DIVISION DE LA PRODUCTION ET DE LA
PROTECTION DES VÉGÉTAUX,
DIRECTION DES PRODUITS VÉGÉTAUX,
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342;
Téléc. : 613-228-6602) |
D-01-06
Format PDF |
(DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR)
Le 16 août 2001
(Original) |
Titre : Politique phytosanitaire canadienne
relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence. |
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Michael Wood,
Gestionnaire national intérimaire
Section de l'horticulture |