Agence canadienne d'inspection des aliments Canada
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Nouveau Lois et règlements Plan du site
Salubrité des aliments Santé des animaux Protection des vegétaux Affaires intégrées

puce Produits Végétaux
puce Lois et Règlements
- Prix applicables à la protection des végétaux
puce Directives sur la protection des végétaux
puce Protection des végétaux
- Espèces exotiques envahissantes
- Exportation
- Forêts
- Grains/grandes cultures
- Horticulture
- Importation
- Stratégies et initiatives nationales
- Pommes de terre
puce Direction générale des sciences
- Laboratoires
- Évaluation des risques phytosanitaires
- Surveillance des phytoravageurs
puce Personnes ressources
- Centres opérationnels et bureaux régionaux
- Évaluation de risques phytosanitaires
- Protection des végétaux

Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Grains et des grandes cultures  

Traitements et déclarations supplémentaires acceptables

Pour le matériel importé qui doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat de circulation (pour le transport en territoire canadien) avec déclarations supplémentaires relatives à l'absence d'organismes nuisibles, les traitements et les déclarations qui sont acceptables figurent dans les tableaux suivants.

tableau 1, tableau 2, tableau 3

Tableau 1. Traitements acceptables1 pouvant apparaître sur les certificats phytosanitaires et sur les certificats de circulation relatifs aux organismes nuisibles réglementés. [1Les détails du traitement doivent apparaître sur le certificat phytosanitaire ou sur le certificat de circulation. Pour de plus amples renseignements concernant les pesticides homologués au Canada, communiquer avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) au 1-800-267-6315.]
Marchandise Traitement Acceptable pour attester l'absence de
Carie de Karnal Charbon des feuilles (souches s'attaquant au blé) Carie naine du blé Criocère des céréales
Paille ou foin Phosphine, utilisée suivant les instructions du fabricant.
REMARQUE : Après traitement, il faut veiller à protéger le foin ou la paille d'une (nouvelle) infestation d' Oulema melanopus.		 Non. Non. Non. Oui.
Semences de blé d'hiver Difénoconazole, utilisé suivant les instructions du fabricant Non. Non. Oui. S.O.
Tableau 2. Déclarations acceptables pouvant apparaître sur des certificats de circulation quant à l'absence d'organismes nuisibles réglementés
Marchandise Déclaration Acceptable sur un certificat de circulation attestant l'absence de
Carie naine du blé Criocère des céréales
Grains ou semences
Paille ou foin		 « Le matériel provient d'une région déclarée exempte de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'enquêtes officielles. » Oui Oui
Grains ou semences
Paille ou foin		 « Le matériel est déclaré exempt de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'une épreuve de laboratoire officielle. » Oui S.O.
Grains « Le matériel est déclaré exempt de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'une épreuve de laboratoire officielle. » Oui S.O.
Paille ou foin « Le matériel a été mis en balles au moins 90 jours avant l'expédition et entreposé d'une manière à le garder au sec depuis la mise en balles. » S.O. Oui
Paille ou foin « Le matériel a été comprimé à une pression égale ou supérieure à 105 kg/cm2 » S.O. Oui
Tableau 3. Déclarations acceptables pouvant apparaître sur des certificats phytosanitaires pour attester l'absence d'organismes nuisibles réglementés
Marchandise Déclaration supplémentaire Acceptable sur un certificat phytosanitaire pour attester l'absence de
Carie de Karnal Charbon des feuilles (souches du blé) Carie naine du blé Criocère des céréales
Grains ou semences
Paille ou foin		 « Le matériel provient d'une région déclarée exempte de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'enquêtes officielles. » Non, pour tout le matériel provenant de l'AZ, la CA, le NM et le TX.

Oui, pour les grains ou les semences de blé, de triticale, d'orge et de seigle; ou la paille ou le foin de blé, de triticale, d'orge, de seigle ou d'avoine de tous les États des États-Unis, sauf la CA, l'AZ, le NM et le TX.

Non requis pour les grains ou les semences d'avoine provenant de tous les États des États-Unis autres que l'AZ, la CA, le NM et le TX.

 Oui. Oui. Oui.
Grains ou semences
Paille ou foin		 « Le matériel provient d'une région déclarée exempte de [nom latin de l'organisme nuisible]. » Non. Oui. Oui. Oui.
Grains ou semences
Paille ou foin		 « Le matériel est déclaré exempt de spores de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'une épreuve de laboratoire officielle. »

[Voir l'annexe 1 pour la liste des comtés des États-Unis qui sont infestés, entièrement ou en partie, par la carie de Karnal.]		 Non, pour tout le matériel provenant de comtés américains infestés.

Oui, pour le matériel provenant de comtés américains non infestés.

 Oui. Oui. S.O..
Grain La déclaration supplémentaire apparaissant sur le certificat phytosanitaire : « Le matériel est déclaré exempt de spores de [nom latin de l'organisme nuisible] sur la foi d'une épreuve de laboratoire officielle » est remplacée par un document délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité et attestant que le matériel contenu dans l'envoi a fait l'objet d'un processus d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. Non. Oui, pour tout le matériel provenant de comtés américains où le pathogène est présent. Oui, pour tout le matériel provenant de comtés américains où le pathogène est présent. S.O.
Paille ou foin « Le matériel a été mis en balles au moins 90 jours avant l'expédition et entreposé de manière à le garder au sec depuis la mise en balles. » S.O. S.O. S.O. Oui.
Paille ou foin « Le matériel a été comprimé à une pression égale ou supérieure à 105 kg/cm2. » S.O. S.O. S.O. Oui.


Haut de la page
Haut de la page		 Avis importants