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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Grains et des grandes cultures Exigences s'appliquant au transport de la paille et du foin
(tableau 1)
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| Tableau 1. Paille1 et foin de blé, de triticale, d'orge, de seigle et d'avoine - Conditions phytosanitaires d'importation et de transport en territoire canadien. [1 Pour les objets, ornements et jouets en paille ayant été blanchis, teints, peints ou traités à la laque en écailles et pour la paille utilisée comme litière pour protéger les animaux des blessures ou des maladies dans les véhicules de transport du bétail, voir l'annexe 5 (tableau 2). Sinon, les conditions mentionnées dans le présent tableau s'appliquent à toute paille (pure ou mélangée, y compris la paille ou le foin en vrac ou en balles, la paille utilisée comme produit d'emballage et les dispositifs anti-érosifs en paille). 2 Voir l'annexe 2 pour les traitements et les déclarations acceptables.] | |||||
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | Colonne V | Colonne VI |
| Nº de rangée | Source (pays, État ou comté) | Destination canadienne (province ou comté) | Organismes nuisibles réglementés | Conditions de transport ou interdictions | Instructions à Douanes Canada, à l'ACIA, aux importateurs et aux expéditeurs |
| 1 | É.-U. : AZ, CA, NM et TX [Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
BC | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés. ou - Permis d'importation. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : si le matériel provient de comtés infestés ou susceptibles d'être infestés par la carie de Karnal (voir l'annexe 1), refuser l'entrée. Sinon, dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires) accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 2 | É.-U. : AZ, CA, NM et TX [Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
ON | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés. ou - Permis d'importation. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement et la propagation durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : si le matériel provient de comtés infestés ou susceptibles d'être infestés par la carie de Karnal (voir l'annexe 1), refuser l'entrée. Sinon, dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires) accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 3 | É.-U.: AZ, CA, NM et TX [Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
AB, MB, NB, NF, NS, PEI, QC, SK, NT, NU, YT |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés. ou - Permis d'importation. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : si le matériel provient de comtés infestés ou susceptibles d'être infestés par la carie de Karnal (voir l'annexe 1), refuser l'entrée. Sinon, dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires) accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 4 | É.-U. : AK, CO, FL, LA, MS, NE, OK, RI, SD | BC | Carie de Karnal et carie naine du blé | - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 5 | É.-U. : AK, CO, FL, LA, MS, NE, OK, RI, SD | ON | Carie de Karnal et carie naine du blé | - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives
à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 6 | É.-U. : AK, CO, FL, LA, MS, NE, OK, RI, SD | AB, MB, NB, NF, NS, PEI, QC, SK, NT, NU, YT | Carie de Karnal et carie naine du blé. | - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal et à la carie naine du blé. | ADRC : en référer à l'ACIA.ACIA : dédouaner le matériel si
le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2
accompagne le matériel. Un rapport délivré par un laboratoire d'analyse phytosanitaire
accrédité peut remplacer une déclaration supplémentaire relative au charbon des
feuilles du blé et/ou à la carie naine du blé. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 7 | É.-U. : AL, AR, CT, DE, DC, GA, ID, IL, IN, IA, KS, KY, ME, MD, MA, MI, MN, MO, MT, NV, NH, NJ, NY, NC, ND, OH, OR, PA, SC, TN, UT, VT, VA, WA, WV, WI, WY | BC | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé et criocère des céréales. | - Certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de
Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé, et déclaration
supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales n'est requis pour les produits expédiés directement dans les districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 8 | É.-U. : AL, AR, CT, DE, DC, GA, ID, IL, IN, IA, KS, KY, ME, MD, MA, MI, MN, MO, MT, NV, NH, NJ, NY, NC, ND, OH, OR, PA, SC, TN, UT, VT, VA, WA, WV, WI, WY | ON | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé et criocère des céréales. | - Certificat phytosanitaire avec déclarations relatives à la carie de
Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé, et déclaration
supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre la carie naine du blé n'est requis pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales n'est requis pour les produits expédiés directement au sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa jusqu'à la frontière Ontario-Québec, et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 9 | É.-U. : AL, AR, CT, DE, DC, GA, ID, IL, IN, IA, KS, KY, ME, MD, MA, MI, MN, MO, MT, NV, NH, NJ, NY, NC, ND, OH, OR, PA, SC, TN, UT, VT, VA, WA, WV, WI, WY | PEI; QC; NB; NF, NS | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé. | ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 10 | É.-U.: AL, AR, CT, DE, DC, GA, ID, IL, IN, IA, KS, KY, ME, MD, MA, MI, MN, MO, MT, NV, NH, NJ, NY, NC, ND, OH, OR, PA, SC, TN, UT, VT, VA, WA, WV, WI, WY | AB, MB, SK, NT, NU, YT | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé, carie naine du blé et criocère des céréales. | - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales. | ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2 accompagne le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 11 | É.-U.: Hawaï | BC | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2 accompagnent le matériel.> Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 12 | É.-U.: Hawaï | ON | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2 accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour connaître les exigences relatives à la paille et au foin provenant d'ailleurs que de la zone continentale des États-Unis. |
