles peuvent être exigées. Voir à cet égard la directive générale sur l'importation de végétaux pour de plus amples renseignements.
3.0 Exigences en matière d'inspection
Tous les envois sont sujets à être inspectés et échantillonnés à leur arrivée. Cette inspection vise à garantir que l'envoi est conforme aux exigences et à y détecter la présence éventuelle d'organismes nuisibles.
L'inspecteur de l'ACIA doit :
Tout matériel réglementé jugé non conforme aux exigences relatives à l'importation ou provenant d'une source pour laquelle une approbation préalable aurait dû être obtenue doit être refusé d'entrée au Canada, retourné au pays d'origine, ou détruit. Tous les frais occasionnés sont à la charge de l'importateur.
Annexe 1: Processus d'approbation visant l'importation de végétaux et de produits
végétaux à partir de nouvelles sources.
Annexe 2: Pays d'exportation de matériel du genre Fraxinus
(frêne) reconnus par l'(ACIA)
PROCESSUS D'APPROBATION VISANT L'IMPORTATION DE VÉGÉTAUX ET
DE PRODUITS VÉGÉTAUX À PARTIR DE NOUVELLES SOURCES
L'importation de végétaux et de produits végétaux est régie par la Division de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ((ACIA)) et vise à empêcher l'introduction et la propagation d'organismes justiciables de quarantaine et d'organismes non justiciables de quarantaine réglementés. Les organismes justiciables de quarantaine sont des phytoravageurs qui ne se trouvent pas au Canada (ou dont la distribution est limitée) et qui pourraient causer des dommages économiques importants aux cultures ou aux forêts canadiennes. Les organismes non justiciables de quarantaine réglementés sont des organismes nuisibles qui ne sont pas des organismes justiciables de quarantaine, mais qui sont visés par des mesures phytosanitaires étant donné que leur présence dans les plants destinés à la plantation a des répercussions économiques inacceptables et qu'ils sont réglementés dans le pays importateur.
Pour connaître les exigences en matière d'importation de végétaux ou de produits végétaux dont l'importation est approuvée, on peut s'adresser à un bureau local de l'ACIA, ou au Bureau des permis (voir ci-dessous). Les exigences en matière d'importation se trouvent sur notre site Web sous la rubrique Système automatisé de référence à l'importation (SARI) ou peuvent être obtenues auprès de l'un des Centres de service à l'importation (CSI) mentionnés sur notre site Web.
Si les renseignements obtenus de l'ACIA précisent qu'une approbation préalable est requise pour un végétal ou un produit végétal en provenance d'un pays donné, il faut suivre certaines étapes pour établir le risque phytosanitaire qui lui est associé, évaluer les mesures d'atténuation potentielles de son impact, et déterminer si le végétal peut être approuvé.
Une évaluation des risques phytosanitaires (ERP) doit être menée par l'ACIA pour déterminer quels sont les organismes justiciables de quarantaine associés au végétal ou au produit végétal avec le pays d'origine susceptibles d'être introduits avec le matériel expédié vers le Canada. Lorsque l'ERP est terminée, différentes options d'atténuation de l'impact sont envisagées. Dans certains cas, les mesures d'atténuation déjà établies seront acceptables. Dans d'autres cas, l'ACIA demandera à l'organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur de proposer un programme de certification qui réduira le plus possible le risque d'introduction des organismes justiciables de quarantaine identifiés dans l'ERP, et ce, à la satisfaction de l'ACIA. Des mesures de divers types peuvent être utilisées, seules ou en association : la surveillance et la lutte contre les organismes nuisibles pendant la période de végétation, des traitements, l'échantillonnage et l'inspection. Une inspection sur place menée par l'ACIA peut être nécessaire pour évaluer le programme proposé. Si le projet de certification est approuvé, une période d'essai à l'importation (probablement assortie d'autres conditions) peut être requise de manière à ce que l'(ACIA) puisse évaluer l'efficacité du programme mis en œuvre. Les envois peuvent être soumis à une inspection par l'ACIA à leur arrivée au Canada. Lorsque des organismes réglementés sont observés dans les envois, ou si d'autres problèmes se posent, des modifications au programme peuvent être demandées, ou les importations peuvent être suspendues.
ÉTAPES DU PROCESSUS D'APPROBATION DES VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX À PARTIR DE NOUVELLES SOURCES
Les renseignements sur la demande, les procédures, la délivrance et l'utilisation du permis d'importation se trouvent dans la directive D-97-04. L'importateur joint à sa demande une brève description du produit qu'il veut importer, et indique le pays d'origine et l'utilisation du produit (multiplication, consommation). L'importateur doit être citoyen canadien ou résident permanent, être autorisé à résider au Canada pendant une période de six mois ou plus, ou, dans le cas d'une entreprise ayant des bureaux au Canada, en être le mandataire ou l'un des dirigeants, et résider au Canada.
Remarque : L'ordre des étapes peut varier, selon le végétal ou le produit végétal. Si, à une étape, le pays exportateur ne fournit pas les renseignements pertinents ou demandés, le processus d'approbation prend fin.
Pays d'exportation de matériel végétal du genre Fraxinus (frêne) reconnus par l'(ACIA)
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