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Grains et des grandes cultures
Conditions de transport des semences et des grains (Tableaux 1, 2
et 3)
tableau 1, tableau
2, tableau 3
| Tableau 1. Semences et grains1
de blé et de triticale - Conditions d'importation, de transbordement, de transport de
transit et de transport en territoire canadien. [1 Pour les grains ou
les semences importés à nettoyer, les criblures, les balles et les produits
transformés, voir l'annexe 5. 2 Voir à l'annexe 2 les traitements
et déclarations acceptables.] |
| Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
Colonne V |
Colonne VI |
| Nº de rangée |
Source (pays, État ou comté) |
Destination canadienne (province ou comté) |
Organismes nuisibles réglementés |
Exigences phytosanitaires |
Instructions à l'ADRC à l'ACIA, aux importateurs et aux
expéditeurs |
| 1 |
É.-U.: AZ, CA, NM et TX
[Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
BC |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé |
- Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés ou
- Permis d'importation ;
- Certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de Karnal et au
charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la
carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé ne sont
requis pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les
districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés pour empêcher le
déversement ou la dispersion en cours de transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA.
ACIA : si le matériel provient de comtés infestés ou susceptibles d'être
infestés par la carie de Karnal (voir l'annexe 1), refuser l'entrée. Sinon,
dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec
déclarations) accompagnent le matériel.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 2 |
É.-U.: AZ, CA, NM et TX [Voir l'annexe 1 pour les
comtés infestés et la colonne VI.] |
ON |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé |
- Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés. ou
- Permis d'importation ;
- Certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de Karnal et au
charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la
carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé ne sont
requis pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de
manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA.
ACIA : si le matériel provient de comtés infestés ou susceptibles d'être
infestés par la carie de Karnal (voir l'annexe 1), refuser l'entrée. Sinon,
dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec
déclarations) accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les
indications des plans de travail internes. |
| 3 |
É.-U.: AZ, CA, NM et TX [Voir l'annexe 1 pour les
comtés infestés et la colonne VI.] |
AB, MB, NB,
NF, NS, PEI,
QC, SK, NT,
NU, YT |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé ; carie naine du blé |
- Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés.
ou
- Permis d'importation ;
- Certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de Karnal et au
charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la
carie naine du blé. |
ADRC : en référer à l'ACIA.
ACIA : si le matériel provient de comtés infestés ou susceptibles d'être
infestés par la carie de Karnal (voir l'annexe 1), refuser l'entrée. Sinon,
dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec
déclarations) accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les
indications des plans de travail internes. |
| 4 |
É.-U.: AL, AK, AR, DC, DE, FL, GA, ID, IL, IN, KY, LA, MD,
MI, MS, NV, NY, NC, OH, OK, OR, SC, TN, UT, VA, WA, WV, WY |
BC |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé. |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire
ou traitement contre la carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé ne sont
requis pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les
districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher
le déversement ou la dispersion durant le transit.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative au
charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé peut être remplacée par un
rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le
matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et
d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA.
ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Un rapport d'un
laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité peut remplacer une déclaration
supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 5 |
É.-U.: AL, AK, AR, DC, DE, FL, GA, ID, IL, IN, KY, LA, MD,
MI, MS, NV, NY, NC, OH, OK, OR, SC, TN, UT, VA, WA, WV, WY |
ON |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé. |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire
ou traitement contre la carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé ne sont
requis pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de
manière à empêcher le déversement ou la dispersion en cours de transit.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative au
charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé peut être remplacée par un
rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le
matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et
d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA.
ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Un rapport d'un
laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité peut remplacer une déclaration
supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 6 |
É.-U. : AL, AK, AR, DC, DE, FL, GA, ID, IL, IN, KY, LA, MD,
MI, MS, NV, NY, NC, OH, OK, OR, SC, TN, UT, VA, WA, WV, WY |
AB, MB, NB,
NF, NS, PEI,
QC, SK, NT,
NU, YT |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire
ou traitement contre la carie naine du blé.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative au
charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé peut être remplacée par un
rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le
matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et
d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA.
ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Un rapport d'un
laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité peut remplacer une déclaration
supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 7 |
É.-U. : AL, AK, AR, DC, DE, FL, GA, ID, IL, IN, KY, LA,
MD, MI, MS, NV, NY, NC, OH, OK, OR, SC, TN, UT, VA, WA, WV, WY |
Grain des États-Unis qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs
et/ou la Voie maritime du Saint-Laurent (c.-à-d. à l'est de Thunder Bay [ON]), ou qui
doit être transbordé dans cette région. |
|
Aucune |
Aucune |
| 8 |
É.-U. : AL, AK, AR, DC, DE, FL, GA, ID, IL, IN, KY, LA,
MD, MI, MS, NV, NY, NC, OH, OK, OR, SC, TN, UT, VA, WA, WV, WY |
Grain des États-Unis transitant par le Canada dans des conteneurs
fermés hermétiquement à destination d'un troisième pays. |
|
- L'importateur/expéditeur doit fournir une déclaration attestant qu'il
n'y a aucun grain libre à l'extérieur du conteneur, et que le conteneur est dans un
état tel qu'il ne puisse y avoir de fuite pendant qu'il transite par le Canada. |
ADRC : en référer à l'ACIA. Vérifier que le conteneur est scellé
et qu'il transite en douane par le Canada ACIA : dédouaner le matériel si
l'importateur/expéditeur présente une déclaration attestant que le conteneur est propre
et en bon état ainsi que les documents attestant que le conteneur transite par le Canada. |
| 9 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
BC. |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire
ou traitement contre la carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé ne sont
requis pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les
districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher
le déversement ou la dispersion durant le transit.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative au
charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé peut être remplacée par un
rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le
matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et
d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA.
ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Un rapport d'un
laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité peut remplacer une déclaration
supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 10 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
ON |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire
ou traitement contre la carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire ou aucun traitement contre la carie naine du blé
ne sont requis pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et
confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative au
charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé peut être remplacée par un
rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le
matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et
d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA.
ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Un rapport d'un
laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité peut remplacer une déclaration
supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 11 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
AB, MB, NB, NF, NS, PEI, QC, SK, NT, NU, YT |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire
ou traitement contre la carie naine du blé.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative au
charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé peut être remplacée par un
rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le
matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et
d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA.
ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Un rapport d'un
laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité peut remplacer une déclaration
supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 12 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
Grain des États-Unis qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs
et/ou la Voie maritime du Saint-Laurent (c.-à-d. à l'est de Thunder Bay [ON]), ou qui
doit être transbordé dans cette région. |
|
Aucune |
Aucune |
| 13 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ, ND,
PA, RI, SD, VT, WI |
Grain des États-Unis provenant d'origines approuvées transitant par le
Canada dans des wagons à fond conique couverts. |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et déclaration supplémentaire
ou traitement contre la carie naine du blé. Une déclaration supplémentaire relative
au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé peut être remplacée par
un document délivré par un laboratoire officiel attestant que le matériel de l'envoi a
fait l'objet d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de
spores de l'organisme nuisible réglementé.
ou
Pour le grain se trouvant dans des wagons transitant par le Canada
- permis d'importation et
- certificat d'origine. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2
accompagne le matériel. Un rapport de laboratoire officiel peut remplacer une
déclaration supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à la carie
naine du blé.
ou
Pour le grain se trouvant dans des wagons transitant par le Canada, dédouaner le
matériel si le permis d'importation et le certificat d'origine satisfont aux exigences de
la présente directive.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 14 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
Grain des États-Unis transitant par le Canada dans des conteneurs
scellés à destination d'un troisième pays. |
|
- L'importateur/expéditeur doit présenter une déclaration attestant
qu'il n'y a aucun grain libre à l'extérieur, et que le conteneur est dans un état tel
qu'il ne puisse y avoir de fuite pendant qu'il transite par le Canada. |
ADRC : en référer à l'ACIA. Vérifier que le conteneur est scellé
et qu'il transite en douane par le Canada. ACIA : dédouaner le matériel si
l'importateur/expéditeur présente une déclaration attestant que le conteneur est propre
et en bon état ainsi que les documents attestant que le conteneur transite par le Canada. |
| 15 |
É.-U. : Hawaï |
BC |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé |
- Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations
supplémentaires relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé. Aucune
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé ne sont requis
pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les districts
régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le
déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2
accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de
travail internes. |
| 16 |
É.-U. : Hawaï |
ON |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé |
- Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations
supplémentaires relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé. Aucune
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé ne sont requis
pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière
à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2
accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de
travail internes. |
| 17 |
É.-U. : Hawaï |
AB, MB, NB,
NF, NS, PEI,
QC, SK, NT,
NU, YT |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé |
- Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations
supplémentaires relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2
accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de
travail internes. |
| 18 |
Afrique :
Afrique du Sud
Asie :
Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan
Amérique du Nord (sauf les États-Unis) :
Mexique
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) :
Brésil |
Toutes les destinations |
Carie de Karnal |
- Interdit |
Refuser l'entrée. |
| 19 |
Afrique :
Éthiopie, Maroc
Asie :
Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie
Europe :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède,
Suisse, Turquie
Océanie :
Australie, Nouvelle-Zélande
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) :
Argentina, Chili |
BC |
Charbon des feuilles du blé et carie naine du blé |
- Permis d'importation.