| 13 | É.-U.: Hawaï | AB, MB, NB, NF, NS, PEI, QC, SK, NT, NU, YT | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires)2 accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour connaître les exigences relatives à la paille et au foin provenant d'ailleurs que de la zone continentale des États-Unis. |
| 14 | Afrique : Afrique du Sud Asie : |
Toutes les destinations | Carie de Karnal. | - Interdit | Refuser l'entrée. |
| 15 | Afrique : Éthiopie, Maroc Asie : Chine ((incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Amérique du Sud ((incl. l'Amérique centrale) : Argentine, Chili |
BC | Charbon des feuilles du blé, carie naine du blé et criocère es céréales. | - Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales n'est requis pour les produits expédiés directement dans les districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2 accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 16 | Afrique : Éthiopie, Maroc Asie : Chine ((incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie Europe: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Amérique du Sud ((incl. l'Amérique centrale) : Argentine, Chili |
ON | Charbon des feuilles du blé, carie naine du blé et criocère des céréales. | - Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales n'est requis pour les produits expédiés directement au sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa jusqu'à la frontière Ontario-Québec, et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2 accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. Importateurs et expéditeurs : l'ACIA effectue des évaluations du risque phytosanitaire, et les exigences pourraient être modifiées. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour connaître les exigences relatives à la paille et au foin provenant d'ailleurs que de la zone continentale des États-Unis. |
| 17 | Afrique : Éthiopie, Maroc Asie : Chine ((incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Amérique du Sud ((incl. l'Amérique centrale) : Argentine, Chili |
PEI; QC; NB; NF, NS | Charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2 accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. Importateurs et expéditeurs : l'ACIA effectue des évaluations du risque phytosanitaire, et les exigences pourraient être modifiées. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour connaître les exigences relatives à la paille et au foin provenant d'ailleurs que de la zone continentale des États-Unis. |
| 18 | Afrique : Éthiopie, Maroc Asie : Chine ((incl. Hong Kong), Japon, Philippines, Syrie Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie Océanie : Australie, Nouvelle-Zélande Amérique du Sud ((incl. l'Amérique centrale) : Argentine, Chili |
AB, MB, SK, NT, NU, YT | Charbon des feuilles du blé, carie naine du blé et criocère des céréales. | - Permis d'importation. - Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le matériel si le permis d'importation et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires et/ou traitement)2 accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. Importateurs et expéditeurs : l'ACIA effectue des évaluations du risque phytosanitaire, et les exigences pourraient être modifiées. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage en ce qui concerne les exigences relatives à la paille et au foin provenant d'ailleurs que de la zone continentale des États-Unis. |
| 19 | Autres pays | Toutes les destinations | À déterminer | Approbation préalable requise de la Division de la protection des
végétaux. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour connaître les autres exigences. |
Refuser l'entrée. Approbation préalable requise. |
| 20 | Canada :BC | BC | Carie naine du blé et criocère des céréales. | - Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère
des céréales. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits provenant de la vallée de Creston ou des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés directement dans ces régions et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales n'est requis pour les produits provenant des districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay qui sont expédiés directement dans ces districts et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de régions et destinés à des régions ayant le même statut phytosanitaire à l'égard de la carie naine du blé et du criocère des céréales qui sont expédiés directement à destination et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap, des districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay qui sont expédiés directement partout en Colombie-Britannique. |
ACIA : le certificat de circulation (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 doit accompagner le matériel.Les envois
provenant de régions infestées à destination d'une région infestée et transitant par
des régions non infestées doivent être confinés durant le transit. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 21 | Canada: BC | ON | Carie naine du blé et criocère des céréales. | - Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère
des céréales. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits provenant d'ailleurs que de la vallée de Creston ou des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que des districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de régions et destinés à des régions ayant le même statut phytosanitaire à l'égard de la carie naine du blé et du criocère des céréales qui sont expédiés directement à destination et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap, des districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay qui sont expédiés directement partout en Ontario. |
