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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture
Notre référence OBJET La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l’importation et le transport en territoire canadien de terre et de matières connexes. Elle a été révisée afin de mettre à jour les aires de distribution des organismes nuisibles et de préciser les exigences en matière d’importation s’appliquant au matériel non hôte de la mouche de la pomme contaminé par de la terre en provenance des États-Unis (É.-U.). La directive donne également une vue d’ensemble des autres directives visant des organismes nuisibles particuliers, dans la mesure où elles se rapportent aux exigences concernant la terre. Les envois de terre en vrac sans végétaux, de toute provenance, notamment des États-Unis, sont maintenant interdits d’entrée au Canada. La présente révision est nécessaire pour mettre à jour les aires de distribution des organismes nuisibles, fournir au laboratoire des renseignements sur l’approbation lorsque des permis d’importation ont été délivrés en vertu de l’article 43 et énoncer les exigences s’appliquant à la terre sans végétaux en provenance des États-Unis. REMARQUE : Étant donné que la présente directive est fondée sur d’autres directives visant des organismes nuisibles, la directive visant un organisme nuisible particulier est considérée comme l’autorité finale en la matière. On recommande aux utilisateurs de la présent directive de consulter régulièrement notre site (www.inspection.gc.ca) pour s’assurer qu’ils ont la dernière version de toutes les directives pertinentes. Les régions réglementées peuvent être modifiées de temps à autre étant donné que les aires de distribution des organismes nuisibles peuvent avoir changé. L’importateur devrait vérifier auprès d’un bureau local de l’ACIA pour connaître les régions actuellement réglementées. TABLE DES MATIÈRES Révision Portée 1.0 Exigences générales 2.0 Organismes nuisibles réglementés 5.0 Produits exemptés 6.0 Exigences en matière d’importation et de
transport 6.2.1 États-Unis continental 7.0 Procédures d’inspection Annexe 1 : Distribution du nématode à kystes
du soja, du nématode à galles du Columbia, du scarabée japonais,
de la mouche de la pomme, de l’escargot petit-gris, de la mouche du
bleuet, du nématode à kystes incolore, du nématode doré et
de la galle verruqueuse. La présente directive sera examinée tous les cinq ans ou lorsque des modifications à la politique seront nécessaires. La prochaine révision est prévue pour le 1 mai 2007. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de l’horticulture. Approuvé par :
Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante. 1. Liste d’envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
Définitions et acronymes
1.1 Fondement législatif Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990,
ch. 22. 1.2 Droits exigibles L’ACIA impose des droits conformément à l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits à payer pour le produit importé, prière de s’adresser à un Centre de service à l’importation (CSI) à l’un ou l’autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l’Est : 1-877-493-0468; CSI du Centre : 1-800-835-4486; CSI de l’Ouest : 1-888-732-6222. Pour d’autres renseignements sur les droits, prière de communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou consulter notre site web. 2.0 Organismes nuisibles réglementés La liste suivante énumère les principaux ravageurs terricoles justiciables de quarantaine au Canada, pour lesquels des exigences particulières ont été élaborées. La liste n’est pas exhaustive.
Les zones réglementées peuvent être modifiées de temps à autre étant donné que les aires de distribution des organismes nuisibles peuvent avoir changé. L’importateur devrait vérifier auprès d’un bureau local de l’ACIA pour connaître les régions actuellement réglementées. 3.1 Zone continentale des États-Unis (Annexe 1) Zones où la présence des organismes nuisibles suivants est signalée : nématode à kystes du soja, nématode à galles du Columbia, scarabée japonais, mouche de la pomme, escargot petit-gris, mouche du bleuet, nématode doré, agent responsable mort subite du chêne et nématode de la pomme de terre. 3.2 Canada (Annexe 1) Zones où la présence des organismes nuisibles suivants est signalée : nématode à kystes du soja, scarabée japonais, mouche de la pomme, escargot petit-gris, mouche du bleuet, nématode à kystes incolore, nématode doré et galle verruqueuse. 