Certificat phytosanitaire avec déclarations relatives au charbon des feuilles du blé, et
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé. Aucune
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé ne sont requis
pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les districts
régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le
déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 accompagnent le matériel. Prélever les
échantillons selon les indications des plans de travail internes.
Importateurs et expéditeurs : l'ACIA effectue des évaluations du risque
phytosanitaire, et les exigences pourraient être modifiées. |
| 20 |
Afrique:
Éthiopie, Maroc
Asie :
Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie
Europe :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède,
Suisse, Turquie
Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Amérique du Sud (incl.
l'Amérique centrale) :
Argentine, Chili |
ON |
Charbon des feuilles du blé et carie naine du blé |
- Permis d'importation.
Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire relative au charbon des
feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du
blé.Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé ne
sont requis pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés
de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 accompagnent le matériel. Prélever les
échantillons selon les indications des plans de travail internes.
Importateurs et expéditeurs : l'ACIA effectue des évaluations du risque
phytosanitaire, et les exigences pourraient être modifiées. |
| 21 |
Afrique:
Éthiopie, Maroc
Asie :
Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie
Europe :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède,
Suisse, Turquie
Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Amérique du Sud (incl.
l'Amérique centrale) :
Argentine, Chili |
AB, MB, NB,
NF, NS, PEI,
QC, SK, NT,
NU, YT |
Charbon des feuilles du blé et carie naine du blé |
- Permis d'importation.
Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire relative au charbon des
feuilles du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du
blé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 accompagnent le matériel. Prélever les
échantillons selon les indications des plans de travail internes.
Importateurs et expéditeurs : l'ACIA effectue des évaluations du risque
phytosanitaire, et les exigences pourraient être modifiées. |
| 22 |
Autres pays |
Toutes les destinations |
À déterminer |
Interdit |
Refuser l'entrée. Approbation préalable requise. |
| 23 |
Canada: BC |
BC |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre la carie naine du blé. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les
produits provenant de la vallée de Creston ou des districts régionaux de North Okanagan
et de Shuswap qui sont expédiés directement dans cette région et confinés de manière
à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de
circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que de la vallée de
Creston ou des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés
directement partout en Colombie-Britannique |
ACIA : un certificat de circulation (avec déclaration supplémentaire
ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Prélever des échantillons
selon les indications des plans de travail internes. |
| 24 |
Canada: BC |
ON |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire ou aucun traitement
contre la carie naine du blé ne sont requis pour les produits provenant de la vallée de
Creston ou des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés
directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement
ou la dispersion durant le transit.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que
de la vallée de Creston ou des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui
sont expédiés directement partout en Ontario. |
ACIA : un certificat de circulation (avec déclaration
supplémentairet ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Prélever des
échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 25 |
Canada : BC |
AB; MB; NB;
NF; NS; PEI;
QC; SK; NT; NU; YT |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre la carie naine du blé. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les
produits provenant d'ailleurs que de la vallée de Creston ou des districts régionaux de
North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés directement à toutes les destinations. |
ACIA : un certificat de circulation (avec déclaration supplémentaire
ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Prélever des échantillons
selon les indications des plans de travail internes. |
| 26 |
Canada: ON |
ON |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre la carie naine du blé. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les
produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés directement à l'est de
Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant
le transit.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay
et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout en Ontario. |
ACIA : un certificat de circulation (avec déclaration supplémentaire ou
traitement)2 doit accompagner le matériel. Prélever des échantillons selon
les indications des plans de travail internes. |
| 27 |
Canada: ON |
BC |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire ou aucun traitement
contre la carie naine du blé ne sont requis pour les produits provenant de l'est de
Thunder Bay qui sont expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les
districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher
le déversement ou la dispersion durant le transit.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay
et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout en
Colombie-Britannique. |
ACIA : un certificat de circulation (avec déclaration supplémentaire
ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Prélever des échantillons
selon les indications des plans de travail internes. |
| 28 |
Canada: ON |
AB; MB; NB;
NF; NS; PEI;
QC; SK; NT;
NU; YT |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre la carie naine du blé.Aucun certificat de circulation n'est requis pour les
produits provenant de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement au point de
destination indiqué. |
ACIA : un certificat de circulation (avec déclaration supplémentaire
ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Prélever des échantillons
selon les indications des plans de travail internes. |
| 29 |
Canada : ON |
Grain qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie
maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être
transbordé dans cette région. |
|
Aucune |
Aucune |
| 30 |
Canada : AB; MB; NB; NF; NS; PEI; QC;
SK; NT; NU; YT |
Toutes les destinations |
Aucun |
Aucune |
Aucune |
| Tableau 2. Semences et grains1
d'orge et de seigle - Conditions d'importation, de transbordement, de transport de transit
et de transport en territoire canadien. [1 Pour les grains et les
semences importés à nettoyer, les criblures, les balles et les produits transformés,
voir l'annexe 5. 2 Voir à l'annexe 2 les déclarations acceptables et les
traitements.] |
| Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
Colonne V |
Colonne VI |
| Nº de rangée |
Source (pays, État ou comté) |
Destination canadienne (province ou comté) |
Organismes nuisibles réglementés |
Exigences phytosanitaires |
Instructions à l'ADRC, à l'ACIA, aux importateurs et aux
expéditeurs |
| 1 |
É.-U.: AZ, CA, NM et TX
[Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
BC |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Interdit lorsqu'en provenance de comtés.
ou
- Permis d'importation.
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de
Karnal et à la carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise
pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou les districts
régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le
déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : si le matériel provient
de comtés infestés par la carie de Karnal ou susceptibles de l'être (voir
l'annexe 1), refuser l'entrée. Sinon, dédouaner le matériel si le permis
d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)
accompagnent le matériel.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 2 |
É.-U.: AZ, CA, NM et TX
[Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
ON |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Interdit lorsqu'en provenance de comtés. ou
- Permis d'importation.
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie
de Karnal et à la carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise
pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière
à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : si le matériel provient
de comtés infestés par la carie de Karnal ou susceptibles de l'être (voir l'annexe 1),
refuser l'entrée. Sinon, dédouaner le matériel si le permis d'importation et le
certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires) accompagnent le matériel.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 3 |
É.-U.: AZ, CA, NM et TX
[Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
AB, MB, NB, NF, NS, PEI, QC, SK, NT, NU, YT |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Interdit lorsqu'en provenance de comtés. ou
- Permis d'importation.
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de
Karnal et à la carie naine du blé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : si le matériel provient
de comtés infestés par la carie de Karnal ou susceptibles de l'être (voir l'annexe 1),
refuser l'entrée. Sinon, dédouaner le matériel si le permis d'importation et le
certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires) accompagnent le matériel.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 4 |
É.-U. : AL, AK, AR, DC, DE, FL, GA, ID, IL, IN, KY, LA,
MD, MI, MS, NV, NY, NC, OH, OK, OR, SC, TN, UT, VA, WA, WV, WY |
BC |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire
relative à carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement
dans la vallée de Creston ou les districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et
confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire
d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet
d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de
l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2
accompagne le matériel. Un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire
accrédité peut remplacer une déclaration supplémentaire relative à la carie naine du
blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 5 |
É.-U. : AL, AK, AR, DC, DE, FL, GA, ID, IL, IN, KY, LA,
MD, MI, MS, NV, NY, NC, OH, OK, OR, SC, TN, UT, VA, WA, WV, WY |
ON |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire
relative à carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement à
l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la
dispersion durant le transit.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire
d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet
d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de