ACIA : le certificat de circulation (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Les envois provenant de régions infestées à destination d'une région infestée et transitant par des régions non infestées doivent être confinés durant le transit. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 22 | Canada: BC | PEI; QC; NB; NF, NS | Carie naine du blé. | - Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de la vallée de Creston ou des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés directement à destination. |
ACIA : le certificat de circulation (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Les envois provenant de régions infestées à destination d'une région infestée et transitant par des régions non infestées doivent être confinés durant le transit. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 23 | Canada: BC | AB, MB, SK, NT, NU, YT |
Carie naine du blé et criocère des céréales. | Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à la
carie naine du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des
céréales. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits provenant d'ailleurs que de la vallée de Creston ou des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que des districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap, des districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay. |
ACIA : le certificat de circulation (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Les envois provenant de régions infestées à destination d'une région infestée et transitant par des régions non infestées doivent être confinés durant le transit. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 24 | Canada: ON | ON | Carie naine du blé et criocère de céréales. | - Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère
des céréales. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay, qui sont expédiés directement dans cette région et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales n'est requis pour les produits provenant du sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa jusqu'à la frontière Ontario-Québec, qui sont expédiés directement dans cette région et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de régions et destinés à des régions ayant le même statut phytosanitaire à l'égard de la carie naine du blé et du criocère des céréales qui sont expédiés directement à destination et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay et expédiés directement partout en Ontario. |
ACIA : le certificat de circulation (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Les envois provenant de régions infestées à destination d'une région infestée et transitant par des régions non infestées doivent être confinés durant le transit. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 25 | Canada: ON | BC | Carie naine du blé et criocère des céréales. | - Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère
des céréales. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales n'est requis pour les produits provenant du sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa jusqu'à la frontière Ontario-Québec, qui sont expédiés directement dans les districts régionaux de Central Kootenay et d'East Kootenay et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de régions et destinés à des régions ayant le même statut phytosanitaire à l'égard de la carie naine du blé et du criocère des céréales qui sont expédiés directement à destination et confinés de manière à empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout en Colombie-Britannique. |
ACIA : le certificat de circulation (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Les envois provenant de régions infestées à destination d'une région infestée et transitant par des régions non infestées doivent être confinés durant le transit. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 26 | Canada: ON | PEI; QC; NB; NF;, NS |
Carie naine du blé. | - Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement à destination. |
ACIA : le certificat de circulation (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Les envois provenant de régions infestées à destination d'une région infestée et transitant par des régions non infestées doivent être confinés durant le transit. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 27 | Canada: ON | AB, MB, SK, NT, NU, YT | Carie naine du blé et criocère des céréales. | - Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire relative à
la carie naine du blé, et déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère
des céréales. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay. Aucune déclaration supplémentaire ou traitement contre le criocère des céréales n'est requis pour les produits provenant du nord de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa jusqu'à la frontière Ontario-Québec, qui sont expédiés directement à destination. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay. |
ACIA : le certificat de circulation (avec déclarations
supplémentaires et/ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Les envois provenant de régions infestées à destination d'une région infestée et transitant par des régions non infestées doivent être confinés durant le transit. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 28 | Canada: PEI; QC; NB; NF, NS | PEI; QC; NB; NF, NS | - Aucun | - Aucune | - Aucune |
| 29 | Canada: PEI; QC; NB; NF, NS | BC | Criocère des céréales. | - Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre le criocère des céréales. Aucune déclaration supplémentaire n'est requise pour les produits expédiés directement dans les districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay. |
