Animaux > Transport sans cruauté Infrastructure canadienne de protection des animaux délevageL« Infrastructure nationale de protection des animaux délevage » est un réseau dorganismes canadiens responsables qui soccupent des questions relatives à la protection des animaux. Le vaste éventail des questions qui se rattachent à la protection des animaux délevage englobe notamment les pratiques délevage intensif, le transport des animaux sans cruauté, leur abattage sans cruauté, la biotechnologie et dautres encore. Résumé des normes législatives et volontaires canadiennes qui régissent la protection des animauxA. TRANSPORT SANS CRUAUTÉ DE TOUS LES ANIMAUX AU CANADATitre de la Loi : Loi sur la santé des animaux (fédérale) La partie XII du Règlement sur la santé des animaux définit les conditions nécessaires au transport sans cruauté de tous les animaux au Canada, peu importe le moyen utilisé. Le Règlement :
LAgence canadienne dinspection des aliments veille à lapplication du Règlement en procédant à des inspections courantes, à des inspections inopinées sur place et elle intervient en cas de rapport de non-conformité. B. MANIPULATION ET ABATTAGE SANS CRUAUTÉ DES ANIMAUX DESTINÉS À LALIMENTATIONTitre de la Loi : Loi sur linspection des viandes (fédérale) Les articles 61 à 80 du Règlement sur linspection des viandes établissent des normes pour la manipulation et labattage sans cruauté des animaux destinés à lalimentation dans les établissements dabattage assujettis à des inspections fédérales. Les inspecteurs de lAgence canadienne d'inspection des aliments délégués dans chaque établissement agréé par le gouvernement fédéral surveillent la manipulation et labattage des animaux destinés à lalimentation. C. PRÉVENTION DE LA CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUXTitre de la Loi : Code criminel du Canada (fédéral) Aux termes de larticle 446 du Code criminel, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance dun animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Les plaintes de non-conformité sont analysées par la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux ou par des agents de police. D. LÉGISLATION PROVINCIALE RÉGISSANT LA PROTECTION DES ANIMAUXChaque province est dotée de ses propres lois en ce qui concerne la protection des animaux. Les lois et règlements provinciaux sont souvent de portée générale et ils ciblent tout un éventail de paramètres relatifs à la protection des animaux. Certaines provinces sont dotées de règlements qui régissent des paramètres particuliers ou qui ont trait à certaines espèces. E. CODES NATIONAUX DE PRATIQUES VOLONTAIRES RECOMMANDÉES RÉGISSANT LE SOIN ET LA MANIPULATION DES ANIMAUX DÉLEVAGELes Codes de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme, rédigés sous les auspices du Conseil de recherches agroalimentaires du Canada par des associations de producteurs, contiennent des recommandations volontaires qui touchent la protection des animaux délevage. Ces codes sont analysés par des comités composés de producteurs, de vétérinaires, de transporteurs, de chercheurs, dentreprises de transformation, dorganismes de réglementation publics et de représentants dorganismes de soins et de protection des animaux. Ces codes précisent les normes de soins et de manipulation sans cruauté des animaux délevage à toutes les étapes de leur vie, depuis leur lieu dorigine jusquà labattage. Il existe des codes de pratiques recommandées pour les poulettes, les poules pondeuses, les volailles de réforme, les poulets, les dindons et les oiseaux reproducteurs, les visons délevage, les renards délevage, les bovins laitiers, les bovins de boucherie, les porcs, les ovins, les cervidés délevage, les veaux de boucherie, les caprins, les bisons et les chevaux. On trouvera le Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme durant le transport ici. F. ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX DE PROTECTION DES ANIMAUXDe nombreux organismes non gouvernementaux canadiens ont pour mandat de protéger les animaux et ils assument diverses responsabilités dans ce sens. Les rôles des principaux organismes sont décrits ci-après. Conseil de recherches agroalimentaires du CanadaPar lentremise de son Comité dexperts sur le bien-être et le comportement des animaux de ferme, le Conseil de recherches agroalimentaires du Canada détermine les besoins de recherches sur la protection des animaux, il les classe (par ordre de priorité) selon leur importance et leurs répercussions prévues, et préconise les mesures et les recherches qui simposent pour résoudre les questions dactualité. Il se compose de représentants dassociations nationales déleveurs et dautres entreprises de production animale, de représentants dorganismes nationaux de protection des animaux, dorganismes professionnels et gouvernementaux pertinents et de membres nommés en raison de leurs compétences dans le domaine de la protection des animaux délevage, de léthologie des animaux délevage ou les deux. Le Conseil de recherches agroalimentaires du Canada fournit des directives sur la coordination et la constitution de réseaux de recherches et de transfert de technologies et il sert de catalyseur à létablissement des priorités de recherche au Canada. Fédération des sociétés canadiennes dassistance aux animaux La Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux est un organisme de bienfaisance national enregistré. Elle représente, en plus dêtre leur porte-parole, plus dune centaine de sociétés provinciales et régionales de protection des animaux, de même que la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux et ses succursales, en plus des membres de ces sociétés, dont le nombre dépasse quatre cent mille. La Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux collabore avec les pouvoirs publics, lindustrie, les groupes de défense des droits des animaux et le public afin daméliorer la situation de tous les animaux, notamment le bétail, la