Animaux > Transport sans cruauté  

Protection des animaux

L’Agence canadienne d’inspection des aliments joue un rôle important en matière de protection des animaux utilisés pour la production d’aliments. La responsabilité de l’Agence par rapport à la protection des animaux de ferme repose, par ailleurs, sur des données scientifiques et vise à refléter les comportements sociaux contemporains. Elle se rapporte à trois domaines distincts du mandat de l’Agence : le transport, l’abattage et la production de produits biologiques vétérinaires.

Transport

L’Agence canadienne d’inspection des aliments exige que les producteurs manipulent et transportent tous les animaux de sorte à éviter toute blessure ou souffrance indue. La réglementation à cet effet constitue la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux et définit les conditions de transport des animaux, et ce, pour tous les moyens de transport. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rôle de l’agence relativement au transport des animaux, veuillez consulter la fiche d'information L’Agence canadienne d’inspection des aliments et le transport des animaux.

Abattage sans cruauté

Les établissements inspectés par le gouvernement fédéral sont assujettis à des politiques opérationnelles et à une réglementation connexes à la Loi sur l’inspection des viandes, régie par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui précisent comment manipuler et abattre sans cruauté les animaux utilisés pour la production d’aliments. Les dispositions du Règlement sur l’inspection des viandes traitent du débarquement, de la détention et des déplacements des animaux dans les abattoirs de même que de l’isolement et de la manipulation d’animaux malades ou blessés et ce, sans oublier les exigences relatives à l’abattage sans cruauté des animaux.

Produits biologiques vétérinaires

L’Agence est par ailleurs responsable de l’inspection des établissements de fabrication de produits biologiques vétérinaires de même que de la vérification de l’environnement, des aliments et des soins vétérinaires dont bénéficient les animaux utilisés dans la production de ces produits, dans leur essai et dans la recherche connexe. En plus, l’Agence veille à ce que l’on traite ces animaux sans cruauté, comme l’exigent les lignes directrices en matière de protection des animaux et de biosécurité en laboratoire.

Activités connexes

Afin de s’acquitter de ses responsabilités en matière de protection des animaux, l’Agence respecte les lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux dans ses laboratoires, pour tout ce qui touche la recherche, la formation ou les essais nécessitant le recours à un animal. Ces laboratoires ont créé des comités sur la protection des animaux et sont régulièrement évalués par le Conseil.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments participe également à la rédaction des Codes de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme. Les Codes sont facultatifs et rédigés par des organismes de producteurs sous les auspices du Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada . Les Codes prévoient la protection des animaux et des normes de manipulation pour tous les stades de la vie des animaux de ferme.

Le Canada est un partenaire actif dans l’effort international de promotion de la protection des animaux utilisés pour la production d’aliments. Par exemple, par l’intermédiaire du groupe de travail sur la protection des animaux dans le commerce international, l’Agence participe à l’élaboration d’initiatives stratégiques de l’Office internationale des épizooties sur le sujet.

L’Agence participe aussi activement au Comité d’experts sur le bien-être et le comportement des animaux de ferme, en collaboration avec des associations nationales de producteurs et d’autres industries animales, des organismes nationaux de protection des animaux, des organismes spécialisés et gouvernementaux de même que des particuliers ayant des connaissances en éthologie et en protection des animaux de ferme. Le Comité cerne les besoins en recherche, établit les priorités et recommande les mesures appropriées.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a pris part aux Ateliers de consultations sur le bien-être des animaux de ferme, organisés en septembre 2002 par Agriculture et Agroalimentaire Canada. L’ordre du jour et les documents connexes sont accessibles en ligne, au site d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Rôle des gouvernements provinciaux

Les gouvernements provinciaux sont avant tout responsables de la protection des animaux, y compris des conditions dans lesquelles ils vivent à la ferme. La législation provinciale qui est décrite dans le document Infrastructure canadienne pour le bien-être des animaux de ferme de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, résume de façon générale les normes facultatives et les lois canadiennes en matière de protection des animaux. Le site Web des gouvernements provinciaux et territoriaux fournit de plus amples renseignements sur les programmes et lois de ces derniers.

Application de la législation

La législation provinciale en matière de protection des animaux est appliquée par les agents de police et ceux de la Société protectrice contre la cruauté aux animaux. Ces agents enquêtent également à la suite de plaintes, faites en vertu des articles 444 à 446 du Code criminel, qui interdisent à quiconque de causer une douleur ou blessure, sans nécessité, à des animaux ou encore de les négliger. La sensibilisation demeure pour beaucoup de gens l’élément essentiel dans le respect de la législation sur la protection des animaux.

Dans le cadre de leurs fonctions, les représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments travaillent activement à la sensibilisation des producteurs et des personnes qui manipulent les animaux. Ils peuvent de plus signaler les cas de négligence ou d’abus. La sensibilisation est l’un des nombreux outils auxquels l’Agence peut recourir en cas de non-conformité à la réglementation régissant le transport des animaux. Les cas les plus graves peuvent entraîner des poursuites devant les tribunaux. Si l’on constate des dangers pour les animaux dans les abattoirs enregistrés auprès du fédéral, les inspecteurs de l’Agence peuvent arrêter la production jusqu’à ce que les problèmes soulevés soient résolus. Dans le cas d’infractions graves, on entame une poursuite devant les tribunaux en vertu du Règlement sur l’inspection des viandes. Dans le cas d’établissements de fabrication de produits biologiques vétérinaires, comme pour les abattoirs, le fabricant a avantage à se conformer à la réglementation, car, dans le cas inverse, il risque des pertes de production.

Autres organismes

Il existe au Canada nombre d’organismes autres que l’Agence qui publient des renseignements sur les efforts constants qui sont faits pour promouvoir le bien-être des animaux. Parmi les sites de référence à consulter, on compte :

• Alberta Farm Animal Care Association(en anglais seulement)

• Alberta’s Farm Animal Welfare Insights (en anglais seulement)

• Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada

• La Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux (en anglais seulement)

• Association canadienne des médecins vétérinaires

• Ontario Farm Animal Council (en anglais seulement)

• Manitoba Farm Animal Council (en anglais seulement)

• Farm Animal Council of Saskatchewan Inc.. (en anglais seulement)

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
  Ateliers de consultations sur le bien-être des animaux de ferme et les Codes de pratiques
  Ordre du jour, septembre 2002