3.3 Autres (Annexe 1) Tous les autres pays, y compris la zone non continentale des États-Unis. Terre et matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux, à des semences, à du matériel végétal ou à d’autres choses, notamment du terreau ou du compost emballés. Comme exemples d’autres choses, citons les véhicules et l’équipement, ainsi que les contenants, comme les sacs, les boîtes et les caisses. Les produits visé par la présente directive doivent aussi faire l’objet d’une approbation et/ou être l’objet d’un permis d’importation délivré en vertu de la Loi sur la santé des animaux et/ou de la Loi sur les engrais. NOTA: Lorsqu’un produit est homologué en vertu de la Loi sur les engrais, on évalue sa sécurité pour les végétaux, les animaux, les êtres humains et l’environnement, son efficacité et son étiquetage. Les produits pour lesquels une homologation n’est pas nécessaire doivent aussi respecter les normes en matière de sécurité, d’efficacité et d’étiquetage. Pour obtenir des renseignements sur l’homologation et les autres exigences concernant ces produits aux termes de la Loi sur les engrais, communiquer avec la Section des engrais de la Division de la production et de la protection des végétaux, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Tél. : (613) 225-2342, poste 4380. NOTA: L’importation d’animaux, de matériel issu d’animaux (y compris les sous-produits animaux et le fumier), de terre provenant de certaines régions et d’agents zoopathogènes est régie par la Loi sur la santé des animaux. Pour obtenir des renseignements sur les permis d’importation et les autres exigences concernant ces produits, communiquer avec la Section des importations et des exportations de la Division de la production et de la protection des végétaux, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Tél. : (613) 225-2342, poste 4631. 5.1 À faible risque Voici des exemples de matériel qui, exempts de terre et de matière connexe, sont soustraits aux dispositions des points 6 et 7 ci-dessous.
5.2 À risque élevé 5.2.1 En vertu de l’article 43 du Règlement sur la protection des végétaux, le directeur de la Division de la production et de la protection des végétaux peut autoriser, moyennant un permis spécial d’importation, l’importation de terre et de matières connexes en provenance de zones réglementées si elles doivent servir aux fins de recherches scientifiques, d’enseignement, de transformation, de fabrication industrielle ou d’exposition. Les conditions spéciales d’importation doivent être précisées (voir l’annexe 3). 6.0 Exigences en matière d’importation et de transport 6.1 Interdictions 6.1.1 Zone continentale des États-Unis Il est interdit d’importer de la terre et des matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux à partir des zones de quarantaine établies pour le nématode doré, à partir des zones de la Californie et de l’Oregon infestées par l’agent responsable de la mort subite du chêne (D-01-01) vers toutes les provinces, ou à partir des zones de quarantaine établies pour le nématode à galles du Columbia de la zone continentale des États-Unis vers toutes les provinces. L’importation de terre en vrac (sans végétaux) en provenance des États-Unis est interdite à moins qu’il soit importé avec un but de recherche scientifique, d’éducation, du traitement industriel ou avec but d’exposition. 6.1.2 Canada Le transport de terre et de matières connexes, prises isolément ou associées à d’autres végétaux, est interdit à partir de la zone de quarantaine à l’égard du nématode doré de Saanich (C.-B.) vers toutes les autres régions de la Colombie-Britannique et vers les autres provinces (Ordonnance sur le nématode doré, DORS/85-415) et à partir des régions de l’Île-du-Prince-Édouard mises en quarantaine à l’égard de la galle verruqueuse vers les autres régions de ce territoire et vers les autres provinces. 6.1.3 Zone non continentale des États-Unis et autres pays L’importation de terre et de matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux, est interdite à partir de tous les territoires autres que la zone continentale des États-Unis. Pour connaître les exceptions destinées à des fins spéciales, voir la section 5 Produits exemptés. 6.2. Restrictions Les exigences suivantes sont d’ordre général. Il faut consulter les directives particulières visant certains organismes nuisibles pour connaître les exigences détaillées. Les choses telles que véhicules, équipement et contenants doivent être nettoyées au lieu d’origine et peuvent être interdites d’entrée au Canada si elles sont contaminées par de la terre. 6.2.1 États-Unis continental 6.2.1.1 Permis d’importation Un permis d’importation est requis pour la terre et les matières connexes, prises isolément (voir section 5.2.1) ou associées à des végétaux, en provenance de la zone continentale des États-Unis. Toutefois, la terre associée à certaines catégories de végétaux qui ne sont pas visés spécifiquement par un règlement peut être importée au Canada à partir de la zone continentale des États-Unis sans permis d’importation, pourvu que la terre provienne d’une région non réglementée. 6.2.1.2 Certificat phytosanitaire Un certificat phytosanitaire fédéral doit accompagner les envois de terre ou matières connexes associées à des végétaux lorsqu’ils proviennent d’un états réglé. Le certificat doit porter les déclarations supplémentaires appropriées quant à l’absence d’organismes nuisibles spécifiques énumérés dans la section 2 ci-dessus. Les diverses déclarations supplémentaires se trouvent à l’Annexe 2. 6.2.2 Canada Pour empêcher la propagation d’organismes terricoles justiciables de quarantaine, la terre et les matières connexes (prises isolément ou associées à des végétaux) ne peuvent pas être transportées à partir de régions infestées par des organismes nuisibles énumérés à la section 2.0 vers des régions non infestées du Canada sans l’autorisation d’un inspecteur de l’ACIA. Un certificat de circulation est requis.
