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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture
Notre référence OBJET La présente directive énonce les exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière de chêne (Quercus spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis. Ces exigences visent à prévenir l'entrée et la propagation d'organismes justiciables de quarantaine. Remarque : D'autres directives visant des organismes nuisibles particuliers peuvent s'appliquer, et des exigences particulières relatives à l'entrée au Canada peuvent être en vigueur. Veuillez consulter le site Web de l'ACIA ou le Système automatisé de référence à l'importation (SARI), ou communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre localité. (Une liste des bureaux de l'ACIA se trouve sur notre site Web ou dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique.). Table des matières Révision 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences en matière d'importation 3.0 Exigences en matière d'inspection 5.0 Annexes La présente directive sera examinée tous les cinq (5) ans, à moins d'avis contraire. La prochaine révision est prévue pour le 21 juillet 2008. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de l'horticulture (DPV). Directive approuvée par :
Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.
La présente directive fait partie d'une série de directives portant sur le matériel de pépinière provenant de sources situées à l'extérieur du continent nord-américain. Par le passé, la plupart des importations de matériel de pépinière provenant de nouvelles sources entraient au Canada sans évaluation des risques phytosanitaires (ERP) officielle. Le matériel de pépinière, le matériel de multiplication et divers autres types de matériel végétal ont ainsi été importés à partir de sources non nord-américaines pendant de nombreuses années. Il s'agissait toutefois de volumes relativement faibles et provenant d'un nombre très limité de sources traditionnelles de pays européens. Or, au cours des dernières décennies, le Canada a conclu des ententes avec un grand nombre de nouveaux partenaires commerciaux de toutes les parties du monde et a augmenté le volume des importations de végétaux provenant des sources tant nouvelles que traditionnelles. Comme le nombre de sources nouvelles et le volume des importations pourraient encore augmenter et comme il convenait d'harmoniser le processus d'approbation des importations de matériel de pépinière avec celui des autres importations, l'ACIA a adopté une politique exigeant une ERP officielle pour chacune des sources et/ou chacun des produits. Tout matériel de pépinière provenant de sources situées à l'extérieur de l'Amérique du Nord, y compris le matériel de chêne, doit faire l'objet d'une ERP avant de pouvoir être importé. Cependant, afin de faciliter l'importation continue de matériel provenant de sources traditionnelles, certains produits provenant de ces sources sont temporairement approuvés jusqu'à ce qu'une ERP particulière à chaque produit et chaque pays puisse être effectuée. De même, à titre provisoire, les matériels traditionnellement approuvés qui n'ont pas été importés depuis trois ans à partir d'une source donnée ne seront plus automatiquement approuvés, mais une ERP sera effectuée dès la réception d'une demande d'importation. Le matériel de pépinière, y compris celui de chêne, peut constituer un vecteur pour l'introduction non seulement d'organismes justiciables de quarantaine, mais aussi d'espèces envahissantes. Ce risque doit donc être évalué avant l'importation. En outre, certaines espèces végétales sont elles-mêmes justiciables de quarantaine ou envahissantes. Pour cette raison, il faut évaluer le risque qu'elles présentent à titre de mauvaises herbes. Le matériel de chêne visé par la présente directive comprend entre autres les chênes empotés dans un milieu de culture ainsi que les plants à racines nues, les boutures et les porte-greffes, mais non les semences. À quelques exceptions près, tous les chênes appartiennent au genre Quercus, et on en compte de 200 à 500 espèces selon le système de taxonomie utilisé. Ces espèces sont réparties dans les zones tempérées et subtropicales ainsi que dans les montagnes des zones tropicales, surtout dans l'hémisphère nord. Environ 11 espèces de Quercus sont présentes au Canada, elles se retrouvent, surtout en Colombie-Britannique et dans la zone allant du Manitoba vers l'est. Les chênes sont d'importants arbres horticoles et forment un élément essentiel des peuplements naturels et des plantations. Les glands sont une source de nourriture pour le bétail et les animaux sauvages. Les chênes fournissent un abri et un habitat de reproduction pour une vaste gamme d'oiseaux et de mammifères. Les chênes constituent un élément des forêts urbaines dont le coût de remplacement est élevé et ils contribuent à la conservation de l'énergie, à la régulation du ruissellement, à la qualité de l'air, à la protection contre le bruit, à l'habitat des espèces sauvages, à la valeur des propriétés et à l'esthétique et au bien-être psychologique des citadins. Le chêne est une essence utilisée dans la production et la vente de bois de feuillus pour la fabrication de meubles, la construction de maisons, l'industrie des pâtes et papiers et l'industrie du bois de chauffage. Les espèces de chênes exploitées pour le bois de construction font partie des arbres les plus importants de ce secteur du point de vue économique dans les régions tempérées. Le bois du chêne est reconnu pour sa solidité, sa durabilité et sa beauté. Il est en demande dans les industries des meubles haut de gamme et des revêtements de sol. Le bois d'œuvre de chêne scié dans l'est du Canada provient principalement du chêne rouge. Le chêne blanc, quant à lui, sert surtout à la fabrication de barils pour entreposer des liquides. L'écorce de certaines espèces sert à produire le liège. Les espaces naturels, les parcs et les zones récréatives sont fortement dépendants des forêts non perturbées, et la santé des bassins hydrographiques dépend de leur couverture forestière. Les forêts constituent un élément important des écosystèmes permettant la pêche et sont en outre l'habitat principal d'une grande variété d'espèces sauvages. Les forêts défoliées par des ravageurs tels que la spongieuse deviennent sensibles aux maladies et à l'érosion et risquent de constituer des habitats médiocres pour les autres espèces animales et végétales. Le chêne affecte sur la capacité des forêts à améliorer la qualité de l'air, à réduire la pollution et à atténuer les effets des orages sur le ruissellement et l'érosion du sol.