l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2
accompagne le matériel. Un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire
accrédité peut remplacer une déclaration supplémentaire relative à la carie naine du
blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 6 |
É.-U. : AL, AK, AR, DC, DE, FL, GA, ID, IL, IN, KY, LA,
MD, MI, MS, NV, NY, NC, OH, OK, OR, SC, TN, UT, VA, WA, WV, WY |
AB, MB, NB, NF, NS, PEI, QC, SK, NT, NU, YT |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. Pour les importations de grains en
vrac, une déclaration supplémentaire relative au charbon des feuilles du blé et/ou à
la carie naine du blé peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire
d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet
d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de
l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2
accompagne le matériel. Un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire
accrédité peut remplacer une déclaration supplémentaire relative au charbon des
feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 7 |
É.-U. : AL, AK, AR, DC, DE, FL, GA, ID, IL, IN, KY, LA,
MD, MI, MS, NV, NY, NC, OH, OK, OR, SC, TN, UT, VA, WA, WV, WY |
Grain qui doit transiter par le Canada , par les Grands Lacs et/ou la Voie
maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être
transbordé dans cette région. |
|
Aucune |
Aucune |
| 8 |
É.-U. : AL, AK, AR, DC, DE, FL, GA, ID, IL, IN, KY, LA,
MD, MI, MS, NV, NY, NC, OH, OK, OR, SC, TN, UT, VA, WA, WV, WY |
Grain des États-Unis transitant par le Canada dans des conteneurs
scellés à destination d'un troisième pays. |
|
- L'importateur/expéditeur doit présenter une déclaration attestant
qu'il n'y a aucun grain libre à l'extérieur, et que le conteneur est dans un état tel
qu'il ne puisse y avoir de fuite pendant qu'il transite par le Canada. |
ADRC : en référer à l'ACIA. Vérifier que le conteneur est scellé
et qu'il transite en douane par le Canada. ACIA : dédouaner le matériel si
l'importateur/expéditeur présente une déclaration attestant que le conteneur est propre
et en bon état ainsi que les documents attestant que le conteneur transite par le Canada. |
| 9 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
BC |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire
relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement
dans la vallée de Creston ou dans les districts régionaux de North Okanagan et de
Shuswap et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le
transit.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire
d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet
d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de
l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2 accompagne
le matériel. Un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité
peut remplacer une déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 10 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
ON |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire
relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement
à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la
dispersion durant le transit.
Pour les importations de grains en vrac, une déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé peut être remplacée par un rapport délivré par un laboratoire
d'analyse phytosanitaire accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet
d'un processus officiel d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de
l'organisme nuisible réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2 accompagne
le matériel. Un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire peut
remplacer une déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 11 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
AB, MB, NB, NF, NS, PEI, QC, SK, NT, NU, YT |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. Pour les importations de grains en
vrac, une déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé peut être
remplacée par un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire
accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel
d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible
réglementé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2 accompagne
le matériel. Un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire accrédité
peut remplacer une déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 12 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
Grain qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie
maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être
transbordé dans cette région. |
|
Aucune |
Aucune |
| 13 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
Grain des États-Unis d'origines approuvées transitant par le Canada dans
des wagons à fond conique couverts. |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. Pour les importations de grains en
vrac, une déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé peut être
remplacée par un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire
accrédité attestant que le matériel de l'envoi a fait l'objet d'un processus officiel
d'échantillonnage et d'analyse et trouvé exempt de spores de l'organisme nuisible
réglementé.
ou
Pour le grain se trouvant dans des wagons transitant par le Canada
- Permis d'importation et
- Certificat d'origine. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2
accompagne le matériel. Un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire
accrédité peut remplacer une déclaration supplémentaire relative à la carie naine du
blé.
