Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Date de début de l'initiative horizontale : 1er avri 2004
Date de fin de l'initiative horizontale : 31 march 2008
Total des fonds fédéraux répartis : 25 millions de dollars en
quatre ans
Description
Ce PE porte sur l'élaboration de « normes de rendement »
agroenvironnementales à connotation non réglementaire (c.-à-d. de normes fondées
sur les résultats), qui permettront d'atteindre les niveaux souhaités de
qualité environnementale et ceux qu'on estime pouvoir atteindre grâce aux
technologies et pratiques connues. Ces normes seront intégrées aux pratiques
et systèmes de gestion utilisés par les producteurs et l'industrie; ces
pratiques et systèmes contribueront à réduire les risques pour
l'environnement, seront propices à l'alimentation en eau, à la qualité de
l'eau et à la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère, et concourront à
la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture. Les normes seront élaborées
dans quatre domaines : l'air, l'eau, la biodiversité et les pesticides. On
tiendra compte de la qualité des sols et des changements climatiques dans tous
ces domaines.
Résultat(s) partagé(s)
- On a établi des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui
concourent à l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement
au Canada, et qui permettent d'évaluer les progrès accomplis en ce sens et
de prouver que ces progrès sont réels.
- Le Canada se fait de plus en plus reconnaître comme chef de file mondial
en production agricole respectueuse de l'environnement.
- On soutient la planification environnementale à la ferme, de même que le
cheminement vers la certification agroenvironnementale.
- L'adhésion aux normes nationales permet de renforcer la qualité de l'eau
et l'alimentation en eau, ainsi que la santé des sols, de l'air et de
l'atmosphère.
- On assure la compatibilité entre l'agriculture et la biodiversité. [Voir
le PE, au tableau 1, qui porte sur les résultats et les extrants par
secteur d'activité.]
Structures de gouvernance
Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :
- le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de
travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés,
leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend
compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
- le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le
versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée
par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux
ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent
considérablement;
- les ministres, qui approuvent les changements lorsque les
objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier
recours pour la résolution de conflits.
Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.
Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail
interministériel des directeurs généraux, qui est formé de directeurs généraux
compétents d'AAC et d'EC et du directeur principal au SCT.
Partenaires
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Environnement Canada
Personne-ressource
John Giraldez
Gestionnaire, Bureau des politiques agroenvironnementales
(613) 759-7305
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