T1031    Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme

Vous pouvez visualiser le formulaire :

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PDF à remplir en direct t1031-fill-f.pdf (135 ko)

Mise à jour : 1995-01-01
Version imprimée disponible : 1994-02-21

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.