faune, les animaux dexpérimentation et les animaux domestiques. Association canadienne des médecins vétérinaires LAssociation canadienne des médecins vétérinaires a inscrit la protection des animaux au nombre de ses trois grandes priorités. Son Comité sur le bien-être des animaux examine tout un éventail de questions relatives à la protection des animaux et à lengagement des vétérinaires. LAssociation canadienne des médecins vétérinaires a publié une série d exposés sur la protection des animaux (p. ex. les animaux non ambulatoires, leuthanasie, lélectro-immobilisation, etc.) de même que des exposés généraux sur un certain nombre de sujets dactualité (comme la médecine dentaire chez les animaux, les produits biologiques, les implants de micropuces). Conseil canadien de protection des animaux Le Conseil canadien de protection des animaux est lorganisme national chargé de surveiller les soins donnés aux animaux utilisés pour la science au Canada, de même que lusage qui en est fait. Le Conseil canadien de protection des animaux fixe et maintient des normes scientifiques régissant le bien-être physique et psychologique des animaux. Il évalue, au moins tous les trois ans, les établissements qui utilisent des animaux pour la recherche, lenseignement et lexpérimentation, et effectue des visites de suivi au besoin. Les établissements évalués par le Conseil canadien de protection des animaux qui se conforment aux lignes directrices et aux méthodes du Conseil se voient attribuer un certificat de bonnes pratiques animales. Ce certificat atteste clairement que létablissement satisfait aux normes reconnues qui régissent les animaux utilisés pour la recherche, lenseignement et lexpérimentation, peu importe quil sagisse danimaux de laboratoire, ou délevage ou danimaux sauvages. Soin des animaux de fermesPrésent en Ontario, Manitoba, Saskatchewan, et Alberta, ces organismes de protection des animaux délevage dirigé par lindustrie soccupent de promouvoir les soins responsables et sans cruauté des animaux dans les entreprises délevage et dalimentation. Ils prodiguent entre autres des conseils aux producteurs et signalent les cas graves de négligence ou de sévices aux autorités compétentes, comme la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux ou lAgence canadienne dinspection des aliments. Ces organismes fournissent également des informations et dispensent des séances de formation et, par ses activités dynamiques, ils opèrent des modifications dans les lois et les méthodes qui régissent le traitement des animaux délevage. De plus, ces groupes participent à lappui et à la mise en oeuvre de recherches sur le bien-être des animaux délevage. Comité permanent de la manipulation sans cruauté des animauxla Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de Colombie-Britannique, le ministère de lAgriculture de Colombie-Britannique, la Insurance Corporation of British Columbia, la Section du bétail de la Gendarmerie Royal du Canada et lAgence canadienne dinspection des aliments siègent au sein de ce comité, dont les objectifs sont de resserrer les rapports et la collaboration entre les différents organismes et de discuter, dévaluer et de traiter des questions dactualité et nouvelles qui ont un rapport avec la protection des animaux en Colombie-Britannique. Groupe de travail de lOntario sur le transport sans cruautéLa Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de lOntario, le ministère de lAgriculture et de lAlimentation de lOntario, lAgence canadienne d'inspection des aliments, lOntario Farm Animal Council, une association déleveurs, une entreprise de transport du bétail et une entreprise de transformation des viandes font partie de ce groupe de travail. Les objectifs de ce groupe sont de cerner les problèmes relatifs au transport sans cruauté des animaux délevage et de collaborer à ce sujet. Canadian Farm Animal Care Trust Cet organisme se voue à lélaboration de méthodes délevage et dabattage sans cruauté des animaux délevage destinés à lalimentation humaine, et il soccupe de sensibiliser le public canadien aux systèmes de production animale actuels et de remplacement. Animal Livestock Protection System Ce groupe de création récente coordonne les activités de lAlberta Society for the Prevention of Cruelty to Animals, de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de lAlberta et du ministère de lAgriculture de cette province pour assurer le traitement sans cruauté des animaux. La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux et la Gendarmerie royale du Canada sont responsables de lapplication des mesures décrétées par lAnimal Livestock Protection System. Animal Welfare Foundation of Canada Les objectifs de cet organisme sont : a) de promouvoir léducation et la recherche sur des problèmes précis liés à la protection des animaux; b) de prévenir la cruauté et dencourager le respect envers tous les animaux; c) dencourager et dappuyer lapplication des lois adoptées pour la protection des animaux; d) dappuyer en général les objectifs des sociétés provinciales de protection des animaux; e) daider à létablissement, à la mise au point et à lappui de tout organisme dont les objectifs sont semblables ou complémentaires des siens. Établissement denseignement et de recherchel'Université de Guelph, l'Université de la Colombie Britanique, et l'Université de l'Ile-du-Prince-Edward sont toutes dotées de centres/programmes sur la protection des animaux. Ces centres font de la recherche et de léducation sur la protection des animaux, ils forment des étudiants de 2e/3e cycle pour quils mènent des recherches sur le bien-être des animaux et prodiguent des conseils et des directives intellectuelles sur les questions dactualité aux usagers des animaux et au public. Veuillez noter : Les liens ci-dessous peuvent ne pas être disponible en français LOIS CANADIENNES RÉGISSANT LA PROTECTION DES ANIMAUX DÉLEVAGE
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