ou
Pour le grain se trouvant dans des wagons transitant par le Canada , dédouaner le
matériel si le permis d'importation et le certificat d'origine satisfont aux exigences de
la présente directive.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 14 |
É.-U. : CO, CT, IA, KS, ME, MA, MN, MO, MT, NE, NH, NJ,
ND, PA, RI, SD, VT, WI |
Grain des États-Unis transitant par le Canada dans des conteneurs
scellés à destination d'un troisième pays. |
|
- L'importateur/expéditeur doit présenter une déclaration attestant
qu'il n'y a aucun grain libre à l'extérieur, et que le conteneur est dans un état tel
qu'il ne puisse y avoir de fuite pendant qu'il transite par le Canada. |
ADRC : en référer à l'ACIA. Vérifier que le conteneur est scellé
et qu'il transite en douane par le Canada. ACIA : dédouaner le matériel si
l'importateur/expéditeur présente une déclaration attestant que le conteneur est propre
et en bon état ainsi que les documents attestant que le conteneur transite par le Canada. |
| 15 |
É.-U. : Hawaï |
BC |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations
supplémentaires relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé. Aucune
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé ne sont requis
pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les districts
régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le
déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2
accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de
travail internes. |
| 16 |
É.-U. : Hawaï |
ON |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations
supplémentaires relatives à la carie de Karnal et au charbon des feuilles du blé, et
déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé. Aucune
déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les
produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à
empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2
accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de
travail internes. |
| 17 |
É.-U. : Hawaï |
AB, MB, NB, NF, NS, PEI, QC, SK, NT, NU, YT |
Carie de Karnal et carie naine du blé |
- Permis d'importation et certificat phytosanitaire avec déclarations
supplémentaires relatives à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2 accompagne
le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail
internes. |
| 18 |
Afrique :
Afrique du Sud
Asie :
Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan
Amérique du Nord (sauf les États-Unis) :
Mexique
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) :
Brésil |
Toutes les destinations |
Carie de Karnal |
- Interdit |
Refuser l'entrée. |
| 19 |
Afrique :
Éthiopie, Maroc
Asie :
Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie
Europe :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède,
Suisse, Turquie
Océanie :
Australie, Nouvelle-Zélande
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) :
Argentine, Chili |
BC |
Carie naine du blé |
- Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire avec déclaration
supplémentaire relative à la carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise
pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les districts
régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le
déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclaration
supplémentaire)2 accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon
les indications des plans de travail internes.
Importateurs et expéditeurs : l'ACIA effectue des évaluations du risque
phytosanitaire, et les exigences pourraient être modifiées. |
| 20 |
Afrique :
Éthiopie, Maroc
Asie :
Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie
Europe :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède,
Suisse, Turquie
Océanie :
Australie, Nouvelle-Zélande
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) :
Argentine, Chili |
ON |
Carie naine du blé |
- Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire avec déclaration
supplémentaire relative à la carie naine du blé.
Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise
pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière
à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA.ACIA : dédouaner le matériel si
le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclaration
supplémentaire)2 accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon
les indications des plans de travail internes. Importateurs et expéditeurs : l'ACIA
effectue des évaluations du risque phytosanitaire, et les exigences pourraient être
modifiées. |
| 21 |
Asie :
Éthiopie, Maroc
Asia :
Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie
Europe :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède,
Suisse, Turquie
Océanie :
Australie, Nouvelle-Zélande
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) :
Argentina, Chile |
AB, MB, NB, NF, NS, PEI, QC, SK, NT, NU, YT |
Carie naine du blé |
- Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire avec déclaration
supplémentaire relative à la carie naine du blé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclaration
supplémentaire)2 accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon
les indications des plans de travail internes.
Importateurs et expéditeurs : l'ACIA effectue des évaluations du risque
phytosanitaire, et les exigences pourraient être modifiées. |
| 22 |
Autres pays |
Toutes les destinations |
À déterminer |
Interdit |
Refuser l'entrée. Approbation préalable requise. |
| 23 |
Canada : BC |
BC |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine
du blé n'est requise pour les produits provenant de la vallée de Creston ou des
districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés directement dans
cette région et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion
durant le transit.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que
de la vallée de Creston et des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui
sont expédiés directement partout en Colombie-Britannique. |
ACIA : Le certificat de circulation (avec déclaration
supplémentaire)2 doit accompagner le matériel. Prélever les échantillons
selon les indications des plans de travail internes. |
| 24 |
Canada: BC |
ON |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine
du blé n'est requise pour les produits provenant de la vallée de Creston ou des
districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés directement à
l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la
dispersion durant le transit.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que
de la vallée de Creston et des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui
sont expédiés directement partout en Ontario. |
ACIA : Le certificat de circulation (avec déclaration
supplémentaire)2 doit accompagner le matériel . Prélever les échantillons
selon les indications des plans de travail internes. |
| 25 |
Canada : BC |
AB; MB; NB; NF; NS; PEI; QC; SK; NT; NU; YT |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits
provenant d'ailleurs que de la vallée de Creston et des districts régionaux de North
Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés directement à toutes les destinations
indiquées. |
ACIA : Le certificat de circulation (avec déclaration
supplémentaire)2 doit accompagner le matériel. Prélever les échantillons
selon les indications des plans de travail internes. |
| 26 |
Canada : ON |
ON |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine
du blé n'est requise pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont
expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le
déversement ou la dispersion durant le transit.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay
et de régions situées à l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout
en Ontario. |
ACIA : Le certificat de circulation (avec déclaration supplémentaire)2
doit accompagner le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans
de travail internes. |
| 27 |
Canada: ON |
BC |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine
du blé n'est requise pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont
expédiés directement dans la vallée de Creston et dans les districts régionaux de
North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le déversement ou la
dispersion durant le transit.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay
et de régions situées à l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout
en Colombie-Britannique. |
ACIA : Le certificat de circulation (avec déclaration
supplémentaire)2 doit accompagner le matériel . Prélever les échantillons
selon les indications des plans de travail internes. |
| 28 |
Canada: ON |
AB; MB; NB; NF; NS; PEI; QC; SK; NT; NU; YT |
Carie naine du blé |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits
provenant de régions situées à l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement
vers toutes les destinations. |
ACIA : Le certificat de circulation (avec déclaration
supplémentaire)2 doit accompagner le matériel. Prélever les échantillons
selon les indications des plans de travail internes. |
| 29 |
Canada : ON |
Grain qui doit transiter par le Canada, par les Grands Lacs et/ou la Voie
maritime du Saint-Laurent (à l'est de Thunder Bay, en Ontario), ou qui doit être
transbordé dans cette région. |
|
Aucune |
Aucune |
| 30 |
Canada : AB; MB; NB; NF; NS; PEI; QC; SK;
NT; NU; YT |
Toutes les destinations |
Aucun |
Aucune |
Aucune |
| Tableau 3. Semences et grains1
d'avoine -- Conditions d'importation, de transbordement, de transport de transit et de
transport en territoire canadien. [1 Pour les grains importés à
nettoyer, les criblures, les balles et les produits transformés, voir l'annexe 5. 2
Voir l'annexe 2 pour les déclarations acceptables et les traitements.] |
| Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
Colonne V |
Colonne VI |
| Nº de rangée |
Source (pays, État ou comté) |
Destination canadienne (province ou comté) |
Organismes nuisibles réglementés |
Exigences phytosanitaires |
Instructions à Douanes Canada, à l'ACIA, aux importateurs et aux
expéditeurs |
| 1 |
É.-U. : AZ, CA, NM et TX
[Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
Toutes les destinations |
Carie de Karnal |
- Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés. ou
- Permis d'importation.
- Certificat phytosanitaire avec déclaration supplémentaire relative à la carie de
Karnal. |
(ADRC) en référer à l'ACIA. ACIA : si le matériel provient de comtés
infestés ou susceptibles d'être infestés par la carie de Karnal (voir l'annexe 1),
refuser l'entrée. Sinon, dédouaner le matériel si le permis d'importation et le
certificat phytosanitaire (avec déclaration supplémentaire) accompagnent le matériel.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 2 |
É.-U. : autres États de la zone continentale |
Toutes les destinations |
Aucun |
- Aucune |
ADRC : aucune. ACIA : Tous les produits importés peuvent faire
l'objet d'une inspection visant à vérifier l'absence de terre, d'organismes justiciables
de quarantaine et de phytoravageurs nuisibles. |
| 3 |
É.-U. : Hawaï |
Toutes les destinations |
Aucun |
- Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire accompagnent le matériel.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes.
Importateurs et expéditeurs : l'ACIA effectue présentement des évaluations du
risque phytosanitaire, et les exigences pourraient être modifiées. |
| 4 |
Afrique :
Afrique du Sud
Asie :
Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan
Amérique du Nord (sauf les É.-U.):
Mexique Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) :
Brésil |
Toutes les destinations |
Carie de Karnal |
- Interdit |
Refuser l'entrée. |
| 5 |
Afrique :
Éthiopie, Maroc
Asie :
Chine (incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie
Europe :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède,
Suisse, Turquie
Océanie :
Australie, Nouvelle-Zélande
Amérique du Sud (incl. l'Amérique centrale) :
Argentine, Chili
|
Toutes les destinations |
Aucun |
- Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel
si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire accompagnent le matériel.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes.
Importateurs et expéditeurs : l'ACIA effectue présentement des évaluations du
risque phytosanitaire, et les exigences pourraient être modifiées. |
| 6 |
Autres pays |
Toutes les destinations |
À déterminer |
- Interdit |
Refuser l'entrée. Approbation préalable requise. |
| 7 |
Canada:
Toutes les origines |
Toutes les destinations |
Aucun |
- Aucune |
Aucune |
|
