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Direction de la salubrité des aliments Foire Aux Questions Service d'évaluation des risques relatifs à la salubrité des aliments Page principale - Liste de référence Directives concernant les demandes

Directives concernant les demandes

Les demandes d'acceptation pour les produits chimiques non alimentaires devront être adressées à:

J.J. Donald
Agent de programmes techniques
Produits chimiques non alimentaires & intégrité des contenants
Division de la salubrité des aliments, Ottawa Lab. (Fallowfield)
Section de l'analyse des risques alimentaires
Agence canadienne d'inspection des aliments
3851, chemin Fallowfield
Nepean (Ontario) K2H 8P9
tél.: (613)228-6698 / télécopieur (613)228-6675
courriel: jdonald@inspection.gc.ca

Produits chimiques (formulaire CFIA/ACIA (2000/06) disponible en format PDF (lecteur Acrobat)

Produits non alimentaires qui doivent être étiquettés. Cette catégorie comprend: les agents de blanchiment et de nettoyage, les crèmes, les désodorisants, les dessiccateurs, les désinfectants, les agents de dénaturation, les produits pour sécher les planchers, les antigels industriels, les encres, les lubrifiants, les pesticides, les huiles de protection, les auxiliaires de transformation, les saumures pour la réfrigération, les réfrigérants (congélation par immersion), les agents de libération, les produits d'échaudage et de stérilisation et les agents de traitement de l'eau; et

NOTE : Soumission des étiquettes des produits chimiques non alimentaires

L'étiquette de chaque produit devant être étiqueté doit être acceptée; pour cela, soumettre le nombre suivant de copies: 2 copies en brouillon.

Chaque étiquette doit montrer l'information de base suivante :

• le nom et l'adresse du fabricant ou du distributeur du produit en question. L'adresse peut être celle du siège social de la compagnie;
• le nom descriptif du produit. Ceci doit être mis en évidence. immédiatement à côté du nom commercial, afin d'en décrire la fonction et contenir une déclaration sur l'usage intentionnel spécifique dans les usines alimentaires;
• une liste des ingrédients principaux. S'il y a une liste d'agents actifs sur l'étiquette et que les ingrédients principaux ne sont pas des agents actifs, alors une seconde liste doit figurer sous "ingrédients"...;
• indications sur l'utilisation, incluant toutes les déclarations préventives nécessaires afin d'éviter la contamination d'aliments, tel que: "Rincer à l'eau potable" où cela s'applique;
• déclaration de contenu net; et
• là où ceci s'applique les mots "Produit de..." indiquant le pays d'origine. La déclaration doit être placée sous le nom décrivant le produit.

Mise à jour : le 28 août 2003

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