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Grains et des grandes cultures
Conditions de transport des grains ou semences à nettoyer, des
criblures, des balles
tableau 1, tableau
2, tableau 3
| Tableau 1. Grains et semences à
nettoyer, criblures1, balles1 de blé, de triticale, d'orge, de
seigle et d'avoine - Conditions d'importation et de transport en territoire canadien.
[1 Pour les criblures, les balles finement broyées (< 2 mm), voir le
tableau 2 ci-après.] |
| Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
Colonne V |
Colonne VI |
| Nº de rangée |
Source (pays, État ou comté) |
Destination canadienne (province ou comté) |
Organisme nuisibles réglementés |
Conditions de transport ou interdictions |
Instructions à Douanes Canada, à l'ACIA, aux importateurs et aux
expéditeurs |
| 1 |
É.-U. : AZ, CA, NM et TX |
Toutes les destinations |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine du blé;
plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre |
- Interdit. |
Refuser l'entrée. |
| 2 |
É.-U. : autres États de la zone continentale des
États-Unis |
Toutes les destinations |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine du blé;
plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre |
- Permis d'importation. - Un certificat phytosanitaire peut être requis
pour l'importation de grains ou de semences à nettoyer. Voir l'annexe 3 pour les
exigences phytosanitaires. |
Importateurs : un formulaire d'entrée doit être rempli par
l'importateur, contresigné par un inspecteur de l'ACIA et joint à la demande de permis
d'importation. ADRC : en référer à l'ACIA.
ACIA : dédouaner le matériel si un numéro de permis d'importation valide, précisant
les conditions d'expédition, de manutention et de transformation des grains à nettoyer
et/ou des criblures, et un certificat phytosanitaire (lorsqu'il est exigé pour
l'importation de grains ou de semences - voir l'annexe 3) accompagnent le matériel.
Prélever les échantillons selon les indications des plans de travail internes. |
| 3 |
É.-U. : Hawaï |
Toutes les destinations |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine du blé;
plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre. |
Approbation préalable requise de la Division de la protection des
végétaux. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour
connaître les autres exigences. |
Approbation préalable requise de la Division de la protection des
végétaux. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour
connaître les autres exigences. |
| 4 |
Autres pays |
Toutes les destinations |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et/ou carie naine du blé;
plantes parasites interdites et organismes nuisibles réglementés associés à la terre. |
Approbation préalable requise de la Division de la protection des
végétaux. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour
connaître les autres exigences. |
Approbation préalable requise de la Division de la protection des
végétaux. Consulter la Division de la santé des animaux et de l'élevage pour
connaître les autres exigences. |
| 5 |
Canada: BC |
BC |
Carie naine du blé. |
- Certificat de circulation. Aucun certificat de circulation n'est
requis pour les produits provenant de la vallée de Creston ou des districts régionaux de
North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés directement dans cette région.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que
de la vallée de Creston ou des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui
sont expédiés directement partout en Colombie-Britannique. |
ACIA : délivrer un certificat de circulation précisant les
conditions d'expédition, de manutention et de transformation des grains à nettoyer et/ou
des criblures. |
| 6 |
Canada: BC |
ON |
Carie naine du blé. |
- Certificat de circulation. Aucun certificat de circulation n'est
requis pour les produits provenant de la vallée de Creston ou des districts régionaux de
North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés directement à l'est de Thunder Bay.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant d'ailleurs que
de la vallée de Creston ou des districts régionaux de North Okanagan et de Shuswap qui
sont expédiés directement partout en Ontario. |
ACIA : délivrer un certificat de circulation précisant les
conditions d'expédition, de manutention et de transformation des grains à nettoyer et/ou
des criblures. |
| 7 |
Canada : BC |
AB; MB; NB; NF; NS; PEI; QC; SK; NT; NU; YT |
Carie naine du blé. |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre la carie naine du blé. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les
produits provenant d'ailleurs que de la vallée de Creston ou des districts régionaux de
North Okanagan et de Shuswap qui sont expédiés directement dans toutes les destinations. |
ACIA : délivrer un certificat de circulation précisant les
conditions d'expédition, de manutention et de transformation des grains à nettoyer et/ou
des criblures. |
| 8 |
Canada : ON |
ON |
Carie naine du blé. |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre la carie naine du blé. Aucun certificat de circulation n'est requis pour les
produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés directement dans cette
région.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay
et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement en Ontario. |
ACIA : délivrer un certificat de circulation précisant les
conditions d'expédition, de manutention et de transformation des grains à nettoyer et/ou
des criblures. |
| 9 |
Canada: ON |
BC |
Carie naine du blé. |
- Certificat de circulation. Aucun certificat de circulation n'est
requis pour les produits provenant de l'est de Thunder Bay qui sont expédiés directement
dans la vallée de Creston ou dans les districts régionaux de North Okanagan et de
Shuswap.