ACIA : le certificat de circulation (avec déclaration supplémentaire
et/ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Les envois provenant de régions infestées à destination d'une région infestée et transitant par des régions non infestées doivent être confinés durant le transit. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 30 | Canada: PEI; QC; NB; NF, NS | ON | Criocère des céréales. | - MC with AD or treatment for CLB. No MC is required for consignments shipped directly to destinations South of Highway 101 from the western boundary of Wawa to the ON/ QC border. |
CFIA: MC (with AD or treatment)2 must accompany the material. Consignments originating from infested areas and transiting via non-infested areas to a destination in an infested area must be contained while in transit. Sample as specified in internal work plans. |
| 31 | Canada: PEI; QC; NB; NF, NS | AB, MB, SK, NT, NU, YT | Criocère des céréales. | - Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre le criocère des céréales. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits expédiés directement au sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa jusqu'à la frontière Ontario-Québec. |
ACIA : le certificat de circulation (avec déclaration supplémentaire
et/ou traitement)2 doit accompagner le matériel. Les envois provenant de régions infestées à destination d'une région infestée et transitant par des régions non infestées doivent être confinés durant le transit. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 32 | Canada : AB, MB, SK, NT, NU, YT | Toutes les destinations | - Aucun | - Aucune | - Aucune |
| Tableau 2. Compost à base de blé, de triticale, d'orge, de seigle ou d'avoine - Conditions phytosanitaires d'importation et de transport en territoire canadien. [1 Voir l'annexe 2 pour les déclarations acceptables.] | |||||
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV | Colonne V | Colonne VI |
| Nº de rangée | Source (pays, État ou comté) | Destination canadienne (province ou comté) | Organismes nuisibles réglementés | Conditions de transport ou interdictions | Instructions à Douanes Canada, à l'ACIA, aux importateurs et aux expéditeurs |
| 1 | É.-U.: AZ, CA, NM, TX [Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
BC | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés. ou - Permis d'importation. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement dans la vallée de Creston ou dans les districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : si le matériel provient de
comtés infestés ou susceptibles d'être infestés par la carie de Karnal (voir
l'annexe 1), refuser l'entrée. Sinon, dédouaner le matériel si le permis et le
certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires) accompagnent le matériel.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 2 | É.-U.: AZ, CA, NM, TX [Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
ON | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés. ou - Permis d'importation. Aucune déclaration supplémentaire relative à la carie naine du blé n'est requise pour les produits expédiés directement à l'est de Thunder Bay. |
ACIA : si le matériel provient de comtés infestés ou susceptibles
d'être infestés par la carie de Karnal (voir l'annexe 1), refuser l'entrée. Sinon,
dédouaner le matériel si le permis et le certificat phytosanitaire (avec déclarations
supplémentaires) accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 3 | É.-U.: AZ, CA, NM, TX [Voir l'annexe 1 pour les comtés infestés et la colonne VI.] |
AB, MB, NB, NF, NS, PEI, QC, SK, NT, NU, YT | Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. | - Interdit lorsqu'en provenance de comtés infestés. ou - Permis d'importation. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : si le matériel provient de comtés infestés ou susceptibles d'être infestés par la carie de Karnal (voir l'annexe 1), refuser l'entrée. Sinon, dédouaner le matériel si le permis et le certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires) accompagnent le matériel. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 4 | É.-U.: autres États de la zone continentale des États -Unis | Toutes les destinations | Carie de Karnal et autres organismes nuisibles (c.-à-d. charbon des feuilles du blé, carie naine du blé et/ou criocère des céréales) selon l'origine et la destination. | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable de l'USDA ou du département de l'Agriculture d'un État qui atteste que le compostage a été effectué). | ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner seulement si une attestation de procédé accompagne l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'USDA (fédéral/État). Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 5 | É.-U. : Hawaï | Toutes les destinations | Carie de Karnal et autres organismes nuisibles (c.-à-d. charbon des feuilles du blé, carie naine du blé et/ou criocère des céréales) selon l'origine et la destination. | - Interdit | Refuser l'entrée. |
| 6 | Afrique : Afrique du Sud Asie : Afghanistan, Inde, Iran, Iraq, Népal, Pakistan Amérique du Nord (sauf les É.-U.): Mexique Amérique du Sud ((incl. l'Amérique centrale) : Brésil |
Toutes les destinations | Carie de Karnal et autres organismes nuisibles (c.-à-d. charbon des feuilles du blé, carie naine du blé et/ou criocère des céréales) selon l'origine et la destination. | - Interdit | Refuser l'entrée. |
| 7 | Autres pays | Toutes les destinations | À déterminer | - Interdit | Refuser l'entrée. Approbation préalable requise de la Division de la protection des végétaux. Consulter la Division de la santé animale et de l'élevage pour connaître les autres exigences. |
| 8 | Canada : BC | BC | Carie naine du blé et criocère des céréales. | - Attestation de procédé (p. ex lettre signée par un responsable de
