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CPT52 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la FranceVous pouvez visualiser le formulaire : PDF à remplir en direct cpt52-fill-04b.pdf (374 ko) Mise à jour : 2004-06-23 Document connexe : |
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