6.2.3 Conditions spéciales En ce qui concerne la terre associée à des végétaux, il faut consulter les directives visant les organismes nuisibles et les produits végétaux particuliers pour connaître les exigences détaillées. Les directives en vigueur au moment de la publication de la présente directive sont énumérées à l’annexe 2, ainsi que les déclarations supplémentaires concernant les organismes nuisibles particuliers. En ce qui concerne la terre seule, un certificat de circulation est requis pour le transport en territoire canadien si l’organisme nuisible et la région sont indiquées ci-dessus. Le certificat peut être délivré lorsque l’une ou l’autre des conditions suivantes peuvent être respectées :
La condition appropriée doit être mentionnée sur le certificat de circulation lorsqu’il est délivré. La période de validité de ce document, laissée à la discrétion des inspecteurs, peut aller jusqu’à un an. 7.1 Vérification des documents Le permis d’importation, le certificat phytosanitaire, les déclarations supplémentaires et les autres documents requis doivent être vérifiés avant la remise de l’envoi à l’importateur. Pour les envois en territoire canadien accompagnés de certificats de circulation, les certificats doivent être mis à la disposition de l’inspecteur de l’ACIA sur demande au moment de la livraison des envois. 7.2 Examen des produits Tous les envois sont assujettis à une inspection effectuée par un inspecteur autorisé de l’ACIA. Celui-ci peut y prélever des échantillons et les présenter à un laboratoire approuvé pour déterminer le degré d’infestation de l’envoi par des ravageurs. Les produits importés qui ne respectent pas les exigences ou qui se révèlent infestés d’organismes justiciables de quarantaine sont interdits d’entrée, retournés à leur lieu d’origine, traités ou éliminés, aux frais de l’importateur. Les envois en territoire canadien qui ne respectent pas les exigences sont retenus, transportés en un lieu déterminé, traités ou éliminés, aux frais du propriétaire. Vois annexe 5. Si le matériel est trouvé avec un manque de conformité, mais l’inspecteur le considère être sans risque et pertinemment nettoyé au Canada, l’inspecteur peut laisser nettoyer à un service approuvé conformément à l’annexe 5. Des directives pour des actions de retenue exigées pour le mouvement du matériel souillé par sol est tracées dans l’annexe 4. Annexe 1 : Distribution du nématode à kystes du soja, du
nématode à galles du Columbia, du scarabée japonais, de la
mouche de la pomme, de l’escaragot petit-gris, de la mouche du bleuet, du
nématode à kystes incolore, du nématode doré, de la galle
verruqueuse et de l’agent responsable de la mort subite du chêne. ANNEXE 1DISTRIBUTION DU NÉMATODE À KYSTES DU SOJA A. États-Unis Alabama, Arkansas, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Delaware, Floride, Géorgie, Hawaii, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Maryland, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Nebraska, New Jersey, Ohio, Oklahoma, Tennessee, Texas, Virginie, Wisconsin. B. Canada Ontario: comtés d’Elgin, d’Essex, de Haldimand-Norfolk, de Huron, de Kent, de Lambton, de Middlesex, d’Oxford, de Perth et de Prescott-Russell. C. Autres pays Argentine, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud, Égypte, Fédération de Russie, Indonésie, Japon - régions du nord-est, Mongolie, Porto Rico, Russie. DISTRIBUTION DU NÉMATODE À GALLES DU
COLUMBIA A. États-Unis Californie (comtés de Lassen, de Modoc, de Mono, de Shasta, de Siskiyou, de Tulare), Colorado (Alamosa, comté de Rio Grande), Idaho (comtés de Bingham, de Canyon), Nevada (comté de Humboldt), Nouveau-Mexique (San Juan), Oregon (comtés de Baker, de Crook, de Deschutes, d’Hermiston, de Klamath, de Lake, Malheur, de Morrow, de Nyssa et d’Umatilla), Texas (Dallam), Utah (comté d’Iron), Virginie (comté de Westmoreland), Washington (comtés d’Adams, de Benton, de Franklin, de Grant, de Kitsap, de Klickitat, de Whatcom, de Whitman et de Yakima), Texas (Dallam). B. Autres pays Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Mexique, Pays-Bas. DISTRIBUTION DU SCARABÉE JAPONAIS A. États-Unis
B. Canada Ontario : municipalités régionales de Niagara, de Haldimand-Norfolk, Essex, Middlesex et de Hamilton-Wentworth. Québec : municipalités régionales de comté de Brome-Missisquoi, du Haut Richelieu, de Champlain, de Roussillon, du Bas-Richelieu. Pour de plus amples renseignements sur le scarabée japonais, consulter la directive D-96-15. DISTRIBUTION DE LA MOUCHE DE LA POMME A. États-Unis 1. Comtés de la Californie, de l’Idaho, de l’Oregon et du Washington