Définitions, abréviations et acronymes
1.1 Fondement législatif Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22. 1.2 Droits exigibles L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour tout renseignement concernant les droits à payer pour le produit importé, prière de s'adresser à un Centre de service à l'importation (CSI), à l'un ou l'autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est, 1-877-493-0468; CSI du Centre, 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest, 1-888-732-6222. Pour tout autre renseignement sur les droits, communiquer avec un bureau local de l'ACIA ou visiter notre site Web. 1.3 Organismes nuisibles réglementés Il existe plusieurs organismes nuisibles associés aux Quercus spp. qui peuvent être justiciables de quarantaine au Canada. La liste suivante n'est pas exhaustive; elle n'inclut pas toutes les espèces qui pourraient être justiciables de quarantaine. Organismes nuisibles actuellement réglementés au Canada : Anoplophora spp. (longicornes perceurs) Espèces potentiellement justiciables de quarantaine après évaluation préliminaire : Xylosandrus germanus (bostryche noir du Japon) 1.4 Produits réglementés Tout le matériel de multiplication, à l'exclusion des semences, mais incluant le matériel de pépinière, les plants en pot, les boutures, les porte-greffes, etc. du genre Quercus. Les semences sont réglementées dans le cadre de la directive D-02-01 intitulée Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de semences, de cônes et de pollen d'arbres et d'arbustes. 1.5 Produits exemptés Le matériel manufacturé des espèces de Quercus. REMARQUE : Le matériel non destiné à la multiplication, tel que les matériaux d'emballage en bois, le bois d'œuvre, le bois de chauffage et les billes avec écorce des diverses espèces de Quercus, est réglementé par les directives D-95-14, D-08-08, D-98-10, D-01-12. 1.6 Régions réglementées Toutes les régions du monde, à l'exception de la zone continentale des États-Unis. Remarque : Des directives visant des organismes nuisibles sont déjà en vigueur pour la zone continentale des États-Unis. 2.0 Exigences en matière d'importation L'importation au Canada de matériel des espèces de Quercus provenant de toutes les nouvelles sources de toutes les régions du monde, sauf de la zone continentale des États-Unis, doit être accompagnée d'une ERP qui identifie tous les organismes nuisibles réglementés susceptibles d'être associés aux espèces de Quercus, indique l'origine du matériel et précise l'efficacité des traitements potentiels ou des systèmes de certification. L'admissibilité et/ou les conditions d'entrée au Canada seront établies après l'évaluation des risques phytosanitaires. Les exigences visant les produits importés de sources traditionnelles sont indiquées à la section 2.1. Si aucun produit n'est importé d'une source traditionnelle pendant une période de trois ans, cette source sera rayée de la liste des pays d'exportation reconnus jusqu'à ce qu'une ERP soit complétée. L'ERP portera sur les risques phytosanitaires posés par le produit lui-même en tant que mauvaise herbe ou plante envahissante potentielle ainsi que par tout organisme nuisible et maladie associés au produit, dont les bactéries et phytoplasmes, les champignons, les virus, les nématodes, les insectes, les acariens, les mollusques, les plantes et les mauvaises herbes parasites. Veuillez consulter l'annexe 1 pour de plus amples renseignements sur le processus d'approbation. 2.1 Sources traditionnelles situées à l'extérieur du continent nord-américain Un permis d'importation est requis. Un certificat phytosanitaire est requis. Le matériel doit provenir de l'un des pays inscrits sur la liste de l'annexe 2. Tout le matériel de multiplication d'arbres et d'arbustes importé au Canada doit être exempt :
À l'heure actuelle, des évaluations des risques phytosanitaires sont préparées pour les pays inscrits sur la liste de l'annexe 2 en vue d'identifier les organismes nuisibles réglementés susceptibles d'être associés au matériel du genre Quercus. Le matériel qui provient de sources situées à l'extérieur du continent nord-américain doit être exempt de terre. Les plants enracinés doivent être à racines nues ou empotés dans un milieu de croissance approuvé dans le cadre du Programme canadien des milieux de culture. Consulter la directive D-96-20 Programme canadien des milieux de culture (PCMC) - processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés. Certaines déclarations relatives aux organismes nuisibles terricoles peuvent être exigées. Voir à cet égard la directive générale sur l'importation de végétaux pour de plus amples renseignements. 3.0 Exigences en matière d'inspection Tous les envois sont sujets à être inspectés et échantillonnés à leur arrivée. Cette inspection vise à garantir que l'envoi est conforme aux exigences et à y détecter la présence éventuelle d'organismes nuisibles. L'inspecteur de l'ACIA doit :
