Formulaire T3010A : Version repensée de la déclaration annuelle des organismes de bienfaisance

À la suite de consultations menées par l'ADRC au cours des deux dernières années auprès des organismes de bienfaisance et d'autres intervenants du secteur bénévole et communautaire, il est ressorti clairement que les gens trouvent que la déclaration annuelle T3010 est trop longue et trop complexe.

La Direction des organismes de bienfaisance de l'ADRC a donc conçu une nouvelle version de la déclaration T3010A, en s'appuyant sur les commentaires obtenus lors des consultations. Elle a travaillé, à cette fin, en étroite collaboration avec la Table conjointe sur le cadre réglementaire (qui est issue de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire du gouvernement du Canada). Une nouvelle version, plus courte et plus facile à remplir, a été créée.

Spécimen du formulaire

Pour aider les organismes de bienfaisance à remplir le formulaire pour la première fois, voici un spécimen :

• du formulaire T3010A, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés; et
• de la feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré qui l'accompagne.

Les organismes de bienfaisance doivent utiliser le nouveau formulaire T3010A et la nouvelle feuille de renseignements de base pour les exercices prenant fin le 1^er janvier 2003 ou après cette date. Lorsque viendra le temps pour un organisme de bienfaisance d'utiliser le nouveau formulaire, l'ADRC lui enverra par la poste une copie du formulaire et de la feuille de renseignements de base ainsi que la dernière version du guide. L'ADRC utilisera les renseignements contenus dans son dossier sur l'organisme de bienfaisance - comme son nom, son adresse, et d'autres renseignements de base à son sujet - pour remplir sa feuille de renseignements de base particulière. L'organisme de bienfaisance n'aura qu'à mettre à jour les renseignements qui ont changé ou à les corriger s'il y a des erreurs.

• Pour les exercices prenant fin le 1^er janvier 2003 ou après cette date, les organismes de bienfaisance doivent soumettre le formulaire T3010A et la Feuille de renseignements de base pour que leur déclaration puisse être considérée comme complète.

Pour obtenir plus de renseignements...

Vous trouverez plus de renseignements concernant le formulaire T3010A et la feuille de renseignements de base dans les numéros 11, 12 et 13 des Bulletins pour les organismes de bienfaisance enregistrés.

Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel (charitynewt3010@ccra-adrc.gc.ca) ou communiquer avec le centre d'appels des organismes de bienfaisance (au 1 888 892-5667 pour le service dans les deux langues officielles ou au 1 800 267-2384 pour le service en anglais).

Du nouveau à l'horizon

La création du nouveau formulaire T3010A constitue une des nombreuses améliorations que nous sommes en train de mettre en oeuvre ou que nous avons l'intention d'apporter afin de simplifier les relations des organismes de bienfaisance avec l'ADRC. Pour en savoir davantage, consultez les bulletins pour les organismes de bienfaisance enregistrés et la section Orientations futures du site Web de l'ADRC.