2. États infestés de la région continentale des États-Unis Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Delaware, Floride, Géorgie, Idaho, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, New York, Ohio, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Texas, Utah, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Washington et Wisconsin. B. Canada Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan. C. Autres pays Mexique DISTRIBUTION DE L’ESCARGOT PETIT-GRIS A. États-Unis Arizona, Californie, Caroline du Sud, Louisiane, Nouveau-Mexique, Nevada, Oregon, Texas, Utah et régions côtières du Washington. B. Canada Colombie-Britannique - basses terres du Fraser (rapports non-confirmés), île de Vancouver (un rapport confirmé, plusieurs rapports non-confirmés). C. Autres pays Afrique du Sud, Allemagne, Algérie, Argentine, Australie, Belgique, Chili, Espagne, France, Guyana, Grèce, Haïti, îles de l’Atlantique (îles Canaries), Irlande, Italie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Portugal, Royaume-Uni et Turquie. DISTRIBUTION DE LA MOUCHE DU BLEUET A. États-Unis Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Connecticut, Delaware, District de Columbia, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Missouri, New Hampshire, New Jersey, New York, Ohio, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Vermont, Virginie et Virginie-Occidentale. B. Canada Tout le territoire de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick.
DISTRIBUTION DU NÉMATODE À KYSTES
INCOLORE A. Afrique Afrique du Sud (présence signalée mais non confirmée), Algérie, Malte, et Tunisie. B. Asie Chypre, Inde et Pakistan. C. Australasie Nouvelle-Zélande D. Europe Allemagne, Autriche, Bélarus, Belgique, Croatie, Espagne, îles Féroé, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, ex-Tchécoslovaquie, Royaume-Uni et Turquie. E. Amérique du Sud Bolivie, Chili, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela F. Canada Terre-Neuve DISTRIBUTION DU NÉMATODE DORÉ A. Afrique Afrique du Sud, Algérie, Égypte, Libye, Malte, Maroc, Sierra Leone et Tunisie. B. Asie Arménie, Chypre, Inde, Japon, Liban, Oman, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan et Russie. C. Australasie Australie, île Norfolk et Nouvelle-Zélande. D. Amérique Centrale et Caraïbes Costa Rica. E. Europe Albanie, Allemagne, Autriche, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, îles Féroe, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lithuanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Yougoslavie. F. Amérique du Sud Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela. G. État-Unis Comtés de l’État de New York réglementés à l’égard du nématode doré : comté de Cayuga (canton de Mentezuma seulement), comté de Genesee (cantons d’Elba et de Byron seulement), comté de Livingston (cantons d’Avon, de Caledonia, de Geneseo, de Groveland, de Leicester, de Lima, de Livonia, de Mount Morris, de West Sparta), comté de Nassau, comté d’Orleans (cantons de Barre et de Clarendon seulement), comté de Seneca (canton de Tyre seulement), comté de Steuben (cantons de Cohocton, de Dansville, de Prattsburg et de Wheeler seulement), comté de Suffolk, comté de Wayne (canton de Savannah seulement). H. Canada Colombie-Britannique (péninsule de Saanich de l’île de Vancouver) et Terre-Neuve. DISTRIBUTION DE LA GALLE VERRUQUEUSE A. Afrique Afrique du Sud, Algérie et Tunisie; Égypte et Zimbabwe, présence non confirmée. B. Asie Arménie, Bhoutan, Chine et Inde; Iran, Corée, Japon et Liban, présence non confirmée. C. Australasie Nouvelle-Zélande. D. Europe Allemagne, Autriche, Bélarus, Belgique, Estonie, îles Féroé, Finlande, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Royaume-Uni (Angleterre, nord de l’Irlande et Écosse), Ukraine, et ex-Yougoslavie. E. Amérique du Sud Bolivie, Équateur et Uruguay. F. Canada Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard (un site seulement) et Québec : municipalité de Lourdes-de-Blanc-Sablon (un site seulement). DISTRIBUTION DE L’AGENT
RESPONSABLE DE LA MORT SUBITE DU CHÊNE DISTRIBUTION DU NÉMATODE DE LA POMME DE TERRE A. Europe Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, ex-URSS. B. Asie Bangladesh, Chine, Iran, Japon, Pakistan. C. Afrique Afrique du Sud. Amérique du Nord D. Mexique E. États-Unis Arkansas, Californie, Hawaii, Idaho, Indiana, New Jersey, Oregon, Washington, Wisconsin. ANNEXE 2DÉCLARATIONS SUPPLÉMENTAIRES requises pour les envois effectués à partir des États-Unis. Le certificat de circulation ne peut être délivré que si l’exigence mentionnée dans la déclaration supplémentaire a été respectée.