Tout matériel réglementé jugé non conforme aux exigences relatives à l'importation ou provenant d'une source pour laquelle une approbation préalable aurait dû être obtenue doit être refusé d'entrée au Canada, retourné au pays d'origine, ou détruit. Tous les frais occasionnés sont à la charge de l'importateur. Annexe 1: Processus d'approbation visant l'importation de végétaux et de produits
végétaux à partir de nouvelles sources. ANNEXE 1PROCESSUS D'APPROBATION VISANT L'IMPORTATION DE VÉGÉTAUX ET L'importation de végétaux et de produits végétaux est régie par la Division de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et vise à empêcher l'introduction et la propagation d'organismes justiciables de quarantaine et d'organismes non justiciables de quarantaine réglementés. Les organismes justiciables de quarantaine sont des phytoravageurs qui ne se trouvent pas au Canada (ou dont la distribution est limitée) et qui pourraient causer des dommages économiques importants aux cultures ou aux forêts canadiennes. Les organismes non justiciables de quarantaine réglementés sont des organismes nuisibles qui ne sont pas des organismes justiciables de quarantaine, mais qui sont visés par des mesures phytosanitaires étant donné que leur présence dans les plants destinés à la plantation a des répercussions économiques inacceptables et qu'ils sont réglementés dans le pays importateur. Pour connaître les exigences en matière d'importation de végétaux ou de produits végétaux dont l'importation est approuvée, on peut s'adresser à un bureau local de l'ACIA, ou au Bureau des permis (voir ci-dessous). Les exigences en matière d'importation se trouvent sur notre site Web sous la rubrique Système automatisé de référence à l'importation (SARI) ou peuvent être obtenues auprès de l'un des Centres de service à l'importation (CSI) mentionnés sur notre site Web. Si les renseignements obtenus de l'ACIA précisent qu'une approbation préalable est requise pour un végétal ou un produit végétal en provenance d'un pays donné, il faut suivre certaines étapes pour établir le risque phytosanitaire qui lui est associé, évaluer les mesures d'atténuation potentielles de son impact, et déterminer si le végétal peut être approuvé. Une évaluation des risques phytosanitaires (ERP) doit être menée par l'ACIA pour déterminer quels sont les organismes justiciables de quarantaine associés au végétal ou au produit végétal dans le pays d'origine susceptibles d'être introduits avec le matériel expédié vers le Canada. Lorsque l'ERP est terminée, différentes options d'atténuation de l'impact sont envisagées. Dans certains cas, les mesures d'atténuation déjà établies seront acceptables. Dans d'autres cas, l'ACIA demandera à l'organisation nationale de la protection des végétaux du pays exportateur de proposer un programme de certification qui réduira le plus possible le risque d'introduction des organismes justiciables de quarantaine identifiés dans l'ERP, et ce, à la satisfaction de l'ACIA. Des mesures de divers types peuvent être utilisées, seules ou en association : la surveillance et la lutte contre les organismes nuisibles pendant la période de végétation, des traitements, l'échantillonnage et l'inspection. Une inspection sur place menée par l'ACIA peut être nécessaire pour évaluer le programme proposé. Si le projet de certification est approuvé, une période d'essais à l'importation (probablement assortie d'autres conditions) peut être requise de manière à ce que l'ACIA puisse évaluer l'efficacité du programme mis en œuvre. Les envois peuvent être soumis à une inspection par l'ACIA à leur arrivée au Canada. Lorsque des organismes réglementés sont observés dans les envois, ou si d'autres problèmes se posent, des modifications au programme peuvent êtres demandées, ou les importations peuvent être suspendues. ÉTAPES DU PROCESSUS D'APPROBATION DES VÉGÉTAUX ET PRODUITS VÉGÉTAUX À PARTIR DE NOUVELLES SOURCES
ANNEXE 2Pays d'exportation de matériel du genre Quercus (chêne), reconnus par l'ACIA
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