Aucun certificat de circulation n'est requis pour les produits provenant de Thunder Bay
et de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement partout en
Colombie-Britannique. |
ACIA : délivrer un certificat de circulation précisant les
conditions d'expédition, de manutention et de transformation des grains à nettoyer et/ou
des criblures. |
| 10 |
Canada: ON |
AB; MB; NB; NF; NS; PEI; QC; SK; NT; NU; YT |
Carie naine du blé. |
- Certificat de circulation avec déclaration supplémentaire ou traitement
contre la carie naine du blé. Aucune certificat de circulation n'est requis pour les
produits provenant de l'ouest de Thunder Bay qui sont expédiés directement à
destination. |
ACIA : délivrer un certificat de circulation précisant les
conditions d'expédition, de manutention et de transformation des grains à nettoyer et/ou
des criblures. |
| 11 |
Canada : AB; MB;
NB; NF;
NS; PEI; QC; SK;
NT; NU; YT |
Toutes les destinations |
- Aucun |
- Aucune |
- Aucune |
Produits transformés, sous-produits et autres matériels
exemptés
| Tableau 2. Produits transformés1,
sous-produits1 et autres matériels exemptés1 à base de blé, de
triticale, d'orge, de seigle et d'avoine - Conditions d'importation et de transport en
territoire canadien[1 Comprennent le grain cuit, le couscous,
l'albumen, la farine, le germe, le gluten, la pâte et la semoule; les grains cassés,
broyés, écrasés, en flocons, moulus, concassés, perlés, aplatis et tranchés; la
moulée; le son, les finots, les produits de minoterie et les remoulages; les criblures,
les balles finement broyées (< 2 mm); les blocs, les granulés, les miettes et
les cubes; les semences germées et les plantules destinées à l'alimentation humaine ou
animale; le malt; les germes de malt; les objets, ornements et jouets en paille qui ont
été blanchis, teints, peints ou traités à la laque; la paille utilisée comme litière
pour protéger les animaux des blessures ou des maladies dans les véhicules de transport
du bétail.] |
| Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
Colonne V |
Colonne VI |
| Nº de rangée |
Source (pays, État ou comté) |
Destination canadienne (province ou comté) |
Organisme nuisibles réglementés |
Conditions de transport ou interdictions |
Instructions à Douanes Canada, à l'ACIA, aux importateurs et aux
expéditeurs |
| 1 |
Tous les pays (y compris le Canada) |
Toutes les destinations |
Aucun |
- Aucune |
Criblures et balles finement broyées (< 2 mm); blocs,
granules, miettes et cubes. ACIA : une demande de mainlevée aux fins
d'importation de criblures et de balles finement broyées et transformées sous forme de
blocs, de granulés, de miettes et de cubes doit être approuvée par l'ACIA avant le
dédouanement des produits qui entrent au Canada. Lorsque l'importateur présente une
demande de mainlevée, il doit indiquer de quelle manière les criblures ont été
traitées.