ANNEXE 3CONDITIONS D’ENTRÉE DE LA TERRE ET DES MATIÈRES CONNEXES, AUTORISÉES PAR DES PERMIS D’IMPORTATION ET CERTIFICATS DE CIRCULATION DOMESTIQUES SPÉCIAUX DÉLIVRÉS EN VERTU DE L’ARTICLE 43 DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
LISTE DE CONTRÔLE POUR L'AUDIT D'UN ÉTABLISSEMENT QUI IMPORTE DE LA TERRE (Article 43)
ANNEXE 4Les conditions pour nettoyer l’équipement, les machines et le récipients qui ont été souillé par le sol L’équipement contaminé par de la terre, ou soupçonné de l’être, peut être acheminé aux fins d’inspection ou de nettoyage à une installation approuvée. Le matériel à transporter doit respecter les conditions suivantes : 1. Le matériel contaminé, ou soupçonné de l’être, doit être acheminé directement à une installation de nettoyage ou à un site d’inspection approuvé par l’ACIA. 2. Le matériel doit être placé dans un contenant fermé hermétiquement ou être enveloppé dans une bâche. 3. Les bâches utilisées pour envelopper le matériel contaminé doivent être suffisamment épaisses pour ne pas se déchirer pendant le transport et être en bon état, c’est-à-dire exemptes de trous ou de déchirures, et être suffisamment larges pour envelopper complètement la pièce d’équipement transportée. 4. Étant donné que la contamination touche surtout la partie inférieure des appareils et de l’équipement, la bâche doit être attachée complètement à la partie inférieure du matériel transporté. Elle doit être attachée de manière à ce que la terre ne puisse pas s’échapper de la bâche pendant le transport. 5. Si le matériel est contaminé par de la terre, la bâche doit être lavée, ainsi que l’équipement contaminé. 6. Le bâchage doit être approuvée par un inspecteur de l’ACIA avant que l’équipement puisse être transporté. ANNEXE 5LIGNES DIRECTRICES POUR NETTOYAGE
D’ÉQUIPEMENT, MACHINES Toutes les installations de nettoyage de la terre, permanentes ou mobiles, doivent respecter les exigences suivantes avant d’être autorisées par un inspecteur de l’ACIA. Remarque : L’inspecteur doit vérifier que ses bottes sont bien nettoyées et qu’elles sont exemptes de terre avant de quitter l’aire de lavage. L’inspecteur devrait avoir une deuxième paire de chaussures lorsqu’il supervise les installations de nettoyage. 1. Poste de nettoyage - Permanent 1.1 L’aire de nettoyage doit être pavée (béton, asphalte ou autre surface pré-autorisée) et doit être pratiquement exempte de fissures pour empêcher la perte d’eau de lavage. 1.2 L’aire de nettoyage doit être ceinturée d’une bordure étanche d’au moins 12 cm de hauteur sur tous les côtés. 1.3 Le poste doit être entouré d’une enceinte pour prévenir les éclaboussures. Cette enceinte peut être un bâtiment, des parois ou de gros rideaux d’au moins 2 m de hauteur. 1.4 Le poste doit être en pente vers un collecteur d’évacuation qui aboutit dans le réseau municipal d’épuration des eaux. Le tuyau d’évacuation doit être muni d’une grille en acier ou d’un autre dispositif de protection approprié. 1.5 Aucun véhicule ne doit circuler dans l’aire de nettoyage. 2. Poste de nettoyage - Mobile 2.1 Le poste de nettoyage doit être en bon état et exempt de perforations ou de déchirures. Il doit être installé sur une surface pavée (béton, asphalte, etc.) pratiquement exempte de fissures et/ou de trous. 2.2 Le poste de nettoyage doit être entouré d’une bordure, gonflable, remplie de mousse ou d’un autre matériel, d’au moins 12 cm de hauteur sur tous les côtés. 