l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits en provenance et à destination de régions ayant le même niveau d'infestation à l'égard de la carie naine du blé et du criocère des céréales qui sont expédiés directement à destination et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits provenant d'ailleurs que des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap , des districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay qui sont expédiés directement partout en Colombie-Britannique. |
ACIA : l'attestation de procédé doit accompagner l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 9 | Canada: BC | ON | Carie naine du blé et criocère des céréales. | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable
de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits en provenance et à destination de régions ayant le même niveau d'infestation à l'égard de la carie naine du blé et du criocère des céréales qui sont expédiés directement à destination et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits provenant d'ailleurs que des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap, des districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay qui sont expédiés directement en Ontario. |
ACIA : l'attestation de procédé doit accompagner l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA . Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 10 | Canada :BC | PEI; QC; NB; NF, NS |
Carie naine du blé. | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable
de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits provenant d'ailleurs que de la vallée de Creston ou des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés directement à destination. |
ACIA : l'attestation de procédé doit accompagne l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 11 | Canada: BC | AB, MB, SK, NT, NU, YT | Carie naine du blé et criocère des céréales | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable
de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits provenant d'ailleurs que des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap, des districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay. |
ACIA : l'attestation de procédé doit accompagner l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 12 | Canada: ON | ON | Carie naine du blé et criocère des céréales. | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable
de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits en provenance et à destination de régions ayant le même niveau d'infestation à l'égard de la carie naine du blé et du criocère des céréales qui sont expédiés directement à destination et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout en Ontario. |
ACIA : l'attestation de procédé doit accompagner l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 13 | Canada: ON | BC | Carie naine du blé et criocère des céréales. | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable
de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits en provenance et à destination de régions ayant le même niveau d'infestation à l'égard de la carie naine du blé et du criocère des céréales qui sont expédiés directement à destination et confinés pour empêcher le déversement ou la dispersion durant le transit. Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout en Colombie-Britannique. |
ACIA : l'attestation de procédé doit accompagner l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 14 | Canada: ON | PEI; QC; NB; NF, NS |
Carie naine du blé. | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable
de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement à toutes les destinations. |
ACIA : l' attestation de procédé doit accompagner l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 15 | Canada: ON | AB, MB, SK, NT, NU, YT | Carie naine du blé et criocère des céréales. | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable
de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits provenant de Thunder Bay et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement à toutes les destinations. |
ACIA : l'attestation de procédé doit accompagner l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 16 | Canada : PEI; QC; NB; NF; NS |
PEI; QC; NB; NF, NS | - Aucun | - Aucune | - Aucune |
| 17 | Canada : PEI; QC; NB; NF, NS |
BC | Criocère des céréales. | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable
de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits expédiés directement dans les districts régionaux de Central Kootenay ou d'East Kootenay. |
ACIA : l'attestation de procédé doit accompagner l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 18 | Canada: PEI; QC; NB; NF, NS |
ON | Criocère des céréales. | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable
de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). Aucune attestation de procédé n'est requise pour les produits expédiés directement au sud de la route 101, à partir de la limite ouest de Wawa jusqu'à la frontière Ontario-Québec. |
ACIA : l'attestation de procédé doit accompagner l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 19 | Canada: PEI; QC; NB; NF, NS |
AB, MB, SK, NT, NU, YT | Criocère des céréales. | - Attestation de procédé (p. ex. lettre signée par un responsable de l'ACIA qui atteste que le compostage a été effectué). | ACIA : l'attestation de procédé doit accompagner l'envoi. Le compost doit avoir été produit selon une combinaison efficace de durée et de température élevée et des pratiques de compostage pertinentes pour détruire les organismes nuisibles réglementés (p. ex. 75 °C pendant trois jours, 65 °C pendant cinq jours, 60 °C pendant sept jours, 55 °C pendant 14 jours ou, encore, une autre combinaison efficace de température et de durée). Le procédé doit être supervisé par des inspecteurs de l'ACIA. Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 20 | Canada : AB, MB, SK, NT, NU, YT |
Toutes les destinations | - Aucun | - Aucune | - Aucune |
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