Paille utilisée comme litière pour protéger les animaux des blessures ou des
maladies dans les véhicules de transport du bétail.
ADRC : dédouaner si les conditions mentionnées ci-dessous sont
respectées. Dans la négative, en référer à l'ACIA.
Importateurs et expéditeurs : la paille qui est importée pour être utilisée
pendant le transit comme litière pour protéger les animaux des blessures ou des maladies
dans les véhicules de transport du bétail ne doit pas être déchargée en territoire
canadien. Cependant, s'il s'avère nécessaire que la paille soit déchargée au Canada,
elle doit être incinérée sous la supervision de l'ACIA. Si ces exigences ne peuvent
être satisfaites, les chargements devront répondre aux exigences de l'annexe 5.
Tous les autres produits énumérés à l'annexe 5, dans le titre du
tableau 2.
ADRC et ACIA : dédouaner les produits. |
Conteneurs de grains américains fermés hermétiquement
transitant en douane par le Canada
| Tableau 3. Conteneurs de grains
américains fermés hermétiquement transitant en douane par le Canada1 [1grains
d'orge, d'avoine, de seigle, de blé ou de triticale, provenant des États de la zone
continentale des États-Unis non réputés infestés, ni susceptibles de l'être, par la
carie de Karnal, dans des conteneurs scellés transportés en douane au Canada à
destination d'un pays tiers. Les conteneurs doivent être scellés à leur entrée au
Canada et doivent être transportés en douane au Canada, selon la réglementation de
l'ADRC. À l'entrée au Canada, il faut garantir l'absence de grains libres à
l'extérieur du conteneur, le bon état des conteneurs et le fait qu'ils ne risquent pas
de fuir pendant leur transit au Canada.] |
| Colonne I |
Colonne II |
Colonne III |
Colonne IV |
Colonne V |
Colonne VI |
| Nº de rangée |
Source (pays, État ou comté) |
Destination canadienne (province ou comté) |
Organisme nuisibles réglementés |
Conditions de transport ou interdictions |
Instructions à Douanes Canada, à l'ACIA, aux importateurs et aux
expéditeurs |
| 1 |
É.-U.: AZ, CA, NM, TX
[Voir l'annexe 1 pour connaître les comtés infestés et la colonne VI.] |
Envois en douane de grains américains transitant par le Canada dans des
conteneurs scellés à destination d'un pays tiers. |
Carie de Karnal, charbon des feuilles du blé et carie naine du blé. |
- Interdit. ou
- Permis d'importation.
- Certificat phytosanitaire avec déclarations supplémentaires relatives à la carie
de Karnal, au charbon des feuilles du blé et à la carie naine du blé. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : si le matériel provient de
comtés infestés par la carie de Karnal, ou susceptibles de l'être (voir annexe 1),
refuser l'entrée. Sinon, dédouaner le matériel si le permis d'importation et le
certificat phytosanitaire (avec déclarations supplémentaires) accompagnent le matériel. |
| 2 |
É.-U.: autres États de la zone continentale des
États-Unis. |
Envois en douane de grains américains transitant par le Canada dans des
conteneurs scellés à destination d'un pays tiers. |
|
- Aucune. |
ADRC : en référer à l'ACIA. ACIA : dédouaner le produit si
les documents suivants accompagnent la demande de mainlevée :
une copie du formulaire A8A de l'ADRC dûment rempli indiquant que les conteneurs sont
transportés en douane au Canada, selon la réglementation de l'ADRC ;
une déclaration écrite de l'importateur ou de l'expéditeur indiquant qu'à leur entrée
au Canada les conteneurs sont scellés, ne portent aucun grain libre à l'extérieur, sont
en bon état et ne devraient présenter aucun signe de fuite pendant leur transit au
Canada.
OU SI
l'envoi est accompagné d'un certificat phytosanitaire, selon l'origine et le type de
grains (voir l'annexe 3). |
|