2.3 Le poste doit être entouré d’un rideau ou d’un écran de protection pour prévenir les éclaboussures. Cet écran doit faire au moins 2 m de hauteur. Toutes les éclaboussures doivent être captées par cet écran, retournées au poste de nettoyage et déversées dans le puisard. 2.4 Le poste doit être en pente vers un puisard se trouvant à l’intérieur de la bordure. Tout le matériel doit être pompé vers un réservoir de stockage pour y être traité. 3. Nettoyage 3.1 L’équipement de nettoyage doit fournir une solution d’eau chaude et de détergent à une température de 60 °C ou plus, avec une pression minimale de 105 kg/cm2 (1500 psi), ou de la vapeur vive à une pression minimale de 10 kg/cm2 (150 psi). L’équipement de nettoyage doit éliminer efficacement toute la terre et tous les résidus connexes qui adhèrent aux objets (comme les véhicules et l’équipement utilisés) qui doivent être nettoyés. 4. Élimination des eaux de lavage et des débris 4.1 L’eau de lavage et les débris doivent s’écouler ou être pompées vers un réservoir collecteur ou le poste doit être en pente vers un puisard se trouvant dans le poste. Tout le matériel doit être pompé vers un réservoir de stockage. Le réservoir doit être conçu de manière à ce que les matières solides se déposent et ne soient pas perturbées jusqu’à ce qu’une quantité suffisante ait été recueillie aux fins d’élimination par une méthode approuvée par l’ACIA. Si le réservoir collecteur est tel que la matière flottante (comme l’huile) et les débris qui ont sédimenté sont retenus et que l’eau propre se trouvant dans la partie moyenne du réservoir s’écoule, cette eau peut être rejetée dans le traitement d’eaux d’égout municipal. L’eau de lavage ne doit jamais être détournée vers l’égout pluvial ou vers un système d’eau de surface avant d’avoir été traitée. 4.2. Les sédiments peuvent être retenus et éliminés par enfouissement profond dans un site approuvé par l’ACIA, ou traités (incinérés ou autoclavés, dans une installation approuvée par l’ACIA), avant d’être disposés. Il faut aviser l’ACIA avant d’éliminer des sédiments de terre, pour vérifier le mode d’élimination. 4.3. Lorsque le rejet dans un système d’eaux d’égout municipal est impossible, l’eau de lavage et les débris doivent être traités selon l’une des méthodes de traitement suivantes : 4.3.1 Hypochlorite - 1% hypochlorite (104 ppm) à la température ambiante pendant un minimum de deux (2) heures, en brassant. 4.3.2 Chaleur - l’eau doit être chauffée à 100 oC (ou plus) pendant un minimum de 30 minutes. Voir la section 4.2 ci-dessus en ce qui concerne l’élimination des matières solides. 5. DÉVERSEMENTS Si, pour une raison ou pour une autre, il y a un déversement de terre, d’eau de lavage ou d’autre matériel contaminé par de la terre à l’extérieur de l’aire de lavage ou du poste de lavage mobile, il faut respecter les conditions suivantes : 5.1 Terre sèche - Toute la terre doit être balayée et éliminée selon les méthodes prescrites à section 4. 5.2 Eaux contaminée par de la terre - L’eau contaminée par de la terre doit être recueillie à l’aide d’une pompe à vide industrielle (voie semi-humide) équipée de filtres HEPA, etc. Tout le matériel non jetable doit être décontaminé à l’aide des désinfectants mentionnés dans la présente directive. Le traitement des déversements peut comprendre le ramassage à l’aide de divers outils (ramassage avec un carton, essuie-tout humidifié pour finir, suivi d’une décontamination des surfaces avec les désinfectants mentionnés dans la présente directive. Les objets jetables sont traités comme des déchets, voir section 4). |
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