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CPT2 Demande par un travailleur pour une décision quant à son statut en vertu du Régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l'assurance-emploiLe formulaire CPT2 a été révolu. Travailleur, payeur ou représentant autorisé utilisera désormais le formulaire CPT1 pour demander une décision à savoir si l'emploi d'un travailleur ouvre droit à pension ou s'il est assurable ou les deux. Le nouveau formulaire a été réduit à une page : les directives au recto et la demande au verso. |
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