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Objet

Cette directive précise la politique relative à la réglementation intérieure de la rouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum Hedw. f.

Table des matières

Révision
Endossement
Modification du dossier
Distribution
Introduction
Portée

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits

2.0 Exigences spécifiques

Révision

Cette directive sera révisé à tout les trois ans. La prochaine date de révision est le 4 juillet 2009. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Section de Foresterie.

Endossement

Approuvé par

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

La rouille grillagée du poirier est reconnue depuis des siècles comme étant une maladie du poirier et du genévrier en Europe, en Asie et en Afrique du Nord. Cet agent pathogène est limité aux espèces de Pyrus, de Pyronia et de Juniperus et à une espèce de Cupressus. Il s'est probablement introduit en Amérique du Nord avec l'importation de genévriers d'Europe. Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA) réglemente cette maladie depuis 1972. Les exigences réglementaires actuelles interdisent l'importation de matériel de Juniperus spp. ainsi que de parties de celui-ci aux fins de multiplication, et ce, de tous les pays et des régions des États-Unis où sévit cette maladie. L'importation de matériel de Pyrus spp. de tous les pays où la rouille grillagée du poirier est présente est aussi interdite, à moins que le matériel végétal ne soit défolié et dormant au moment de l'envoi. Le matériel végétal de Pyrus spp. d'origine américaine est toutefois exempté de ces dispositions, sauf s'il provient de la région de la Californie où la rouille grillagée du poirier est présente.

En outre, pour importer des végétaux et des parties de végétaux (à l'exclusion des semences) aux fins de multiplication de pays ou de régions autorisés, il faut obtenir un permis d'importation et un certificat phytosanitaire étranger.

Portée

La présente directive est destinée à l'usage du personnel d'inspection de l'ACIA et de producteurs. Elle contient les exigences canadiennes de circulation domestique des espèces hôtes de la rouille grillagée du poirier, incluant : Pyrus, Pyronia, Juniperus et une espèce de Cupressus.

Elle remplace la Directive de quarantaine - domestique -3, datée du 07-01-1986.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

2.0 Politique

ACIA prend des mesures afin de déréglementer la rouille grillagée du poirier. Toutefois, la déréglementation ne peut avoir lieu avant que l'on change le Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212, un processus qui pourrait prendre plus l'une année en date de cette directive. Les interdictions d'importer, les exigences à l'importation et les règlements intérieurs ayant trait à la rouille grillagée du poirier demeurent en vigueur jusqu'à ce que la déréglementation soit complète. Cette politique explique les exigences concernant la circulation, au Canada, des produits susceptibles d'être infectés par cette maladie.

Pour se conformer aux dispositions réglementaires actuelles concernant la circulation à l'intérieur du Canada, il faut obtenir des certificats de circulation pour le matériel des genres Juniperus et Pyrus provenant de la région infectée de la Colombie-Britannique. Le personnel de la Division de la protection des végétaux d'ACIA délivrera un certificat de circulation original aux producteurs commerciaux. La quantité maximale de matériel végétal que le producteur certifié a l'intention d'expédier pendant cette période doit y être indiquée. Si les envois dépassent en fait la quantité indiquée sur le certificat de circulation original, le producteur doit communiquer avec le personnel de la bureau local de l'ACIA pour obtenir un certificat additionnel couvrant la quantité excédentaire. Des photocopies du certificat doivent accompagner chaque envoi expédié à l'intérieur du pays, et ce, jusqu'à ce que la modification soit adoptée ou jusqu'à la date d'expiration du certificat de circulation.

La déréglementation sera publiée dans la Gazette Officielle du Canada II et fera l'objet d'une directive de la Division de la protection des végétaux.